LE FÉDÉRALISTE
(tome premier)

ou Collection de quelques Écrits en faveur de la Constitution proposée aux États-Unis de l’Amérique, par la Convention convoquée en 1787 ;

Publiés dans les États-Unis de l’Amérique par MM. HAMILTON, MADISSON [sic] et GAY [sic],
Citoyens de l’État de New-York.

1792

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L’orthographe des auteurs de ce texte (paru en anglais sous le pseudonyme de Publius) est en réalité :

Alexander Hamilton, James Madison, John Jay.

Bibliothèque numérique romande.

 

Table des matières

 

AVERTISSEMENT. 6

CONSTITUTION  Des États-Unis de l’Amérique. 7

Article premier. 7

Art. II. 18

Art. III. 21

Art. IV. 23

Art. V. 24

Art. VI. 25

Art. VII. 26

CHAPITRE PREMIER.  INTRODUCTION. 30

CHAPITRE II.  Sur les dangers qui peuvent résulter des forces ou de l’influence étrangères. 36

CHAPITRE III.  Continuation du même sujet. 42

CHAPITRE IV.  Continuation du même sujet. 48

CHAPITRE V.  Continuation sur le même sujet. 55

CHAPITRE VI.  Dangers de guerre entre les États. 60

CHAPITRE VII.  Continuation du même sujet, énumération des différentes causes des guerres, entre les États. 68

CHAPITRE VIII.  Effets de la guerre intérieure, qui nécessite une armée permanente et des autres institutions ennemies de la Liberté. 77

CHAPITRE IX.  Utilité de l’Union comme préservatif contre les factions et les insurrections. 84

CHAPITRE X.  Continuation du même sujet. 92

CHAPITRE XI.  Utilité de l’Union, relativement au Commerce et à la Marine. 103

CHAPITRE XII.  Utilité de l’Union, relativement aux Finances. 112

CHAPITRE XIII.  Continuation du même sujet, avec un coup d’œil sur l’Économie. 119

CHAPITRE XIV.  Réponse à une objection tirée de l’étendue du Pays. 123

CHAPITRE XV.  Des défauts de la Confédération actuelle, qui fait porter la Législation sur les États, et non sur les individus qui les composent. 131

CHAPITRE XVI.  Continuation du même sujet, relativement aux mêmes principes. 142

CHAPITRE XVII.  Continuation du même sujet et citation de quelques exemples, qui prouvent que les Gouvernemens fédératifs ont plus de tendance à l’Anarchie parmi les Membres, qu’au Despotisme dans le Souverain. 149

CHAPITRE XVIII.  Continuation du même sujet. Nouveaux exemples. 155

CHAPITRE XIX.  Continuation du même sujet. Nouveaux exemples. 164

CHAPITRE XX.  Continuation du même sujet. Nouveaux exemples. 172

CHAPITRE XXI.  Nouveaux défauts de la Constitution actuelle. 179

CHAPITRE XXII.  Continuation du même Sujet. 186

CHAPITRE XXIII.  Nécessité d’un Gouvernement au moins aussi énergique que celui qui nous est proposé. 199

CHAPITRE XXIV.  Continuation du même sujet. Réponse à une Objection relative aux Armées sur pied. 205

CHAPITRE XXV.  Même Sujet. 212

CHAPITRE XXVI.  Continuation du même Sujet, envisagé sous les mêmes rapports. 219

CHAPITRE XXVII.  Continuation du même Sujet. 227

CHAPITRE XXVIII.  Continuation du même Sujet. 232

CHAPITRE XXIX.  De la Milice. 238

CHAPITRE XXX.  De l’Impôt. 246

CHAPITRE XXXI.  Continuation du même Sujet. 253

CHAPITRE XXXII.  Continuation du même Sujet. 259

CHAPITRE XXXIII.  Continuation du même Sujet. 265

CHAPITRE XXXIV.  Continuation du même Sujet. 271

CHAPITRE XXXV.  Continuation du même Sujet. 278

CHAPITRE XXXVI.  Continuation du même Sujet. 286

Ce livre numérique. 296

 

AVERTISSEMENT.

LES États-Unis de l’Amérique, reconnoissant l’imperfection de la constitution qu’ils s’étoient donnée pendant le cours de la guerre qui assura leur indépendance, convoquèrent en 1787 une Convention chargée de la revoir. La Convention leur proposa un nouveau plan de Constitution. Tandis qu’elle étoit soumise à l’examen de la Nation et que les opinions étoient encore divisées à cet égard, MM. Hamilton, Madisson et Gay[1], Citoyens de l’État de New-York, publièrent les réflexions que l’on va lire et qui contribuèrent à décider l’admission de la Constitution à laquelle l’Amérique doit en grande partie sa prospérité actuelle. Elles parurent dans le temps sous la forme de journal et ont été depuis recueillies en un corps d’ouvrage. Peut-être lui trouvera-t-on des défauts d’ordre et de méthode, des longueurs qui tiennent à sa première forme ; je n’ai pas cru pouvoir corriger ces défauts que le lecteur pardonnera, j’espère, en faveur de quelques vérités utiles.

CONSTITUTION

Des États-Unis de l’Amérique.

NOUS, le Peuple des États-Unis, dans la vue de former une plus parfaite union, d’établir la justice, d’assurer la tranquillité domestique, de pourvoir à la défense commune, de faire le bien général, et de fixer notre liberté et celle de notre postérité, nous avons ordonné et établi cette Constitution pour les États-Unis de l’Amérique :

Article premier.

Section I. Toute l’autorité législative accordée par la présente Constitution, sera confiée au Congrès des États-Unis, qui sera composé d’un Sénat et d’une chambre de Représentans.

Section II. La chambre des Représentans sera composée de membres élus tous les deux ans par le Peuple de chaque État, et les Électeurs, dans chaque État, devront avoir les qualités requises pour les Électeurs de la branche la plus nombreuse du Corps législatif dudit État.

Personne ne pourra être représentant, qu’il n’ait atteint l’âge de vingt-cinq ans, qu’il n’ait été sept ans Citoyen des États-Unis, et qu’il ne soit, au moment de son élection, habitant de l’État pour lequel il sera élu.

Le nombre des Représentans et la quotité des impôts directs, seront fixés pour chacun des États qui pourront être compris dans cette Union, selon le nombre respectif de leurs habitans, qui sera déterminé en ajoutant au nombre des personnes libres (y compris les engagés à un service pour un certain nombre d’années, et en exceptant les Indiens non taxés), trois cinquièmes des habitans de toutes les autres classes[2]. Ce dénombrement sera fait avant le terme de trois ans, à compter de la première assemblée du Congrès, ensuite tous les dix ans, et ce, de la manière qui sera ordonnée par la loi. Il ne pourra y avoir qu’un Représentant pour trente mille personnes ; mais chaque État aura au moins un Représentant ; et jusqu’à l’époque dudit dénombrement,

l’État de New-Hampshire

aura droit d’en élire

trois.

 

Celui de Massachusetts,

huit.

 

Celui de Rode-Island,

un.

 

Celui de Connecticut,

cinq.

 

Celui de New-York,

six.

 

Celui de New-Jersey,

quatre.

 

Celui de Pensylvanie,

huit.

 

Celui de Delaware,

un.

 

Celui de Maryland,

six.

 

Celui de Virginie,

dix.

 

Celui de la Caroline septentrionale,

cinq.

 

Celui de la Caroline méridionale,

cinq.

 

Et celui de Géorgie,

trois.

 

Lorsqu’il viendra à vaquer des places de Représentans dans un État, le pouvoir exécutif de cet État donnera des lettres d’élection pour remplir les vacances.

La chambre des Représentans choisira un orateur et ses autres Officiers, et aura seule le droit d’impeachment[3].

Section III. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux Sénateurs de chaque État, élus par le pouvoir législatif dudit État, pour six ans, et chaque Sénateur aura une voix.

Aussitôt qu’ils auront été assemblés en conséquence de la première élection, ils seront divisés le plus exactement possible, en trois classes. Les sièges de Sénateurs de la première classe deviendront vacans au bout de la seconde année, ceux de la seconde classe, au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième classe, au bout de la sixième ; de sorte qu’un tiers pourra être élu tous les deux ans ; et s’il vient à vaquer des places de Sénateurs, par résignation ou autrement, pendant les vacances du pouvoir législatif de chaque État, le pouvoir exécutif de cet État pourra nommer par intérim, jusqu’à la prochaine assemblée du pouvoir législatif, qui alors remplira lesdites vacances.

Personne ne sera Sénateur qu’il n’ait atteint l’âge de trente ans, qu’il n’ait été neuf ans citoyen des États-Unis, et qu’il ne soit au moment de son élection, habitant de l’État pour lequel il sera élu.

Le Vice-Président des États-Unis présidera le Sénat, mais il n’y aura pas de voix, à moins que les suffrages n’y fussent divisés également.

Le Sénat élira ses autres Officiers, ainsi qu’un Président pro tempore, en l’absence du Vice-Président, ou lorsqu’il remplira l’office du Président des États-Unis.

Le Sénat aura seul le pouvoir de juger tous les impeachmens. Lorsqu’il s’assemblera à cet effet, les membres ne procéderont qu’après avoir prêté serment, ou fait leur affirmation[4]. Si le Président des États-Unis vient à être mis en jugement, le grand Juge présidera.

Nulle personne ne sera condamnée que d’après le vœu des deux tiers des membres présens.

Le jugement dans les cas d’impeachment ne pourra au plus que déposséder l’accusé de son office, et le déclarer incapable de remplir aucun emploi honorifique, lucratif ou de confiance sous l’autorité des États-Unis ; mais l’accusé convaincu sera néanmoins sujet à être poursuivi, jugé, condamné et puni selon la loi.

Section IV. Les temps, lieux et formes des Élections des Sénateurs ou Représentans seront prescrits dans chaque État par le pouvoir législatif d’icelui ; mais le Congrès pourra toujours, par une loi, changer ces réglemens ou en faire de nouveaux, excepté qu’il ne pourra changer les lieux d’élection pour les Sénateurs.

Le Congrès s’assemblera au moins une fois l’an, et la première séance de la session sera le premier lundi de décembre, à moins que par une loi ce corps ne fixe un autre jour.

Section V. Chaque chambre sera juge des élections, de leurs procès-verbaux, et des qualités de ses propres membres ; et la majorité dans chacune d’icelles fixera le Quorum[5] pour vaquer aux affaires ; mais un plus petit nombre pourra s’ajourner de jour en jour, et sera autorisé à forcer les membres absens d’assister aux séances, et ce, sous telle forme et sous telle peine qu’il plaira à chaque chambre d’établir.

Chaque chambre pourra déterminer les règles de ses procédures, punir ceux de ses membres qui seront coupables de conduite irrégulière, et même, avec la concurrence des deux tiers de ses membres, en expulser ceux qui l’auront mérité.

Chaque chambre tiendra un journal de ses transactions, et le publiera de temps à autre, à l’exception des choses qui, selon son opinion, demanderont de rester secrettes ; et la spécification des suffrages des membres de chaque chambre sur toute motion quelconque, pourra être portée sur le journal, à la réquisition d’un cinquième des membres présens.

Aucune des chambres ne pourra, pendant la session du Congrès, s’ajourner, sans le consentement de l’autre, pour plus de trois jours, ni s’ajourner dans un autre endroit que celui où siégeront les deux chambres.

Section VI. Les Sénateurs et les Représentans recevront pour leurs services des émolumens qui seront fixés par la loi, et payés sur le trésor des États-Unis. Dans tous les cas, excepté ceux de trahison, félonie et perturbation de la paix publique, ils seront privilégiés et exempts de prise-de-corps, pendant le temps qu’ils assisteront à la session de leur chambre respective, ainsi que pour le temps qu’ils mettront à y aller et à en revenir ; et ils ne pourront être comptables d’aucun discours ou débat dans aucun autre endroit, que dans celle des chambres où ils les auront tenus.

Aucun Sénateur ou Représentant ne pourra pendant le terme pour lequel il aura été élu, être nommé à aucun emploi civil sous l’autorité des États-Unis, qui ait été créé, ou dont les émolumens auroient été augmentés pendant ledit terme ; et aucune personne tenant un emploi sous l’autorité des États-Unis, ne pourra être membre d’aucune des chambres, tant qu’elle restera dans cet emploi.

Section VII. Tous les bills de subsides devront avoir leur initiative dans la chambre des Représentans, mais le Sénat pourra proposer des changemens ou y concourir, de même que pour tout autre bill.

Tout bill qui aura passé dans la chambre des Représentans et dans le Sénat, devra être présenté au Président des États-Unis avant d’avoir force de loi. S’il l’approuve, il le signera ; dans le cas contraire, il le renverra avec ses objections, à la chambre dans laquelle ce bill aura pris naissance, et cette chambre enregistrera ces objections en entier sur son journal, et procédera à un second examen. Si après ce second examen, les deux tiers de la chambre agréent le bill, il sera envoyé avec les objections à l’autre chambre, qui l’examinera aussi de nouveau ; et s’il est approuvé par les deux tiers de cette chambre, il aura alors force de loi. Mais dans tous les cas de cette espèce, les voix des deux chambres seront déterminées par oui et non, et les noms des membres qui auront voté pour et contre le bill, seront enregistrés dans le journal de chaque chambre respectivement. Tout bill qui ne sera point renvoyé par le Président dans le terme de dix jours, non compris les dimanches, après qu’on le lui aura fait passer, aura force de loi de même que s’il l’avoit signé, à moins que le Congrès, par son ajournement, n’en prévienne le renvoi, et dans ce cas le bill n’aura point force de loi.

Tout ordre, vote ou résolution, pour lequel la concurrence du Sénat et de la chambre des Représentans sera nécessaire, excepté cependant sur la question des ajournemens, sera communiqué au Président des États-Unis, et sera approuvé par lui avant de sortir son effet ; et dans le cas où ledit Président ne l’approuveroit pas, il faudra pour l’exécuter, qu’il soit confirmé par le suffrage des deux tiers du Sénat et de la chambre des Représentans, dans les mêmes formes et limitations prescrites pour un bill.

Section VIII. Le Congrès aura le pouvoir d’imposer et de percevoir toutes taxes, droits, impôts et accises, pour payer les dettes, et pourvoir à la défense et au bien général des États-Unis, mais lesdits droits, impôts et accises seront uniformes dans toute l’étendue de la Confédération ;

D’emprunter de l’argent sur le crédit des États-Unis ;

De régler le commerce avec les Nations étrangères, entre les différens États de l’Union, et avec les Nations sauvages.

D’établir une formule permanente de naturalisation, et des loix uniformes sur les faillites, dans toute l’étendue des États-Unis ;

De battre monnoie, de fixer la valeur d’icelle et des monnoies étrangères, et de fixer l’étalon des poids et mesures ;

De pourvoir à ce que l’on punisse ceux qui contreferont les effets publics, et la monnoie courante des États-Unis ;

D’établir des bureaux de postes et des grands chemins ;

D’encourager les progrès des sciences et des arts utiles, en assurant pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif de disposer de leurs écrits ou de leurs découvertes respectives ;

De constituer des tribunaux inférieurs, sous la jurisdiction du tribunal suprême ;

De juger et de punir les pirateries et les félonies commises en mer, et les offenses contre le droit des gens ;

De déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, et d’établir des réglemens pour les prises sur terre et sur mer ;

De lever et d’entretenir des armées ; mais on ne pourra destiner une somme d’argent à cet usage pour plus de deux ans ;

De former et d’entretenir une marine ;

De faire des réglemens pour le régime et l’administration des forces de terre et de mer ;

De faire assembler la milice, d’exécuter les loix de l’Union, d’éteindre les insurrections, et de repousser les invasions ;

De pourvoir à l’organisation, à l’armement et à la discipline de la milice, et à l’administration de la partie de ces milices qui sera employée au service des États-Unis ; réservant aux États respectifs, la nomination des Officiers, et le pouvoir de dresser la milice à la discipline ordonnée par le Congrès ;

D’exercer un droit de Législation exclusif dans tous les cas possibles, sur tout District (n’excédant pas dix mille carrés) qui deviendra, par la cession de quelques États particuliers et le consentement du Congrès, la résidence du Gouvernement des États-Unis, d’exercer la même autorité sur toutes les places achetées avec le consentement de la Législature de l’État où elles seront situées, à l’effet d’y construire des forts, magasins, arsenaux, chantiers, et autres édifices essentiels ;

Enfin de porter toutes les loix qui seront nécessaires et propres à mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus, et tous autres pouvoirs confiés par cette Constitution au Gouvernement des États-Unis, ou à aucun de ses départemens ou bureaux.

Section IX. L’émigration ou l’introduction de telles personnes[6] qu’aucun des États actuellement existans jugera à propos d’admettre, ne sera point prohibée par le Congrès avant l’an 1808 ; mais il pourra être imposé sur une semblable importation une taxe ou impôt qui n’excèdera point dix piastres par personne.

Le privilège attaché aux lettres d’Habeas corpus[7] ne sera point suspendu, excepté dans les cas de rébellion et d’invasion, où la sûreté publique le demandera.

Il ne sera point passé de bill d’attainder[8], ni de loi ex post facto.

Il ne sera point imposé de capitation ou autre impôt direct, qu’en proportion du cens ou dénombrement, qui doit être fait comme il a été dit ci-dessus.

Il ne sera point établi de droits ou de taxes sur les articles exportés d’aucun des États de l’Union. Il ne sera donné de préférence, par aucun règlement de commerce ou de finance, aux ports d’un État sur ceux d’un autre ; les vaisseaux en allant dans un État, ou en en revenant, ne seront point tenus de faire leur rapport, de prendre un congé, ni de payer aucun droit dans un autre.

Il ne sera tiré d’argent du trésor qu’en conséquence des appropriations ordonnées par la loi, et il sera publié de temps à autre un état et un compte réguliers de recettes de dépenses des fonds ne sera accordé aucun titre de noblesse par les États-Unis ; et aucune personne ayant un emploi de confiance ou d’honneur sous leur autorité ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter aucun présent, émolument ou titre d’aucune espèce quelconque, d’aucun Roi, Prince ou État étranger.

Section X. Aucun des États de l’Union ne pourra conclure aucun traité, alliance ou confédération, accorder des lettres de marque et de représailles, battre monnoie, créer des billets de crédit, créer d’autre ligne numéraire pour le paiement des dettes, que ceux en or et en argent, passer aucun bill d’attainder, aucune loi d’ex post facto, ou aucune loi portant atteinte aux obligations des contrats, ni accorder aucun titre de noblesse.

Aucun État ne pourra, sans le consentement du Congrès, établir aucun impôt ou droit sur les importations ou les exportations, excepté ceux qui seront absolument nécessaires pour exécuter ses loix d’inspection, et le produit net de tous droits et impôts établis par aucun des États sur les importations et les exportations, devra être versé dans le trésor des États-Unis : enfin toute loi semblable sera sujette à la révision et à la négative du Congrès. Aucun État ne pourra, sans le consentement du Congrès, établir aucun droit de tonnage, entretenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix, conclure aucune convention ou concordat avec un autre État ou avec une puissance étrangère, ou s’engager dans une guerre, à moins qu’il ne soit envahi, ou dans un danger éminent qui n’admette aucun délai.

Art. II.

Section I. Le pouvoir exécutif sera confié au Président des États-Unis de l’Amérique. Il conservera son emploi pendant le terme de quatre ans, ainsi que le Vice-Président, et ils seront tous deux élus de la manière suivante :

Chaque État nommera selon la forme prescrite par le pouvoir législatif dudit État, un nombre d’Électeurs égal au nombre total de Sénateurs et de Représentans que l’État aura le droit d’avoir au Congrès ; mais aucun Sénateur, ni Représentant, ni aucune personne ayant un emploi lucratif ou de confiance, sous l’autorité des États-Unis, ne pourra être nommé Électeur.

Les Électeurs s’assembleront dans leur état respectif, et nommeront au scrutin deux personnes, l’une desquelles, au moins, devra n’être pas habitante de l’État d’où ils seront eux-mêmes, et ils feront une liste de toutes les personnes élues, et du nombre de voix que chacune aura, laquelle liste ils signeront, certifieront, et seront passer cachetée au Président du Sénat, à la résidence du Gouvernement des États-Unis. Le Président du Sénat ouvrira, en présence du Sénat et de la chambre des Représentans, tous les certificats, et les voix seront alors comptées. La personne ayant le plus grand nombre de voix sera Président, si ledit nombre forme la majorité du nombre total des Électeurs nommés ; et s’il y a plus d’une personne qui ait la majorité, et qui ait un égal nombre de voix, alors la chambre des Représentans élira au scrutin l’une d’elles pour Président ; si personne n’a de majorité, ladite chambre élira également le Président sur les cinq qui auront le plus grand nombre de voix. Mais en choisissant le Président les voix seront prises par États, chaque État n’ayant qu’une voix ; le Quorum n’existera, qu’il n’y ait des membres, au moins des deux tiers des États, et il faudra la majorité de tous les États pour faire un choix. Dans tous les cas la personne qui, après l’Élection du Président, aura le plus grand nombre de voix parmi les Électeurs sera nommée Vice-Président. Mais s’il en reste deux, ou davantage, qui aient un nombre de voix égal, le Sénat choisira au scrutin, parmi elles, le Vice-Président.

Le Congrès déterminera l’époque où l’on choisira les Électeurs, et le jour où ceux-ci donneront leur voix, lequel jour sera le même dans toute l’étendue des États-Unis.

Personne, à moins d’être Citoyen né, ou d’avoir été Citoyen des États-Unis, au moment où la présente Constitution aura été adoptée, ne pourra remplir l’emploi de Président : il faudra en outre avoir atteint l’âge de trente-cinq ans, et avoir résidé quatorze années dans les États-Unis.

Dans le cas où le Président seroit destitué de son emploi, s’il venoit à mourir, à résigner, ou s’il devenoit incapable de remplir les devoirs dudit emploi, cet emploi appartiendra au Vice-Président, le Congrès pourra par une loi pourvoir au cas de cassation, mort, résignation ou incapacité de tous deux en déclarant quel Officier, à leur défaut remplira l’emploi de Président, et en conséquence cet Officier l’exercera jusqu’à ce que ladite incapacité cesse, ou qu’un Président soit élu.

Le Président recevra pour ses services, à des époques déterminées, des émolumens qui ne seront ni augmentés, ni diminués, pendant le terme de son exercice, et durant lequel il ne recevra aucuns autres émolumens des États-Unis, ni d’aucun d’eux en particulier.

Avant d’entrer dans les fonctions de sa charge, il prêtera serment ou fera l’affirmation dans les termes suivans :

« Je jure (ou j’affirme) solennellement de remplir fidèlement la charge de Président des États-Unis, et de maintenir, défendre et préserver leur Constitution le mieux qu’il me sera possible ».

Section II. Le Président sera commandant en chef de l’armée et de la marine des États-Unis, et de la milice des différens États, lorsqu’elle sera appelée au service des États-Unis ; il pourra demander au principal Officier, dans chacun des départemens exécutifs, son opinion par écrit sur tout sujet quelconque relatif aux devoirs desdits emplois respectifs. Il aura le pouvoir d’accorder des surséances et des pardons pour les offenses commises envers les États-Unis, excepté dans les cas d’impeachment.

Il aura le pouvoir de conclure des traités, d’après le conseil et avec le consentement du Sénat, pourvu qu’il ait le suffrage des deux tiers des Sénateurs présens. Il nommera, d’après le conseil et avec le consentement du Sénat, les Ambassadeurs, les autres Ministres publics et les Consuls, les Juges de la Cour supérieure et tous les autres Officiers des États-Unis, dont la nomination n’est point fixée par la présente Constitution, et qui seront établis par la loi. Mais le Congrès pourra par une loi confier la nomination de ces Officiers subalternes, comme il le jugera à propos, soit au Président seul, aux Cours de justice, ou aux chefs de départemens.

Le Président aura le pouvoir de remplir toutes les places qui viendront à vaquer pendant les vacances du Sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session suivante.

Section III. Il rendra compte de temps en temps au Congrès de l’état de l’union, et lui recommandera de prendre les mesures qu’il croira utiles et nécessaires. Il pourra dans les occasions extraordinaires convoquer les deux chambres ou seulement l’une d’elles, et en cas de différend entr’elles, relativement à l’époque de leur ajournement, il pourra les ajourner au terme qu’il jugera bon. Il recevra les Ambassadeurs et autres ministres publics, veillera à ce que les loix soient fidèlement exécutées, et donnera des commissions à tous les Officiers des États-Unis.

Section IV. Le Président, le Vice-Président, et tous les Officiers civils des États-Unis seront destitués de leur emploi, dès le moment qu’on les poursuivra par impeachment, et qu’ils seront convaincus de trahison, de corruption, ou autres crimes capitaux.

Art. III.

Section I. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour supérieure, et à autant de Cours inférieures que le Congrès voudra de temps à autre en ordonner et en établir. Les Juges tant de la Cour supérieure que des Cours inférieures, conserveront leurs emplois tant qu’ils n’auront point démérité, et recevront pour leurs services, à des époques fixes, des appointemens qui ne diminueront point tant qu’ils relieront en place.

Section II. Le pouvoir judiciaire s’étendra à tous les cas de la loi et de l’équité qui pourront être liés à cette Constitution, aux loix des États-Unis, aux traités conclus ou à ceux qui le seront par la suite sous leur autorité, à tous les cas qui concerneront les Ambassadeurs, les autres Ministres publics et les Consuls, à tous les cas qui ressortiront de la jurisdiction maritime et de l’amirauté ; à toutes les controverses auxquelles les États-Unis auront part, à toutes les controverses qui auront lieu entre deux ou plus d’États, entre un État et les Citoyens d’un autre État, entre les Citoyens de différens États, entre ceux du même État réclamant des terres accordées par différens États, et entre un État ou les Citoyens d’icelui, et des États étrangers ou leurs sujets et Citoyens.

La Cour supérieure exercera la jurisdiction exclusive dans tous les cas qui concerneront les Ambassadeurs, d’autres Ministres publics ou Consuls, et ceux dans lesquels un État sera intéressé. Dans tous les autres cas ci-dessus mentionnés, la Cour supérieure exercera sa jurisdiction sur appel, tant pour le fait que pour la loi, sous telles exceptions et tels réglemens que le Congrès voudra établir.

Les procédures criminelles, excepté les cas d’impeachment, se feront par Jurés, et lesdites procédures seront instruites dans l’état où les crimes auront été commis ; mais lorsqu’ils n’auront été commis dans aucun État particulier, la procédure sera instruite dans tel lieu ou lieux que le Congrès aura désignés par une loi.

Section III. La trahison envers les États-Unis ne consistera qu’à leur faire la guerre, ou à s’associer à leurs ennemis en leur donnant du secours. Personne ne sera convaincu de haute trahison, que sur le témoignage de deux personnes, ou par confession en cour à huis ouverts.

Le Congrès aura le pouvoir de déclarer la peine de la trahison ; mais aucun bill d’attainder pour trahison, n’emportera ni infamie, ni confiscation que pour la vie de la personne condamnée.

Art. IV.

Section I. Il sera donné dans chaque État une entière foi et crédit aux actes publics, titres et procédures d’aucun autre État. Le Congrès pourra par des loix générales, prescrire la manière dans laquelle lesdits actes, titres et procédures seront légalisés, et les effets d’iceux.

Section II. Les Citoyens de chaque État auront droit à tous les privilèges et immunités des Citoyens dans les différens États.

Une personne accusée dans un état de trahison, de félonie ou d’autre crime, qui échappera à la justice et sera trouvée dans un autre État, sera délivrée à la demande du pouvoir exécutif de l’État d’où elle s’est enfuie, pour être transférée dans l’État qui devra prendre connoissance du crime.

Toute personne qui étant engagée en service ou travail dans un État, sous la sanction des loix, s’enfuira dans un autre, ne pourra être par aucune loi ou règlement de ce dernier État exemptée dudit service ou travail, mais sera délivrée à la demande de la partie à qui ledit service ou travail sera dû.

Section III. Le Congrès pourra admettre de nouveaux États dans l’Union, mais aucun nouvel État ne pourra être formé ou établi dans la jurisdiction d’un autre État, ni aucun État ne pourra être formé par la réunion de deux ou plus d’États, ou de parties d’État, sans le contentement des pouvoirs législatifs des États intéressés, aussi bien que du Congrès.

Le Congrès aura le pouvoir de disposer du territoire ou autre propriété appartenant aux États-Unis, et de faire, relativement à iceux, tous les réglemens et dispositions nécessaires ; et rien dans cette Constitution ne pourra être interprété de manière à porter préjudice aux droits des États-Unis, ou d’aucun État en particulier.

Section IV. Les États-Unis garantiront à chaque État de l’Union la forme de Gouvernement républicain, et protégeront chacun d’eux contre toute invasion et toute violence domestique, mais quant à celle-ci, pourvu que ce soit à la réquisition du pouvoir législatif, ou du pouvoir exécutif, lorsque le pouvoir législatif ne pourra être convoqué.

Art. V.

Le Congrès, toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, proposera des changemens à cette Constitution, ou bien à la réquisition des pouvoirs législatifs des deux tiers des divers États, convoquera une Convention à l’effet de proposer des changemens, et lesdits changemens, dans l’un et l’autre cas, seront valides à tous égards et dans tous les points, comme faisant partie de la Constitution, dès qu’ils seront ratifiés par les pouvoirs législatifs des trois quarts des différens États, ou par des Conventions dans les trois quarts d’iceux, selon que l’une ou l’autre forme de ratification sera proposée par le Congrès ; bien entendu qu’aucun changement, fait avant l’année 1808, ne porte atteinte en aucune manière aux première et quatrième clauses de la neuvième section du premier article, et qu’aucun État ne puisse être, sans son propre consentement, privé de son suffrage contingent dans le Sénat.

Art. VI.

Toutes dettes et tous engagemens contractés avant l’adoption de cette Constitution seront aussi valides pour les États-Unis, en vertu de cette Constitution, qu’en vertu de la Confédération.

Cette Constitution, et les loix des États-Unis qui seront portées en exécution d’icelle, et tous les traités conclus ou à conclure sous l’autorité des États-Unis, seront la loi suprême dans toute l’étendue de l’Union, et les juges dans chaque État seront tenus d’y obéir, nonobstant toutes choses à ce contraires dans la Constitution ou les loix d’aucun État particulier.

Les Sénateurs et Représentans ci-dessus mentionnés, et les membres des pouvoirs législatifs des différens États, et tous les Officiers des pouvoirs exécutif et judiciaire, tant des États-Unis que des différens États, seront tenus, sous serment ou affirmation, de maintenir cette Constitution ; mais aucune preuve de religion ne sera requise pour remplir aucun office qu’emploi public sous l’autorité des États-Unis.

Art. VII.

La ratification des Conventions de neuf États sera suffisante pour l’établissement de cette Constitution, parmi les États qui la ratifieront ainsi.

Fait en Convention, par le consentement unanime des États présens, le dix-septième jour de septembre, l’an de J. C. 1787, et de l’indépendance des États-Unis de l’Amérique, le douzième ; en témoignage de quoi nous avons signé nos noms.

George Washington, Président de la Convention et Député de Virginie.

DÉPUTÉS,

New-Hampshire.

John Langdon.

Nicolas Gilman.

Massachusetts.

Nathaniel Gorham.

Rufus King.

Connecticut.

W. Samuel Johnson.

Roger Sherman.

Pour New-York.

Alexander Hamilton.

New-Jersey

William Livingston.

David Brearly.

William Paterson.

Jonathan Dayton.

 

Pensilvanie.

 

Benjamin Franklin.

Thomas Misslin.

Robert Morris.

George Clymer.

Thomas Fitzsimons.

Jared Ingersol.

James Wilson.

Gouverneur Morris.

Delaware.

 

George Read.

Gunning Redford, junior.

John Dickinson.

Richard Bassett.

Jacob Broom.

Maryland.

 

James Mac-Henry.

Daniel de Saint-Thomas Jenifer.

Daniel Carroll.

Virginie.

 

John Blair.

James Madison, junior.

Caroline Septentrion.

 

William Blount.

R. Dobbs, Spaight.

Hugh Williamson.

Caroline Méridion.

 

John Rutledge.

Charles Cotesworth,

Pinckney.

Charles Pinckney.

Pierre Butler.

Géorgie.

 

William Few.

Abraham Baldvin.

Attesté par moi William Jackson, secrétaire.

En Convention 17 septembre 1787.

Étant présens,

Les États de New-Hampshire, Massachussetts, Connecticut, (M. Hamilton pour New-York,) New-Jersey, Pensilvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline septentrionale, Caroline méridionale et Géorgie ;

Il a été arrêté,

Que la Constitution précédente soit mise sous les yeux des États-Unis assemblés en Congrès, et que c’est l’opinion de cette Convention, qu’elle soit ensuite soumise à une Convention de délégués, élus dans chaque État par le Peuple d’icelui, à la recommandation du pouvoir législatif, pour en recevoir l’accession et la ratification ; et que chaque Convention qui accédera à ladite Constitution et la ratifiera, en donne avis aux États-Unis assemblés en Congrès.

Arrêté, que c’est l’opinion de cette Convention, qu’aussitôt que les Conventions de neuf États auront ratifié cette Constitution, les États-Unis assemblés en Congrès fixent le jour auquel les Électeurs devront être nommés par les États qui auront ratifié ladite Constitution, et celui auquel les Électeurs devront s’assembler pour élire le Président, et le lieu et endroit pour commencer les transactions ordonnées par cette Constitution ; qu’après la fixation desdits jours, les Électeurs soient nommés, et les Sénateurs et Représentans élus ; que les Électeurs s’assemblent au jour fixé pour l’élection du Président, et transmettent leurs nominations certifiées, signées, scellées et adressées, conformément à la teneur de cette Constitution, au secrétaire des États-Unis assemblés en Congrès ; que les Sénateurs et Représentans se rassemblent au lieu assigné ; que les Sénateurs nomment un Président du Sénat au seul effet de recevoir, ouvrir et compter les nominations pour la présidence, et qu’après que le Président sera élu, le Congrès, avec ledit Président, procède sans délai à l’exécution de cette Constitution.

Par ordre unanime de la Convention,

« Signé, GEORGE WASHINGTON, Président,

WILLIAM JACKSON, Secrétaire.

 


LE FÉDÉRALISTE.

CHAPITRE PREMIER.

INTRODUCTION.

APRÈS une épreuve non équivoque de l’inefficacité du Gouvernement fédératif, aujourd’hui existant, vous êtes appelés à délibérer sur une nouvelle Constitution pour les États-Unis de l’Amérique. Exposer le sujet, c’est dire son importance. Il s’agit de l’existence de notre union, de la sureté et de la prospérité des États qui la composent, enfin du sort d’un Empire, à quelques égards, le plus intéressant qui existe dans l’univers. On l’a remarqué souvent ; il sembloit réservé à l’Amérique de décider cette importante question : si les hommes sont capables de se donner un bon Gouvernement par réflexion et par choix, ou s’ils sont condamnés à recevoir toujours leur Constitution politique du hasard et de la force. Si cette observation est juste, la crise où nous sommes, peut être regardée comme l’époque de la décision de ce problème ; et un mauvais choix, dans les mesures que nous avons à prendre, deviendroit un malheur universel pour le genre humain. La philanthropie s’unit au patriotisme pour augmenter l’inquiétude avec laquelle les hommes sages et vertueux attendent l’événement. Heureux si notre choix est dirigé par un jugement sain de nos vrais intérêts, libre et dégagé de toutes considérations étrangères au bien public ! Nous devons le souhaiter plus que l’espérer. Le plan soumis à notre délibération blesse trop d’intérêts particuliers, contrarie trop d’institutions locales, pour qu’il ne soit pas combattu dans la discussion par une multitude de motifs qui lui sont étrangers, de vues, de passions, de préjugés peu favorables à la découverte de la vérité.

Parmi les plus formidables obstacles que la nouvelle Constitution doit rencontrer, on peut compter l’intérêt d’une certaine classe des habitans de chaque état, à prévenir tout changement qui pourroit occasionner une diminution du pouvoir qu’ils tiennent de la Constitution actuelle. On doit craindre encore l’ambition perverse d’une autre classe d’hommes, qui veulent s’agrandir par les troubles de leur pays, et qui attendent plus pour leur élévation personnelle de la division de l’Empire en quelques considérations particulières, que de sa réunion sous un seul Gouvernement.

Je n’insisterai pas sur les observations de cette nature. Je n’ignore pas qu’il seroit injuste d’attribuer à des vues intéressées ou ambitieuses, l’opposition de tous ceux que leur situation peut en faire soupçonner. Reconnoissons que ceux-là même peuvent être guidés par des intentions pures ; reconnoissons qu’une grande partie des oppositions qu’on a vu et qu’on verra naître, tient à des motifs innocens, sinon respectables, et plaignons les préventions d’une défiance honnête dans son principe. Tant de causes puissantes concourent à égarer le jugement, que nous avons vu des hommes sages et vertueux, adopter aussi souvent l’erreur que la vérité, sur les questions les plus importantes, pour le bonheur de la Société.

Cette observation seroit bien faite pour inspirer de la modération à ces hommes toujours parfaitement convaincus de l’infaillibilité de leur opinion dans toutes les discussions.

Un autre motif de circonspection, c’est que nous ne sommes pas toujours sûrs que ceux qui plaident pour la vérité, soient guidés par des motifs plus purs que leurs antagonistes. L’ambition, l’avarice, l’animosité personnelle, l’esprit de parti et d’autres motifs aussi peu louables peuvent agir sur les défenseurs de la bonne cause, comme sur ses ennemis.

Indépendamment de ces motifs de modération, rien n’est plus absurde que l’esprit d’intolérance, qui a dans tous les temps caractérisé les partis politiques. En politique comme en religion, on ne fait point de prosélytes par le fer et le feu. Dans l’une et dans l’autre, on guérit rarement de l’hérésie par la persécution.

Quelque justes que ces sentimens doivent paroître aux hommes impartiaux ; nous n’en avons déjà que trop d’indices, il arrivera ici ce qui est arrivé dans toutes les grandes discussions nationales. L’animosité et les passions malfaisantes ne connoîtront plus de digue. À voir la conduite des partis opposés, il sera aisé de juger, qu’ils n’espèrent faire triompher leur opinion et augmenter le nombre de leurs prosélytes, que par la violence de leurs déclamations, et l’amertume de leurs invectives. Un zèle éclaire pour l’énergie et l’efficacité du Gouvernement, sera noté comme l’effet d’un esprit passionné pour le despotisme et ennemi des principes de la liberté. Cette inquiétude trop scrupuleuse pour la conservation des droits du Peuple, qui est plus communément un défaut de l’esprit que du cœur, sera représentée comme un moyen d’usurper une grande popularité aux dépens du bien public. On oubliera d’un côté que l’inquiétude est inséparable d’une violente affection, et que le noble enthousiasme de la liberté est trop aisément souillé par une étroite et minutieuse défiance ; de l’autre part on oubliera également que la vigueur du Gouvernement est essentielle au maintien de la liberté ; que dans l’opinion d’un esprit sain et éclairé, leurs intérêts ne peuvent jamais être séparés ; qu’une dangereuse ambition se cache plus souvent sous le spécieux prétexte de l’affection pour les droits du Peuple, que sous l’apparence peu séduisante du zèle pour la force du Gouvernement. L’histoire nous apprend que la première de ces deux routes, a bien plus souvent que l’autre, conduit au despotisme, et que la plupart des hommes qui ont détruit la liberté des Républiques, ont commencé par capter la bienveillance du Peuple et se sont faits démagogues pour devenir tyrans.

J’ai désiré par ces observations, mettre mes Concitoyens en garde contre toutes les tentatives que de part ou d’autre on pourroit faire pour influer sur leur décision, dans une question si importante pour leur bonheur, par d’autres impressions que celles qui résultent de l’évidence de la vérité. Leur but général vous fera juger qu’elles ont été dictées par un esprit favorable à la nouvelle Constitution. Je le reconnois devant vous, mes Concitoyens, après l’avoir attentivement examinée, je crois fermement qu’il est de votre intérêt de l’adopter ; je crois que c’est l’intérêt de votre liberté, de votre puissance et de votre bonheur.

Je n’affecte point une circonspection que je n’ai pas. Je ne veux pas vous tromper par l’apparence du doute, lorsque mon opinion est fixée. Je vous avoue franchement ma conviction, et je vous exposerai, avec liberté, les raisons sur lesquelles elle est fondée. La conscience des bonnes intentions dédaigne les détours. Je ne multiplierai cependant pas les protestations à cet égard. Mes intentions doivent rester en dépôt dans mon cœur : mes raisons seront exposées aux yeux de tous, et tous pourront les juger. Elles seront présentées avec un courage qui ne déshonorera pas la cause de la vérité. Je me propose de discuter dans le cours de cet ouvrage, les objets suivans : l’utilité de l’union à notre prospérité politique ; l’insuffisance de la confédération actuelle pour la maintenir ; la nécessité d’un Gouvernement au moins aussi énergique que celui qui vous est proposé, la conformité de la Constitution proposée, avec les vrais principes d’un Gouvernement républicain ; son analogie avec la Constitution de nos États particuliers ; enfin, la sécurité que son adoption doit nous inspirer pour le maintien de cette nature de Gouvernement républicain, pour notre liberté et nos propriétés. Dans le cours de la discussion, je m’efforcerai de répondre à toutes les objections qui paroîtront dignes d’attention.

On pourra regarder comme superflues, les raisons par lesquelles je cherche à prouver l’utilité de l’union ; l’attachement pour cette forme de Gouvernement est si profondément gravée dans le cœur de la plus grande partie des habitans de chaque État, qu’elle sembleroit ne pouvoir trouver d’adversaires.

Mais le fait est qu’on a déjà cherché à insinuer dans quelques cercles des opposans à la nouvelle Constitution, que les Treize-États sont d’une trop grande étendue, pour se trouver réunis sous un système général, et qu’il faut diviser ce tout, en quelques portions isolées, par des Confédérations partielles. Cette opinion se propagera vraisemblablement, jusqu’à ce qu’elle ait trouvé un assez grand nombre de partisans pour encourager un aveu formel. En effet, pour ceux dont les vues ont quelqu’étendue, rien n’est plus évident que l’alternative où nous sommes, de l’adoption de la nouvelle Constitution ou du démembrement de l’union. Il ne sera donc pas inutile d’examiner les avantages de cette union, les maux certains et les dangers probables auxquels la dissolution exposeroit chacun de nos États. Ce sera le premier objet de discussion que j’entreprendrai.

CHAPITRE II.

Sur les dangers qui peuvent résulter des forces ou de l’influence étrangères.

LES habitans de l’Amérique, appellés à prononcer sur une des questions les plus importantes qui aient jamais excité leur attention, ne peuvent se dissimuler la nécessité de l’examiner avec la plus sérieuse réflexion.

Rien n’est plus certain que l’indispensable nécessité d’un Gouvernement ; mais ce qui n’est pas moins incontestable, c’est que le peuple doit sacrifier une partie de son indépendance pour le revêtir du pouvoir nécessaire. D’après ces premiers principes, considérons s’il est de l’intérêt des Américains de former une seule Nation sous un seul Gouvernement fédératif, ou de se diviser en Confédérations partielles et de donner au chef de chacune d’elles, le même pouvoir qu’on leur conseille de donner à un Gouvernement unique.

Il a été reconnu jusqu’ici, sans contestation, que la prospérité du peuple de l’Amérique dépend de son union, et les vœux, les prières, les efforts des meilleurs et des plus sages de nos Concitoyens, ont constamment été dirigés vers ce but ; mais il est aujourd’hui des politiques qui assurent que cette opinion est erronée, et qu’au lieu d’attendre de l’union, notre bonheur et notre sécurité, nous devons les chercher dans une division des États en confédérations ou souverainetés partielles. Quelqu’extraordinaire que soit cette doctrine, elle a ses partisans, et on compte parmi eux plusieurs de ceux qui y étoient autrefois le plus opposés.

Quels que puissent être les motifs de ce changement, il seroit insensé au Peuple d’adopter ces nouveaux principes, sans s’être bien convaincu qu’ils sont fondés sur la vraie et sage politique.

J’ai observé souvent avec plaisir que l’Amérique indépendante, n’est pas composée de territoires séparés et distans les uns des autres. Cette terre de liberté est vaste, fertile, et réunie en un point. La Providence l’a douée avec une prédilection particulière, d’une étonnante variété de sols et de productions, arrosée d’innombrables rivières, pour le plaisir autant que pour le besoin de ses habitans. Une suite non interrompue de lacs et de mers navigables, forme autour de ses limites, une chaîne qui lie ensemble les parties qui la composent, tandis que dans son sein les plus grands fleuves de l’univers coulent à de convenables distances, et ouvrent de vastes routes à la communication des secours fraternels que se prêtent mutuellement ses habitans, au transport et à l’échange de leurs denrées.

J’ai observé avec un égal plaisir, que la Providence s’est plue à donner à ce pays, dont toutes les parties sont si bien liées, des habitans unis, des habitans issus des mêmes ancêtres, parlant la même langue, professant la même religion, attachés aux mêmes principes de Gouvernement, avec des mœurs et des manières semblables, et qui, par la réunion de leur prudence, de leurs armes et de leurs efforts, en combattant ensemble durant le cours d’une longue et sanglante guerre, ont glorieusement conquis leur liberté commune. Ce pays et ce Peuple paroissent avoir été faits l’un pour l’autre, et la Providence semble avoir voulu empêcher qu’un héritage si visiblement destiné à un peuple de frères, pût jamais être divisé en souverainetés isolées, sans société, sans autre rapport qu’une mutuelle jalousie. Tels sont les sentimens qui ont déjà prévalu ici parmi les hommes de toutes les classes et de toutes les sectes. Sous tous les rapports généraux nous n’avons formé qu’un Peuple ; jusqu’ici chaque Citoyen a joui partout des mêmes droits, privilèges et protections. C’est comme une seule Nation que nous avons fait la paix et la guerre ; c’est comme une Nation, que nous avons vaincu nos ennemis communs ; c’est comme une Nation, que nous avons contracté des alliances et fait des traités, enfin déterminé nos rapports d’intérêts avec les Nations étrangères ; puissamment frappé des avantages inappréciables de l’union, le peuple se détermina, dès le principe, à établir et perpétuer le Gouvernement fédératif, il l’établit presqu’aussitôt qu’il eut une existence politique, tandis que nos habitations étoient en feu, lorsque le sang de nos Concitoyens couloit, et que la guerre étendant partout ses ravages, laissoit peu de loisir pour ces recherches, pour ces réflexions calmes et lentes, sans lesquelles ne peut se former une Constitution bien combinée, bien équilibrée. Ne nous étonnons pas qu’un Gouvernement, fondé dans des temps si malheureux, ne soutienne pas l’épreuve et ne réponde pas au but de son établissement.

Nos sages Concitoyens appercevoient et déploroient ses défauts. Non moins attachés à l’union que passionnés pour la liberté, ils voyoient les dangers qui menaçoient plus immédiatement la première, et qui se préparoient pour la seconde. Persuadés qu’on ne pouvoit assurer l’existence de toutes les deux, que par un Gouvernement National plus sagement organisé, ils convoquèrent d’une voix unanime la dernière convention à Philadelphie pour s’occuper de cet important objet.

La convention, composée d’hommes honorés de la confiance du Peuple, distingués presque tous par leur patriotisme, leur vertu et leur sagesse, dans des temps qui ont mis à l’épreuve l’esprit et le cœur des hommes, a entrepris ce difficile ouvrage. Au milieu des douceurs de la paix, sans distractions et sans interruption, ils ont passé quelques mois dans de tranquilles et journalières discussions. Libres de toute crainte, et sans avoir éprouvé l’influence d’aucune autre passion que l’amour de la Patrie, ils ont présenté et recommandé au Peuple le résultat de leurs opinions presqu’unanimes.

En reconnoissant que ce plan n’est que recommandé et non prescrit, souvenons-nous qu’il ne doit éprouver ni une approbation aveugle, ni un aveugle refus. Nous lui devons cette tranquille et impartiale attention, qu’exige l’importance du sujet. Mais, je l’ai déjà dit, j’espère moins que je ne souhaite, de la lui voir obtenir. L’expérience nous apprend à ne pas nous livrer trop vivement à de telles espérances. On se souvient encore des appréhensions bien fondées d’un danger imminent qui déterminèrent le peuple d’Amérique à convoquer le mémorable Congrès de 1774. Cette assemblée recommanda à ses Commettans certaines démarches, dont le succès justifia la prudence. On se souvient aussi de la multitude de pamphlets et de feuilles hebdomadaires, qu’enfanta la presse pour les décrier. Quelques-uns des membres de l’administration, guidés par l’intérêt personnel ; d’autres par une fausse prévoyance, par un attachement trop partial pour l’ancien Gouvernement ; d’autres enfin par leur tendance à un but contraire au bien public, firent d’infatigables efforts pour persuader au Peuple de rejetter l’avis de ce Congrès patriotique. Quelques Citoyens se laissèrent tromper, mais la grande majorité pensa et décida, conformément à la raison. Ils ont recueilli les heureux fruits de leur sagesse.

Ils considérèrent que le Congrès renfermoit beaucoup d’hommes sages et expérimentés ; qu’étant rassemblés de différentes parties du pays, ils avoient apporté et s’étoient communiqués une grande variété d’utiles renseignemens ; que dans le cours du temps qu’ils avoient passé ensemble à rechercher et discuter les vrais intérêts de leur pays, ils dévoient avoir encore perfectionné leurs connoissances ; qu’ils étoient individuellement intéressés à la liberté et à la prospérité publiques, et qu’en eux le penchant s’uniroit au devoir, pour ne leur dicter que les conseils dont une mûre délibération leur auroit démontré la prudence et l’utilité. Telles furent les considérations qui déterminèrent le Peuple à se reposer avec confiance sur la sagesse et l’intégrité du Congrès, malgré les différens artifices mis en usage pour l’en dissuader. Mais si le Peuple eut raison d’accorder sa confiance aux personnes qui composoient ce Congrès, la convention annuelle la mérite par des titres plus puissans encore : on sait qu’elle compte parmi ses membres plusieurs des plus distingués de ceux du Congrès de 1774, qui justement célèbres par leur patriotisme et leurs talens, vieillis dans l’étude de la politique, y ont apporté avec de vastes connoissances une longue expérience des affaires.

C’est une chose digne d’observation que non seulement le premier Congrès, mais tous ceux qui l’ont suivi, aussi bien que la dernière Convention, se sont accordés avec le Peuple pour penser que la prospérité de l’Amérique dépend de son union. C’est pour la maintenir et la perpétuer, qu’on a assemblé cette Convention, et tel est aussi l’objet du plan que la Convention a proposé. À quels titres, par quels motifs quelques hommes cherchent-ils donc aujourd’hui à déprécier l’importance de l’union ? Pourquoi nous suggère-t-on que trois ou quatre Confédérations seroient plus avantageuses qu’une seule ? Je suis intimement convaincu que le Peuple a toujours eu une opinion sage à cet égard, et que son attachement pour la cause de l’union, repose sur de grandes et puissantes raisons, que je m’efforcerai de développer dans les Chapitres suivans. Ceux qui proposent l’idée de substituer des considérations particulières au plan de la Convention, semblent clairement prévoir que l’union seroit exposée au plus grand danger par la réjection de ce plan : leur prévoyance ne seroit que trop sûrement justifiée.

Quoiqu’il en soit, je désire que tous les Citoyens soient bien convaincus de cette vérité : quelle que soit l’époque de la dissolution de l’union, alors l’Amérique pourra dire avec le poëte : Adieu, adieu pour jamais toute ma grandeur.

CHAPITRE III.

Continuation du même sujet.

CE n’est pas une observation nouvelle, que les Peuples de tous les pays, lorsqu’ils sont intelligens et éclairés comme les Américains, adoptent rarement, ou conservent peu de temps des erreurs relativement à leurs intérêts. Cette considération doit inspirer du respect pour la haute opinion que les Américains ont si invariablement conservée de l’importance de leur réunion sous un seul Gouvernement fédératif, revêtu d’un pouvoir suffisant sur tous les points qui intéressent l’universalité de la Nation. Plus je recherche, plus je considère attentivement les raisons qui ont fait naître cette opinion, plus je suis convaincu qu’elles sont entraînantes et décisives.

Parmi les objets qui méritent l’attention d’un Peuple libre et sage, le premier est le soin de sa sûreté. La sûreté du Peuple tient à tant de circonstances et de considérations, qu’on ne la peut définir exactement, sans un grand développement.

Mon intention est de ne la considérer que relativement au maintien de la paix et de la tranquillité : sous ce rapport, on peut craindre pour elle les armes ou l’influence des Nations étrangères ; des dispositions domestiques peuvent aussi la menacer. Je m’occuperai de ces deux sortes de dangers. Ceux que j’ai placés les premiers en ordre, me paroissent aussi les premiers en importance.

Je commence donc par examiner si le Peuple a tort de croire, qu’une Union intime sous un Gouvernement revêtu, d’un pouvoir suffisant, doit lui inspirer plus de sécurité contre les hostilités étrangères, que sa division. Comme dans tout État, le nombre des guerres est proportionné à celui des causes réelles qui les font naître, ou des prétextes qui les autorisent, il convient de rechercher si, dans le système de la division de l’Amérique, ces causes ou ces prétextes, se reproduiront plus souvent que dans celui de son Union ; car dans ce cas, il seroit démontré que l’Union est le moyen le plus sûr pour maintenir le Peuple en état de paix.

Les justes causes de guerres sont le plus souvent la violation des traités, ou des attaques directes. L’Amérique a déjà formé des traités avec six Nations étrangères, qui sont toutes, à l’exception de la Prusse, des Puissances maritimes, en état, par conséquent, de nous nuire et de nous attaquer. Elle a aussi un commerce étendu, avec le Portugal, l’Espagne, l’Angleterre, et elle a encore avec les deux dernières les rapports du voisinage.

Il est de la plus haute importance pour la paix de l’Amérique, d’observer le droit des gens vis-à-vis de toutes ces Puissances ; et il me paroît évident qu’il le sera plus ponctuellement et plus scrupuleusement par un seul Gouvernement national, qu’il ne pourroit l’être par treize États séparés, ou par trois ou quatre Confédérations indépendantes. Plusieurs raisons viennent à l’appui de cette opinion.

Quand un Gouvernement national est établi et revêtu d’un suffisant pouvoir, l’élite des hommes du pays non seulement s’efforce de l’aider, mais est ordinairement choisie pour en remplir les principales places. Il n’y a pas une ville, pas un district, pas une portion si resserrée du territoire, qui ne puisse placer des hommes dans l’Assemblée de chaque État, dans le Sénat, dans les Cours de Justice ou dans le Département exécutif ; mais il faudra une réputation bien plus générale, bien plus étendue, relativement aux talens et aux vertus, pour porter un homme dans une place du Gouvernement national : le champ sera plus vaste pour le choix, et il n’arrivera jamais de manquer de personnes convenables pour en remplir les différentes places, ce qui n’est pas sans exemple dans quelques-uns des États. Il résultera de là que l’Administration, les Conseils politiques et les décidons du Gouvernement national sur des points contentieux, seront plus sages, plus raisonnés, tiendront plus à un système général, que celles des États particuliers ; en conséquence, elles seront plus satisfaisantes pour les autres Nations, et plus favorables à notre sûreté.

Sous le Gouvernement national, les Traités, les articles des Traités, seront toujours interprétés dans le même sens et exécutés de la même manière. Dans treize États, dans trois ou quatre Confédérations les jugemens sur les mêmes points, sur les mêmes questions ne seroient pas toujours d’accord, tant à cause de la variété des Tribunaux et des Juges indépendans, établis par des Gouvernemens séparés et indépendans, que par la différence des loix locales et des intérêts, dont l’influence détermineroit leurs décidions. On ne peut trop approuver, à cet égard, la sagesse de la Convention qui soumet les questions de ce genre à la jurisdiction de Tribunaux établis par le Gouvernement national et responsables à lui seul.

La considération d’un avantage, ou d’une perte actuelle, peut tenter le Gouvernement particulier d’un ou deux États, de s’écarter de la bonne foi ou de la justice. Ces tentations n’atteignant pas les autres États, et conséquemment n’ayant point, ou du moins ayant peu d’influence sur le Gouvernement national, resteront sans effet ; la bonne foi et la justice seront respectées : la circonstance du Traité de paix avec l’Angleterre doit ajouter beaucoup de poids à ce raisonnement.

Si le parti dominant dans un État particulier est disposé à résister à des tentations de cette nature, comme elles tiennent ordinairement à des circonstances particulières à l’État qui les éprouve, et que l’intérêt les fait partager à un grand nombre de ses habitans, le parti dominant peut n’être pas toujours en état de prévenir ou de punir l’injustice ; mais le Gouvernement national n’étant jamais exposé à l’influence de ces circonstances locales, ne sera jamais porté à commettre des injustices, et ne manquera ni du pouvoir ni de la volonté de prévenir ou de punir celles des autres.

Ainsi loin de craindre que des violations préméditées ou accidentelles des Traités et des Loix des Nations, puissent faire naître de justes causes de guerres sous un seul Gouvernement général, nous devons les appréhender infiniment moins, que sous quelques Gouvernemens particuliers, et à cet égard, le premier favorise plus la sûreté du Peuple.

Quant aux justes causes de guerres qui résultent d’attaques directes et de violences contraires aux loix, il me semble qu’un bon Gouvernement national est encore le moyen le plus propre à inspirer une grande sécurité à cet égard.

Des violences de cette nature sont plus fréquemment occasionnées par les passions et les intérêts d’une partie que du tout, d’un ou de deux États que de l’Union. Nous n’avons jamais vu la guerre avec les Indiens produites par les attaques du Gouvernement fédératif actuel, quelque mal organisé qu’il soit ; et souvent des hostilités de leur part ont été provoquées par la conduite imprudente de quelques États particuliers, qui, faute d’avoir voulu ou d’avoir dû réprimer ou punir les offenses, ont livré au carnage plusieurs habitans innocens.

Le voisinage de l’Espagne et de l’Angleterre expose plus immédiatement les États limitrophes à des différens avec ces Puissances. Les États limitrophes seront ceux qui, par l’impulsion d’une irritation soudaine, par l’appas d’un intérêt, ou le vif ressentiment d’une injure apparente, se porteront plus aisément à des violences qui pourroient occasionner la guerre. On ne peut opposer à ces dangers un préservatif plus efficace qu’un Gouvernement national, dont la prudence ne sera jamais altérée par les passions qui agitent les parties immédiatement intéressées.

Si le Gouvernement national empêche le plus grand nombre des justes causes de guerres, il lui sera aussi plus facile d’accommoder et terminer à l’amiable les différens qu’il n’auroit pu prévenir. Plus modéré, plus froid dans cette circonstance comme dans toutes les autres, il agira avec plus de circonspection que l’État intéressé à la querelle. L’orgueil des États est comme celui des hommes ; il les empêche de reconnoître, d’effacer ou de réparer, leurs erreurs ou leurs offenses. Le Gouvernement national sera à l’abri de cet orgueil : il procédera avec modération et impartialité à la recherche des moyens les plus propres à faire disparoître les difficultés qui auront pu s’élever.

En outre une Nation, puissante par son union peut faire agréer des explications et des satisfactions, qui seroient rejettées comme insuffisantes, si elles étoient offertes par un État ou une Confédération intérieure en importance et en pouvoir.

En 1685, les Génois, ayant offensé Louis XIV, s’efforcèrent de l’appaiser. Il exigea qu’ils envoyassent en France leur Doge ou principal Magistrat, accompagné de quatre Sénateurs, pour implorer leur pardon et en recevoir les conditions. Ils se soumirent par amour pour la paix. Louis XIV auroit-il jamais pu imposer ou subir une pareille humiliation, s’il avoit eu à traiter avec l’Espagne ou l’Angleterre, ou toute autre Nation puissante ?

CHAPITRE IV.

Continuation du même sujet.

DANS le dernier Chapitre j’ai cherché à prouver que l’Union donneroit lieu à un moins grand nombre de justes causes de guerres, et faciliteroit infiniment plus les accommodemens, que le Gouvernement particulier des États ou les Confédérations proposées. Mais il ne suffit pas pour la sûreté de l’Amérique de prévenir les justes causes de guerres, il faut encore qu’elle se place et se maintienne dans une situation qui n’encourage pas les hostilités ou les insultes. En effet, on voit autant de guerres fondées sur de vains prétextes, que sur des causes réelles. Il est trop vrai, à la honte de la nature humaine, que les Nations sont disposées à faire la guerre, lorsqu’elle peut leur offrir quelque chose à gagner. Bien plus, les Monarques absolus, la font quelquefois sans profit pour leurs Peuples, mais par des motifs purement personnels. La soif de la gloire militaire, le désir de venger des affronts individuels, l’ambition, ou des plans secrets pour l’agrandissement de leur famille ou de leurs partisans ; ces motifs, et une infinité d’autres qui ne peuvent agir que sur les Princes, les engagent souvent dans des guerres qui ne sont pas légitimées par la justice, par les vœux ou l’intérêt des Peuples.

Mais indépendamment de ces considérations qui décident si souvent du sort des Empires dans les Monarchies absolues, et qui méritent bien notre attention, il en est d’autres qui intéressent les Peuples comme les Rois. À l’examen, on trouvera qu’elles tiennent à notre situation relative. Nous sommes en rivalité avec la France et l’Angleterre pour la pêche ; et nous pouvons fournir leurs marchés à moins de frais qu’eux-mêmes, malgré leurs efforts pour l’empêcher, malgré les primes d’encouragement, établies pour favoriser la vente de leur poisson et les droits auxquels ils assujettissent celui des étrangers.

Nous sommes en rivalité avec eux, avec plusieurs autres Nations de l’Europe, pour le commerce de transport, et ce seroit une erreur d’imaginer, qu’ils peuvent voir la prospérité du nôtre avec plaisir. Comme il ne peut s’accroître qu’aux dépens du leur, loin de le favoriser, leur intérêt est de le retreindre.

Relativement au commerce de la Chine et des Indes, nous sommes en concurrence avec plus d’une Nation ; nous partageons aujourd’hui les avantages qu’elles avoient exclusivement usurpés, et nous nous procurons par nous-mêmes les denrées que nous étions obligés d’acheter d’elles.

L’extention de notre commerce sur nos propres vaisseaux, ne peut plaire aux Nations qui ont des possessions sur le Continent ou dans les environs, car le bon marché et la supériorité de nos productions, joints à la circonstance du voisinage, le courage et l’habileté de nos Commerçans et de nos Navigateurs, nous donnent sur ces pays, des avantages contraires aux vœux et à la politique de leurs Souverains.

L’Espagne nous exclud de la navigation du Mississipi ; celle du Saint-Laurent nous est interdite par l’Angleterre, et ces deux Puissances s’opposent à toute communication, à tout commerce que pourroient établir entr’elles et nous, les autres rivières qui nous séparent.

D’après ces considérations auxquelles la prudence ne permet pas de donner plus de développement et de détail il est aisé de voir qu’il peut naître dans l’esprit des autres Nations, et dans les Cabinets qui les gouvernent, des jalousies et des mécontentemens : n’espérons pas qu’ils voient d’un œil tranquille et indifférent, les progrès de notre Gouvernement intérieur, de notre influence politique, et de notre puissance sur terre et sur mer.

Les habitans de l’Amérique s’apperçoivent bien que ces circonstances, et beaucoup d’autres qui ne nous sont pas également présentes, peuvent devenir des motifs de guerre ; que ces dispositions ennemies n’attendront qu’un moment favorable pour éclater, et qu’on ne manquera pas de prétextes pour les colorer et les justifier. C’est donc avec raison qu’ils veulent par leur union et par le secours du Gouvernement national, se placer et se maintenir dans une situation, qui, loin de leur attirer la guerre, intimide et décourage leurs ennemis. Cette situation ne peut être fondée que sur le plus parfait état de défense, et dépend nécessairement du Gouvernement, des forces militaires et des ressources du pays.

La sûreté de la société intéresse également tous les membres, et l’on ne peut y pourvoir sans un Gouvernement, soit unique, soit divisé. Voyons si son unité ne tend pas à ce but plus directement, que sa division en quelque nombre de parties que ce puissent être.

Un Gouvernement général pourra s’entourer et s’aider des talens et de l’expérience de tous les hommes habiles, choisis dans toutes les parties des États confédérés ; établir des principes uniformes de politique, unir, assimiler, protéger toutes les parties, tous les membres du Corps social, et étendre sur eux tous l’heureux effet de sa prévoyance.

Dans la conclusion des Traités, il songera à l’intérêt général, et aux intérêts individuel qui en sont inséparables ; il employera la fortune et la force publique à la défense de chacune des parties confédérées, avec une facilité et une promptitude impossible aux Gouvernemens des États ou à des Confédérations partielles, faute de concert et d’unité de système. Il pourra donner à la Milice un plan uniforme de discipline, et maintenir les Officiers qui la commanderont, dans une utile subordination aux ordres du Magistrat suprême : il la rendra par là plus puissante, que si elle étoit divisée en quatre, ou en treize Corps distincts et indépendans.

Que deviendroit la Milice de la Grande Bretagne, si la Milice Anglaise obéissoit au Gouvernement particulier de l’Angleterre, la Milice Écossaise au Gouvernement Écossais, et la Milice Galloise au Gouvernement de la Principauté de Galles ? Supposez une invasion ; ces trois Gouvernemens avec leurs forces respectives, même s’ils consentoient à les unir, agiroient-ils contre leurs ennemis aussi puissamment que le seul Gouvernement de la Grande Bretagne ?[9]

Nous avons souvent entendu parler des flottes de l’Angleterre, et si nous ne manquons pas de prudence, on parlera un jour des flottes de l’Amérique. Mais si un Gouvernement national, par de sages réglemens sur la navigation, n’eût fait de l’Angleterre une pépinière de Marins ; si un Gouvernement national n’y eût fait naître l’industrie et les matériaux nécessaires pour la construction des flottes, les Anglois ne se seroient pas illustrés par leurs combats et leur valeur. Que l’Angleterre, l’Écosse, l’Irlande, la Principauté de Galles ayant chacune leur flotte et leur navigation indépendante, que ces quatre parties constituantes de la Grande Bretagne soient régies par quatre Gouvernemens indépendans, et vous verrez bientôt leur puissance actuelle tomber et s’anéantir.

Appliquons maintenant ces exemples à notre position : supposons l’Amérique divisée en treize, ou si l’on veut en trois ou quatre Gouvernemens, quelles armées pourroit-elle lever et payer, quelles flottes pourra-t-elle construire et entretenir ?

Si l’un de ces États étoit attaqué, verroit-on ses voisins courir à sa défense, y sacrifier leur fortune et leur sang ? Engagés à la neutralité par de spécieuses promesses, ou séduits par un trop grand amour de la paix, ne peut-on pas craindre que les États refusent de risquer leur tranquillité et leur sécurité présente pour des voisins qui leur inspireront peut-être une secrette jalousie, et dont ils verront sans peine diminuer l’influence politique ? Quelqu’imprudente que fût cette conduite, elle n’en est pas moins naturelle. L’histoire des Républiques de la Grèce et des autres pays en fournit mille exemples.

Nous devons croire que le retour des mêmes circonstances ramènera des évenemens semblables. Supposons que l’État, ou la Confédération attaquée trouve dans ses voisins la volonté de la secourir ; comment, dans quel espace de temps, dans quelle proportion pourront-ils rassembler des secours d’hommes ou d’argent ? Quel Général commandera l’armée alliée, et de qui recevra-t-il des ordres ? Qui fixera les articles de la paix ? S’il s’élève des contestations, quelle autorité les décidera et fera respecter ses décisions ? Les difficultés, les obstacles se succèdent sans fin dans une pareille situation. Un seul Gouvernement au contraire veillant sur les intérêts communs, rassemblant les moyens et les pouvoirs de toutes les parties de la Confédération, libre de tous ces obstacles, s’occupera avec bien plus de succès de la sûreté du Peuple. Mais dans quelque position que nous nous trouvions, fermement unis sous un Gouvernement national, ou divisés en un certain nombre de Confédérations, les Étrangers connoîtront, jugeront notre État avec exactitude ; et ils se conduiront vis-à-vis de nous en conséquence.

S’ils voient que notre Gouvernement national est puissant et dirigé par de bonnes vues, notre commerce, favorisé par de sages réglemens, notre Milice bien organisée et disciplinée, nos finances administrées avec économie, notre crédit rétabli, notre Peuple libre, heureux et uni, ils seront plus disposés à rechercher notre alliance, qu’à provoquer notre ressentiment.

S’ils nous voient au contraire avec un Gouvernement sans ressort, chaque État se conduisant mal ou bien, suivant le caprice de ses Chefs du moment, s’ils nous voient divisés en trois ou quatre Républiques indépendantes et sans accord, l’une disposée en faveur de l’Angleterre, l’autre de l’Espagne, l’autre de la France, et devenues le jouet de ces Puissances qui les animeront l’une contre l’autre, quel misérable spectacle leur offrira l’Amérique ? Elle deviendra l’objet non seulement de leur mépris, mais de leurs outrages, et nous apprendrons, par une triste expérience, que quand un Peuple ou une famille se divisent, ils agissent directement contre l’intérêt de leur bonheur.

CHAPITRE V.

Continuation sur le même sujet.

UNE lettre de la Reine Anne écrite le premier Juillet au Parlement d’Écosse, nous offre sur l’importance de l’Union qui se formoit alors entre ce Royaume et l’Angleterre, des réflexions dignes de notre attention. Je vais en extraire quelques passages. « Une entière et parfaite Union sera le solide fondement d’une paix durable : elle assurera votre religion, votre liberté, votre propriété, éteindra les animosités entre vous, les jalousies et les différens entre les deux Royaumes ; elle augmentera votre puissance, vos richesses, votre commerce, et, par cette Fédération, l’isle entière unie par les mêmes affections et délivrée de toute crainte de diversité d’intérêts, se trouvera en état de résister à tous ses ennemis. Nous vous recommandons instamment le calme et l’unanimité dans cette grande et importante affaire, afin d’amener à une heureuse conclusion, notre Union, le seul moyen efficace d’assurer notre bonheur présent et futur, et de déconcerter nos ennemis, qui vont à coup sûr faire les plus puissans efforts pour prévenir ou retarder cette Union ».

Nous avons remarqué dans le précédent Chapitre, que la foiblesse et les dissentions domestiques nous attireroient des dangers du dehors, et que rien ne tendroit plus à nous en garantir que l’Union, la puissance et un bon Gouvernement dans notre intérieur. Ce sujet est inépuisable.

L’histoire de la Grande Bretagne est celle qui nous a toujours été la plus familière ; nous y trouvons d’utiles leçons. Nous pouvons profiter de l’expérience de ses habitans sans la payer aussi cher qu’elle leur a coûté. Quoiqu’il paroisse contraire aux idées communes, que cette isle ait pu contenir plus d’une Nation, nous trouvons qu’elle a été, pendant des siècles, divisées en trois Nations constamment en guerre l’une contre l’autre. Quoique leur véritable intérêt vis-à-vis des Peuples du continent fut réellement le même, les artifices et les manœuvres politiques de ces Peuples entretenoient entr’elles le feu d’une éternelle discorde, et pendant une longue suite d’années, elles se causèrent mutuellement plus de maux, qu’elles ne se prêtèrent de secours.

Si le Peuple de l’Amérique se divisoit en trois ou quatre Nations, ne lui arriveroit-il pas le même malheur ? ne s’éléveroit-il pas des rivalités semblables ? ne les entretiendroit-on pas par les mêmes moyens ? Au lieu de nous trouver unis par les mêmes affections, et sans crainte de diversité d’intérêt, l’envie et la jalousie éteindroient bientôt la confiance et l’affection, l’intérêt particulier de chaque Confédération substitué à l’intérêt général de l’Amérique, deviendroit bientôt l’unique but de notre politique et de notre ambition. Semblables à tant d’autres Nations dont les territoires se touchent, nous vivrions toujours dans la guerre ou dans la crainte. Les plus zélés partisans de la division en trois ou quatre Confédérations ne peuvent raisonnablement se flatter de maintenir leur puissance respective dans un parfait équilibre, en supposant qu’il fût possible de l’établir dès le principe. Indépendamment des circonstances locales qui tendent à augmenter le pouvoir dans une partie, et à retarder ses progrès dans une autre, nous devons songer aux effets de cette supériorité de politique et d’administration qui distingueroit bientôt le Gouvernement d’une des Confédérations, et détruiroit leur égalité respective. En effet, on ne peut présumer qu’elles soient toutes, pendant une longue suite d’années, douées d’un égal degré de prudence de politique et de prévoyance.

Quel que soit le moment, quelle que soit la cause de la supériorité que l’une de ces Nations doit infailliblement acquérir sur ses voisins le même moment la fera envisager par ses voisins avec un œil d’envie et de crainte. Ces passions les mèneront à favoriser, sinon à faire naître tous les événemens qui pourroient tendre à la diminution de sa puissance, à éviter toutes les démarches qui pourroient augmenter ou assurer sa prospérité. De son côté perdant sa confiance en eux, elle s’appercevra bientôt de ces dispositions ennemies, et les partagera. La défiance produit la défiance ; les intentions favorables, les égards sont bientôt changés en inimitié par ces imputations artificieuses que la jalousie exprime ou laisse entendre. Le Nord est la région la plus favorable à l’accroissement de la puissance militaire ; et plusieurs circonstances me font croire que les Confédérations septentrionales seront bientôt infiniment plus formidables que les autres. Bien convaincues de la supériorité de leurs forces, elles concevront sur le Sud de l’Amérique, les mêmes idées, et formeront les mêmes projets qui ont exposé le Sud de l’Europe à tant d’invasions et de conquêtes. Les jeunes essaims sortis de la ruche septentrionale, seront souvent tentés de chercher leur miel dans les champs plus fleuris et sous le ciel plus tempéré de leurs voisins délicats et opulens.

Ceux qui voudront réfléchir sur l’histoire des divisions et des Confédérations de cette nature se convaincront par l’examen, qu’elles n’ont eu et n’auront jamais d’autre rapport mutuel, que la contiguïté de leurs territoires ; que loin d’être unies par l’affection et la confiance, elles seront en proie à la discorde, à la jalousie, aux injures respectives ; enfin qu’elles se placeront dans la situation la plus conforme aux vœux de leurs ennemis et ne seront redoutable qu’à elles-mêmes.

D’après ces considérations, il est évident qu’on est dans une grande erreur, lorsqu’on imagine qu’il pourroit se former entre ces Confédérations, des ligues offensives et défensives, et que par la combinaison et l’union de leurs volontés, de leurs armes et de leurs ressources pécuniaires, elles pouroient se maintenir en état de défense contre leurs ennemis. Quand a-t-on vu les États indépendans qui partageoient autrefois l’Angleterre et l’Espagne, former de semblables alliances, et unir leurs forces contre un ennemi étranger ? Les Confédérations proposées seront des Nations distinctes : le commerce de chacune d’entr’elles avec les Étrangers, sera réglé par des Traités particuliers ; comme leurs productions sont différentes, elles ne pourront se vendre dans les mêmes marchés, et donneront lieu à de différentes Conventions. La diversité des affaires de commerce produira la diversité des intérêts, et ne pourra laisser à toutes les Confédérations un même degré d’attachement pour les mêmes Nations étrangères.

La Confédération septentrionale aura peut-être le plus grand désir de se maintenir en paix et en bonne intelligence avec les Nations à qui la Confédération méridionale fera la guerre. Une alliance si contraire à leurs intérêts sera donc difficile à former, et plus difficile à maintenir.

Il est bien plus vraisemblable qu’en Amérique, comme en Europe, des Nations voisines soumises à l’impulsion d’intérêts opposés et de passions ennemies, embrasseront des partis différens. En considérant la distance qui les sépare de l’Europe, il leur sera plus naturel de s’appréhender mutuellement, que de craindre des Nations éloignées, et elles formeront plutôt des alliances avec l’étranger pour se défendre les unes contre les autres, que des alliances entr’elles pour se défendre de l’Étranger. Nous ne devons pas oublier qu’il est plus aisé de recevoir des flottes étrangères dans nos ports et des armées étrangères sur notre territoire, que de les déterminer ou de les contraindre à en sortir. Combien les Romains n’ont-ils point conquis de Nations et changé de Gouvernemens dont ils se disoient les alliés et les protecteurs ?

Que les gens impartiaux jugent maintenant si la division de l’Amérique en un nombre quelconque de souverainetés indépendantes, tendroit à la garantir des hostilités ou de l’influence nuisible des Nations étrangères.

CHAPITRE VI.

Dangers de guerre entre les États.

LES trois derniers Chapitres ont été consacrés à l’énumération des dangers auxquels, dans un état de désunion, nous serions exposés par les armes et les artifices des Nations étrangères. Je vais indiquer les dangers plus allarmans peut-être, et non moins vraisemblables des dissentions entre les États, des factions et des convulsions intérieures. Nous en avons dit quelques mots ; mais ils méritent des réflexions plus particulières et plus étendues.

On ne peut, sans se livrer à des spéculations dignes de l’Utopie, sérieusement douter qu’il ne s’élève de fréquentes et de violentes contestations entre nos États, s’ils se désunissent ou forment des Confédérations partielles. Nier la possibilité de ces contestations, faute de motifs pour les faire naître, ce seroit oublier que les hommes sont ambitieux, vindicatifs et avides. Se flatter de maintenir l’harmonie parmi un certain nombre de souverainetés indépendantes et voisines, ce seroit perdre de vue le cours uniforme des événemens et contredire l’expérience des siècles.

Les causes d’hostilités entre les Nations sont innombrables : il en est qui ont un effet général et presque inévitable sur les hommes rassemblés. De ce nombre sont l’amour du pouvoir, ou le désir de la prééminence ; la jalousie du pouvoir, ou le désir de l’égalité et de la sûreté. Il en est d’autres qui ont une influence moins générale, mais aussi puissante dans leur sphère : telles sont les concurrences et les rivalités de commerce, parmi les Nations commerçantes. Il en est d’aussi nombreuses que les premières, qui prennent leur source dans des passions particulières, dans les attachemens, les inimitiés, les intérêts, les espérances et les craintes des individus qui gouvernent les sociétés.

Les hommes de cette classe, élevés par la faveur d’un Peuple ou d’un Roi, ont trop souvent abusé de la confiance qu’ils avoient obtenue ; ils ont trop souvent, sous des prétextes d’intérêt public, sacrifié sans scrupule la paix d’une Nation à leurs passions ou à leurs avantages personnels. Ce fut pour servir le ressentiment d’une prostituée, que Périclès attaqua, vainquit et détruisit la République de Samos, au prix du sang de ses Concitoyens. Il ne suivoit encore que des vues personnelles, il vouloit éviter d’être poursuivi comme complice du vol attribué à Phidias, ou détourner l’accusation d’avoir dissipé les deniers publics pour acquérir de la popularité, ou enfin satisfaire sa haine contre les Mégariens, quand il entraîna son pays dans cette guerre fameuse et fatale, connue sous le nom de guerre du Péloponnèse, qui, après plusieurs vicissitudes, trêves et reprises, ne put se terminer que par la ruine d’Athènes.

L’ambitieux Wolsey, premier Ministre de Henri VIII, aspiroit à la thiare : il se flattoit de réussir à cette brillante conquête, par l’influence de Charles-Quint. Pour s’assurer la faveur et la protection de ce puissant Monarque, il engagea l’Angleterre dans une guerre avec la France, contraire aux premiers principes de la politique, et mit en danger la sûreté et l’indépendance, non seulement du Royaume qu’il gouvernoit par ses conseils, mais de l’Europe entière. En effet, si jamais un Souverain s’est vu près de réaliser le projet de la Monarchie universelle, c’est assurément Charles V, des intrigues de qui Wolsey fut à la fois l’instrument et le jouet.

L’influence que la bigoterie de Madame de Maintenon, la turbulence de la Duchesse de Marlborough, et les intrigues de Madame de Pompadour ont eue sur la Politique de nos jours, sur les mouvemens et les pacifications d’une partie de l’Europe, a été trop souvent le sujet des conversations, pour n’être pas généralement connue.

Il seroit inutile de multiplier les exemples de l’influence qu’ont eue des considérations personnelles sur les plus grands événemens qui aient jamais intéressé les Nations au-dedans ou au-dehors. Il ne faut qu’une instruction superficielle pour s’en rappeller une multitude ; et une connoissance médiocre de la nature humaine, sans le secours de l’instruction, suffit pour faire juger de la réalité et de l’étendue de cette influence. Peut-être cependant pourrons-nous donner un nouveau degré d’évidence à ce principe général par son application, à un fait arrivé depuis peu de temps parmi nous. Si Shays n’eût pas été perdu de dettes, Massachussetts n’eût peut-être pas été plongé dans les horreurs de la guerre civile.

Mais malgré le témoignage de l’expérience parfaitement uniforme à cet égard, on trouve toujours des visionnaires ou des hommes malintentionnés, prêts à soutenir le paradoxe de la paix perpétuelle entre les États, après le démembrement et la séparation qu’ils proposent.

Le génie des Républiques, disent-ils, est pacifique. L’esprit du commerce tend à adoucir le caractère des hommes, et à éteindre en eux cette violence qui a si souvent causé la guerre. Les Républiques commerçantes, comme la nôtre, ne seront jamais disposées à s’entre-détruire par de ruineuses dissentions. Elles seront gouvernées par leur mutuel intérêt, et entretiendront entr’elles une concorde et une affection mutuelle.

Mais n’est-il pas de l’intérêt de toutes les Nations (demanderons-nous à tous ces profonds Politiques) d’entretenir le même esprit bienveillant et philosophique ? Si c’est leur véritable intérêt, ont-elles su le distinguer ? N’est-il pas reconnu qu’au contraire des passions et des intérêts du moment ont toujours eu un effet plus actif et plus impérieux sur la conduite des hommes, que les considérations générales et éloignées de la politique, de l’utilité et de la justice ? Les Républiques, dans le fait, ne se sont-elles pas livrées à la guerre comme les Monarchies ? Ne sont-elles pas de même gouvernées par des hommes ? Les Nations sont-elles plus exemptes que les Rois, des aversions, des prédilections, des rivalités, des projets de conquêtes contraires à la justice ? Les Assemblées populaires n’obéissent-elles pas souvent aux impulsions de la colère, du ressentiment, de la jalousie, de la cupidité, et d’autres passions irrégulières et violentes ? Ne sait-on pas que leurs déterminations sont souvent l’ouvrage d’un petit nombre d’individus dans lesquels elles placent leur confiance et qu’ainsi elles sont sujettes à prendre la teinte des passions et des vues des particuliers ? Qu’a fait le commerce, autre chose que de changer les causes des guerres ? La passion des richesses n’est-elle pas aussi impérieuse, aussi entreprenante que celle de la gloire ou de la puissance ? Le commerce n’a-t-il pas causé autant de guerres, depuis qu’il est la base du système politique des Nations, que la fureur des conquêtes ou de la domination en causoit autrefois ? L’intérêt du commerce n’a-t-il pas fourni de nouveaux stimulans à ces passions ? L’expérience, le plus infaillible guide des opinions humaines, répondra à ces questions.

Sparte, Athènes, Rome et Carthage étoient des Républiques. Deux d’entr’elles, Athènes et Carthage, étoient commerçantes : on les vit aussi souvent en guerre que les Monarchies voisines et contemporaines. Sparte n’étoit guères qu’un camp bien discipliné. Rome étoit insatiable de conquêtes et de carnage. Les Carthaginois, quoique Républicains et commerçans, furent les agresseurs dans la guerre qui se termina par la ruine de leur Patrie. Annibal avoit porté ses armes dans le cœur de l’Italie, aux portes de Rome, avant la victoire que Scipion remporta sur lui dans les champs de Carthage, et qui fut suivie de la conquête de cette République.

Dans des temps plus modernes, on a vu Venise figurer plus d’une fois dans des guerres causées par son ambition, jusqu’au jour où devenant un objet de terreur pour les autres États de l’Italie, le Pape Jules II parvint à former cette redoutable ligue, qui porta un coup mortel au pouvoir et à l’orgueil de cette République.

Les provinces de Hollande, avant d’être accablées de dettes et d’impôts, jouèrent un grand rôle dans les guerres de l’Europe. Elles disputèrent avec fureur aux Anglois l’empire de la mer, Louis XIV n’eut pas de plus constans et de plus implacables ennemis.

Dans le Gouvernement de l’Angleterre, les Représentans du Peuple exercent une partie du Pouvoir législatif. Le commerce est, depuis des siècles, le principal objet de son ambition. Peu de Nations cependant ont plus souvent fait la guerre ; et la plupart des guerres où ce Royaume s’est trouvé engagé, ont été déterminées par le Peuple. Il a eu à soutenir, s’il est permis de s’exprimer ainsi, autant de guerres populaires que royales. Les cris de la Nation, les importunités de ses Représentans ont souvent obligé ses Rois à faire la guerre ou à la continuer, contre leur inclination, et quelquefois contre le véritable intérêt de l’État. Pendant la fameuse rivalité des Maisons d’Autriche et de Bourbon pour la prééminence, rivalité qui mit si long-temps l’Europe en feu, on sait que l’antipathie des Anglois contre les Français, favorable à l’ambition, ou plutôt à l’avarice d’un Général idolâtré, prolongea la guerre au-delà des bornes marquées par une saine politique.

Les guerres de ces deux dernières Nations ont eu le plus souvent pour causes les intérêts de leur commerce. Le désir de supplanter ou la crainte d’être supplanté, soit dans des branches particulières de trafic, soit dans les avantages généraux du commerce et de la navigation, et quelquefois le désir plus coupable de s’approprier une partie du commerce des autres Nations, sans leur consentement. La dernière guerre entre l’Angleterre et l’Espagne fut causée par les tentatives des Marchands Anglais, pour établir un commerce illicite sur les mers qui entourent l’Amérique Espagnole. Cet inexcusable procédé excita les Espagnols à des violences contre les sujets de la Grande Bretagne, tout aussi inexcusables, parce qu’elles excédoient les bornes d’une juste vengeance, et portoient le caractère de l’inhumanité et de la cruauté.

Ils envoyèrent quelques Anglois pris sur la côte de la nouvelle Espagne, travailler dans les mines du Potose. Bientôt, par les progrès ordinaires du ressentiment des Peuples, les innocens furent livrés indistinctement avec les coupables à des punitions égales. Les plaintes des Négocians Anglois excitèrent dans la Nation une violente fermentation, qui éclata bientôt après dans la Chambre des Communes, et fut communiquée par elle au Ministère. Des lettres de marque furent données, et il en résulta une guerre, qui détruisit toutes les alliances formées vingt ans auparavant, et qui promettoient de si heureux fruits.

D’après ce coup-d’œil rapide sur l’histoire des autres pays, dont la situation avoit les plus grands rapports avec la nôtre, quelle confiance pourrions-nous accorder aux rêveries dont on nous berce, sur la possibilité d’entretenir la paix et l’amitié entre les membres de la Confédération actuelle, après leur désunion ? N’avons-nous pas assez reconnu l’illusion et l’extravagance de ces oiseuses théories, qui nous flattent de l’espoir d’être exempts des imperfections, des foiblesses communes à toutes les sociétés, sous toutes les formes de Gouvernement ? N’est-il pas temps de s’éveiller du rêve trompeur de l’âge d’or, et d’adopter pour principe de notre conduite politique, que nous et tous les autres habitans du globe, nous sommes bien loin de l’empire de la parfaite sagesse et de la vertu parfaite ?

Il est trop justifié ce principe par l’extrême dépérissement de notre dignité et de notre crédit national ; par les abus multipliés d’un Gouvernement sans ressort et mal dirigé ; par la révolte d’une partie de la Caroline du Nord ; par les troubles dont la Pennsylvanie étoit dernièrement menacée, et par les insurrections et les rébellions auxquelles Massachusetts est aujourd’hui livré.

Les principes de ceux qui veulent assoupir en nous les craintes de discordes et d’hostilités entre les États désunis, sont tellement contraires à l’opinion générale, que d’après un axiome presqu’universellement reçu en politique, la proximité rend les Nations naturellement ennemies : telle est l’opinion d’un judicieux Écrivain[10]. « Des États voisins, dit-il, sont naturellement ennemis les uns des autres, à moins que leur foiblesse commune ne les force à se liguer pour former une République fédérative, que leur Constitution ne prévienne les différens qu’occasionne le voisinage, et n’étouffe cette jalousie secrette qui porte tous les États à s’accroître aux dépens de leurs voisins ». Ce passage indique à la fois le mal et le remède.

CHAPITRE VII.

Continuation du même sujet, énumération des différentes causes des guerres, entre les États.

ON demande quelquefois avec un air de triomphe, quels motifs auront les États, après leur séparation, pour se faire réciproquement la guerre ? On auroit parfaitement répondu à cette question, en nommant les mêmes motifs qui ont fait verser tant de sang à toutes les Nations de l’Univers ; mais malheureusement pour nous, nous avons des réponses plus particulières à cette question : nous avons sous nos yeux des causes de dissentions, dont l’influence, quoique arrêtée par l’obstacle d’un Gouvernement fédératif, suffit déjà pour nous faire juger de ce que nous pourrions en attendre, si cet obstacle étoit détruit.

Les disputes sur l’étendue des territoires ont toujours été des sources secondes d’hostilités entre les Nations. La plupart des guerres qui ont désolé la terre n’ont pas eu d’autre origine. Cette cause existe parmi nous dans toute sa force. Une vaste étendue de terreins dont la possession n’est encore attribuée à personne, se trouve comprise dans les limites des États-Unis. Plusieurs d’entr’eux ont formé à cet égard des prétentions contraires, et sur lesquelles on n’a pas encore prononcé. La dissolution de l’Union feroit naître une foule de prétentions semblables. On sait que les États ont eu déjà des discussions sérieuses et animées sur la propriété de quelques terres qui n’avoient pas été données au temps de la révolution et qui étoient connues sous le nom de terres de la Couronne. Les États dans les limites desquels elles se trouvoient renfermées, les réclamoient comme leur propriété : les autres prétendoient que les droits de la Couronne sur cet article dévoient être dévolus à l’Union, spécialement pour ce qui regarde cette partie occidentale du territoire qui, soit par une possession actuelle, soit par la cession des Indiens propriétaires avoit été soumise à la jurisdiction du Roi d’Angleterre, jusqu’à ce qu’il l’ait abandonnée par le Traité de paix. C’est à coup sûr, disoient-ils, une acquisition faite au profit de la Confédération par un Traité avec une Puissance étrangère. Nous devons à la sage politique du Congrès d’avoir appaisé cette dispute, en obtenant des États particuliers, de faire cession aux États-Unis des terres contestées, pour l’avantage commun. Il y a assez bien réussi pour nous donner la certitude de voir terminer le différend à l’amiable, si le Gouvernement fédératif subsiste. Sa dissolution feroit revivre la dispute et en feroit naître une foule d’autres. Une grande partie du territoire inhabité à l’ouest, est aujourd’hui par cession, sinon par droit antérieur, une propriété commune de l’Union. Si l’Union est rompue, les États dont les cessions ont été faites en conséquence d’un arbitrage fédéral, seront fondés à réclamer les terres en question, comme un bien à eux réversible par la cessation du motif de leur abandon. Les autres États réclameront à coup sûr un partage, par droit de représentation : Ils diront qu’un don une fois fait, ne peut être révoqué ; ils diront qu’on ne peut sans injustice leur refuser le partage d’un territoire dont la possession a été acquise ou confirmée par les efforts unis de la Confédération. Si contre toute probabilité il pouvoit être reconnu que chaque État doit avoir sa part de cette propriété, on auroit encore à surmonter la difficulté de trouver une règle de proportion satisfaisante pour tous. Les différens États y procèderoient d’après différens principes, et comme il ne pouroient le faire sans blesser les intérêts opposés de leurs concurrens, il en résulteroit encore des différens peu susceptibles d’accommodement.

Ainsi le territoire de l’ouest ouvre une vaste scène à des prétentions hostiles, et il n’est pas de Juge dont l’autorité puisse soumettre les parties intéressées. À juger du futur par le passé, nous avons trop de raison de craindre que l’épée ne soit le seul arbitre appellé pour décider la question. L’exemple de la dispute entre Connecticut et la Pennsylvanie au sujet des terres d’Yoming, nous avertit de ne pas compter sur des accommodemens faciles dans des discussions de cette nature. Les articles de la Confédération obligeoient les parties à soumettre la question à une Cour fédérale : elle y fut soumise en effet, et la Cour décida en faveur de la Pennsylvanie. Alors Connecticut laissa voir un grand mécontentement de cette décision et il n’y parut entièrement résigné que, lorsqu’après des négociations et des conférences, il eût obtenu un dédommagement satisfaisant pour la perte qu’il prétendoit avoir éprouvée. On ne veut pas ici censurer la conduite de cet État : il crut sincèrement, sans doute, avoir éprouvé une injustice, et les États comme les hommes n’acquiescent qu’avec une grande répugnance aux décisions contraires à leurs intérêts.

Ceux qui ont été dans le secret des négociations, qui ont suivi la contestation élevée entre notre État[11] et le District de Vermont, peuvent rendre témoignage des oppositions que nous avons éprouvées de la part des États auxquels cette querelle étoit étrangère, comme de ceux qui y étoient personnellement intéressés, et peuvent attester le danger auquel eût été exposée la paix de la Confédération, si cet État eût entrepris de soutenir ses prétentions par la force. Deux motifs prédominans ont causé cette opposition ; la jalousie qu’inspiroit notre puissance future ; en second lieu, l’intérêt de certains individus jouissants d’une grande influence dans les États voisins, et qui avoient obtenu des concessions de terres du Gouvernement actuel de ce District. Les États mêmes qui faisoient valoir des titres en opposition aux nôtres, paroissoient désirer plus vivement la séparation de Vermont que le succès de leur prétentions personnelles. C’étoient New-Hampshire, Massachusetts et Connecticut. New-Jersey et Rhod-Island manifestèrent dans toutes les occasions, un zèle ardent pour l’indépendance de Vermont, et Maryland jusqu’au jour où il fut allarmé par l’apparence des liaisons de ce pays avec le Canada, entra avec opiniâtreté dans les mêmes vues. Ces petits États voyoient d’un œil jaloux, la perspective de notre agrandissement. En retraçant ces évenemens, nous avons cherché à indiquer quelques-unes des causes de dissentions intérieures qui menacent les États, s’ils se trouvent jamais désunis pour leur malheur.

Les concurrences du commerce seront une autre source bien féconde de contestations. Les États les moins favorablement placés désireront d’échapper aux inconvéniens de leur situation, de partager les avantages qu’une position plus heureuse assure à leurs voisins. Chaque État, chaque Confédération particulière, suivra relativement au commerce, un système de politique particulier. Il en résultera des distinctions, des préférences, et des exclusions qui produiront des mécontentemens. Habitués par notre première Constitution à un commerce fondé sur des privilèges égaux, ces causes de mécontentement nous porteront un coup d’autant plus sensible, qu’elles nous rappelleront notre état antérieur. Nous serons prêts à regarder comme des injustices, les actes légitimes de puissances indépendantes, guidées par des intérêts particuliers. Le goût des entreprises qui caractérise les Commerçans Américains n’a jusqu’ici laissé échapper aucune occasion de s’exercer, quoiqu’encore dans son enfance. Est-il vraisemblable que cette ardeur, qui ne connoît point de frein, respecte bien scrupuleusement ces réglemens de commerce, par lesquels chaque État s’efforcera d’assurer à ses habitans des avantages exclusifs ? Les infractions à ces réglemens d’un côté ; de l’autre, les efforts pour les prévenir, ou les repousser, donneront lieu à des outrages, qui entraîneront des représailles ou des guerres.

La facilité que quelques États auront de rendre leurs voisins tributaires par des réglemens de commerce, sera impatiemment supportée par les États tributaires. La situation respective de New-York, de Connecticut et de New-Jersey nous en offre un exemple. New-York pour subvenir aux dépenses nécessaires du Gouvernement, perçoit des droits sur ses importations. Une grande partie de ces droits est payée par les habitans des deux autres États, à raison de la consommation qu’ils font des objets que nous importons. New-York ne voudra ni ne pourra jamais abandonner cet avantage. Ses habitans ne consentiront pas à exempter leurs voisins d’un impôt qu’ils payent eux-mêmes, et quand ils y consentiroient, seroit-il possible de distinguer dans nos marchés, parmi les acheteurs, les habitans de ces deux États ? D’un autre côté, New-Jersey et Connecticut se soumettront-ils long-temps à une imposition établie par New-York à son profit exclusif ? Posséderons-nous tranquillement et sans contestation un monopole dont nous tirons des avantages si odieux à nos voisins, et suivant leur opinion, si oppressifs ? Pourrons-nous le défendre contre les efforts unis de Connecticut et de New-Jersey qui nous menacent de deux côtés opposés ? Ce sont des questions auxquelles on ne peut, sans témérité, répondre par l’affirmative.

La dette publique est une nouvelle cause de dissentions entre les États séparés ou[12] les Confédérations qu’on nous propose. Le partage en premier lieu, et ensuite l’extension progressive produiront également les mécontentemens et l’animosité : comment trouver une règle de proportion satisfaisante pour tous ? Il n’en est presque pas auxquelles on ne puisse opposer une objection solide. Ces objections seront exagérées par les intérêts opposés des parties. Les opinions des différens États sont partagées, même sur le principe général de la fidélité, à acquitter la dette publique. Les uns, peu touchés de l’importance du crédit National, particulièrement ceux dont les habitans n’ont point d’intérêt immédiat, ou n’ont qu’un foible intérêt à la question, éprouvent de l’indifférence, peut-être de l’éloignement, pour le paiement de la dette domestique, à quelques conditions qu’il soit effectué. Ceux-là seront disposés à exagérer les difficultés d’une distribution. D’autres dont les habitans sont créanciers du Gouvernement, pour une somme plus considérable que la portion de la dette Nationale, dont leur état doit se trouver chargé, réclameront avec instance une raisonnable et suffisante provision. Les retards qu’on leur fera éprouver, exciteront leur ressentiment. La fixation d’une règle de proportion sera cependant différée par des diversités d’opinion réelles ou par des délais affectés. Les Citoyens des États intéressés, crieront, les Puissances étrangères presseront pour la satisfaction due à leurs justes demandes, et la paix des États sera exposée au double péril d’une attaque extérieure et d’une guerre domestique.

Supposons les difficultés de l’admission d’une règle quelconque surmontées et une proportion établie : nous avons de fortes raisons de croire que la règle admise pèsera sur quelques États plus que sur d’autres. Ceux qui souscriront de cette inégalité doivent naturellement chercher à alléger le fardeau ; les autres seront tout aussi naturellement opposés à une révision dont l’événement ne pourroit être qu’à leur charge. Quand la règle adoptée s’accorderoit dans l’exécution avec les principes de la plus sévère équité, il relie une multitude d’autres causes qui peuvent faire manquer plusieurs États à leurs paiemens ; l’insuffisance réelle des ressources ; la mauvaise administration des finances ou des désordres accidentels dans les fonctions du Gouvernement, en outre la répugnance ordinaire des hommes à se dépouiller de leur argent pour des dépenses qui survivent aux besoins qui les ont produites lorsqu’elles se trouvent en concurrence avec des besoins actuels.

Quelle que soit la cause de l’inexactitude des paiemens, elle produira des plaintes, des récriminations et des querelles, il n’est peut-être rien de plus fait pour troubler la tranquillité des Nations que leur engagement réciproque à des contributions pour un objet commun, dont il ne doit pas résulter un bénéfice égal et proportionné à leurs dépenses. Il est une observation aussi vraie que commune, c’est que les hommes ne sont jamais plus disposés à différer que lorsqu’il s’agit de donner de l’argent.

Les Loix qui violent des conventions particulières et qui blessent par une conséquence nécessaire, les droits des États dont elles attaquent les habitans, sont encore une cause trop réelle d’hostilités. Nous n’avons pas lieu d’espérer, que lorsque les États auront un frein de moins, leur législation soit dictée par un esprit plus généreux et plus équitable que celui qui, trop souvent à nos yeux, a déshonnoré quelques-uns de leurs codes. Nous avons observé la disposition à de justes représailles qu’ont excitée dans Connecticut les attentats des Législateurs de Rhod-Island ; nous pouvons en conclure que dans d’autres circonstances ce n’eût pas été une guerre de parchemins, mais le fer qui eût vengé de si énormes violations des devoirs de la morale et des droits de la société.

L’impossibilité presqu’absolue des alliages entre les différens États ou Confédérations et les Nations étrangères, les effets d’une pareille situation relativement à la paix générale, ont été suffisamment exposés dans un Chapitre précédent. D’après les considérations qu’ils nous ont fait naître sur cette partie de notre sujet, on peut conclure que l’Amérique, si elle n’est point unie, ou si elle ne l’est que par les foibles liens d’une simple ligue offensive et défensive, bientôt divisée par l’effet de semblables alliances, toujours opposées les unes aux autres, toujours ennemies, se trouvera perdue dans le funeste labyrinthe des guerres et de la politique Européennes. Le combat destructeur de ses parties divisées, les livrera bientôt les unes et les autres, en proie aux artifices et aux manœuvres de leurs ennemis communs : Divide et impera ; doit être la devise de toutes les Nations qui nous haïssent ou nous craignent.

CHAPITRE VIII.

Effets de la guerre intérieure, qui nécessite une armée permanente et des autres institutions ennemies de la Liberté.

RECONNOISSONS donc comme une vérité démontrée, que les États particuliers, en cas de désunion, ou de quelque combinaison qui puisse se former des débris de la Confédération générale, seront sujets entr’eux à ces vicissitudes de paix et de guerre, d’affection et d’inimitié qui sont le partage de toutes les Nations voisines, lorsqu’elles ne sont pas réunies sous le même Gouvernement. Entrons dans quelques détails sur les effets nécessaires d’une semblable institution.

La guerre entre les États, dans la première période de leur existence isolée, sera accompagnée de malheurs bien plus grands, que dans les pays qui ont depuis long-temps des établissemens militaires réguliers. Les armées disciplinées qui sont toujours sur pied dans le continent de l’Europe, quelque funestes qu’elles semblent pour la liberté et pour l’économie, ont cependant produit l’avantage bien important, de rendre impratiquables les conquêtes rapides et de prévenir ces dévastations subites, qui avant leur établissement, marquoient les progrès de la guerre. L’art des fortifications a concouru au même but. Les Nations de l’Europe sont environnées de chaîne de places fortes, qui les garantirent de leurs attaques respectives. Le temps d’une campagne se perd à réduire deux ou trois places frontières, à s’introduire dans le pays ennemi. De semblables obstacles se présentent à chaque pas, pour épuiser les forces et retarder les progrès d’un conquérant. Autrefois une armée usurpatrice pénétroit jusques dans le cœur du pays voisin presqu’aussi rapidement que la nouvelle de son approche ; à présent une poignée de troupes disciplinées, se tenant sur la défensive avec l’avantage du poste, peut arrêter ou faire échouer les entreprises d’une grande armée. L’histoire de la guerre, dans cette partie de l’univers, n’est plus l’histoire des Nations subjuguées et des Empires détruits, mais de quelques villes prises et reprises, de batailles qui ne décident rien, de retraites plus avantageuses que des victoires, de grands efforts et de petites conquêtes. Notre pays offriroit une scène bien différente. La crainte des établissemens militaires en différera l’introduction aussi long-temps qu’il sera possible. Le défaut de fortifications laissant les frontières d’un État, ouvertes à ceux qui l’entourent, facilitera les irruptions. Les États peuplés subjugueront bientôt leurs voisins moins nombreux. Les conquêtes seront aussi faciles à faire que difficiles à conserver. Toutes nos guerres seront marquées par le caprice et par le brigandage. Des troupes irrégulières mèneront à leur suite le pillage et la dévaluation. Les calamités particulières seront les principaux traits qui caractériseront nos exploits militaires.

Cette peinture n’est pas exagérée ; mais je l’avoue, elle ne seroit pas long-temps conforme à la vérité. La crainte des dangers extérieurs est le premier mobile de la conduite des Nations. Le plus ardent amour de la liberté céderoit bientôt à ses conseils. La perte de la vie et de la propriété par les violences si fréquentes dans la guerre, les efforts, les continuelles allarmes causées par un danger continuel, forceroient les Nations les plus passionnées pour la liberté à chercher leur repos et leur sécurité dans des institutions qui tendroient à détruire leurs droits civils et politiques. Enfin, pour être plus tranquilles, elles consentiroient bientôt à risquer d’être moins libres. Les institutions que nous avons plus particulièrement en vue, sont les armées toujours sur pied et tous les accessoires inséparables d’un établissement militaire. La nouvelle Constitution, nous dit-on, n’a rien prononcé contre les armées sur pied, et l’on en conclud qu’elle les admettra. Cette conséquence, d’après la forme même de la proposition, est pour le moins incertaine. Mais nous répondrons que l’établissement des armées sur pied seroit la suite inévitable de la dissolution de la Confédération. La fréquence des guerres, la continuité des appréhensions qui exige la continuité des précautions, les feroit infailliblement admettre. Les États, les Confédérations les plus foibles, auroient recours à ce moyen, pour balancer la puissance de leurs voisins. Ils s’efforceroient de suppléer à l’infériorité de leur population et de leurs ressources par un système de défense, plus régulier et plus efficace, par des troupes disciplinées et des fortifications. Ils seroient en même-temps obligés d’armer d’une plus grande force, le bras du pouvoir Exécutif, et par là donneroient à leur Constitution une tendance progressive vers la Monarchie. L’effet de la guerre est d’augmenter la puissance exécutrice aux dépens de la puissance Législative.

Les moyens dont nous parlons assureroient bientôt aux États qui les employeroient la supériorité sur leurs voisins. Des États bornés et d’une puissance médiocre, ont souvent, à l’aide d’un Gouvernement vigoureux et d’une armée bien disciplinée, triomphé des plus grands et des plus puissans Empires, lorsqu’ils se trouvoient destitués de ces avantages. L’orgueil des États ou des Confédérations plus puissantes, ainsi que le soin de leur conservation, ne leur permettroit pas long-temps de se soumettre à cette infériorité humiliante et accidentelle. Ils auroient, bientôt recours aux mêmes moyens, pour recouvrer leur prééminence antérieure, et nous verrions s’établir dans toutes les parties de notre pays, ces instrumens du despotisme, les fléaux de l’ancien monde. Tel doit être le cours naturel des choses ; et plus nos raisonnemens se rallieront à ce but, plus ils se rapprocheront de la vérité.

On ne doit point regarder ces réflexions comme de vagues conséquences, tirées des dangers supposés et illusoires d’une Constitution dont le pouvoir est placé dans les mains du Peuple, de ses Représentans ou Délégués : elles sont fondées sur la marche naturelle et nécessaire des choses humaines.

Peut-être demandera-t-on, par forme d’objection, si l’établissement des armées sur pied a suivi les dissentions fréquentes qui ont agité les anciennes Républiques de la Grèce ? On peut faire à cette question différentes réponses, également satisfaisantes. L’industrie des Nations d’aujourd’hui, absorbées dans des occupations lucratives, consacrant leurs efforts aux progrès de l’agriculture et du commerce, est incompatible avec les mœurs d’un Peuple de soldats, tel qu’étoit le Peuple des Républiques de la Grèce. Les moyens de revenus si prodigieusement multipliés par l’abondance de l’or et de l’argent, et par le progrès des arts et de l’industrie ; la science des finances, née dans les siècles modernes ; le changement dans les mœurs des Nations, ont produit dans le système de la guerre une entière révolution et ont rendu les armées disciplinées, indépendantes du corps des Citoyens, la suite nécessaire des hostilités fréquentes.

Il y a une grande différence encore entre les établissemens militaires dans un pays, rarement exposé par sa situation aux guerres intérieures, ou dans un pays qui y est toujours sujet et qui les craint toujours. Les chefs du premier n’ont point de prétexte plausible pour tenir sur pied, s’ils en ont le désir, les armées nombreuses, nécessaires à la tranquillité du dernier. Ces armées étant rarement mises en mouvement pour la défense intérieure, ne peuvent façonner le Peuple au joug de la subordination militaire. Les Loix ne s’accoutument point à fléchir pour les besoins de l’établissement militaire ; l’État civil conserve toute sa vigueur sans être jamais altéré ni corrompu par les principes ou les dispositions de l’État militaire. La médiocrité de l’armée rend sa force inégale à celle du reste de la société, et les Citoyens qui ne sont pas habitués à invoquer la protection du pouvoir militaire, ou à éprouver sa tyrannie, voient les Soldats sans affection et sans crainte, ils ont pour eux cette tolérance inquiette avec laquelle on supporte un mal nécessaire, et sont prêts à résister à un pouvoir dont ils croient l’exercice préjudiciable au maintien de leurs droits.

Dans de telles circonstances l’armée peut prêter au Magistrat des forces pour réprimer une faction peu redoutable, un attroupement accidentel ou une insurrection ; mais elle ne peut vaincre par ses usurpations les efforts unis de la plus grande partie du Peuple.

Dans un pays tel que celui que nous avons indiqué le dernier, il arrivera tout le contraire. Il faudra que le Gouvernement soit toujours prêt à repousser les dangers qui le menaceront toujours ; il faudra que ses armées soient assez nombreuses, pour que la défense soit prête au moment de l’attaque. La nécessité continuelle de leurs services rehaussera l’importance du Soldat et dégradera en proportion la qualité de Citoyen. L’État militaire s’élèvera au-dessus de l’État civil : les habitans des territoires qui seront souvent le théâtre de la guerre, se trouveront nécessairement exposés à de fréquentes infractions de leurs droits, qui contribueront à en affoiblir en eux le sentiment ; et insensiblement le Peuple sera mené à voir dans les Soldats, non seulement des protecteurs, mais des supérieurs. De cette disposition à celle de les considérer comme des maîtres, le passage n’est ni long ni difficile ; mais il est très difficile de déterminer un Peuple ainsi disposé à résister avec courage et efficacité à des usurpations appuyées par le pouvoir militaire.

Le Gouvernement de l’Angleterre est dans la première des deux différentes situations que nous avons décrites. Sa position insulaire, la force de sa marine, en la mettant à l’abri des attaques étrangères, la dispense de la nécessité d’entretenir une armée nombreuse dans son intérieur. Il ne lui faut qu’une force suffisante pour se défendre d’une descente imprévue, jusqu’à ce que la milice ait eu le temps de se rallier et de s’incorporer. Aucun motif de politique nationale ne nécessite dans son établissement domestique une plus grande quantité de troupes, que l’opinion publique ne toléreroit pas, d’autant qu’elle n’a été soumise depuis long-temps à l’influence d’aucune des causes que nous avons indiquées comme les conséquences d’une guerre intérieure. C’est à une situation si heureuse qu’elle doit en grande partie la conservation de la liberté dont elle jouit aujourd’hui, en dépit de la vénalité et de la corruption qui y règnent. Si au contraire l’Angleterre eût été située sur le continent et forcée en raison de sa position, à proportionner ses établissemens militaires à ceux des autres grandes Puissances de l’Europe, elle seroit probablement aujourd’hui, comme elles la victime du pouvoir absolu d’un seul homme. Il est possible, quoique peu vraisemblable, que le Peuple de cette isle soit asservi par d’autres causes mais il ne peut l’être par les entreprises d’une armée aussi peu considérable que celle qui est entretenue dans l’intérieur de ce Royaume.

Si nous sommes assez sages pour maintenir l’Union, nous pourrons jouir pendant des siècles, d’un avantage égal à celui de cette heureuse situation. L’Europe est à une grande distance de nous : Les colonies qu’elle a près de nous, ne seront de long-temps en état de nous donner de sérieuses inquiétudes. De grands établissemens militaires ne peuvent être nécessaires à notre sureté. Mais si le corps social est démembré et que ces parties intégrantes restent isolées, ou ce qui est plus vraisemblable, forment entr’elles deux ou trois Confédérations, nous éprouverons bientôt le sort des Puissances continentales de l’Europe. Notre Liberté sera anéantie par les moyens que nous emploierons pour nous défendre de notre ambition et de notre jalousie mutuelle.

Cette idée n’est ni superficielle ni frivole ; elle est solide et importante : elle mérite d’obtenir la plus sérieuse et la plus mûre réflexion des hommes honnêtes et sages de tous les partis. S’ils veulent s’y arrêter avec une scrupuleuse attention, et méditer sans passion sur son importance ; s’ils veulent la contempler sous toutes les formes et la suivre dans toutes ses conséquences, ils n’hésiteront pas à repousser ces triviales objections accumulées contre un plan dont la rejection entraînoit la ruine de l’Union. Les fantômes produits par l’imagination de quelques-uns de ses adversaires, feront bientôt place à la prévoyance moins imaginaire des dangers réels et certains qui nous menacent.

CHAPITRE IX.

Utilité de l’Union comme préservatif contre les factions et les insurrections.

UNE Union solide sera encore de la plus grande importance pour la paix et la liberté des États, en opposant une barrière aux factions et aux insurrections. On ne peut lire l’histoire des petites Républiques de la Grèce et de l’Italie, sans se sentir saisi d’horreur et rempli de dégoût par le spectacle des troubles dont elles étoient continuellement agitées, et de cette succession rapide de révolutions qui les tenoient dans un état d’oscillation perpétuelle, entre les excès du despotisme et de l’anarchie. Si le calme y reparoît par hasard, ce n’est que pour former un contraste éphémère avec les terribles tempêtes dont il est suivi. Si la vue se repose de loin en loin sur quelques intervalles de félicité, on ne peut s’y arrêter sans un mélange de regrets, en songeant que ces scènes riantes vont disparoître sous les vagues orageuses de la sédition et de la rage des partis. Si quelques rayons de gloire percent un moment ces ténèbres, ils ne nous éblouissent d’un éclat passager et incertain que pour nous faire déplorer avec plus d’amertume, les vices d’un Gouvernement qui a perverti la direction, et terni l’éclat de ces talens brillans, et de ces qualités héroïques, qui ont valu une juste célébrité à la terre qui les a produites.

Des désordres qui déshonorent les annales de ces Républiques, les partisans du despotisme ont tiré des argumens, non seulement contre la forme du Gouvernement Républicain, mais contre les principes même de la liberté civile. Ils ont décrié tout Gouvernement libre, comme incompatible avec l’ordre social, et ont triomphé avec une joie maligne des amis de cette espèce de Gouvernement. Heureusement pour le genre humain, d’étonnans édifices, élevés sur la base de la liberté et consolidés par le temps, ont par quelques glorieux exemples, réfuté leurs ténébreux sophismes. J’espère que l’Amérique, à son tour, verra s’élever de son sein d’aussi beaux et d’aussi durables monumens de leurs erreurs.

Mais on ne peut nier que les portraits qu’ils ont tracés du Gouvernement Républicain, ne soient des copies trop fidèles des originaux qu’ils ont cherché à représenter, et s’il étoit reconnu impossible de former de plus parfaits modèles, les amis de la liberté seroient forcés d’abandonner une cause qu’ils ne pourroient défendre.

La science de la politique, ainsi que beaucoup d’autres, a fait de grand progrès. On a éprouvé aujourd’hui l’efficacité de différens moyens ignorés ou[13] imparfaitement connus des anciens. La distribution et la division des pouvoirs, l’introduction des contrepoids et des freins législatifs ; l’institution des Tribunaux, composés de Juges inamovibles ; la représentation du Peuple dans la Législature par des Députés de son choix ; ces institutions sont nouvelles ou perfectionnées dans les temps modernes. Tels sont les moyens puissans, par desquels on peut conserver les avantages du Gouvernement Républicain, en évitant ou diminuant ses imperfections. À cette énumération des circonstances qui tendent à améliorer le système du Gouvernement populaire, j’oserai, quelque nouveau que cela puisse paroître, en ajouter une que j’ai tiré du principe sur lequel on a sondé une objection contre la nouvelle Constitution. Il s’agit de l’agrandissement de l’orbite dans lequel se meuvent aujourd’hui nos systèmes politiques, relativement aux dimensions de chaque État particulier, ou à la réunion de quelques petits États, sous une Confédération générale. Cette dernière circonstance a un rapport plus direct avec la question que nous traitons. Il ne sera pas inutile non plus d’examiner le principe dans son application à chaque État particulier : cet examen trouvera une autre place dans cet ouvrage.

L’utilité d’une Confédération, pour réprimer les factions et assurer la tranquillité intérieure des États, pour accroître en même temps leurs forces et leur sécurité contre les dangers extérieurs, n’est pas une idée nouvelle. Ce moyen a été mis en usage dans différens pays et dans différens siècles ; il a reçu l’approbation des Écrivains les plus estimés en politique. Les adversaires du plan proposé ont cité et fait plier à leur opinion, les observations de Montesquieu sur la nécessité d’un territoire peu étendu pour un Gouvernement Républicain. Mais ils semblent ignorer le sentiment que ce grand homme a exprimé à cet égard dans une autre partie de son ouvrage, et ne pas avoir apperçu les conséquences du principe qu’ils adoptent avec une à grande confiance. Lorsque Montesquieu indique un territoire borné, comme une condition du Gouvernement Républicain, les exemples qu’il a en vue, sont bien loin de l’étendue de la plupart de nos États. La Virginie, Massachusetts, la Pennsylvanie, New-York, la Caroline du Nord, la Géorgie ne peuvent être comparés aux modèles d’après lesquels il raisonne, et que désignent ses expressions. Ainsi si nous adoptons ses idées, comme l’épreuve infaillible de la vérité, nous serons réduits à l’alternative ou d’invoquer le secours de la Monarchie ou de nous subdiviser en une multitude de petites Républiques jalouses, tumultueuses et misérables que nous verrons s’épuiser par leurs chocs mutuels, nourrir d’indestructibles germes de discorde et devenir les objets du mépris et de la pitié générale. Quelques-uns des Écrivains qui ont appuyé avec chaleur l’opinion contraire à la nôtre, semblent ignorer cette alternative, ou n’ont pas craint de parler de la division des plus grands de nos États, comme d’une chose désirable. Une si aveugle politique, une ressource si désespérée pourroit par la multiplication des petits emplois, répondre aux vues de ces hommes dont l’influence ne s’étend pas au-delà du cercle étroit de leurs intrigues particulières ; mais il ne produiroit pas la grandeur et la prospérité du Peuple de l’Amérique. En renvoyant l’examen du principe en lui-même à un autre instant, comme nous en sommes déjà convenus, il suffira de remarquer ici, que d’après l’opinion de l’Auteur qu’on nous a cité avec tant d’emphase, l’adoption de son principe n’entraîneroit que la diminution des plus considérables de nos États Confédérés, mais ne s’opposeroit pas à leur réunion sous un seul Gouvernement fédératif ; et c’est la véritable question dont nous sommes à présent occupés.

Les principes de Montesquieu sont si peu contraires à l’Union des États, qu’il parle expressément des Républiques confédérées comme du moyen d’étendre la sphère des Gouvernemens populaires et d’unir les avantages de la Monarchie à ceux du Gouvernement républicain. « Il y a grande apparence que les hommes auroient été à la fin obligés de vivre toujours sous le Gouvernement d’un seul, s’ils n’avoient imaginé une manière de Constitution qui a tous les avantages intérieurs du Gouvernement Républicain et la force extérieure du Monarchique. Je parle de la République fédérative.

« Cette forme de Gouvernement est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir Citoyens d’un État plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés qui en sont une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis.

« Cette sorte de République, capable de résister à la force extérieure, peut se maintenir dans sa grandeur, sans que l’intérieur se corrompe. La forme de cette société prévient tous les inconvéniens.

« Celui qui voudroit usurper ne pourroit guères être également accrédité dans tous les États confédérés. S’il se rendoît trop puissant dans l’un, il allarmeroit tous les autres ; s’il subjuguoit une partie, celle qui seroit libre encore pourroit lui résister avec des forces indépendantes de celle qu’il auroit usurpées et l’accabler avant qu’il eût achevé de s’établir.

« S’il arrive quelque sédition chez un des membres confédérés, les autres peuvent l’appaiser. Si quelques abus s’introduisent quelque part, ils sont corrigés par les parties saines. Cet État peut périr d’un côté, sans périr de l’autre ; la Confédération peut être dissoute, et les Confédérés rester Souverains.

« Composé de petites Républiques, il jouit de la bonté du Gouvernement intérieur de chacune ; et, à l’égard du dehors, il a, par la force de l’association, tous les avantages des grandes Monarchies. »

J’ai pensé qu’il ne seroit pas inutile de citer en entier ce passage intéressant, qui rassemble avec autant de clarté que de précision, les plus fameux argumens en faveur de l’Union, et doit aisément dissiper les fausses impressions qu’on auroit pu chercher à produire, par une application vicieuse de quelques autres parties de l’ouvrage. Il a en même temps un rapport direct avec le but de cet écrit, qui est de prouver la tendance de l’Union à réprimer les factions et les insurrections intérieures.

On a fait une distinction plus subtile que raisonnable entre une Confédération et une Consolidation des États. On prétend que le caractère distinctif de la première est la restriction de son Autorité aux objets qui n’intéressent que les États dans leur existence collective, sans atteindre les individus qui les composent. On prétend encore que le Conseil national ne doit s’occuper d’aucun objet d’Administration intérieure, l’on exige une égalité absolue de suffrages pour chacun des États, comme le trait caractéristique d’un Gouvernement fédératif, et l’on conclud de ces principes que le Gouvernement proposé, est une consolidation et non une Confédération. Mais ces caractères sont absolument arbitraires, ils ne sont fondés ni sur les principes, ni sur l’expérience. Ceux qui les établissent, paroissent regarder les modifications que présentent dans leur organisation quelques États confédérés, comme des caractères inhérens à la nature de ce Gouvernement. Mais plusieurs d’entr’eux, nous offrent des exceptions assez nombreuses pour démontrer avec toute l’évidence que peuvent produire des exemples, qu’il n’est point de règle absolue à cet égard, et il sera clairement prouvé que loin d’être appuyé par l’expérience, le principe qu’on cherche à établir a causé d’irréparables désordres et ôte tout ressort aux Gouvernemens.

La définition d’une République fédérative me semble être simplement un assemblage de sociétés différentes, ou l’association de deux ou plusieurs États sous un seul Gouvernement. L’étendue et les modifications du Gouvernement fédéral, les objets soumis à son autorité, sont des choses purement arbitraires. Tant que l’organisation particulière de chacun des États confédérés ne sera pas détruite, tant qu’elle existera par des Loix constitutionnelles pour tous les objets d’administration locale, quoique dans une subordination absolue à l’autorité générale de l’Union, il en résultera en théorie comme en pratique, une association d’États ou une Confédération. La Constitution proposée, loin d’abolir les Gouvernemens des États les rend parties constituantes du Souverain, en leur accordant une représentation dans le Sénat et les laisse jouir exclusivement de plusieurs importans attributs de la souveraineté. Cela s’accorde parfaitement avec l’idée qu’on se forme d’un Gouvernement fédératif, en prenant ce mot dans son plus raisonnable sens.

La Confédération des Lyciens étoit composée de vingt-trois Cités ou Républiques : les plus étendues avoient trois voix dans le Conseil commun ; les médiocres, deux, les petites, une. Le Conseil commun nommoit les Juges et Magistrats des Villes. C’étoit avoir la plus particulière influence sur leur administration intérieure ; car si quelque chose semble être plus exclusivement réservé à la jurisdiction locale des États, c’est la nommination des Magistrats. Cependant Montesquieu dit, en parlant de cette association, s’il falloit donner un modèle d’une belle République fédérative, je prendrois la République de Lycie. Ainsi nous voyons que les distinctions qu’on nous oppose, n’avoient pas été apperçues par ce profond Publiciste, et nous serons disposés à conclure qu’elles sont de nouveaux rafinemens d’une théorie erronée.

CHAPITRE X.

Continuation du même sujet.

PARMI les nombreux avantages que nous promet une Union, formée sur de bons principes, il n’en est aucun qui mérite plus d’être développé avec soin que sa tendance à amortir et arrêter la violence des factions. Rien n’allarme plus vivement les amis des Gouvernemens populaires sur leur prospérité et leur durée, que leur disposition à ce dangereux vice. Ils sentiront donc tout le prix des plans, qui, sans violer leurs principes, peuvent lui opposer un puissant remède. L’instabilité, l’injustice et la confusion dans les Conseils publics, sont les maladies mortelles qui ont partout fait périr les Gouvernemens populaires ; et ce sont aussi les lieux communs féconds, où les ennemis de la Liberté puisent leurs déclamations avec plus de prédilection et de succès. Les inappréciables avantages que la Constitution Américaine nous a donnés sur les Gouvernemens populaires, tant anciens que modernes, ne peuvent trop être admirés ; mais on ne pourroit sans une insoutenable partialité, prétendre qu’elle ait prévenu les dangers de ce genre avec autant d’efficacité qu’on auroit pu le désirer ou l’espérer. On entend de toutes parts les plaintes des plus considérés et des plus vertueux de nos Concitoyens aussi zélés pour la foi publique et particulière, que pour la liberté publique et personnelle. Ils disent que nos Gouvernemens ont trop peu de fiabilité ; que le bien public est toujours oublié dans les conflits des partis rivaux ; que les questions sont trop souvent décidées sans égard pour les règles de la justice et pour les droits du plus foible parti, par la force supérieure d’une majorité intéressée et oppressive. Avec quelqu’ardeur que nous puissions désirer que ces plaintes soient sans fondement, la notoriété des faits ne nous permet pas de nier qu’elles ne soient justes jusqu’à un certain point. Si nous nous livrons à un examen impartial de notre situation, nous trouverons que quelques-uns des maux sous lesquels nous gémissons, ont été injustement attribués à l’effet de notre Gouvernement ; mais nous trouverons aussi que toutes les autres causes sont insuffisantes pour expliquer quelques-uns des plus pénibles de nos malheurs, et particulièrement cette défiance presque générale et toujours croissante dans nos engagemens publics, et ces allarmes pour les droits particuliers, dont les expressions retentirent d’une extrémité du continent à l’autre. Ces effets sont dus entièrement, ou en grande partie, à l’instabilité et à l’injustice dont un esprit de faction a souillé notre administration publique. J’entends par une faction un nombre de Citoyens, formant la majorité ou la minorité de la société, qui sont unis et dirigés par l’impulsion d’une passion ou d’un intérêt contraire aux droits des autres Citoyens, ou à l’intérêt confiant et général de la société.

Il y a deux méthodes d’éviter les malheurs de la faction ; l’une est d’en prévenir les causes, l’autre d’en corriger les effets.

Il y a aussi deux méthodes de prévenir les causes des factions : la première en détruisant la liberté essentielle à leur existence ; la seconde en donnant à tous les Citoyens les mêmes opinions, les mêmes passions, les mêmes intérêts. Le premier remède est pire que le mal. La Liberté est à la faction, ce que l’air est au feu, un aliment sans lequel il expireroit à l’instant ; mais il seroit aussi fou de détruire la Liberté, qui est essentielle à la vie politique, parce qu’elle entretient les factions, que de désirer la privation de l’air, parce qu’il conserve au feu la force destructive.

Le second moyen seroit aussi impraticable que le premier seroit insensé. Tant que la raison de l’homme ne sera pas infaillible et qu’il aura la faculté de l’exercer, il y aura de la diversité dans les opinions ; tant qu’il y aura des rapports entre sa raison et le soin de son intérêt, ses opinions et ses passions auront les unes sur les autres une influence réciproque. La diversité de facultés dans les hommes, qui est l’origine des droits de propriété, est un obstacle aussi insurmontable à l’uniformité des intérêts. La protection de ces facultés est le premier but du Gouvernement. De la protection des facultés inégales pour l’acquisition des propriétés, résulte immédiatement l’inégalité dans l’étendue et la nature des propriétés. De leur influence sur les sentimens et les opinions des propriétaires, résulte la division de la société en différens intérêts et en différens partis. Ainsi la nature humaine renferme des germes cachés de factions : nous les voyons se développer avec différens degrés d’activité suivant les différentes combinaisons des sociétés humaines. Le zèle pour des opinions différentes sur la Religion, le Gouvernement ou d’autres points de spéculation ou de pratique ; l’attachement à des chefs dont l’ambition se dispute la prééminence ou le pouvoir, ou à d’autres personnes dont la fortune intéresse les passions humaines, ont continuellement formé des partis entre les hommes, ont excité en eux des animosités mutuelles, et les ont disposés à se tourmenter, à s’opprimer l’un l’autre ; loin de travailler de concert à leur prospérité commune. Les hommes sont entraînés par un penchant si puissant dans des animosités mutuelles, que lorsqu’ils n’ont pas d’occasions importantes pour les exercer, les distinctions les plus frivoles et les plus fantastiques ont souvent suffi pour réveiller leurs passions ennemies et exciter entr’eux de violens combats. Mais la source de factions la plus commune et la plus durable, a toujours été l’inégale distribution des propriétés. Les propriétaires et ceux qui ne le sont pas, ont toujours eu des intérêts différens. Les créanciers et les débiteurs ont entr’eux une semblable ligne de démarcation. L’intérêt de l’agriculture, l’intérêt des manufactures, l’intérêt du commerce, l’intérêt des capitalises, et d’autres moins importans, se forment nécessairement parmi les Nations civilisées et les divisent en différentes classes qui agissent d’après des vues et des sentimens différens. Le principal but de la Législation moderne, doit être de soumettre à des règles certaines cette multitude d’intérêts opposés, et l’esprit de parti et de faction doit toujours entrer aujourd’hui dans le calcul des opérations ordinaires et nécessaires du Gouvernement.

Un homme ne peut être Juge dans sa propre cause, parce que son intérêt égareroit à coup sûr son jugement et corromproit peut-être son intégrité. La même raison sembleroit défendre bien plus impérieusement encore à des hommes assemblés, d’être en même temps Juges et Parties ; mais les actes les plus importans de la Législation, sont-ils autre chose que des jugemens prononcés, non sur les droits d’un individu, mais sur les droits d’une grande partie des Citoyens ? Les Législateurs de toutes les classes, ne sont-ils pas Avocats et Parties dans toutes les causes qu’ils jugent ? S’agit-il d’une loi particulière ? Les créanciers d’un côté et les débiteurs de l’autre, sont parties intéressées dans le procès. La Justice doit tenir sa balance entr’eux ; mais les parties sont elles-mêmes juges, et l’on doit s’attendre que l’avantage reliera au parti le plus nombreux, ou, en d’autres mots, à la faction la plus puissante. Les manufactures Nationales doivent-elles être encouragées, et jusqu’à quel degré doivent-elles l’être, aux dépens des manufactures étrangères, par la prohibition des marchandises étrangères ? Les questions de ce genre seront différemment décidées par les propriétaires fonciers et par les fabricans, et vraisemblablement ni les uns ni les autres n’auront pour unique but de leurs décisions, la justice et le bien public. La répartition des impôts sur les différens genres de propriétés, semblent exiger la plus exacte impartialité, et il n’est peut-être pas une fonction du pouvoir législatif, qui donne aux membres du parti dominant plus de tentations et de moyens de violer les règles de la Justice. Chaque schelling dont ils surchargent le fardeau du nombre inférieur, diminue le leur d’une portion égale.

On diroit en vain que les hommes d’État habiles savent accorder ces intérêts opposés et les faire contribuer au bien commun : les hommes d’État habiles ne sont pas toujours au gouvernail, et dans bien des occasions les partis différens ne peuvent s’accorder sans faire entrer dans leurs vues des considérations indirectes et éloignées, trop souvent effacées par l’intérêt immédiat qui fait agir un parti au mépris des droits d’autrui et de l’intérêt général. Nous sommes donc forcés de reconnoître qu’on ne peut prévenir toutes les causes de factions ; et qu’il n’est d’autre remède que de chercher à en corriger les effets.

Quand une faction ne comprend pas la majorité, le remède existe dans le principe du Gouvernement Républicain qui permet à la majorité de renverser ses sinistres projets par des suffrages réguliers. Elle peut embarrasser l’Administration, elle peut ébranler l’État ; mais elle ne peut exécuter et cacher ses violences sous les formes constitutionnelles. Quand la majorité participe à une faction, la forme du Gouvernement populaire peut lui fournir les moyens de sacrifier à ses passions ou à ses intérêts le bien public et les droits des autres Citoyens. Défendre le bien public et les droits individuels des dangers d’une telle faction, sans porter aucune atteinte à l’esprit et à la forme du Gouvernement populaire doit être le principal objet de nos recherches ; j’ajouterai que l’accomplissement d’une condition si essentielle, peut seule venger cette forme de Gouvernement du mépris où elle étoit tombée, et lui assurer l’estime et l’adoption du genre humain.

Quel sont les moyens d’atteindre ce but ? Il est évident que ce ne peut être que par l’un des deux suivans. On doit ou prévenir l’existence simultanée des mêmes passions, des mêmes intérêts dans la majorité, ou si les hommes qui la composent sont déjà unis par cette similitude de passions et d’intérêts, on doit se servir de leur nombre et de leur situation locale, pour les empêcher de concerter avec succès des plans d’oppression. Si vous laissez aux passions une occasion de se satisfaire, ne vous flattez pas de leur opposer avec succès, les secours de la religion et de la morale. Ils sont sans effet contre les violences et les injustices des individus, et perdent leur efficacité en proportion du nombre des hommes rassemblés sur lesquels ils agissent, c’est-à-dire, en proportion des causes qui rendent leur efficacité plus nécessaire.

D’après cette considération, il faut conclure qu’une pure démocratie, composée d’un petit nombre de Citoyens qui s’assemblent tous et gouvernent par eux-mêmes, n’admet point de remèdes contre les malheurs de la faction. La majorité aura presque dans tous les cas, des passions et des intérêts communs ; les formes du Gouvernement établiront nécessairement la communication et le concert ; et rien ne pourra réprimer le désir de sacrifier le plus foible parti ou un individu qui ne pourra se défendre. Aussi les démocraties de ce genre ont toujours offert le spectacle du trouble et des dissentions ; elles ont toujours été incompatibles avec la sûreté personnelle et le maintien des droits de propriété ; elles ont eu en général, une existence courte et une mort violente. Les politiques spéculatifs qui ont soutenu cette espèce de Gouvernement, ont faussement supposé qu’en réduisant les hommes à une égalité parfaite dans leurs droits politiques, on pourroit les égaler et les assimiler aussi dans leurs possessions, leurs opinions et leurs passions.

Une République, j’entends par ce mot un Gouvernement de représentation, offre un point de vue différent, et promet le remède que nous cherchons. Examinons les rapports sous lesquels il diffère d’une pure démocratie, et nous comprendrons à la fois, la nature du remède proposé et l’efficacité qu’il doit tirer de l’Union.

La République et la Démocratie diffèrent en deux points essentiels. Les pouvoirs sont délégués, dans la première, à un petit nombre de Citoyens choisis par le Peuple ; en second lieu, elle s’étend sur un plus grand nombre de Citoyens et sur une plus vaste étendue de pays.

L’effet de la première différence est d’épurer et d’agrandir l’esprit public, en le faisant passer dans un milieu formé par un corps choisi de Citoyens, dont la sagesse saura distinguer le véritable intérêt de leur Patrie et qui par leur patriotisme et leur amour de la justice seront plus éloignés de le sacrifier à des confédérations momentanées ou partiales. Sous un tel Gouvernement, il sera possible que la volonté publique, exprimée par les Représentans du Peuple, soit plus d’accord avec l’intérêt public, que si elle étoit exprimée par le Peuple lui-même, assemblé pour cet objet. D’un autre côté, il faut convenir que l’effet peut être absolument contraire. Des hommes d’un caractère factieux, remplis de préjugés tenant à des circonstances locales ou de projets sinistres, peuvent, par intrigue, par corruption et par d’autres moyens encore, obtenir les suffrages et trahir les intérêts du Peuple. Il s’agit donc de savoir si la petitesse ou la grandeur des Républiques est plus favorable à l’élection des meilleurs défenseurs du bien public, et la question est décidée en faveur de la dernière par deux considérations frappantes.

Quelque peu étendue que soit une République, ses Représentans doivent être en certain nombre pour n’être pas gouvernés par les intrigues de quelques individus, et quelqu’étendue qu’elle puisse être, ses Représentans ne doivent pas excéder un certain nombre, pour éviter la confusion inséparable de la multitude. En conséquence le nombre des Représentans dans les deux cas, n’étant pas en raison des Constituans, mais étant proportionnellement plus grand dans les petites Républiques, il en résulte que si les talens et les vertus sont distribués avec égalité dans les grandes et dans les petites Républiques, les premières présenteront un plus grand nombre de personnes éligibles, et par conséquent plus de chances pour un bon choix.

En second lieu, comme chaque Représentant sera choisi par un plus grand nombre de Citoyens dans une grande République, que dans une petite, il sera plus difficile à des Candidats sans mérite d’employer avec succès les coupables artifices qui influent trop souvent sur les Élections et les suffrages du Peuple étant plus libre, tomberont vraisemblablement sur des hommes d’un mérite reconnu et d’un caractère généralement estimé.

Il faut avouer qu’ici, comme dans bien d’autres circonstances, il est un milieu dont on ne peut s’écarter sans tomber dans des inconvéniens. Si vous augmentez trop le nombre des Électeurs, les Représentans qu’ils nommeront seront trop peu au fait des circonstances locales et des intérêts de détail. Si vous le diminuez avec excès ils en seront trop occupés, et deviendront incapables de reconnoître l’intérêt général de la Nation et de s’y conformer. Le Gouvernement fédératif forme une heureuse combinaison à cet égard ; les intérêts généraux sont confiés aux soins de la Législature Nationale, les intérêts particuliers et locaux aux Législateurs des États.

Une autre différence résulte de ce qu’une République peut renfermer dans son enceinte un plus grand nombre de Citoyens et un territoire plus vaste qu’un Gouvernement démocratique ; et c’est particulièrement cette circonstance qui rend les plans des factieux moins redoutables dans la première. Moins une société est étendue, moins elle rassemble communément de partis et d’intérêts différens ; moins il y a de partis et d’intérêts différens, plus le même parti réunit souvent la majorité ; et plus est petit le nombre des individus qui composent la majorité, plus petite est l’enceinte qui la renferme, plus aisément elle peut concerter et exécuter des plans d’oppression. Étendez sa sphère, elle comprendra une plus grande variété de partis et d’intérêts différens ; vous aurez moins à craindre de voir à la majorité un motif commun pour violer les droits des autres Citoyens ; ou s’il existe un tel motif commun, il sera plus difficile à ceux sur qui il pourroit agir de connoître leur propre force et d’agir de concert. Indépendamment des autres obstacles, il est aisé de voir que partout où se trouve la conscience d’un projet injuste et contraire aux principes de l’honnêteté, la communication est toujours arrêtée par la défiance, en proportion du nombre d’hommes dont la concurrence est nécessaire pour l’exécution du projet.

De là résulte évidemment que le même avantage qu’une République a sur une démocratie, pour corriger l’effet des factions, est assuré à une grande République sur une petite ; à l’Union sur les États qui la composent. En effet cet avantage consiste-t-il dans un choix de Représentans que leurs lumières et leurs vertus rendent supérieurs aux préventions locales et aux plans de l’injustice ? On ne peut disconvenir que le conseil de l’Union ne soit le plus favorablement formé pour réunir ces qualités. Consiste-t-il dans la sécurité plus réelle qu’une plus grande quantité de partis différens, doit inspirer contre la possibilité de voir un parti opprimer le reste de la société par la supériorité du nombre ? La multitude de partis différens que rassemble l’Union, doit accroître encore la sécurité à cet égard. Consiste-t-il enfin dans de plus grands obstacles opposés au concert et à l’accomplissement des vœux d’une majorité injuste et intéressée ? L’Union assure encore sur ce point, le plus palpable avantage.

L’influence des chefs factieux peut allumer le feu de la discorde dans leurs États particuliers, mais ne peut causer un incendie général dans les autres États : une secte religieuse peut dégénérer en une faction politique dans une partie de la Confédération ; mais la variété des sectes répandues sur la surface totale, met le Conseil national à l’abri de tout danger à cet égard : la fureur pour l’établissement du papier monnoie, pour l’abolition des dettes, pour le partage des propriétés, ou pour tout autre projet absurde et désastreux, saisira plus difficilement le Corps entier de l’Union, qu’un des membres isolés ; de même qu’une maladie de cette nature peut infecter un Comté ou un District, plus aisément que la totalité d’un état.

Ainsi l’étendue et la sage organisation de l’Union, nous offre contre les maux qui affectent ordinairement un Gouvernement Républicain, un remède tiré de la nature même de ce Gouvernement. Ainsi plus le nom de Républicain nous inspire de satisfaction et d’orgueil, plus nous devons avec zèle entretenir l’esprit et conserver le titre de Confédérés.

CHAPITRE XI.

Utilité de l’Union, relativement au Commerce et à la Marine.

L’importance de l’Union, relativement au commerce, est un des points les moins susceptibles de contestation et les plus généralement avoués de tous les hommes instruits sur ce sujet. Elle intéresse notre commerce avec les Nations étrangères, autant que notre commerce intérieur.

Assez d’indices nous autorisent à croire que le caractère entreprenant, qui distingue le commerçant Américain, a déjà fait éprouver quelque mécontentement aux Puissances maritimes de l’Europe. Elles semblent craindre de se voir enlever par nous ce commerce de transport, qui est l’appui de leur marine et la base de leur force navale. Celles de ces puissances qui ont des Colonies en Amérique, prévoient avec une pénible inquiétude ce que peut devenir notre pays. Elles prévoient les dangers dont leurs possessions Américaines peuvent être menacées, par le voisinage d’une Nation qui a toutes les dispositions et tous les moyens nécessaires pour la création d’une marine puissante. Des impressions de ce genre leur inspireront naturellement le projet d’entretenir des divisions parmi nous et de nous empêcher aussi long-temps qu’il sera possible de commercer sur nos propres vaisseaux. Elles réuniroient par ce moyen le triple avantage de nous mettre hors d’état d’entrer en rivalité avec elles pour la navigation, d’usurper exclusivement les profits de notre commerce et de briser les ressorts qui pourroient nous élevez à une grandeur redoutable. Si la prudence ne nous défendoit pas des détails de cette nature, il ne seroit pas difficile de suivre les traces de cette politique, en remontant jusqu’aux Cabinets des Ministres qui l’emploient.

Si nous persévérons dans notre Union, nous pourrons faire échouer par mille moyens, les efforts d’une politique si ennemie de notre prospérité. Nous pourrons par des réglemens prohibitifs, observés en même-temps dans tous les États, obliger les Nations étrangères à la concurrence pour obtenir le privilège de commercer dans nos marchés. Cette assertion ne paraîtra pas chimérique à ceux qui seront en état d’évaluer le prix que peut avoir pour toute Nation fabricante, le commerce avec un Peuple de trois millions d’hommes, qui s’accroît dans une progression rapide, pour la plus grande partie livré exclusivement à l’agriculture, et que des circonstances locales retiendront long-temps dans cette disposition. Quelle différence pour le commerce et la navigation de toute puissance Européenne de communiquer directement avec l’Amérique sur ses propres vaisseaux, ou d’envoyer ses productions et d’en recevoir la valeur indirectement par les vaisseaux d’une autre Nation. Supposons, par exemple, que nous ayons en Amérique un Gouvernement qui fût en état de fermer nos ports à l’Angleterre avec qui nous n’avons pas à présent de traité de commerce : quel seroit l’effet naturel de cette démarche sur sa politique ? Ne nous mettroit-elle pas en état de négocier avec espoir de succès pour obtenir les privilèges de commerce les plus avantageux et les plus étendus, dans tous les pays soumis à ce Royaume ? On a fait à ces questions, des réponses plus spécieuses que solides et satisfaisantes. On a dit que des prohibitions de notre part ne changeroient rien au système des Anglais, parce qu’ils pourroient continuer leur commerce avec nous, par l’entremise de la Hollande, qui leur achèteroit et leur payeroit immédiatement les objets nécessaires à l’approvisionnement de nos marchés. Mais leur navigation ne recevroit-elle pas un coup funeste, par la perte de l’important avantage d’être leurs propres facteurs dans ce commerce ? La plus grande partie des profits ne seroit-elle pas interceptée par les Hollandais, en compensation de leurs peines et de leurs dangers ? La seule circonstance du fret n’occasionneroit-elle pas une déduction considérable ? Un commerce entretenu par des routes si détournées ne faciliteroit-il pas la concurrence des autres Nations, en faisant varier le prix des denrées de l’Angleterre dans nos marchés et en transportant dans d’autres mains cette branche importante de son commerce ?

En réfléchissant mûrement sur les objets de ces questions, on se convaincra que les désavantages qu’un tel état de choses feroit éprouver à l’Angleterre, conspireroient avec la prédilection de la plus grande partie de la Nation, avec les instances des isles de l’Inde occidentale pour opérer un grand adoucissement dans leur système à notre égard et nous feroient obtenir des privilèges dans les marchés de leurs isles et dans plusieurs autres encore, qui seroient pour nous de la plus grande utilité. Cet avantage une fois obtenu du Gouvernement Anglois et qui ne pourroit être acheté de notre part que par des exemptions et des immunités équivalentes, dans nos marchés, produiroient vraisemblablement le même effet sur la conduite des autres Nations, qui ne seroient pas disposées à se voir supplanter dans le commerce qu’elles font avec nous.

Un nouveau moyen d’influence sur la conduite des Nations Européennes à notre égard, résulteroit de l’établissement d’une Marine commune. On ne peut douter que le maintien de l’Union, sous un Gouvernement revêtu d’un pouvoir suffisant, ne nous mît bientôt en état de créer une Marine, qui, inférieure peut-être à celle des puissances Maritimes du premier ordre, seroit du moins d’un grand poids dans la balance, entre deux Nations belligérantes, particulièrement lorsque les Indes occidentales seroient le théâtre de la guerre. Un petit nombre de vaisseaux envoyés à propos au secours de l’une des parties, suffiroit souvent pour décider du sort d’une campagne d’où dépendroient des intérêts de la plus haute importance. Notre position nous assure une grande influence à cet égard. Si à cette considération nous ajoutons l’utilité dont peuvent être des vivres fournis par ce pays, pour l’exécution de toutes les opérations militaires dans les Indes occidentales, nous reconnoîtrons aisément qu’une situation si heureuse peut nous mettre à portée de traiter avec le plus grand succès pour obtenir des privilèges de commerce. On mettroit un prix, non seulement à notre alliance, mais même à notre neutralité. En adhérant avec confiance à l’Union, nous pouvons espérer de devenir d’ici à peu de temps, arbitres de l’Europe en Amérique, et d’être en état de faire pencher la balance entre les Nations Européennes rivales, du côté le plus favorable à nos intérêts.

Au lieu de cette heureuse situation, il est aisé de voir que les rivalités des États séparés, les enchaîneroient dans tous leurs mouvemens et les priveroient de tous les séduisans avantages que la nature a, par une bonté particulière, placés à leur portée. Dans cet état d’impuissance, notre commerce seroit en proie aux capricieuses entreprises des Nations qui se feroient la guerre. N’ayant rien à craindre de nous, elles fourniroient à leurs besoins par le pillage de nos propriétés, aussi souvent qu’elles se trouveroient sous leur main. Les droits de neutralité ne sont jamais respectés que lorsqu’ils sont défendus par un suffisant pouvoir. Une Nation, méprisable par sa foiblesse, perd même le privilège de demeurer neutre. Sous un Gouvernement National puissant et énergique, la force naturelle et la richesse du pays, dirigées vers un but commun, pourroient faire échouer tous les plans concertés par la jalousie Européenne pour arrêter les progrès de notre prospérité. Notre situation pourroit alors leur ôter jusqu’aux motifs de ces plans, en démontrant l’impossibilité de les faire réussir. Alors la nécessité des choses nous assureroit infailliblement un commerce actif, une navigation étendue, une marine florissante, et nous pourrions défier les petits artifices d’une politique minutieuse de détourner le cours irrésistible et invariable de la nature.

Dans un état de désunion, ces plans ne pourroient exister et s’exécuter avec succès ; les Peuples maritimes pourront se prévaloir de notre impuissances absolue, pour nous prescrire les conditions de notre existence ; comme ils ont intérêt à être nos facteurs et surtout à nous empêcher d’être les leurs, il est vraisemblable qu’ils chercheront à mettre des entraves à notre navigation, jusqu’au point de la détruire et de nous réduire à un commerce passif. Forcé par ce moyen de nous contenter de recueillir uniquement le prix originaire de nos denrées, nous nous verrions enlever les profits de notre commerce dont s’enrichiroient nos ennemis et nos persécuteurs. Ce goût pour les entreprises qui caractérise si exclusivement le génie des Marchands et des Navigateurs Américains, est une source inépuisable de richesse Nationale, qui seroit à jamais anéantie et perdue pour nous. La pauvreté et la honte couvriroient la surface d’un pays qui, avec le secours de la prudence, peut mériter l’admiration et l’envie du monde.

Il existe des droits d’une grande importance pour le commerce de l’Amérique, qui appartiennent à l’Union ; par exemple, la pêche, la navigation des lacs et celle du Mississipi. La dissolution de la Confédération feroit naître des questions fort délicates sur la conservation de ces droits et l’intérêt de nos adversaires plus puissans que nous, les décideroit presque infailliblement à notre désavantage. La disputions de l’Espagne à l’égard du Mississipi n’a pas besoin de commentaire. Les François et les Anglois sont intéressés comme nous dans la pêche, et la regardent comme un objet important pour leur navigation. Verroient-ils long-temps d’un œil indifférent notre supériorité démontrée par l’expérience, relativement à cette précieuse branche de commerce, et qui nous met à portée de vendre à plus bas prix qu’eux dans leurs propres marches ? Ne seront-ils pas naturellement disposés à écarter de la lice, d’aussi dangereux rivaux ?

Cette branche de commerce ne doit pas être considérée comme un avantage particulier à quelques États : il n’en est aucun qui ne puisse y participer avec plus ou moins de succès, et ils n’attendront vraisemblablement pour s’y livrer tous, que l’accroissement de leurs capitaux employés au commerce. La pêche est maintenant une pépinière pour les marins, et quand le temps aura assimilé les principes de la navigation dans les différens États, elle deviendra une ressource universelle. Elle est essentielle pour l’établissement d’une marine.

L’Union nous mènera par différens chemins à ce but si important pour la Nation, à l’établissement d’une marine. Chaque institution s’accroît et prospère en raison de la quantité et de l’étendue des moyens employés pour la former et pour la soutenir. Les États-Unis qui rassemblent les moyens de tout le corps fédératif, peuvent avoir une marine beaucoup plus tôt que chaque État, qui n’aura que des moyens partiels. Différentes contrées de l’Amérique confédérée, jouissent de quelques avantages particuliers pour cet important établissement. Les États du Midi produisent en plus grande quantité plusieurs espèces de goudron, de poix et de thérébentine. Leur bois de construction est d’une texture plus serrée et plus solide. La différence dans la durée de nos vaisseaux, s’ils sont construits avec des bois du Midi, est d’une grande importance pour la force navale et pour l’économie. Quelques-uns des États du Midi ont des mines de fer plus abondantes et d’une qualité supérieure. La race septentrionale fournit de meilleurs marins. La nécessité de protéger le commerce extérieur par une marine puissante, et l’influence de ce genre de commerce sur la prospérité de la marine, sont des vérités trop évidentes pour avoir besoin d’une démonstration particulière. Le commerce et la marine par une réaction nécessaire, se soutiennent et s’agrandissent l’un par l’autre.

Un commerce libre entre les États étendra la sphère de leurs spéculations, par l’échange de leurs productions, non seulement pour leurs besoins personnels, mais pour l’exportation dans les marchés étrangers. Le commerce s’enrichira par mille canaux et acquerra une activité et une vigueur nouvelle par une libre circulation des denrées de tous les pays. Les entreprises de commerce acquerront beaucoup plus d’étendue par la variété des productions des différens États. Quand un de leurs marchés manquera par l’effet d’une mauvaise récolte, il cherchera du secours dans le marché de l’État voisin. La variété des marchandises exportées, ne contribue pas moins que leur qualité à l’activité du commerce extérieur. On y réussit mieux avec un grand nombre de denrées d’une valeur donnée, qu’avec un plus petit nombre d’objets d’une valeur égale ; et cela tient aux concurrences et aux fluctuations communes dans les marchés : tel article est d’un grand débit dans un moment et ne se vend pas dans un autre ; mais si on a soin de réunir une grande quantité d’objets, il arrive rarement qu’ils se trouvent tous à la fois dans le dernier cas, et par ce moyen les opérations du Commerçant ne peuvent éprouver d’obstruction ou de stagnation considérable. Tout homme accoutumé à des spéculations de commerce, saisira du premier coup d’œil, la force de ces observations, et reconnoîtra que la balance du commerce général des États-Unis, doit-être plus avantageuse que celle de Treize-États isolés ou réunis par des Confédérations partielles.

On répondra peut-être que les États-Unis ou séparés auront toujours entr’eux une intime communication, qui produira le même effet dans les deux cas : mais ce commerce sera enchaîné, interrompu, resserré par une multitude de causes qui ont été amplement détaillées dans le cours de cet écrit. L’unité du Gouvernement peut seul produire l’unité dans les intérêts du commerce et de la politique.

Il est d’autres points de vue sous lesquels ce sujet peut être envisagé et qui doivent inspirer autant d’attention que d’intérêt ; mais ils nous mèneroient trop loin dans l’avenir et entraîneroient des longueurs déplacées dans cet ouvrage.

J’observerai en peu de mots que notre situation nous invite et que notre intérêt nous porte à nous assurer une influence réelle dans les affaires de l’Amérique. Le monde peut se diviser politiquement, comme géographiquement, en quatre parties dont chacune à des intérêts distincts. L’Europe, pour le malheur des trois autres, les a soumises à son empire par ses armes et ses négociations, par la force et par l’adresse. La supériorité qu’elle a depuis si long-temps conservée, l’a disposée à se regarder comme la maîtresse de l’univers, et à croire le reste du genre humain créé pour son utilité. Des hommes, admirés comme de grands philosophes, ont positivement attribué à ses habitans une supériorité physique, et ont sérieusement assuré que tous les animaux, ainsi que la race humaine, dégénéroient en Amérique ; que les chiens même perdoient la faculté d’aboyer, après avoir respiré quelque temps dans notre atmosphère.

Les faits ont trop long-temps favorisé ces arrogantes prétentions des Européens : c’est à nous à relever l’honneur de la race humaine et à faire connoître la modération à des frères usurpateurs. L’Union nous en rendra capables ; la désunion prépareroit de nouveaux triomphes et livreroit de nouvelles victimes à nos ennemis. Puissent les Américains se lasser enfin d’être les instrumens de la grandeur Européenne ! Puissent les Treize-États rassemblés par une étroite et indissoluble Union, concourir à la formation d’un vaste système politique, qui élève l’Amérique au-dessus des obstacles que pourroient lui opposer la force ou l’influence d’un autre hémisphère, et qui lui assure le droit de dicter les conditions du traité entre l’ancien et le nouveau monde !

CHAPITRE XII.

Utilité de l’Union, relativement aux Finances.

LES effets de l’Union sur la prospérité du commerce des États ont été suffisamment indiqués : nous nous occuperons maintenant de son utilité pour l’intérêt des Finances. La prospérité du commerce est aujourd’hui regardée par tous les hommes d’États éclairés comme la plus précieuse et la plus féconde source de la richesse des Nations ; ils en ont fait en conséquence le principal objet de leurs soins politiques. En multipliant les moyens d’acquérir des jouissances, en facilitant l’introduction et la circulation des métaux précieux, ces objets, favoris de l’avarice et des efforts des hommes, le commerce vivifie, raffermit tous les canaux de l’industrie, et y entretient l’activité et l’abondance. Le Marchand assidu, le laborieux Fermier, l’Artisan actif et l’industrieux Manufacturier ; enfin les hommes de toutes les professions, en songeant à la douce récompense de leurs peines, s’animent d’une ardeur et d’une joie nouvelle. La question si souvent agitée sur la préférence due au commerce ou à l’agriculture, a été décidée par une infaillible expérience : leur rivalité a cessé, et il a été reconnu, à la grande satisfaction de leurs partisans, que leurs intérêts étoient intimement unis et confondus. On a éprouvé dans différens pays que la terre augmentoit de valeur en proportion de la prospérité du commerce. Eh ! comment cela ne seroit-il pas ? Le commerce qui facilite la vente des productions de la terre, qui donne de nouveaux motifs d’ardeur au Cultivateur, qui est le plus puissant moyen pour augmenter la quantité du numéraire dans un pays ; enfin qui favorise si visiblement l’activité et l’industrie dans tous les genres, peut-il manquer d’augmenter la valeur de la terre qui est la source féconde des objets sur lesquels elles s’exercent ? Il est étonnant qu’une vérité si simple ait pu trouver des adversaires, et cette nouvelle preuve, au milieu de mille autres fait voir à quel point une défiance peu éclairée, ou des abstractions trop métaphysiques et trop subtiles, peuvent détourner les hommes du chemin de la raison et de l’évidence.

La facilité du paiement des impôts dans un pays, est toujours, en grande partie, proportionnée à la quantité d’argent en circulation et à la célérité avec laquelle il circule. Le commerce qui remplit ces deux objets, doit donc faciliter la perception des impôts et procurer au Trésor public les secours qui lui sont nécessaires. Les États héréditaires de l’Empereur d’Allemagne, sont un pays étendu, fertile, peuplé et cultivé, situé en grande partie sous un climat doux et productif : quelques-unes de ses provinces ont les meilleures mines d’or et d’argent de l’Europe ; mais il leur manque l’influence vivifiante du commerce, et leur Souverain n’en tire que de foibles revenus. Il a été plusieurs fois réduit à demander à d’autres Nations des secours pécuniaires pour le maintien de ses droits les plus essentiels, et il est hors d’état de soutenir une guerre longue, par ses propres forces.

Mais ce n’est pas sous ce seul rapport que l’Union peut favoriser la prospérité des Finances : il est d’autres points de vue sous lesquels son influence paroîtra plus immédiate et plus évidente. Il est certain, d’après l’état du pays, les habitudes du Peuple, et surtout d’après l’expérience, qu’il est impossible de rassembler des sommes considérables par des impôts directs. Les Loix bursales ont été en vain multipliées ; on a tenté sans succès de nouvelles méthodes d’assurer les perceptions : l’attente publique a constamment été trompée, et le Trésor National est toujours resté vuide. Le système d’administration populaire, inhérent à la nature du Gouvernement populaire, joint à la rareté du numéraire, occasionnée par l’état de langueur et d’interruption du commerce, a fait échouer toutes les tentatives pour l’extension des impôts, et a démontré aux différentes Législatures, la folie de les renouveller. Les personnes, instruites de ce qui se passe dans les autres pays, n’en seront pas surprises. L’Angleterre est une Nation opulente, qui, par la supériorité de ses richesses, seroit plus en état de supporter des impôts directs et plus en état de les percevoir par la force de son Gouvernement ; et cependant la plus grande partie des revenus Nationaux y est formée par des impôts indirects, par des douanes, des accises et en grande partie par les droits sur les importations.

En Amérique, il est évident que nos revenus seront long-temps fondés sur des droits de cette nature. Dans plusieurs de ses parties, les accises seront renfermées dans un cercle étroit. Le génie de ce Peuple s’accordera difficilement avec le caractère inquisitif et arbitraire des loix de l’accise. D’un autre côté les Fermiers fourniront avec peine quelques foibles secours, si on veut les soumettre à la forme défavorable des impositions sur leurs terres et sur leurs maisons. Quant à la propriété mobiliaire, c’est un fond invisible qu’on ne peut atteindre, que par l’action insensible de l’impôt sur les consommations.

Si ces remarques ne sont pas sans fondement, l’état de chose qui tendra le plus puissamment à perfectionner et à étendre cette précieuse ressource, sera le plus favorable à notre prospérité politique. On ne peut raisonnablement douter que cet état de chose ne repose sur la base de l’Union générale. Autant elle favorisera les intérêts du commerce, autant, par une conséquence nécessaire, elle tendra à l’accroissement des revenus. En contribuant à rendre les réglemens pour la perception des impôts plus simples et plus efficaces, elle assurera le double avantage, de rendre la même somme d’impôts plus productive et de donner au Gouvernement le pouvoir de l’augmenter, sans nuire au commerce.

La situation relative des États ; le nombre de rivières dont leurs territoires sont arrosés et de baies que la mer forme sur leurs côtes ; la facilité de communications en tous sens ; la similitude de la langue et des manières ; la familiarité qui résulte d’un commerce habituel ; toutes ces circonstances concourroient à faciliter entre les États, un commerce illicite et assureroient des moyens d’échapper à l’effet des réglemens de commerce qu’ils feroient entr’eux. Les États ou les Confédérations séparées, animées d’une mutuelle jalousie, seroient forcés de prévenir les tentatives des spéculations de ce genre par la médiocrité de leurs droits. La nature de notre Gouvernement ne nous permettra de long-temps ces précautions rigoureuses, à l’aide desquels les Européens gardent toutes les issues de leurs pays, par mer et par terre, et qui n’opposent quelquefois que d’impuissans obstacles aux stratagèmes hardis de la cupidité. La France soudoie une armée de Commis constamment occupés à maintenir les loix fiscales contre les attaques des contrebandiers. M. Necker porte le nombre de ces Commis à vingt mille. Cela nous prouve l’étonnante difficulté de prévenir ce genre de trafic, dans les pays où il y a des communications par terre et nous montre avec évidence, les inconvéniens dont la perception des droits seroit suivie dans ce pays, si les États, par leur désunion, se trouvoient entr’eux dans les mêmes rapports qui existent entre la France et ses voisins. Le pouvoir arbitraire et vexatoire dont les Commis sont nécessairement armés, seroit intolérable dans un pays libre.

Si au contraire tous les États sont unis sous un seul Gouvernement, nous n’aurons à garder, relativement à la plus grande partie de notre commerce, que la côte de la mer Atlantique. Des vaisseaux arrivans des pays étrangers avec des cargaisons précieuses, s’exposeroient rarement à la complication des dangers très réels, qui résulteroient de leurs tentatives pour débarquer avant d’entrer dans nos ports : ils auroient à redouter les dangers de la côte et celui d’être découverts avant ou après leur arrivée aux lieux de leur destination ultérieure. Il suffit d’un degré ordinaire de vigilance pour prévenir la fraude des droits. Un petit nombre de vaisseaux armés, habilement placés à l’entrée de nos ports, pourroient, à peu de frais, veiller avec succès à l’exécution des Loix, et comme le Gouvernement auroit partout le même intérêt à en prévenir la violation, coopérant dans tous les États au même but, il auroit de puissans moyens pour y parvenir. Nous pouvons aussi conserver par l’Union, un avantage que la nature nous offre, et que nous perdrions par la séparation. Les États-Unis sont à une grande distance de l’Europe et de tous les pays étrangers avec lesquels ils pourroient avoir des rapports de commerce étendus. La communication entr’eux et nous, ne peut être, comme entre l’Angleterre et la France, l’ouvrage de quelques heures ou d’une seule nuit. C’est un grand motif de sécurité contre la crainte d’une contrebande directe avec les pays étrangers mais une contrebande détournée avec un des États, à l’aide d’un état voisin, s’exécuteroit avec autant de sûreté que de facilité. Avec quelque discernement il est aisé de sentir la différence d’une importation directe du dehors, à une importation facilitée par l’entremise des États voisins, qu’on pourroit faire en détail, en profitant des momens et des occasions favorables et avec la facilité qu’y ajouteroit la communication par terre.

Il est donc évident qu’un Gouvernement National pourra, à bien moins de frais, porter les droits sur les importations à un taux beaucoup plus fort que les États séparés, ou des Confédérations partielles. Je crois qu’on peut assurer avec confiance que ces droits, année commune, n’ont excédé dans aucun des États, trois pour cent. En France ils sont estimés environ à quinze pour cent, et en Angleterre ils sont dans une proportion infiniment supérieure. Il semble que dans notre pays ils pourroient être portés, sans inconvénient, au triple de leur quotité actuelle. Le seul article des liqueurs spiritueuses, formeroit une branche considérable de revenu. À juger par l’importation qui s’en fait dans ce seul État-ci, la consommation des États-Unis peut être, d’après une estimation modérée, portée à quatre millions de galons, qui, à un schelling par galon, produisent 200,000 sterling. Cet article pourroit suporter neuf pour cent d’imposition ; et si cette taxe pouvoit tendre à en diminuer la consommation, elle produiroit un effet également favorable à l’agriculture, à l’économie, aux mœurs et à la santé. Il n’est peut-être aucun autre objet sur lequel la Nation ait porté l’extravagance aussi loin.

Qu’arrivera-t-il, si nous ne pouvons nous assurer cette ressource dans toute son étendue ? Une Nation ne peut exister long-temps sans revenu. Destituée de cet essentiel appui, il faut qu’elle renonce à son indépendance et se voye réduite à la condition subalterne de province particulière. Il faut donc, en tout état de choses, avoir un revenu. Dans ce pays, si l’on ne peut fonder la plus grande partie des impôts sur le commerce, la terre en supportera tout le poids. Nous avons déjà dit que l’accise, dans sa vraie signification, seroit trop peu d’accord avec les dispositions du Peuple, pour qu’on puisse faire un grand usage de ce mode d’imposition, et même dans les États uniquement occupés de l’agriculture, les objets sur lesquels porte l’accise ne seroient pas assez nombreux pour fournir une somme considérable. Les propriétés mobiliaires (comme nous l’avons déjà marqué), trop difficiles à atteindre, ne peuvent être soumises à des contributions considérables, que par des droits sur les consommations.

Dans les villes peuplées l’accise n’auroit vraisemblablement d’autre effet que d’opprimer les individus, sans un profit considérable pour l’État : les denrées qui y seroient soumises échapperoient en grande partie aux yeux et aux mains des colleteurs. Comme il faudra cependant satisfaire de manière ou d’autre, aux besoins de l’État le défaut d’autres ressources fera tomber tout le poids des dépenses publiques, sur les propriétaires fonciers. D’un autre côté, comme le Gouvernement ne pourra jamais se procurer des secours proportionnels à ses besoins, sans que toutes les sources de revenu lui soient ouvertes, les Finances toujours dans un état d’embarras, ne pourront lui assurer ni considération ni sécurité. Ainsi nous n’aurons pas, même dans la richesse du Trésor public, un motif de consolation, de l’oppression exercée sur cette précieuse classe de Citoyens occupés de l’agriculture. Les malheurs publics et particuliers marchent sur la même ligne avec un funeste accord ; ils s’unissent pour nous apprendre à déplorer la folie des conseils, par lesquels on cherche à nous mener à la désunion.

CHAPITRE XIII.

Continuation du même sujet, avec un coup d’œil sur l’Économie.

APRÈS nous être occupés des revenus, il ne sera pas déplacé de parler de l’économie, sujet qui se lie naturellement au premier. L’argent épargné sur un objet peut être utilement employé à un autre usage, et déduit sur les impôts auxquels le Peuple est assujetti.

Si les États sont unis sous un seul Gouvernement, nous n’aurons qu’une seule liste civile nationale : nous en aurons autant que de Confédérations, s’ils sont désunis ; et chacune d’entr’elles, quant aux principaux départemens, sera aussi étendue que celle qui seroit nécessaire pour le gouvernement du tout. L’entière séparation des États en treize Souverainetés isolées, est un projet trop extravagant ; il exposeroit à trop de dangers pour avoir des partisans nombreux. Les idées des hommes qui spéculent sur le démembrement de l’Empire, sont généralement fixées à trois Confédérations ; la première formée des quatre États du Nord ; la seconde des quatre États du milieu ; la troisième des cinq États méridionaux. Il est hors de vraisemblance qu’on puisse en former un plus grand nombre. D’après cette distribution, chaque Confédération occuperoit un espace plus étendu que l’Angleterre.

Aucun homme éclairé ne pensera que les affaires d’une semblable Confédération puissent être bien administrées par un Gouvernement moins complet dans ses établissemens et dans son organisation, que celui qui est proposé par la convention. Quand les dimensions d’un État ont atteint une certaine étendue, il a besoin de la même énergie dans son Gouvernement, et des mêmes formes d’administration qu’un État beaucoup plus vaste. Cette idée n’est pas susceptible d’une démonstration précise, parce qu’il n’est point de règle avec laquelle on puisse mesurer le degré de pouvoir civil, nécessaire au gouvernement d’un nombre donné d’individus ; mais si nous considérons que l’Isle de la Grande-Bretagne, égale en grandeur à chacune des Confédérations proposées, contient environ huit millions d’hommes, et si nous réfléchissons sur le degré d’autorité nécessaire pour diriger les passions d’une société si étendue, vers le bien public, nous ne verrons pas de raison pour douter qu’un pouvoir égal produisît le même effet sur une société infiniment plus nombreuse. Le pouvoir civil, quand il est bien organisé, peut étendre sa force à de très grandes distances ; il se reproduit, pour ainsi dire, dans chaque partie d’un grand Empire, par une organisation judicieuse des institutions qui lui sont subordonnées. On peut donc raisonnablement supposer que chacune des Confédérations partielles formées entre les États-Unis, auroit besoin d’un Gouvernement aussi complet que celui qu’on nous propose, et cette idée est fortifiée par une autre supposition plus vraisemblable que celle, qui nous présente trois Confédérations, ou une Confédération générale, comme une alternative nécessaire.

Si nous considérons attentivement la portion géographique, les intérêts de commerce, les habitudes et les préjugés des différens États, nous serons bien plus disposés à croire, qu’après leur désunion ils se rallieront sous deux Gouvernemens. Les quatre États de l’Est s’uniront : nous en sommes assurés par toutes les causes qui forment entre les Nations les liens d’une sympathie et d’un attachement mutuels. New-Yorck, situé comme il l’est, n’aura pas l’imprudence d’opposer une existence foible et sans défense au poids de cette redoutable confédération. Plusieurs raisons l’y feront accéder avec facilité. New-Jersey est un trop petit État pour penser à maintenir son indépendance en opposition au pouvoir toujours croissant de cette nouvelle association, et nul obstacle ne l’empêchera d’y être admis. La Pensylvanie auroit aussi de puissans motifs pour s’unir à la ligue du Nord. Son but doit être de faire avec les Étrangers un commerce actif sur ses propres vaisseaux, et ses intérêts à cet égard sont conformes à l’opinion et aux dispositions de ses habitans. Les États du Midi, d’après différentes circonstances, ne se croiront pas aussi intéressés à l’encouragement de la navigation. Ils préféreront un système qui donne à toutes les Nations une liberté illimitée de transporter aussi bien que d’acheter leurs productions. La Pensylvanie n’ira pas confondre, par une alliance bizarre, ses intérêts avec des intérêts contraires. Comme dans tous les cas elle sera nécessairement frontière, elle croira contribuer à sa sûreté, en n’ayant à craindre que les tentatives de la Confédération du Sud, inférieure en puissance à celle du Nord. Mais quelle que puisse être la résolution de la Pensylvanie, si la Confédération du Nord renferme New-Jersey, il n’y a pas d’apparence qu’il puisse se former plus d’une confédération dans le Sud de notre pays.

Les Treize-États réunis seront plus capables de maintenir un Gouvernement National, que s’ils sont divisés en deux ou en trois parties, rien n’est plus évident. Cette réflexion réfute l’objection faite contre le plan proposé, relativement à la dépense ; objection qui, examinée de près, nous paroîtra sous tous les rapports poser sur un faux principe. Si indépendamment des listes civiles, nous faisons attention au nombre d’hommes nécessairement employés à garder les communications par terre entre les différentes confédérations contre les tentatives d’un commerce illicite, et que l’état des Finances rendra un jour nécessaires, si nous songeons aux établissemens militaires, qui, comme nous l’avons prouvé, résulteroient des jalousies et des dissentions inévitables entre les Nations différentes que formeroient les États, nous serons convaincus que la séparation ne seroit pas moins contraire à l’économie qu’à la tranquillité, au commerce, à la perception des impôts et à la liberté, dans toutes les parties de ce pays.

CHAPITRE XIV.

Réponse à une objection tirée de l’étendue du Pays.

NOUS avons vu la nécessité de l’Union, notre seul rempart contre les dangers de l’extérieur, l’unique moyen de conserver la paix au milieu de nous, de défendre notre commerce et tous nos intérêts communs, de rendre inutiles ces établissemens militaires qui ont renversé la liberté de l’ancien monde, enfin de remédier avec succès aux malheurs des factions, qui ont été funestes aux autres Gouvernemens, et dont nous avons déjà laissé voir des symptômes allarmans. Il ne nous reste dans cette partie de nos recherches, qu’à nous occuper d’une objection tirée de l’étendue du pays que l’Union embrasse. Quelques observations à cet égard seront d’autant moins inutiles, que les adversaires de la nouvelle Constitution s’appuient sur le préjugé trop accrédité, relativement à l’étendue qui convient au Gouvernement Républicain, ont cherché à suppléer par des difficultés imaginaires, au défaut réel d’objections solides qu’ils n’ont pu trouver.

L’erreur de ceux qui croient que le Gouvernement Républicain ne peut exister que dans un territoire borné, a déjà été développée et réfutée dans les Chapitres précédens. Je me contenterai de remarquer ici qu’elle semble devoir son origine et ses progrès, à ce que l’on confond toujours une République avec une Démocratie, et qu’on applique des objections tirées de la nature de celle-ci, à la première.

Nous avons déjà fait sentir la différence de ces deux formes du Gouvernement. Dans une démocratie le Peuple s’assemble et gouverne lui-même ; dans une République il administre par des Représentans et des Agens. Ainsi une démocratie doit être bornée à un petit espace, une République peut embrasser un grand pays.

À cette source accidentelle d’erreurs, on peut ajouter l’artifice de quelques Auteurs célébrés, dont des écrits ont puissamment contribué à former les opinions modernes. Sujets de Monarchies absolues ou limitées, ils ont cherché à en rehausser les avantages et à en pallier les inconvéniens, par l’opposition des vices et des défauts du Gouvernement Républicain, et ils ont pris pour exemple, les turbulentes démocraties de la Grèce ancienne et de l’Italie moderne. Au moyen d’une équivoque dans les termes, il ne leur a pas été difficile de transporter aux Républiques, des observations uniquement applicables à la démocratie qui ne peut convenir qu’à un Peuple peu nombreux, renfermé dans un territoire borné.

Leur mauvaise foi a d’autant moins été découverte, que les Gouvernemens populaires de l’antiquité étoient démocratiques, et que dans l’Europe moderne, à laquelle nous devons l’important principe de la représentation, on n’a point vu d’exemple d’un Gouvernement qui fût à la fois entièrement populaire et fondé entièrement sur le principe de la représentation. Si l’Europe a la gloire d’avoir découvert cet étonnant méchanisme des Gouvernemens, dont l’action peut concentrer la volonté du plus grand corps politique, et diriger sa force vers le but de l’intérêt public, l’Amérique peut réclamer le mérite d’avoir fait de cette découverte la base d’un Gouvernement Républicain sans mélange et qui s’étend sur un vaste espace. Nous n’avons qu’un malheur à déplorer ; c’est qu’une partie de ses Citoyens cherchent à la priver de l’avantage d’en développer toute l’efficacité, en adoptant le vaste système d’Union aujourd’hui soumis à son examen.

Comme les limites naturelles d’une démocratie doivent être fixées à une distance du point central, qui permette aux Citoyens les plus éloignés, de s’assembler aussi souvent que leurs fonctions publiques l’exigent, et qu’elle ne doit pas en embrasser un plus grand nombre, ainsi les limites naturelles d’une République sont à une distance du centre, qui permette aux Représentans du Peuple de s’assembler aussi souvent que cela peut être nécessaire pour l’administration des affaires publiques. Peut-on dire que les limites des États-Unis excèdent cette distance ? Qu’on songe que le rivage de l’Océan Atlantique forme leur principale longueur ; que durant l’espace de treize ans les Représentans du Peuple ont été presque continuellement assemblés, et que les Membres des États les plus éloignés ne se sont pas absentés plus souvent que les Membres des États voisins du Congrès.

Pour rectifier nos idées sur cet important sujet, pensons aux dimensions actuelles de l’Union. Les limites fixées par le traité de paix sont, du côté de l’Est, l’Océan Atlantique, au Midi la latitude de 31 degrés, à l’Occident le Mississipi, au Nord une ligne irrégulière qui s’étend quelquefois au-delà du 45 degré et se replie en d’autres endroits en deçà du 42. La rive Méridionale du lac Érié est au-dessous de cette latitude. La distance entre le 31 et le 45 degré est de 973 milles ordinaires : de 31 à 42 degrés, elle est de 764 milles et demi. Si nous prenons un terme moyen, nous aurons une distance de 868 milles ½. La distance moyenne entre l’Océan et le Mississipi ne doit pas excéder 740 milles. En comparant cette étendue à celle des différens pays de l’Europe, il est aisé de prouver qu’elle s’accorde avec l’établissement de notre système. Elle n’est guères au-dessous de celle de l’Allemagne où est continuellement assemblée une Diète qui représente tout l’Empire, ou de celle de la Pologne, avant son démembrement, où une Diète étoit aussi dépositaire du pouvoir suprême. Laissant la France et l’Espagne, nous trouverons que dans l’Angleterre, inférieure en étendue, les Représentans de l’extrémité septentrionale de l’isle, ont, pour se rendre au Conseil National, autant de chemin à faire, que ceux des parties les plus éloignées de l’Union.

Quelque favorable que ce point de vue paroisse à notre sujet, il nous reste des observations qui pourront le placer sous un jour plus satisfaisant encore.

En premier lieu ; il faut observer que le Gouvernement général ne doit pas être revêtu de la plénitude du pouvoir législatif et exécutif. Sa Jurisdiction est limitée à un certain nombre d’objets qui intéressent tous les Membres de la République, sans entrer dans les fonctions particulières d’aucuns d’entr’eux.

Les Gouvernemens subordonnés des États, toujours chargés du soin de tous les objets qui pourront être soumis à des décisions particulières, conserveront l’autorité et l’activité qu’ils doivent avoir. Si le plan de la convention étoit d’abolir les Gouvernemens des États particuliers, l’objection de ses adversaires pourroit avoir quelque fondement. Encore seroit-il aisé de prouver que, s’ils étoient abolis, le Gouvernement général seroit forcé pour l’intérêt de sa conservation de les réintégrer dans les fonctions qui leur conviennent.

En second lieu ; le but spécial de la Constitution fédérale est d’affermir l’Union des Treize-États primitifs, ce dont la possibilité nous est démontrée, et de réunir avec eux tous les autres États qui pourroient se former dans leur sein ou dans leur voisinage, ce dont la possibilité est aussi peu douteuse. Quant aux arrangemens nécessaires, relativement à ces portions anguleuses de notre territoire, situées vers la frontière du Nord-Ouest, il faut les laisser aux soins de ceux que des découvertes ultérieures et une expérience plus consommée mettront plus à portée de les faire avec succès.

Observons encore que le commerce sera chaque jour facilité dans le territoire de l’Union, par le progrès des arts et de l’industrie. Les routes seront raccourcies et entretenues avec plus de soin ; les commodités pour les voyageurs seront multipliées et perfectionnées. Une navigation intérieure s’ouvrira dans la partie de l’Est et bientôt dans toute l’étendue des États-Unis. La communication entre les Districts maritimes, et ceux de l’Ouest, entre leurs différentes parties, sera de plus en plus facilitée par ces nombreux canaux dont la bienfaisance de la nature a arrosé notre pays, et qui pour être réunis et perfectionnés, n’attendent que les premiers efforts de l’art.

Mais il est une quatrième considération plus importante encore ; il n’est presqu’aucun des États qui n’ait un de ses côtés exposé aux attaques de l’extérieur, et qui ne trouve dans l’intérêt de sa sûreté un motif pour acheter par quelques sacrifices, les avantages de la protection générale. Ceux qui sont situés à la plus grande distance du centre de l’Union, et qui par là en ressentent moins l’heureuse influence, sont en même temps limitrophes avec des Nations étrangères et peuvent dans des occasions particulières avoir un plus grand besoin de sa force et de son appui. Il peut être incommode pour la Géorgie ou pour les États qui forment nos limites à l’Ouest ou au Nord-Est, d’envoyer leurs Représentans au Chef-lieu du Gouvernement ; mais il leur seroit plus dur encore de combattre seuls les attaques de l’ennemi, ou de supporter seuls les frais des précautions que nécessitent la continuité et la proximité du danger. Si à quelques égards l’existence de l’Union est moins pour eux que pour les autres un bienfait habituel, ils en tirent à d’autres égards un plus grand avantage, et ainsi se maintient entr’eux un juste équilibre.

Je vous soumets ces considérations, mes Concitoyens ; et le bon sens qui a jusqu’ici marqué toutes vos décisions, leur assurera, j’ose le croire, le poids et l’influence qu’elles doivent avoir. Vous ne vous laisserez pas entraîner par des difficultés formidables en apparence et fondées sur une erreur trop accréditée, dans le labyrinthe ténébreux et semé d’écueils où les partisans de la désunion cherchent à vous perdre. N’écoutez pas la voix perfide qui vous dit que les Peuples de l’Amérique, unis par tant de liens, ne peuvent plus vivre ensemble comme les membres d’une même famille ; ne peuvent plus devoir leur bonheur à la réunion de leurs efforts mutuels ; qu’ils ne peuvent plus être les Citoyens d’un respectable et florissant Empire. N’écoutez pas la voix imprudente qui vous dit que la forme du Gouvernement soumise à votre examen est une nouveauté dans l’ordre politique ; qu’elle n’avoit jamais encore trouvé place dans les théories des plus extravagans novateurs ; que c’est une folle tentative dont l’exécution est impossible : non, mes Concitoyens ! Fermez l’oreille à ce langage impie ; armez votre cœur contre le poison qu’il renferme. Le sang fraternel qui coule dans les veines des Citoyens de l’Amérique, le sang qu’ils ont versé et confondu pour la défense de leurs droits sacrés, sanctifie leur Union et fait frémir, à la seule idée de les voir devenir étrangers, rivaux, ennemis. S’il faut fuir les nouveautés, croyez-moi, la plus allarmante de toutes les nouveautés, le plus fou de tous les projets, la plus extravagante de toutes les tentatives, est ce déchirement qu’on ose vous proposer, comme le moyen de maintenir votre Liberté et de vous mener au bonheur.

Mais faut-il rejeter le plan d’une grande République, uniquement parce qu’elle renferme des idées nouvelles ? N’est-ce pas la gloire de l’Amérique d’avoir su, sans manquer au respect qu’on doit au temps et à l’exemple des autres Nations, empêcher une aveugle vénération pour l’antiquité, pour l’habitude et pour des mots, de vaincre les conseils de sa raison, la connoissance de sa situation personnelle, et les leçons de sa propre expérience ? C’est à cet esprit indépendant que notre postérité devra la jouissance, et le monde l’exemple de ces innovations nombreuses en faveur des droits individuels et du bonheur public, dont l’Amérique aura été le théâtre. Sans la démarche hardie des Chefs d’une révolution à laquelle on ne peut trouver dans l’histoire un objet de comparaison, le Peuple de l’Amérique seroit aujourd’hui la triste victime d’une oppression étrangère, ou gémiroit du moins sous le poids de ces institutions qui ont détruit la Liberté du reste du monde. Heureusement pour l’Amérique, heureusement, j’ose le croire, pour tout le genre humain, ils ont suivi une nouvelle et plus noble carrière ; ils ont accompli une révolution qui n’a point d’égale dans les annales des sociétés humaines ; ils ont fondé des édifices politiques dont on ne voit point de modèles sur le surface du globe ; ils ont formé le plan d’une vaste Confédération ; c’est à leurs successeurs de le perfectionner et de le maintenir. Si leur ouvrage est terni par quelques imperfections, nous devons nous étonner de n’en pas trouver d’avantage. S’ils se sont égarés dans la formation de l’Union, c’étoit le plus difficile de leur ouvrage. Elle a été formée sur un nouveau plan par l’acte de la Convention que vous avez convoquée, c’est sur cet acte que vous allez prononcer.

CHAPITRE XV.

Des défauts de la Confédération actuelle, qui fait porter la Législation sur les États, et non sur les individus qui les composent.

DANS le cours des discussions précédentes, je me suis efforcé d’exposer à vos yeux, sous le jour le plus évident, l’importance de l’Union pour notre sûreté et notre prospérité politiques. Je suis entré dans le détail des dangers de tous les genres auxquels vous seriez exposés, si vous laissiez rompre ou dissoudre par l’ambition, l’avarice, la jalousie ou l’influence des conseils perfides, ce lien sacré qui unit les Peuples de l’Amérique. Dans la suite des recherches où je prétends vous conduire, les vérités, dont je veux vous convaincre, acquerront une force nouvelle par des faits et des raisonnemens nouveaux. Si la route qu’il faudra suivre, vous paroît quelquefois ennuyeuse et fatigante, vous vous souviendrez que l’objet de vos recherches est le plus important qui puisse exciter l’attention d’un Peuple libre ; que le champ que vous avez à parcourir est vaste par lui-même et que les difficultés du voyage ont nécessairement été augmentées, par les labyrinthes dont l’art des sophistes a embarrassé le chemin ; mais je ne négligerai rien pour écarter les obstacles opposés à votre marche avec toute la brièveté qui me sera possible, sans sacrifier les intérêts de ma cause à la précipitation.

Suivant l’ordre que je me suis prescrit pour la discussion de mon sujet, le premier point qui s’offre à mon examen, est l’insuffisance de la Confédération actuelle, pour le maintien de l’Union. On demandera peut-être à quoi sert d’accumuler les raisonnemens et les preuves à l’appui d’une proposition, sur laquelle il ne s’élève ni contestation ni doute, qui se trouve d’accord avec les opinions et les sentimens des hommes de toutes les classes ; et qui en substance est admise par les adversaires de la nouvelle Constitution aussi bien que par ses partisans ? il faut avouer en effet que quelque divisés qu’ils puissent être à d’autres égards, ils semblent s’accorder pour reconnoître qu’il y a des défauts essentiels dans notre système National, et qu’il faut faire quelque chose pour nous soustraire à l’anarchie qui nous menace. Les faits qui appuient cette opinion ne sont plus des objets de refléxions spéculatives : ils se sont fait par tout ressentir aux Peuples, et ont enfin arraché à ceux dont la fausse politique est la principale cause de nos malheurs, l’aveu forcé des défauts de ce plan de notre Gouvernement fédératif, qui avoient depuis long-temps été apperçus et déplorés par les partisans éclairés de l’Union.

On peut dire avec raison que nous sommes parvenus presque jusqu’au dernier degré d’humiliation politique. De tout ce qui peut blesser l’orgueil d’une Nation ou dégrader son caractère, il n’est presque rien dont nous n’ayons fait l’épreuve. Des engagemens à l’exécution desquels nous étions tenus par tous les liens respectés parmi les hommes, sont violés continuellement et sans pudeur. Nous avons contracté des dettes avec les Étrangers et avec nos Concitoyens, pour la conservation de notre existence politique, et le paiement n’en est encore assuré par aucun gage satisfaisant. Une puissance étrangère possède des territoires considérables et des postes que des stipulations expresses l’obligeoient depuis long-temps à nous rendre ; et ils sont toujours retenus au mépris de nos intérêts et de nos droits. Nous sommes dans un état qui ne nous permet pas de nous montrer sensibles aux attaques et de les repousser ; nous n’avons ni Troupes, ni Trésor, ni Gouvernement. Nous ne pouvons même nous plaindre avec dignité : il faudroit commencer par écarter les justes reproches d’infidélité, qu’on pourroit nous faire relativement au même traité. Nous sommes autorisés par la nature et par les traités à partager librement les avantages de la navigation du Mississipi : l’Espagne nous le défend. Le crédit public est une ressource nécessaire dans les dangers publics et nous semblons y avoir renoncé pour jamais. Le commerce est la source de la richesse des Nations ; le nôtre est au dernier degré de dépérissement. La considération aux yeux des Puissances étrangères est une sauvegarde contre leurs usurpations ; la foiblesse de notre Gouvernement ne leur permet pas même de traiter avec nous : nos Ambassadeurs au dehors sont de vains simulacres d’une souveraineté imaginaire. Une diminution énorme et peu naturelle dans le prix des terres est un simptôme sur de calamité pour une Nation ; le prix des terres cultivées est parmi nous au-dessous du taux où devoit naturellement le réduire la vente des terres incultes, et ne peut être parfaitement expliqué que par le défaut de confiance publique et particulière dont l’effet inévitable est de diminuer la valeur des propriétés de toute espèce. Le crédit particulier est l’appui bienfaisant de l’industrie, et surtout en ce qui regarde le prêt et l’emprunt, resserrés aujourd’hui parmi nous dans les bornes les plus étroites, bien plus par la défiance que par la rareté de l’argent. Pour abréger des détails dont le résultat ne seroit pas plus instructif qu’agréable, on peut demander en général quel est le simptôme de dépérissement politique, de pauvreté et d’anéantissement, dont puisse se plaindre une Nation aussi visiblement que nous favorisée par la nature, et qui ne soit pas au nombre de nos malheurs politiques.

Telle est la triste situation où nous ont réduits ces mêmes maximes, ces mêmes conseils par lesquels on cherche aujourd’hui à nous empêcher d’adopter la Constitution proposée. Non contens de vous avoir conduits au bord de l’abyme, on veut vous y précipiter. Mais aujourd’hui, mes Concitoyens, puissamment frappés de tous les motifs qui peuvent agir sur un Peuple éclairé, opposons à des efforts ennemis une invincible fermeté, pour notre sureté, notre tranquillité, notre dignité, notre réputation : rompons enfin le charme qui nous avoit entraîné loin du bonheur et de la prospérité.

Il est vrai, comme nous l’avons déjà observé, que des faits, trop évidens pour être contestés, ont produit une sorte d’assentiment général à la proposition absolue qu’il existe des défauts essentiels dans la forme de notre système politique. Mais l’utilité de cet aveu, de la part des anciens ennemis de la fédération, est détruite par leur opposition opiniâtre à un remède fondé sur les seuls principes qui puissent lui assurer quelqu’espoir de succès. Ils reconnoissent que le Gouvernement des États-Unis manque d’énergie ; et ils ne veulent pas qu’on lui confère les pouvoirs nécessaires pour lui procurer cette énergie : ils veulent des choses contradictoires et inconciliables, ils veulent augmenter l’autorité fédérale sans diminuer l’autorité des États ; ils veulent la souveraineté dans l’Union, et une indépendance absolue dans ses Membres ; enfin ils conservent un attachement aveugle pour un Gouvernement monstrueux, et veulent élever un Empire dans l’Empire. Cette disposition rend nécessaire de développer les principaux défauts de la Confédération, afin de montrer que les maux que nous éprouvons ne tiennent pas à de petites imperfections de détail ; mais à des erreurs fondamentales dans la structure de l’édifice, qui ne peuvent être corrigées que par un changement total dans sa base et dans ses principaux appuis. L’autorité législative de l’Union ne s’exerce que sur des corps et non sur les individus qui les composent. Ce principe est le vice radical de la Confédération existante. Quoiqu’on ne l’ait pas étendu à tous les pouvoirs délégués à l’Union, il gouverne et dirige ceux d’où dépend l’efficacité de tous les autres. Exclus du soin de la répartition, les États-Unis ont un pouvoir indéfini pour demander des secours d’hommes et d’argent ; mais ils ne peuvent s’en procurer par des réglemens qui s’étendent sur tous les individus, habitans de l’Amérique. Il en résulte, que quoiqu’en théorie leurs décisions sur ces objets soient des loix constitutionnellement obligatoires pour tous les Membres de l’Union, elles ne font dans le fait que de simples recommandations, que les États peuvent observer ou négliger à leur gré.

Un exemple frappant de la bizarrerie de l’esprit humain, c’est qu’après les avertissemens que nous avons reçus de l’expérience à cet égard, il se trouve encore des hommes, qui reprochent à la nouvelle Constitution de s’écarter d’un principe reconnu pour le vice radical de l’ancienne constitution et qui est essentiellement incompatible avec l’idée d’un Gouvernement ; d’un principe enfin dont l’effet, s’il étoit admis, seroit de substituer la force violente et sanguinaire des armes à la paisible autorité des Magistrats. Il n’y a rien d’absurde ni d’impraticable dans l’idée d’une ligue ou d’une alliance entre des Nations indépendantes, relativement à des objets exactement fixés par un traité ; en déterminant tous les détails de temps, de lieu, de circonstance, de quantités ; en ne laissant rien à la discrétion des parties pour l’avenir et se reposant sur leur bonne foi pour l’exécution du traité. Des conventions de ce genre existent entre toutes les Nations civilisées, sujettes aux vicissitudes ordinaires de paix et de guerre, d’exactitude et d’infidélité, suivant les intérêts ou les passions des Puissances contractantes. Vers le commencement du siècle, l’Europe fut saisie d’une fureur épidémique pour cette espèce de traités, dont les politiques du temps attendoient avec ardeur des avantages qui ne se réalisèrent jamais. Dans le dessein d’affermir l’équilibre des pouvoirs et la paix dans cette partie du monde, tout l’art des négociations fut épuisé, de triples et de quadruples alliances furent formées ; mais rompues presqu’aussi-tôt que formées, elles apprirent aux hommes par un triste mais utile exemple, le peu de confiance qu’on doit avoir dans des traités qui n’ont d’autres garantie que les devoirs de la bonne foi, et qui mettent les considérations générales de la paix et de la justice en opposition à l’influence d’un intérêt ou d’une passion actuelle.

Si les États particuliers dans ce pays, sont disposés à le placer mutuellement dans de semblables rapports et à abandonner l’idée d’une autorité supérieure et absolue, le plan sera funeste et attirera sur nous tous, les maux dont nous avons fait l’énumération dans la première partie ; mais il aura du moins le mérite d’être conséquent et praticable. Abandonnant toute idée de Gouvernement fédératif, il formera entre nous une simple alliance offensive et défensive, et nous disposera à devenir alternativement amis et ennemis, comme en ordonneront des jalousies et des rivalités continuelles, entretenues par les intrigues des Nations étrangères.

Mais si nous ne voulons pas nous placer dans cette dangereuse situation ; si nous tenons toujours au projet d’un Gouvernement National, ou (ce qui est la même chose) à un pouvoir supérieur placé entre les mains d’un Conseil commun, il faut nous résoudre à faire entrer dans notre plan les principes constituans qui forment la différence essentielle d’une Ligue et d’un Gouvernement ; il faut étendre l’autorité de l’Union sur la personne des Citoyens qui sont les véritables objets du Gouvernement.

L’idée de Gouvernement comprend le pouvoir de faire des Loix ; mais il est essentiel à l’idée qu’on se forme d’une Loi, que l’exécution en soit assurée par une sanction, ou en d’autres mots, par une peine qui effraie la désobéissance. S’il n’y a point de peine prononcée contre la désobéissance, les résolutions, les ordres décorés du nom de Loix, ne seront autre chose que des avis ou des recommandations. La peine, quelle qu’elle puisse être, ne peut être infligée que de deux manières, par le ministère des Tribunaux et des Magistrats, ou par le pouvoir Militaire ; par la force coercitive des Loix ou par celle des Armes. La première méthode peut réussir avec les individus ; mais il faut de nécessité employer la seconde contre les Corps politiques, les Communautés, les États. Il est évident que la décision d’aucun Tribunal ne peut les forcer en dernier ressort à l’exécution des Loix. On peut prononcer des Sentences contre eux sur la violation de leurs engagemens ; mais ces Sentences ne peuvent être mises à exécution que par la force des armes. Dans une association où l’autorité appartient aux sociétés particulières qui la composent, toute violation entraîne un état de guerre, et des exécutions militaires deviennent les seuls instrumens qui puissent assurer l’obéissance aux Loix. Un tel état de choses ne mérite certainement pas le nom de Gouvernement, et on ne peut raisonnablement en attendre le bonheur.

Il étoit un temps où l’on nous disoit que nous n’avions pas à craindre de voir les États méconnoître l’autorité du Corps fédératif ; que le sentiment de l’intérêt commun régleroit la conduite des différens Membres et assureroit toujours la plus parfaite obéissance aux décisions constitutionnelles de l’Union. Un tel langage nous paroîtroit aujourd’hui extravagant, comme nous paroîtra un jour tout ce que nous entendons dire aux gens du même parti, lorsque nous aurons reçu de nouvelles leçons du souverain oracle de la sagesse, de l’expérience. Ce langage dévoiloit une profonde ignorance des causes qui déterminent la conduite des hommes et un entier oubli des motifs, qui dans l’origine, ont nécessité l’établissement du pouvoir civil. Pourquoi a-t-on jamais établi un Gouvernement ? Parce que les passions des hommes n’obéissent pas toujours sans contrainte aux principes de la raison et de la justice. Or, est-il prouvé que les hommes rassemblés agissent avec plus de droiture et de désintéressement que les individus ? Les observateurs de la conduite du genre humain ont toujours pensé le contraire, et leur opinion à cet égard est sondée sur des raisons frappantes. La crainte de perdre sa réputation a une influence moins active, quand la honte d’une mauvaise action doit être partagée entre un certain nombre de personnes, que lorsqu’elle doit retomber sur une seule. L’esprit de faction dont le poison infecte si souvent les délibérations de tous les corps politiques, peut entraîner certaines personnes dans des fautes et dans des excès dont elles rougiroient, si elles étoient isolées.

Indépendamment de ces raisons, l’exercice du souverain pouvoir donne une impatience naturelle de la contradiction qui dispose ceux qui en sont revêtus, à voir de mauvais œil toute tentative étrangère pour restreindre ou diriger leurs opérations. De cet esprit il résulte, que dans toutes les associations politiques qui pour un intérêt commun, réunissent plusieurs souverainetés particulières, ces Corps intérieurs et subordonnés sont toujours poussés par une tendance contraire au but de l’association dont le perpétuel effort les écarte du centre commun.

Il n’est pas difficile de rendre raison de cette tendance : elle prend sa source dans l’amour du pouvoir. Un pouvoir restreint et subordonné est presque toujours l’ennemi et le rival du pouvoir qui le restreint et qui le domine. Cette simple proportion nous apprend combien peu nous avons de raisons d’espérer, que les personnes qui administrent les affaires des États particuliers qui composent la Confédération, soient toujours prêts à exécuter les résolutions et les décrets de l’autorité générale avec une satisfaction complette et une ardeur désintéressée pour le bien public. Il faut en chercher la cause dans les dispositions communes à tous les hommes.

D’après cela si les résolutions du Corps fédéral ne peuvent être exécutées sans l’intervention des administrations particulières, il est peu d’apparence qu’elles puissent l’être jamais. Les Chefs des différens membres de la Confédération entreprendront toujours de juger eux-mêmes l’utilité de ces résolutions, que la Constitution leur en donne le droit ou non. Ils considéreront les rapports de la chose qui leur sera proposée ou ordonnée avec leurs intérêts ou leurs prétentions actuelles ; ils considéreront les avantages ou les inconvéniens du moment dont son exécution pourra être suivie. Voilà ce qu’ils feront sans doute, et ils le feront dans un esprit de recherche intéressé et soupçonneux, sans cette connoissance de la situation Nationale et des raisons d’État, qui est essentielle pour porter un jugement sain et avec une prédilection marquée pour des considérations locales, qui ne pourra manquer de les égarer dans leur décision. La même marche sera suivie par tous les membres du Corps politique, et l’exécution des plans formés par le Conseil général flottera au gré des opinions peu éclairées et prévenues de chacune des parties de la Confédération. Les personnes qui consulteront la marche des assemblées populaires, et qui ont vu combien il est souvent difficile de les accorder sur les points les plus essentiels, lorsque la présence d’un danger extérieur ne leur en fait pas sentir la nécessité, concevront aisément l’impossibilité de déterminer un certain nombre d’assemblées de ce genre, délibérantes dans des lieux et dans des temps différens, agitées par des impressions diverses, à coopérer long-temps au même but avec des vues uniformes.

Parmi nous, les termes de notre Confédération actuelle exigent le concours de treize volontés souveraines, pour déterminer l’exécution de toutes les résolutions importantes qui émanent de l’Union. Il en est arrivé ce qu’il étoit aisé de prévoir : les résolutions de l’Union n’ont pas été exécutées et les fautes des États les ont entraînés à grands pas vers l’extrémité où ils sont réduits. Tous les rouages du Gouvernement National arrêtés, le tiennent dans une immobilité effrayante. À présent le Congrès est à peine en état de soutenir les formes de l’administration, jusqu’au moment où les États seront convenus de mettre quelque chose de réel à la place du fantôme actuel de Gouvernement fédératif. Les choses n’en sont pas venues en un instant à cette extrémité désespérée. Les causes dont j’ai parlé, ont commencé par établir quelques différences dans la soumission des États particuliers aux volontés du Congrès. Les fautes plus graves de quelques-uns d’entr’eux ont offert le prétexte de l’exemple et la séduction de l’intérêt à ceux qui étoient demeurés dans la subordination, ou qui s’en étoient le moins écartés. Pourquoi se sont-ils dit, serions-nous plus que ceux qui sont entrés avec nous dans la même carrière politique ? Pourquoi porterions-nous plus que notre part du fardeau commun ? L’égoïsme des hommes ne sait pas résister à des suggestions de cette nature, et les observateurs qui prévoient les conséquences les plus éloignées, ne les combattent qu’avec peine. Les États cédants à la voix persuasive d’un intérêt ou d’une convenance du moment, ont successivement retiré leur appui à l’édifice frêle et vacillant qui semble prêt aujourd’hui à s’écrouler sur nos têtes, et à nous ensevelir sous ses ruines.

CHAPITRE XVI.

Continuation du même sujet, relativement aux mêmes principes.

LE principe que nous avons attaqué dans le Chapitre précédent a des suites funestes prouvées par notre expérience et attestées de même par l’exemple de tous les autres Gouvernemens confédérés, dont nous avons entendu parler. Leurs malheurs ont toujours été en raison de leur attachement pour ce système. La confirmation du fait mériteroit un examen sérieux et particulier. Je me contenterai d’observer simplement ici, que de toutes les Confédérations de l’antiquité dont l’histoire nous a conservé le nom, la République de Lycie et la Ligue Achéenne si l’on en peut juger par les traces qui nous en relient, paroissent avoir été les plus libres des entraves de ce faux principe ; ce sont aussi celles qui ont le mieux mérité et le plus généralement obtenu les éloges des hommes qui ont écrit sur la politique.

Ce dangereux principe est véritablement une cause infaillible d’Anarchie. On a vu que la désobéissance dans les Membres de l’Union en est la suite naturelle et nécessaire. À la désobéissance, dès qu’elle se manifeste, on ne peut opposer d’autre remède que la force dont l’effet immédiat est la guerre civile.

Il reste à considérer comment un si odieux moyen dans les mains du Gouvernement pourroit atteindre parmi nous, le but auquel il seroit destiné. Si le Gouvernement National n’a pas à sa disposition une grande armée, où il ne pourra pas employer la force, ou s’il le peut, il en résultera une guerre entre les différentes parties de la Confédération, relativement à l’infraction du pacte social ; le parti le plus puissant prévaudra, soit qu’il défende l’autorité générale, soit qu’il la méconnoisse. Il arrivera rarement que la désobéissance qu’il faudra réprimer existe dans un seul membre, et s’il en est plusieurs qui aient oublié leurs devoirs, la conformité de leur situation les engagera à s’unir pour leur défense commune. Indépendamment de ce motif de sympathie, si un état considérable et puissant s’élève contre l’autorité légitime, il aura vraisemblablement assez de poids sur ceux qui l’entourent, pour entraîner quelques-uns d’entr’eux et les associer à sa cause. On trouvera aisément des prétextes spécieux, en montrant la liberté générale en danger ; on inventera sans difficulté des excuses plausibles pour justifier la désobéissance d’un parti, pour faire naître les appréhendons, exciter les passions et se concilier la bienveillance des États même qui n’auront à se reprocher aucune violation, aucune omission de leurs devoirs. Cet effet est d’autant plus vraisemblable, que les insurrections des Membres les plus considérables de l’Union auront le plus souvent pour cause, les desseins ambitieux de leurs chefs et leur désir d’écarter toute contradiction, qui pourroit s’opposer aux plans qu’ils auront formés pour leur agrandissement personnel. Pour y réussir plus sûrement ils auront soin de se concerter d’avance avec les Chefs des États voisins. S’ils ne trouvent pas d’associés dans l’intérieur, ils invoqueront le secours des Puissances étrangères, toujours disposées à fomenter la discorde dans une Confédération, dont l’Union parfaite seroit si redoutable pour elles. Quand l’épée est une fois tirée, les passions des hommes ne connoissent plus les bornes de la modération. Les conseils de l’orgueil blessé, les instigations du ressentiment irrité, pourront porter les États, menacés par les armes de l’Union à toutes les extrémités qui leur offriront le moyen de venger leur affront ou d’éviter la honte de se soumettre. La première guerre de ce genre finiroit probablement par la dissolution de l’Union.

Telle seroit la mort violente de la Confédération. Nous sommes sur le point de lui voir éprouver une mort plus naturelle, si le système fédéral n’est pas renouvellé sous une forme plus solide. Il n’est pas vraisemblable, si l’on considère le génie de la Nation, que les États soumis se déterminent à soutenir l’autorité de l’Union par une guerre contre les États rebelles. Ils seront bien plus disposés à prendre le parti plus doux de se placer dans la même situation que les États dissidens, en suivant leur exemple ; et le crime de tous assurera ainsi l’impunité de tous. Notre expérience nous a complettement prouvé la force de cette disposition des esprits. Et dans le fait il y auroit une insurmontable difficulté à fixer avec certitude, le moment où il conviendroit d’employer la force. Sur l’article de la contribution pécuniaire, source féconde de contraventions, il sera souvent impossible de décider, si elles sont l’effet de la mauvaise volonté ou de l’impossibilité. Le prétexte de la dernière de ces causes sera toujours facile à invoquer ; et il arrivera bien rarement que la fraude soit découverte avec une évidence suffisante pour justifier les moyens rigoureux de la force. Il est aisé de voir que ce problème seul, aussi souvent qu’il se présentera, ouvrira un vaste champ à la majorité qui dominera dans le Conseil National pour l’exécution des projets ambitieux, pour la partialité et pour l’oppression.

Il ne paroît pas difficile de prouver que les États ne doivent pas adopter un Gouvernement National, qui ne pourroit agir qu’à l’aide d’une grande armée continuellement sur pied pour exécuter ses plus simples réquisitions ou décrets ; et c’est cependant l’inévitable alternative où se trouve réduits ceux qui lui refusent le pouvoir d’agir sur les individus. Un tel plan, s’il étoit praticable, dégénéreroit bientôt en un despotisme militaire ; mais il est à tous égards impraticable. Les ressources pécuniaires de l’Union ne suffiroient pas à l’entretien d’une armée assez considérable pour retenir les plus grands États dans les bornes du devoir ; et on ne lui fourniroit pas les moyens de la former. Quiconque considère la population et la force des États dans le moment actuel, et prévoit ce qu’ils peuvent devenir, dans l’espace d’un demi-siècle, rejettera comme une folle vision, tout plan qui tendroit à régler leurs mouvemens par des loix dont l’effet porteroit sur eux dans leur existence collective, et dont l’exécution seroit assurée par une force coercitive, dirigée contr’eux sous le même rapport.

Un projet de ce genre est absolument fantastique. Dans ces Confédérations mêmes, qui étoient composées de Membres inférieurs en étendue à quelques-uns de nos comtés, le pouvoir législatif agissant sur des États souverains, soutenu par la force militaire, est toujours resté sans effet. On n’a jamais tenté d’employer la force que contre les plus foibles Membres de la Confédération ; et souvent les tentatives pour réprimer les résistances et les rebellions, ont été le signal de guerres sanglantes dans lesquelles une partie de la Confédération a déployé ses étendarts contre l’autre.

Le résultat de ces observations pour un esprit intelligent, est certainement, que s’il est possible, à quelque prix que ce soit, de former un Gouvernement fédératif qui règle les intérêts communs et maintienne la tranquillité générale, il doit être fondé (relativement aux objets confiés à ses soins) sur le principe contraire à celui que soutiennent les adversaires de la Constitution proposée : il doit avoir une action directe sur la personne des citoyens ; il ne doit pas avoir besoin de l’entremise des Législatures particulières, mais il doit avoir le pouvoir d’employer les armes, à l’aide desquelles les Magistrats ordinaires exécutent leurs décisions.

La majesté de l’autorité Nationale doit se manifester dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Le Gouvernement de l’Union doit, comme celui de chaque État, correspondre directement avec les espérances et les craintes des individus, et intéresser à sa défense ces passions qui ont l’effet le plus puissant sur le cœur des hommes. Il doit enfin pour l’exercice du pouvoir qui lui est confié, avoir tous les moyens et être autorisés à employer toutes les ressources que possèdent et qu’employent les Gouvernemens des États particuliers.

On objectera peut-être à ce raisonnement que si quelqu’un des États est opposé à l’autorité de l’Union, il pourra toujours empêcher l’exécution de ses loix, et l’obliger de recourir à cette même force, dont la nécessité est le principal reproche qu’on puisse faire au plan contraire.

La force apparente de cette objection s’évanouira dès qu’on fera attention à la différence essentielle qui existe entre une simple désobéissance, et une résistance directe et active. Si l’entremise des Législatures est nécessaire pour effectuer une mesure de l’Union, elles n’ont qu’à se dispenser d’agir, ou agir en éludant la loi, et le but est manqué.

Cette négligence de leurs devoirs pourra être déguisée sous des prétextes sans fondement, mais spécieux, qui préviendront les allarmes que le Peuple pourroit concevoir sur la sûreté de la Constitution. Les Chefs des États pourront même se faire un mérite d’avoir adroitement éludé la loi, sous le prétexte de quelque convenance, exemption ou avantage du moment.

Mais si l’exécution des loix du Gouvernement National est assurée sans l’intervention des Législatures ; si ces loix agissent directement sur les Citoyens, un Gouvernement particulier ne pourra en arrêter le cours, sans exercer ouvertement et violemment un pouvoir inconstitutionnel ; omettre ou éluder ne produiroit plus le même effet : il faudroit agir, et de manière à manifester une usurpation évidente des droits Nationaux. Une tentative de cette nature seroit toujours dangereuse vis-à-vis d’une Constitution armée d’un pouvoir suffisant pour sa défense, et aux yeux d’un Peuple assez éclairé pour distinguer entre l’exercice légal, et l’usurpation illégale de l’autorité. Il faudroit pour en assurer le succès, non seulement une majorité factieuse dans la Législature, mais la concurrence des Tribunaux et du Peuple. Si les Juges ne conspirent point avec la Législature, ils prononceront que les décisions d’une semblable majorité sont contraires à la loi suprême du pays, inconstitutionnelles et nulles. Si le Peuple n’est pas infecté du même esprit que les Membres de la Législature nommés par lui, défenseur né de la Constitution, il soutiendra par son influence le Gouvernement National et fera pencher la balance de son côté. On ne renouvellera pas souvent des tentatives de ce genre avec légèreté et imprudence, parce qu’elles pourront rarement être faites sans danger pour leurs auteurs, excepté lorsqu’elles seront justifiées par un abus tyrannique de l’autorité fédérale.

Si l’opposition au Gouvernement National a pour cause la conduite irrégulière d’individus rebelles ou séditieux, elle pourra être détruite par les mêmes moyens que les Gouvernemens des États emploient journellement contre les maux de cette nature. Les Magistrats, défenseurs naturels de la loi du pays, de quelque source que leur pouvoir émane, seront sans doute prêts à défendre les droits Nationaux, comme ceux des États, contre la licence des individus.

Quant à ces commotions et ces insurrections qui troublent quelquefois la paix de la société et qui sont le plus souvent causées par les intrigues d’une faction peu considérable ou par des dispositions séditieuses, soudaines et accidentelles qui n’infectent pas la totalité du Peuple, le Gouvernement général pourra employer pour faire cesser de pareils troubles, des moyens plus étendus que ne pourroient être ceux d’un seul Membre de la Confédération. Quant à ces haines mortelles, qui dans certaines conjonctures mettent en feu toute une Nation ou sa plus grande partie, soit qu’elles tiennent à de puissantes causes de mécontentement, occasionnées par le Gouvernement, ou par la contagion de quelque violente crise populaire ; elles n’entrent point dans les calculs ordinaires de la politique. Quand elles arrivent elles causent des révolutions et le démembrement des Empires. Il n’est point de forme de Gouvernement qui puisse les prévenir ou en arrêter l’effet. C’est en vain qu’on espère se défendre contre des événemens trop au-dessus de la prévoyance et de la sagesse humaine, et il seroit insensé de rejetter un Gouvernement, parce qu’il ne peut pas faire des choses impossibles.

CHAPITRE XVII.

Continuation du même sujet et citation de quelques exemples, qui prouvent que les Gouvernemens fédératifs ont plus de tendance à l’Anarchie parmi les Membres, qu’au Despotisme dans le Souverain.

ON fera peut-être encore contre le principe de la Législation portant directement sur les individus, une objection d’un genre différent de celle qui a été prévue et discutée dans le précédent Chapitre. On pourra dire qu’il tendroit à rendre le Gouvernement de l’Union trop puissant et à le mettre en état d’usurper cet excédent de pouvoirs qu’on doit laisser aux États pour l’administration locale. En donnant à l’amour du pouvoir toute l’étendue qu’on peut raisonnablement lui supposer, j’avoue qu’il m’est impossible de découvrir comment les personnes à qui le Gouvernement général sera confié, pourroient éprouver même la tentation de dépouiller les États de leur autorité légitime. Le soin de la police intérieure d’un État me paroît offrir à l’ambition de foibles attraits. Le Commerce, les Finances, les Négociations et la Guerre, tels sont les objets qui peuvent séduire les caractères livrés à cette passion ; et tous les pouvoirs relatifs à ces objets sont dans les mains du Conseil National. L’administration de la Justice entre les Citoyens d’un même État, la surveillance de l’Agriculture, et les autres soins du même genre, enfin toutes les choses qui peuvent être réglées par une Législation locale, ne seront pas un objet d’envie pour ceux à qui sera confié l’autorité générale. Il est donc peu vraisemblable que le Conseil fédéral soit jamais disposé à usurper les pouvoirs qui se rapprocheront des siens ; parce que les tentatives qu’ils pourroient faire pour les exercer, seroient aussi fatigantes qu’absurdes ; et qu’ils ne contribueroient nullement à la dignité, à l’importance ou à la splendeur du Gouvernement National.

Mais supposons pour un moment qu’une folle avidité de pouvoir suffise pour faire naître cette disposition, il est évident que[14] la prudence du Peuple d’où émanent les pouvoirs du Conseil National, réprimeroit les progrès d’une si extravagante ambition. Il sera toujours plus aisé au Gouvernement des États d’empiéter sur l’autorité de l’Union, qu’au Gouvernement général de s’accroître aux dépens de l’autorité des États. La preuve de cette proportion résulte du plus grand degré d’influence que les États ont généralement sur le Peuple, s’ils administrent avec probité et prudence, et cette circonstance nous apprend en même temps que tous les Gouvernemens fédératifs ont un principe de foiblesse inhérent à leur organisation, et qu’on ne peut trop prendre de soins pour leur donner toute la force compatible avec les principes de la Liberté.

La supériorité d’influence assurée aux Gouvernemens particuliers, résulte en partie de l’étendue du ressort de l’autorité Nationale ; mais particulièrement de la nature des objets soumis à l’examen des administrations particulières.

C’est un fait reconnu, que l’affection des hommes s’affoiblit en proportion de la distance ou de l’étendue des objets, par le même principe qui fait qu’un homme est plus attaché à sa famille qu’à son voisinage, à son voisinage qu’à tous les habitans du pays, le Peuple de chaque État sera disposé à éprouver une affection plus forte pour son Gouvernement local, que pour le Gouvernement de l’Union ; à moins que l’effet de ce principe ne soit détruit par une administration beaucoup meilleure dans le dernier. Cette disposition déjà si puissante sur le cœur humain, trouvera de nouveaux accroissemens dans la nature des objets soumis aux Gouvernemens des États.

Les petits intérêts de tout genre qui tomberont nécessairement dans le ressort des administrations locales, et qui par des canaux innombrables étendront leur influence sur toutes les parties de la société, ne pourroient être ici spécifiés chacun en particulier sans nous entraîner dans des détails moins instructifs que fatigans.

Les Législatures ont un important avantage qui seul suffit pour jetter sur notre sujet un jour décisif : je parle de l’administration journalière de la Justice civile et criminelle. Cette seule circonstance est le plus universel, le plus puissant et le plus sûr mobile de la soumission et de l’attachement du Peuple. Ce pouvoir, gardien immédiat et visible de la vie et de la propriété, dont l’activité confiante fixe les yeux du Peuple par le bienfait et la crainte, qui règle tous ces intérêts personnels et ces affaires particulières dont la décision touche de plus près et excite plus puissamment la sensibilité des individus, tend plus qu’aucune autre circonstance à imprimer à tous les esprits l’affection, l’estime et le respect pour le Gouvernement. Ce lien puissant qui produira entre toutes les parties de chacun des États une adhérence presqu’absolue, indépendamment des autres causes d’influence, assurera à leurs Gouvernemens particuliers assez d’empire pour qu’ils soient toujours un contrepoids suffisant et quelquefois des rivaux dangereux au pouvoir de l’Union. D’un autre côté, les opérations du Gouvernement National étant moins immédiatement soumises à l’observation du plus grand nombre des Citoyens, les avantages qui en résulteront ne seront guères apperçus et sentis, que par les hommes accoutumés à réfléchir. Portant sur des intérêts plus généraux, par leur nature ils atteindront plus difficilement la sensibilité du Peuple, et seront par conséquent moins propres à lui inspirer une confiante reconnoissance et un attachement actif.

Le raisonnement à cet égard est suffisamment appuyé de l’exemple de tous les Gouvernemens fédératifs que nous connoissons, et de tous ceux qui ont quelqu’analogie avec cette forme de Gouvernement. Quoique l’ancien système féodal ne fut pas, à proprement parler, une Confédération, il avoit quelques rapports avec cette espèce d’association. Sous l’autorité d’un Chef, commandant ou Souverain commun, dont le pouvoir s’étendoit sur toute la Nation, un certain nombre de Vassaux ou Feudataires, subordonnés à ce Chef commun, possédoient de vastes territoires et une suite nombreuse de Vassaux ou Serviteurs, qui occupoient et cultivoient ces terres sous la redevance d’un serment de fidélité et d’obéissance aux personnes dont ils les tenoient. L’effet naturel de cette situation, étoit une opposition continuelle à l’autorité du Souverain, et de fréquentes guerres entre les Barons ou principaux Feudataires. Le pouvoir du Chef de la Nation étoit communément trop foible pour maintenir la paix générale, ou protéger le Peuple contre l’oppression de ses maîtres immédiats. Cette époque de l’histoire est à juste titre appelles par les Historiens le temps de l’Anarchie Féodale.

S’il arrivoit que le Souverain unit à un caractère ferme et guerrier des talens supérieurs, il devoit acquérir une prépondérance et une influence personnelle qui produisoit pour le moment le même effet qu’une autorité plus régulière ; mais en général le pouvoir des Barons triomphoit toujours de celui du Prince ; souvent même ils s’en affranchissoient entièrement, et les grands Fiefs étoient érigés en Principautés, ou États indépendans. Lorsque le Monarque l’emportoit enfin sur ses Vassaux, ses succès étoient principalement dus à la tyrannie de ces Vassaux sur ceux qui dépendoient d’eux. Les Barons ou Nobles également ennemis du Souverain et oppresseurs du Peuple étoient craints et détestés par tous deux ; jusqu’à ce qu’enfin le danger et l’intérêt commun opérât entr’eux une union fatale au pouvoir de l’aristocratie. Si les Nobles eussent su par la clémence et la justice maintenir la fidélité et la soumission dans leurs Vassaux et Serviteurs, les débats entr’eux et le Souverain se seroient toujours terminés à leur avantage, et l’autorité Royale eût été partout affoiblie ou détruite.

Ce n’est pas une assertion simplement fondée sur des spéculations ou des conjectures. Parmi les autres preuves de cette vérité que l’on pourroit citer, l’Écosse nous en fournit un exemple frappant. L’attachement aux anciennes familles qui s’étoit depuis long-temps introduit dans ce Royaume, unissant les Nobles et tous ceux qui en dépendoient par des liens égaux à ceux du sang, avoit donné à l’aristocratie une prépondérance constante sur le pouvoir du Roi, et elle l’a conservé jusqu’à ce que l’incorporation avec l’Angleterre ait subjugué ce fier et indomptable caractère, et réduit l’Écosse dans les bornes de la subordination, qu’un système de politique plus raisonnable et plus puissant avoit déjà établi dans le premier Royaume.

Dans une Confédération, les Gouvernemens séparés peuvent être comparés aux Baronies Féodales, avec cet avantage pour les premiers, que d’après des raisons déjà exposées, ils posséderont plus communément la confiance et la bienveillance du Peuple, et avec un secours si puissant, seront en état de s’opposer aux usurpations du Gouvernement National, et tout ira bien, pourvu qu’ils ne soient pas en état de contrarier aussi l’exercice nécessaire et légitime de son autorité. Les points de ressemblance sont la rivalité du pouvoir, pareille dans les deux formes du Gouvernement, et l’exercice d’une grande portion de la force publique confié à des dépositaires particuliers, choisis dans un cas par des individus, dans l’autre par des Corps politiques. Un récit abrégé des événemens qu’ont produit les Gouvernemens fédératifs, donnera une nouvelle force à ces principes trop méconnus et dont l’oubli a été la principale source de nos erreurs politiques, et a donné à nos craintes une fausse direction. Cette exposition formera le sujet de quelques-uns des Chapitres suivans.

CHAPITRE XVIII.

Continuation du même sujet. Nouveaux exemples.

PARMI les Confédérations connues dans l’antiquité, la plus considérable étoit celle des Républiques Grecques sous l’autorité du Conseil des Amphictyons. D’après les relations les plus fidèles qui nous ont été transmises sur cette célèbre institution, elle avoit avec la Confédération actuelle des États Américains des rapports bien instructifs.

Chacun de ses membres conservoit le caractère d’État indépendant et souverain, et ils avoient tous un nombre de voix égal dans le Conseil Fédéral. Ce Conseil avoit le pouvoir absolu de proposer et de résoudre tout ce qu’il jugeoit nécessaire au bonheur commun de la Grèce ; de déclarer et de faire la guerre ; de décider en dernier ressort toutes les contestations qui s’élevoient entre ses Membres ; d’imposer une peine aux agresseurs ; de réunir toutes les forces de la Confédération contre les réfractaires ; d’admettre de nouveaux Membres. Les Amphictyons étoient défenseurs de la Religion, gardiens des immenses richesses qui appartenoient au Temple de Delphes, ils décidoient les différens qui s’élevoient entre les habitans de cette ville et les Étrangers qui venoient consulter l’Oracle ; enfin pour assurer par une dernière précaution l’efficacité du pouvoir Fédéral, ils s’engageoient par un serment mutuel à défendre et protéger les Nations Confédérées, à punir ceux qui auroient violé le serment, et à infliger la peine due aux sacrilèges spoliateurs du Temple.

En théorie et sur le papier, cet appareil de pouvoir semble devoir suffire pour tous les objets généraux. En quelques points importans, ils excédent ceux qui sont mentionnés dans les articles de notre Confédération. Les Amphictyons avoient pour eux la superstition du temps, un des principaux instrumens par lesquels se maintiennent les Gouvernemens ; ils avoient le pouvoir reconnu d’employer la force contre les réfractaires, et ils s’étoient engagés par serment à exercer cette autorité dans les occasions où elle seroit nécessaire.

L’épreuve cependant ne répondit pas à la théorie. Les pouvoirs, comme ceux du Congrès actuel étoient exercés par des Députés nommés par les villes entières réunies et formant chacune un Corps politique isolé : ces pouvoirs étoient exercés sur les villes Confédérées dans la même forme. De là la foiblesse, les désordres, et enfin la destruction de la Confédération. Les Membres les plus puissans au lieu d’être maintenus dans la crainte et la subordination, tyrannisoient successivement les autres. Athènes, comme Démosthènes nous l’apprend, fut 73 ans l’arbitre de la Grèce ; les Lacédémoniens la gouvernèrent ensuite l’espace de 29 ans ; et depuis, après la bataille de Leuctres, les Thébains eurent l’Empire à leur tour.

Il arriva trop souvent, si l’on en croit Plutarque, que les Députés des villes les plus puissantes effrayèrent ou corrompirent ceux des plus foibles, et que le parti le plus sort entraîna le jugement en sa faveur.

Même pendant le cours d’une guerre défensive et redoutable contre la Perse et la Macédoine, les membres de la Confédération n’agirent jamais de concert, et toujours plusieurs d’entr’eux furent trompés ou achetés par l’ennemi commun.

Les intervalles de la guerre étrangère furent remplis par les révolutions intérieures, les convulsions et les meurtres.

Après la fin de la guerre contre Xercès, il paroît que les Lacédémoniens demandèrent que plusieurs Cités fussent exclues de la Confédération pour leur infidélité. Les Athéniens sentant que cette mesure feroit perdre aux Lacédémoniens moins de partisans qu’à eux-mêmes, et qu’elle les rendroit maîtres des délibérations générales, s’y opposèrent avec vigueur et firent échouer l’entreprise. Ce fait historique prouve à la fois la foiblesse et l’insuffisance de l’Union, l’ambition et la rivalité de ses plus puissans membres, la dépendance et l’avilissement du reste. Les plus foibles Membres, quoique destinés par la théorie de leur système à se mouvoir avec un orgueil et une majesté égale, autour du centre commun, étoient devenus par le fait satellites des puissances du premier ordre.

Si les Grecs, dit l’Abbé Millot, eussent été aussi sages qu’ils étoient courageux, instruits par l’expérience ils auroient senti la nécessité d’une Union plus intime, et pour exécuter ce changement, ils eussent profité de la paix qui suivit leurs premiers succès contre les Perses. Mais loin de cette sage politique, Athènes et Sparte enorgueillies de leurs victoires et de la gloire qu’elles avoient acquise, devinrent d’abord rivales et bientôt ennemies, et se firent l’une à l’autre plus de mal qu’elles n’en avoient reçu de Xercès. Leurs rivalités, leurs craintes, leurs haines et leurs insultes réciproques finirent par la guerre du Péloponèse, qui finit elle-même par la ruine et l’esclavage des Athéniens, qui l’avoient commencée.

Si un Gouvernement foible est toujours agité par des dissentions intestines, quand il n’est pas en guerre, les dissentions internes ne manquent jamais à leur tour d’attirer de nouvelles calamités du dehors. Les Phocéens ayant labouré quelques terres sacrées appartenant au Temple d’Apollon, le Conseil des Amphictyons, guidé par la superstition du temps, imposa une amende sur les coupables. Les Phocéens excités par Athènes et Sparte, refusèrent de se soumettre au Décret. Les Thébains et quelques autres Cités, entreprirent de maintenir l’autorité des Amphictyons, et de venger le Dieu de ce sacrilège. Ces derniers se trouvant les plus foibles invoquèrent l’assistance de Philippe qui avoit secrètement entretenu l’animosité. Philippe saisit avec joie une occasion d’exécuter les plans qu’il méditoit depuis si long-temps contre la liberté de la Grèce. Par ses intrigues et ses dons, il sut attacher à ses intérêts les chefs populaires de quelques villes. Par leur influence et leurs suffrages, il obtint l’entrée du Conseil des Amphictyons, et se rendit bientôt le maître de la Confédération, par ses artifices et par ses armes. Tel fut l’effet du faux principe sur lequel étoit fondé ce grand système de politique.

Si la Grèce, dit un célèbre observateur de son histoire, eût été unie par les liens d’une plus étroite Confédération ; si elle eût persévéré dans son Union, elle n’eût jamais subi le joug du Macédonien, et elle auroit opposé une barrière aux vastes projets de Rome.

La Ligue Achéenne étoit une autre association des Républiques Grecques, dont d’histoire peut nous procurer une instruction utile.

Son Union étoit plus intime et son organisation plus sage que dans l’exemple précédent. Nous verrons en conséquence que quoiqu’elle n’ait pu éviter une semblable catastrophe, elle fut loin de la mériter également.

Les Cités qui composoient cette Ligue, conservoient leur Jurisdiction Municipale, nommoient leurs propres Magistrats, et jouissoient de la plus parfaite égalité. Le Sénat formé par leurs Représentans avoit seul le droit de faire la paix et la guerre ; d’envoyer et de recevoir des Ambassadeurs ; de faire des traités et des alliances ; de nommer un principal Magistrat ou Préteur, qui commandoit l’armée commune, et qui d’après les avis et le consentement de dix Sénateurs, non seulement gouvernoit pendant l’absence du Sénat mais avoit encore une grande influence dans ses délibérations, quand il étoit assemblé. Par les Loix de la Constitution primitive, deux Préteurs partageoient les fonctions du Gouvernement ; mais on reconnut qu’il falloit les réduire à un seul. Il paroît que les villes Confédérées avoient toutes les mêmes loix, les mêmes usages, les mêmes poids et mesures, et la même monnoie. On ne sait pas précisément quelle part l’autorité du Conseil fédéral avoit à cette uniformité générale. On sait seulement que les villes Confédérées étoient en quelque sorte forcées d’adopter les mêmes Loix et les mêmes usages. Quand Philopœmen fit entrer Lacédémone dans la Ligue, son admission fut suivie de l’abolition des Loix et des Institutions de Lycurgue et de l’adoption de celle des Achéens. La Confédération Amphictyonique lui avoit laissé ses Loix et son Gouvernement. Cette seule circonstance prouve une différence importante dans l’esprit des deux systèmes.

Nous devons regretter de n’avoir que des monumens aussi imparfaits de ce curieux édifice politique. Si l’on connoissoit avec exactitude sa structure intérieure et les règles qui en dirigeoient l’action, il est probable que cette connoissance jetteroit plus de lumières sur la science des Gouvernemens politiques qu’aucun des exemples du même genre, qui soient arrivés jusqu’à nous.

Il est un fait important qui paroît attesté par tous les Historiens qui ont parlé des Achéens : c’est qu’après le renouvellement de la Ligue par Aratus, comme avant sa dissolution, causée par les artifices des Macédoniens, il y avoit infiniment plus de modération et de justice dans le Gouvernement, moins de violence et de sédition dans le Peuple, que dans toutes les villes indépendantes qui exerçoient sans partage tous les droits de la souveraineté. L’Abbé de Mably, dans ses observations sur la Grèce, dit que le Gouvernement populaire, ailleurs si orageux, ne causoit aucuns désordres parmi les Membres de la République Achéenne, parce que là il étoit tempéré par l’autorité générale, et par les Loix de la Confédération.

Ne nous pressons pourtant pas de conclure ; que les factions n’agitassent pas jusqu’à un certain point les différentes villes Confédérées ; encore moins que la subordination et l’harmonie nécessaire régnassent dans le système général.

Tant que la Confédération Amphictyonique subsista, celle des Achéens, qui ne renfermoit que les Cités les moins importantes tint une place peu considérable dans l’histoire de la Grèce. Quand la première succomba sous les armes Macédoniennes ; l’autre fut épargnée par la politique de Philippe et d’Alexandre. Mais les successeurs de ces Princes adoptèrent une politique différente. L’artifice fut employé pour diviser les Achéens : chaque cité fut entraînée dans des intérêts particuliers ; l’Union fut dissoute.

Quelques-unes des villes qui la composoient, tombèrent sous l’Empire des garnisons Macédoniennes ; d’autres furent asservies par des usurpateurs qui s’élevèrent du sein même de leur dissentions domestiques. La honte et l’oppression réveillèrent long-temps après, leur amour pour la Liberté. Un petit nombre de villes se réunirent : leur exemple fut suivi par plusieurs autres, à mesure qu’elles trouvèrent l’occasion de se défaire de leurs tyrans. La Macédoine voyoit ces progrès ; mais des dissentions intérieures ne lui permettoient pas de les arrêter. Toute la Grèce, saisie du même enthousiasme, sembloit prête à s’unir sous une seule Confédération, lorsque la crainte et la jalousie que Sparte et Athènes conçurent de la gloire naissante des Achéens, portèrent un coup fatal à cette entreprise. La crainte du pouvoir de la Macédoine engagea la Ligue à rechercher l’alliance des Rois d’Égypte et de Syrie, successeurs d’Alexandre et rivaux du Roi de Macédoine.

Cette politique fut trompée par Cléomènes, Roi de Sparte, dont l’ambition le porta à faire à ses voisins, les Achéens, une attaque qu’ils n’avoient point provoquée. Ce Prince ennemi de la Macédoine, uni d’intérêt avec les Rois d’Égypte et de Syrie, eut sur eux le pouvoir de les porter à trahir les engagemens qu’ils avoient pris avec la Ligue. Les Achéens se trouvèrent alors réduits à l’alternative, ou d’implorer le secours des Macédoniens, leurs anciens opresseurs, ou de subir le joug de Cléomènes. Le premier moyen fut adopté[15].

Les querelles des Grecs offroient toujours à ces puissans voisins une heureuse occasion de rendre part à leurs affaires. Aussi-tôt on vit paroître une armée Macédonienne. Cléomènes fut vaincu. Les Achéens éprouvèrent bientôt, comme il arrive souvent, qu’un allié victorieux et puissant est un maître, sous un nom différent. Tout[16] ce que les plus humbles soumissions purent en obtenir, fut la permission de se gouverner par leurs Loix. Philippe qui étoit alors sur le Trône de la Macédoine, fit naître bientôt par les excès de sa tyrannie, de nouvelles Ligues parmi les Grecs.

Les Achéens, quoiqu’affoiblis par des dissentions intestines et par la révolte de Messène, une des villes Confédérées, unis aux Étoliens et aux Athéniens, levèrent l’étendard de l’opposition. Mais se trouvant, malgré cette réunion, trop foibles pour l’exécution de leur entreprise, ils invoquèrent encore une fois le dangereux secours des armes étrangères. Les Romains, qu’ils appelèrent, profitèrent avec empressement de leur invitation. Philippe fut vaincu ; la Macédoine subjuguée. La Ligue se trouva dans une nouvelle crise. Des dissentions éclatèrent parmi ses Membres : les Romains prirent soin de les entretenir. Callicratès et d’autres Chefs populaires devinrent les instrumens mercenaires de la servitude de leur pays. Pour perpétuer plus sûrement la discorde et le trouble, les Romains avoient, au grand étonnement de ceux qui croyoient à leur sincérité, proclamé la Liberté[17] dans toute la Grèce. Avec les mêmes intentions perfides, ils séparoient de la Ligue par leurs séductions, ses différens Membres, en la présentant à leur orgueil, comme une usurpation sur leur souveraineté individuelle. Par de tels artifices, cette Union, la dernière espérance de la Grèce, la dernière espérance de l’antique liberté, fut dissoute et anéantie ; la foiblesse et la confusion lui succédèrent à tel point, que les armes Romaines achevèrent sans peine la destruction que leurs artifices avoient commencée. Les Achéens furent taillés en pièces, et la Grèce fut chargée de chaînes sous le poids desquelles elle gémit aujourd’hui.

J’ai cru qu’il n’étoit pas inutile de tracer l’extrait de ce fragment d’histoire ; parce que les faits instruisent mieux que les raisonnemens, et parce qu’elle pourra servir de supplément à l’esquisse de la Constitution Achéenne, et prouver par un puissant exemple, que les Gouvernemens fédératifs ont plus de tendance à l’Anarchie parmi les Membres, qu’à la tyrannie dans le Chef.

CHAPITRE XIX.

Continuation du même sujet. Nouveaux exemples.

LES exemples des anciennes Confédérations, cités dans le dernier Chapitre, n’ont pas épuisé la source des instructions que nous offre l’expérience. Il existe des institutions fondées sur un semblable principe, qui méritent une attention particulière. La première qui se présente à notre examen est le corps Germanique.

Dans les premiers âges du Christianisme, la Germanie étoit occupée par sept Nations différentes, qui n’avoient pas de Chef commun. Les Francs, un de ces Peuples, ayant conquis les Gaules fondèrent le Royaume auquel ils ont donné leur nom. Dans le neuvième siècle, Charlemagne leur Roi, Prince guerrier, porta partout ses armes victorieuses, et la Germanie devint une portion de ses vastes États. Lors du démembrement qui arriva sous ses fils, cette portion fut érigée en Empire distinct et indépendant. Charlemagne et ses premiers successeurs jouirent de la réalité, comme des marques et de la dignité du pouvoir Impérial. Mais les grands Vassaux dont les Fiefs étoient devenus héréditaires, et qui composoient les Diètes Nationales que Charlemagne n’avoit point abolies, s’affranchirent insensiblement du joug, s’avancèrent vers l’autorité souveraine et indépendante. Les Empereurs étoient sans force pour contenir des sujets si puissans, ou pour maintenir l’unité et la paix dans l’Empire. On vit s’allumer entre les différens Princes et les différens États des guerres sanglantes, traînant avec elles tous les genres de calamité. L’autorité Impériale, hors d’état de maintenir l’ordre public, déclina par degrés jusqu’au moment où elle se perdit presqu’entièrement dans l’anarchie qui remplit l’intervalle de la mort du dernier Empereur de la maison de Suabe, à l’élévation du premier Prince de la maison d’Autriche. Dans le onzième siècle les Empereurs jouissoient de la plénitude de la souveraineté ; dans le quinzième ils n’en avoient guères que le nom et le vain appareil.

De ce système féodal qui a lui-même quelques-uns des caractères de la Confédération s’est formé le système fédératif, qui constitue l’Empire Germanique. Ses pouvoirs résident dans une Diète qui représente les Membres du corps Confédéré ; dans l’Empereur, revêtu du pouvoir exécutif et qui exerce le Veto sur les Décrets de la Diète ; enfin dans la Chambre Impériale et le Conseil Aulique, deux Tribunaux judiciaires qui ont une Jurisdiction suprême sur les contestations qui concernent l’Empire ou qui s’élèvent entre ses Membres.

La Diète est revêtue du pouvoir général de faire les Loix de l’Empire ; de faire la paix et la guerre ; de répartir les contributions de troupes et d’argent ; de construire des forteresses ; de fixer le coin des monnoies ; d’admettre de nouveaux Membres, de mettre les Membres réfractaires au ban de l’Empire, ce qui entraîne la perte de leurs droits de souveraineté, la confiscation de leurs possessions. Des Loix expresses défendent aux Membres de la Confédération de participer à aucuns traités contraires aux intérêts de l’Empire, d’assujettir leur commerce mutuel à aucuns droits ou péages, sans le consentement de l’Empereur et de la Diète, d’altérer la valeur des monnoie ; d’accorder secours ou asyle aux perturbateurs du repos public : ceux qui enfreindroient ces défenses, sont menacés du ban. Les Membres de la Diète sont, en ce qui concerne leur qualité, jugés par l’Empereur et par la Diète, dans leurs rapports individuels, par le Conseil Aulique et la Chambre Impériale.

Les prérogatives de l’Empereur sont nombreuses. La plus importante est le droit exclusif de proposer à la Diète d’arrêter l’effet de ses Décrets par son refus ; de nommer les Ambassadeurs ; de conférer des dignités et des titres ; de nommer aux Électorats vacans, de fonder des Universités ; d’accorder les privilèges qui ne blessent pas les droits des États de l’Empire ; de percevoir et d’employer le revenu public ; enfin de pourvoir à la sureté publique par une surveillance générale. Dans certains cas, les Électeurs lui forment un Conseil. En qualité d’Empereur il ne possède ni territoire dans l’Empire, ni revenu pour sa dépense mais le revenu et les États qu’il possède en d’autres qualités, le rendent un des plus puissans Princes de l’Europe.

D’après un appareil si imposant de pouvoirs Constitutionnels dans les Représentans et dans le Chef de cette Confédération, il seroit naturel de penser qu’elle forme une exception au caractère général qui distingue les Gouvernemens de cette nature ; mais rien ne seroit plus éloigné de la réalité que cette conjecture. Le principe fondamental sur lequel il repose, que l’Empire est une association de Souverains ; que la Diète représente des Souverains ; que les Loix sont adressées à des Souverains, ce principe fait de l’Empire un corps sans nerfs, incapable de gouverner ses Membres, sans sécurité contre les dangers extérieurs et perpétuellement agité par des convulsions intestines.

L’Histoire d’Allemagne est une suite de guerres entre l’Empereur et les Princes unis aux États, entre les Princes et les États eux-mêmes : c’est l’histoire des excès de la force et de l’oppression de la foiblesse. On n’y voit qu’invasions et intrigues étrangères, demandes d’hommes et d’argent, ou méprisées ou n’ayant qu’un succès partiel ; tentatives pour les appuyer par la force quelquefois sans effet, mais presque toujours suivies de carnage et de dévastation, où l’innocent se trouve enveloppé avec le coupable ; enfin partout, la foiblesse, la confusion et la misère.

Dans le seizième siècle, on a vu l’Empereur, réuni à une partie de l’Empire, faire la guerre au reste des Princes et des États. Dans un des combats, l’Empereur, en personne fut réduit à fuir et près de se voir prisonnier de l’Électeur de Saxe.

Le dernier Roi de Prusse prit plus d’une fois les armes contre l’autorité Impériale, et communément se trouva le plus fort. Les contestations et les guerres ont été si communes entre les Membres du corps Germanique, qu’il n’est guères de page de ses Annales qui n’en offre de sanglans détails. Avant la paix de Westphalie, l’Allemagne, fut désolée par une guerre de trente ans, dans laquelle l’Empereur avec une moitié de l’Empire étoit d’un côté ; la Suède avec l’autre moitié du côté opposé. La paix fut enfin négociée et dictée par les Puissances étrangères ; et ces articles dont les Puissances étrangères se sont rendues garantes, forment une partie fondamentale de la Constitution Germanique.

S’il arrive que la Nation soit plus unie par la nécessité de sa propre défense, sa situation n’en est pas moins déplorable. Les apprêts de la guerre sont nécessairement précédés de tant de discussions fatigantes, nées des craintes, de l’orgueil, de la personnalité et des prétentions rivales des corps Souverains, qu’avant que les résolutions de la Diète soient fixées, les ennemis sont en campagne et ils entrent en quartier d’hiver avant que les troupes fédérées soient prêtes à marcher.

Le petit corps de Troupes Nationales, qui a été jugé nécessaire en temps de paix est mal tenu, mal payé, infecté de préventions locales et entretenu par des contributions irrégulières et disproportionnées.

L’impossibilité de maintenir l’ordre et de faire respecter la justice parmi ces sujets souverains, a fait imaginer la ressource de diviser l’Empire en 9 ou 10 Cercles ou Districts, de leur donner une organisation intérieure, et de les charger de l’exécution militaire des Loix, contre les Membres coupables et réfractaires. Cette épreuve n’a servi qu’à démontrer plus pleinement le vice radical de la Constitution. Chaque cercle retrace en petit, les difformités de ce monstrueux système. Souvent ils n’exécutèrent pas les commissions qui leur étoient confiées, ou ils le firent avec les dévaluations et le carnage d’une guerre civile. Quelquefois des Cercles entiers étoient coupables des mêmes infractions ; et alors ils augmentèrent les désordres auxquels leur institution devoit servir de remède.

Nous pouvons nous faire une idée de ce système d’exécution militaire des Loix, d’après un exemple cité par de Thou. L’Abbé de Sainte-Croix jouissoit de certaines immunités qui lui avoient été réservées à Donawert, ville Impériale et libre, du cercle de Suabe. Il fut publiquement outragé dans l’exercice de ses privilèges par le Peuple de cette ville. En conséquence la ville fut mise au ban de l’Empire ; le Duc de Bavière, quoique Souverain d’un autre Cercle, obtint la permission d’exécuter ce jugement par la force. Il parut bientôt devant la ville avec un corps de dix mille hommes et trouvant une occasion favorable pour exécuter un plan qu’il méditoit dès le principe, il fit revivre une prétention depuis long-temps abandonnée sur cette place qui disoit-il, avoit été autrefois démembrée des États de ses ancêtres[18]. Il en prit possession en son propre nom, désarma et punit les habitans, et réunit la ville à ses États.

On demandera peut-être qui a pu conserver si long-temps une machine formée de pièces si mal unies ? La réponse est facile : la foiblesse d’un grand nombre des Membres de la Confédération qui ne veulent pas se livrer sans défense aux Puissances formidables qui les entourent ; le poids énorme et l’influence que l’Empereur reçoit de ses États héréditaires et l’intérêt qu’il a de conserver un système auquel est attaché l’orgueil de sa Maison, et qui le rend le premier Prince de l’Europe ; telles sont les causes qui soutiennent une Union foible et précaire, tandis que l’aversion pour les réformes, si naturelles aux Souverains, et que le temps augmente encore en eux, prévient toutes celles qui pourroient donner au Gouvernement une heureuse fiabilité. Mais quand cet obstacle pourroît être vaincu, il ne faut pas croire que les Puissances voisines vissent tranquillement s’opérer une révolution qui donneroît à l’Empire la force et la prééminence à laquelle il est appellé. Les Nations Étrangères se considèrent depuis long-temps comme personnellement interressées dans les changemens que cette Constitution peut éprouver, et ont dans différentes occasions, laissé voir l’intention de perpétuer son anarchie et sa foiblesse.

S’il nous falloit des exemples plus directs, il ne seroit peut-être pas hors de propos de parler de la Hollande, dont le Gouvernement s’exerce sur des Souverains particuliers, et l’on ne pourroit trouver de preuve plus convaincante des calamités qu’entraînent les institutions de cette nature. Également incapable de se gouverner et se défendre, la Pologne a été long-temps à la discrétion de ses puissans voisins qui dernièrement l’ont tranquillement dépouillée d’un tiers de son Peuple et de son territoire.

La Ligue des Suisses peut à peine s’appeler une Confédération, quoiqu’elle ait été quelquefois citée, comme un exemple de la stabilité des Gouvernemens de ce genre.

Les Suisses n’ont point de Trésor commun, point de Troupes communes, même en temps de guerre : point de Monnoie commune ; point de Cour de Justice commune ; enfin aucune marque de Souveraineté commune. Ils sont réunis par la circonstance particulière de leur position géographique, par leur foiblesse et leur nullité individuelle ; par la crainte de leurs puissans voisins, à l’un desquels ils ont été autrefois soumis ; par le peu d’occasions de querelles entre des Peuples dont les mœurs sont simples et homogènes, par un intérêt commun pour la conservation de leurs possessions ; par le mutuel secours dont ils ont besoin pour réprimer les insurrections et les rebellions ; secours expressément stipulé, souvent réclamé et accordé ; par la nécessité d’une précaution régulière et toujours subsistante pour accommoder les disputes parmi les Cantons ; et voici la précaution qu’ils ont prise à cet effet. Lorsqu’il s’élève une contestation, chacune des parties nomme quatre Juges parmi les habitans des Cantons étrangers à la querelle, qui, lorsqu’ils ne peuvent s’accorder, choisissent un arbitre. Ce Tribunal après un serment d’impartialité, prononce une Sentence définitive, dont tous les Cantons sont obligés d’assurer l’exécution. On peut juger de l’effet de ce règlement par une clause du traité qu’ils firent en 1683, avec Victor Amédée de Savoie, par laquelle il s’engage à interposer sa médiation dans les disputes qui pourroient s’élever entre les Cantons et à employer la force, s’il étoit nécessaire, contre les parties qui refuseroient de s’y soumettre.

Loin que la situation particulière de ces Peuples puisse être comparée à celle des États-Unis, elle ne fait que confirmer les principes que nous cherchons à établir. Quelqu’efficacité que leur Union puisse avoir dans les cas ordinaires, toutes les fois qu’il s’est élevé des causes de différens capables de mettre la force à l’épreuve, elle s’est trouvée insuffisante. Les opinions religieuses qui à trois époques différentes, ont élevé de violens et de sanglans débats, semblent avoir réellement désuni la Ligue. Les Protestans et les Catholiques ont toujours eu depuis des Diètes particulières où sont réglés les intérêts les plus importans et qui ne laissent à la Diète générale, que les soins relatifs aux Baillages communs.

Cette séparation a eu un autre effet qui mérite attention : il a produit des alliances opposées avec les Puissances étrangères ; de Berne, comme chef de l’association protestante avec les Provinces-Unies, et de Lucerne, comme Chef de l’association Catholique avec la France.

CHAPITRE XX.

Continuation du même sujet. Nouveaux exemples.

LES Pays-Bas-Unis sont une Confédération de Républiques ou plutôt d’aristocraties, dont la forme est très digne d’attention ; et confirme tous les principes fondés sur les exemples déjà cités.

L’Union est composée d’États égaux et souverains, et chaque État et Province est une réunion de villes égales et indépendantes. Dans toutes les occasions importantes, non seulement les villes, mais les Provinces doivent être unanimes.

La souveraineté de l’Union réside dans les États-Généraux, ordinairement composés de cinquante Députés nommés par les Provinces. Ils reçoivent leurs pouvoirs, les uns pour la vie, les autres pour six, trois ou un an. Dans deux Provinces ils les conservent jusqu’à ce qu’il plaise à leurs Concitoyens de les révoquer.

Les États-Généraux ont le droit de conclure des traités et des alliances ; de faire la paix et la guerre ; de lever des armées et d’équiper des flottes ; d’imposer des taxes et de demander des contributions. Dans tous ces cas cependant il faut la sanction unanime de leurs Constituans. Ils ont le droit de nommer et de recevoir des Ambassadeurs ; d’exécuter les traités et les alliances déjà conclus ; de pourvoir à la perception des droits sur les importations et exportations ; de régler ce qui concerne les monnoies, sauf les droits des Provinces ; de gouverner comme Souverains, les terres appartenant à la République. Les Provinces ne peuvent sans le consentement général, établir des impôts qui blessent les droits des autres, ou assujettir leurs voisins à des droits plus sorts que leurs propres sujets. Un Conseil d’État, une Chambre des Comptes avec quatre Collèges de l’Amirauté aident et fortifient l’Administration fédérale.

Le pouvoir exécutif réside dans le Stathouder, qui est maintenant un Prince héréditaire. Le poids et l’influence qu’il a dans la République tiennent principalement à son titre indépendant ; à sa grande fortune patrimoniale ; aux liens de parenté qui l’unissent aux principaux Souverains de l’Europe ; mais bien plus encore peut-être à ce qu’il est Stathouder de chaque province comme de l’Union, et ce titre, il a, sous certaines conditions fixées par la loi, la nomination des Magistrats des villes ; il exécute les Décrets des Provinces, préside quand il lui plaît leurs divers Tribunaux et a dans toutes le droit de faire grâce. Comme Stathouder de l’Union, il a cependant encore d’importantes prérogatives.

Relativement à la politique, il a le droit de décider dans les contestations entre les Provinces, quand les autres moyens sont impuissans ; d’assister aux délibérations des États-Généraux et à leurs conférences particulières ; de donner audience aux Ambassadeurs étrangers et d’entretenir des Agens dans les Cours étrangères, pour les affaires particulières.

Son pouvoir militaire consiste à commander les Troupes fédérales ; à pourvoir à l’entretien des Garnisons, et à régler toutes les affaires militaires ; à nommer à tous les emplois depuis celui de Colonel jusqu’à celui d’Enseigne, et à disposer de tous les Gouvernemens et de tous les postes des villes fortifiées.

Relativement à la Marine, il est Amiral général ; il a la Surintendance et la direction de tout ce qui concerne les forces navales et des autres affaires de la Marine ; il préside les Cours d’Amirauté en personne ou par procureur ; il nomme des Lieutenans-Amiraux et autres Officiers ; il établit des Conseils de guerre, dont les Sentences ne sont exécutées qu’après son approbation.

Son revenu, indépendamment de sa fortune particulière, monte à 300,000 florins. Les troupes réglées qu’il commande, sont d’environ 40,000 hommes.

Telle est en théorie la forme de la célèbre Confédération Belgique ; mais quels sont les caractères que l’expérience lui a imprimés ? Foiblesse dans le Gouvernement ; discorde entre les Provinces ; influence et insulte des Puissances étrangères ; existence précaire pendant la paix et malheurs extraordinaires dans la guerre.

Grotius a remarqué déjà depuis long-temps que sa Patrie eût péri par les vices de sa Constitution si elle n’eut été soutenue par sa haine contre la maison d’Autriche.

L’acte d’Union d’Utrecht, dit un autre Écrivain respectable, confie aux États-Généraux une autorité suffisante pour assurer l’harmonie ; mais la rivalité des Provinces la rend en pratique, très différente de ce qu’elle est en théorie.

Le même acte, dit un troisième, assujettit chaque Province à lever certaines impositions ; mais cet article ne peut et vraisemblablement ne pourra jamais être exécuté ; parce que les Provinces intérieures qui sont peu commerçantes ne peuvent fournir des contributions égales. Ainsi en matière d’impôts, les articles de la Constitution sont fréquemment éludés. Le danger des délais oblige les Provinces obéissantes à fournir seules la contribution, sans attendre les autres, et ensuite à obtenir leur remboursement, souvent par des Députations ; mais quelquefois aussi par tous les moyens qu’elles peuvent employer. La grande richesse et l’influence puissante de la province de Hollande, la met en état d’effectuer ces deux opérations. Il est arrivé plus d’une fois que les dettes n’ont pu être payées qu’à la pointe de la bayonnette ; chose praticable, quoiqu’effrayante, dans une Confédération, dont un des Membres excède en force tous les autres, et où un grand nombre d’entr’eux sont trop petits pour penser à la résistance ; mais entièrement impraticable dans celles dont plusieurs Membres égaux l’un à l’autre pour la force et les moyens, seroient capables d’une longue et vigoureuse défense. Les Ministres étrangers, dit sir William Temple, Ministre étranger lui-même, savent écarter les objets mis en délibération, par leurs manœuvres avec les Provinces et les Villes. Tels furent les moyens par lesquels le traité d’Hanovre en 1726, fut traîné en longueur l’espace d’un an. Les exemples du même genre sont nombreux et connus.

Dans les circonstances critiques, les États-Généraux sont souvent obligés de franchir les bornes Constitutionnelles. En 1688, ils conclurent un traité de leur propre autorité, au péril de leurs têtes. Le traité de Westphalie en 1648, par lequel leur indépendance fut définitivement reconnue, fut conclu sans le consentement de la Zélande. Récemment encore dans le dernier traité de paix avec l’Angleterre, le principe de l’unanimité a été enfreint. Une Constitution foible doit nécessairement finir par la dissolution, faute de pouvoirs suffisans, ou par l’usurpation des pouvoirs nécessaires à la sureté publique. L’usurpation une fois commencée, s’arrête à une hauteur salutaire, ou s’élève aux plus dangereux excès, suivant les circonstances. La tyrannie a peut-être plus souvent été produite par les entreprises d’un pouvoir établi dans des nécessités prenantes, que par le plein exercice des pouvoirs Constitutionnels les plus étendus.

Malgré les malheurs causés par le Stathoudérat, on a toujours cru que sans son influence sur les provinces, les causes d’anarchie si évidentes dans la Confédération, l’auroient depuis long-temps dissoute. Sous un tel Gouvernement, dit M. l’Abbé Mably, l’Union n’eût jamais pu subsister, si les Provinces n’eussent eu en elles un principe capable d’accélérer la lenteur de leurs mouvemens et de réunir leurs opinions à un but commun : ce principe est le Stathouder. Sir William Temple observe que dans les intervalles du Stathoudérat, la Hollande qui par ses richesses et son autorité met les autres Provinces dans une sorte de dépendance, en a tenu la place.

Ces circonstances ne sont pas les seules qui ont combattu la tendance de cette République à l’anarchie et à la dissolution. Les Puissances environnantes lui imposent la nécessité d’entretenir un certain degré d’Union, tandis que, par leurs intrigues, elles perpétuent les vices Constitutionnels qui tiennent la République en quelque sorte dans leur dépendance.

Les vrais Patriotes ont long-temps gémi sur les suites fatales de ces vices Constitutionnels, et ont fait quatre tentatives régulières pour y remédier, en faisant convoquer pour cet objet spécial, quatre Assemblées extraordinaires. Autant de fois leur zèle, digne d’un plus heureux succès, a échoué dans le projet d’unir les conseils publics et de réformer les vices connus avoués et funestes de la Constitution existante. Arrêtons-nous un moment, mes Concitoyens, sur cette triste et instructive leçon de l’histoire, et aux larmes que nous font répandre les malheurs causés au genre humain par la diversité des opinions et l’égoïsme, que notre reconnaissance unisse des actions de grâces au Ciel, pour l’heureuse concorde qui a distingué nos discussions politiques.

On y a aussi projeté d’établir un impôt général, qui devoit être administré par le pouvoir fédéral mais ce projet a trouvé des adversaires et a été rejeté.

Ce Peuple malheureux semble aujourd’hui être arrivé par les insurrections populaires, les dissentions entre les États et l’invasion actuelle des armées étrangères ; à la crise qui doit décider de son sort. Toutes les Nations ont les yeux fixés sur ce terrible spectacle. Le premier vœu que dicte l’humanité, c’est que cette triste épreuve produise du moins dans son Gouvernement une Révolution qui fonde son Union sur des bases plus solides et en fasse naître la tranquillité, la liberté et le bonheur : le second de leur faire trouver dans ce pays un asyle à l’abri duquel nous espérons bientôt assurer à jamais la jouissance de ces biens et de les consoler ainsi du malheur de leur Patrie.

Je ne m’excuserai point de m’être si long-temps arrêté aux exemples des Gouvernemens fédératifs qui nous ont précédés. L’expérience est l’oracle de la vérité ; et lorsque ses réponses sont sans équivoque, elles doivent être concluantes et sacrées. L’importante vérité qu’elle déclare manifestement sur l’objet qui nous occupe, c’est qu’une Souveraineté sur des Souverains, un Gouvernement sur des Gouvernemens, une Législation qui porte sur des Communautés et non sur des individus, est une faute énorme en théorie et en pratique, subvertit l’ordre et détruit les effets de la politique intérieure, en substituant la violence à la loi, et la force destructive des armes à la force paisible et salutaire du pouvoir civil.

CHAPITRE XXI.

Nouveaux défauts de la Constitution actuelle.

APRÈS un récit abrégé des principales circonstances et des faits qui peuvent donner une idée de l’esprit et du sort des autres Gouvernemens Confédérés, je vais faire à présent l’énumération des plus importans de ces défauts qui ont trompé jusqu’ici les espérances fondées sur le système reçu parmi nous. Pour porter un jugement sain et suffisamment éclairé sur le remède qui nous convient, il est absolument nécessaire de bien connoître l’étendue et la malignité du mal.

Le premier vice et le plus palpable de la Confédération actuelle, c’est le défaut absolu de sanction à ses loix. Les États-Unis dans leur forme actuelle, n’ont pas le pouvoir d’exiger l’obéissance ou de punir la résistance à leurs Décrets, par des peines pécuniaires, par des suspensions de privilèges, ou par aucun autre moyen Constitutionnel. Aucun pouvoir ne leur est expressément délégué pour employer la force contre les Membres coupables et si on pouvoit attribuer un tel droit au Gouvernement fédéral, comme une conséquence de la nature du contrat qui unit les États, ce seroit par une interprétation directement contraire à cette partie de l’article second qui prononce, que chacun des États conservera tout pouvoir, droit et jurisdiction ; qui n’est pas expressément délégué aux États-Unis en Congrès assemblés. Ne pas accorder au Gouvernement de l’Union le droit de faire exécuter ses Loix, seroit sans doute le comble de l’absurdité. Nous sommes cependant réduits à l’alternative ou de supposer ce défaut absolu de pouvoir, quelqu’absurde qu’il puisse être, ou d’écarter et d’anéantir cette clause que nous venons de citer, qui a été dans les derniers temps l’objet confiant de l’admiration des ennemis de la nouvelle Constitution, et dont l’omission lui a attiré de si spécieux reproches et une critique si sévère. Si nous ne voulons rien ôter à la force de la précaution contenue dans cette clause, nous seront obligés de convenir que les États-Unis offrent l’étrange spectacle d’un Gouvernement, sans l’ombre d’un pouvoir constitutionnel pour faire exécuter ses Loix. Il paroît, d’après les exemples que nous avons cités, que la Confédération Américaine diffère à cet égard des institutions du même genre, et présente un phénomène jusqu’alors inconnu dans le monde politique.

Le défaut d’une garantie mutuelle des Gouvernemens des États, est encore une des principales imperfections de notre Confédération. Rien de semblable dans les articles qui en composent le plan : et supposer une garantie tacite, par des considérations d’utilité, seroit une infraction bien plus marquée à la clause ci-dessus mentionnée, que de supposer le pouvoir tacite de contraindre à l’exécution des Loix d’après des considérations semblables. Le défaut de garantie, quoique par ses conséquences il puisse mettre l’Union en danger, n’attaque pas d’aussi près son existence, que le défaut de sanction constitutionnelle à ses Loix.

Sans une garantie mutuelle, il faut renoncer au secours que l’Union fourniroit pour écarter les dangers intérieurs qui peuvent menacer l’existence des Constitutions des États. L’usurpation pourra élever sa tête dans chaque État, et fouler aux pieds la liberté du Peuple ; tandis que, sans force pour arrêter ses progrès, le Gouvernement national n’aura à leur opposer que son indignation et ses regrets. Une faction heureuse pourra élever la tyrannie sur les ruines de l’ordre et de la Loi, sans que l’Union ait aucun secours constitutionnel à donner aux amis et aux défenseurs du Gouvernement. La situation orageuse à laquelle Massachusets est à peine échappé, prouve que les dangers de ce genre ne sont pas les chimères d’une prévoyance spéculative. Qui peut dire quelle eût été l’issue de ses derniers troubles, si les mécontens eussent eu pour chef un César ou un Cromwell ? Qui peut prévoir l’effet que le despotisme établi sur Massachusets auroit eu sur Newhampsire ou sur Rhod-Island, sur Connecticut et sur New-York ?

L’orgueil désordonné qui attache les États à leur importance particulière, a suggéré à quelques esprits une objection contre le principe de la garantie dans un Gouvernement fédératif, comme donnant au Gouvernement, les moyens de prendre une part officieuse à leurs affaires particulières. Une crainte de cette nature nous priveroit des principaux avantages qu’on doit attendre de l’Union, et ne peut venir que d’une erreur sur la nature même de la garantie. Il ne peut être un obstacle aux réformes des Constitutions des États, opérées paisiblement et légalement par la majorité du Peuple. Ce droit lui sera conservé dans sa plénitude. La garantie n’auroit d’effet que contre les changemens qui pourroient être causés par la violence. On ne peut opposer trop de digues aux dangers de cette nature. La paix de la Société et la fiabilité du Gouvernement dépendra absolument de l’efficacité des précautions qu’on prendra à cet égard. Lorsque tout le pouvoir du Gouvernement est entre les mains du Peuple, moins de prétextes peuvent excuser l’usage des remèdes violens contre les maladies partielles ou accidentelles de l’État. Le correctif naturel d’une mauvaise administration, dans une Constitution populaire ou représentative, est le changement des Administrateurs. La garantie du Gouvernement national seroit également dirigée contre les usurpations des Chefs, et contre les agitations et les violences de la faction et de la sédition dans le Peuple.

Une autre erreur fondamentale de la Confédération actuelle, c’est de diviser en contributions particulières les impôts que les États paient au Trésor commun. Nous avons déjà parlé de la difficulté de satisfaire par ce moyen aux besoins nationaux et notre expérience nous l’a suffisamment démontré. Je n’en parle en ce moment que relativement à l’égalité à établir entre les États. Ceux qui ont été accoutumés à réfléchir sur les circonstances qui produisent et qui constituent la richesse nationale, doivent être convaincus qu’il n’est ni mesure ni thermomètre qui en marquent exactement les degrés. Ni la valeur des terres, ni la population, qui ont été successivement proposées comme règles des contributions des États ne peuvent fournir des termes d’estimation exacts. Si nous comparons la richesse de la Hollande avec celle de la Russie, de l’Allemagne, ou même de la France ; si nous comparons en même-tems la valeur de leurs terres et leur population respective, nous verrons qu’entre ces deux objets de comparaison et la richesse relative de ces mêmes Nations, il n’y a aucune espèce de rapport. Si l’on établissoit une semblable comparaison entre les différens États de l’Amérique, elle fourniroit des résultats analogues. Comparons la Virginie et la Caroline du nord, la Pensylvanie et le Connecticut, Maryland et New-Gersey, et nous serons convaincus que les facultés relatives de ces États, à l’égard du revenu, n’ont que peu ou point de rapports avec leur territoire ou leur population relative.

Le même principe peut être également démontré par une semblable comparaison entre les districts d’un même État. Il suffit de connoître l’État de New-York, pour savoir que la richesse du district du Roi excède celle de Montgommery dans une proportion beaucoup plus grande qu’on ne pourroit le croire, si l’on prenoit la valeur des terres et le nombre des habitans pour base de son estimation. La richesse d’une Nation dépend d’une variété infinie de causes : la situation, le sol, la nature des productions, la nature du Gouvernement, le caractère des habitans, leur degré d’instruction, l’état du commerce, des arts, de l’industrie ; ces circonstances, et plusieurs autres trop compliquées, trop peu importantes, trop accidentelles, pour être particulièrement désignées, occasionnent des différences à peine concevables dans la richesse relative des différens pays. La conséquence en est évidemment que nous ne pouvons avoir aucune mesure commune de la richesse nationale ; et par une suite nécessaire, aucune règle générale ou invariable qui puisse déterminer ce que chacun des États peut supporter d’impôts. Ainsi toute tentative pour déterminer les contributions des différens membres de la Confédération, ne peuvent manquer de produire une inégalité manifeste et une extrême oppression.

Cette inégalité suffiroit seule pour entraîner la destruction de l’Union, quand le Gouvernement trouveroit le moyen de faire obéir à ses réquisitions. Les États qui en souffriroient ne consentiroient pas long-temps à rester associés, d’après un principe qui distribueroit si inégalement le fardeau commun, et dont l’effet nécessaire seroit d’appauvrir et d’opprimer les habitans de quelques États ; tandis que ceux des autres s’appercevroient à peine de la légèreté du fardeau qui leur seroit imposé. Tel est l’inconvénient inséparable du principe des contributions et des réquisitions.

Il n’y a d’autre moyen d’éviter cet inconvénient, que d’autoriser le Gouvernement National à percevoir ses revenus à sa manière. Les droits d’entrées, les excises, et en général tous les droits sur les consommations, suivent la loi des fluides ; avec le temps, ils prennent leurs niveaux selon les moyens qu’on a de les payer. Le montant de la contribution de chaque Citoyen est, jusqu’à un certain point, dépendant de sa volonté, et peut être déterminé par la connoissance qu’il a de ses moyens. Le riche peut être extravagant, le pauvre peut être modéré, et l’oppression particulière peut toujours être prévenue par un choix judicieux des objets soumis aux impositions de ce genre. Si dans quelqu’un des États, des droits sur des objets de consommation qui lui sont particuliers, établissent une inégalité à son désavantage, leur effet sera probablement contrebalancé par des inégalités proportionnées dans d’autres cantons, résultantes de droits sur d’autres objets. L’effet du temps et la nature des choses doit enfin établir par-tout l’équilibre le plus parfait qu’il soit possible d’atteindre, sur une matière aussi compliquée, ou s’il existe toujours des inégalités, elles seront moins grandes dans leur quotité, moins uniformes dans leurs effets, moins odieuses dans leur forme, que celles qui résulteroient infailliblement des contributions, dans quelque proportion qu’elles puissent être déterminées.

Un avantage marqué des impôts sur les consommations, c’est qu’ils portent avec eux un remède contre leurs excès. Ils fixent leurs propres limites, qu’on ne peut excéder sans nuire à son but, l’augmentation du revenu. « Dans l’arithmétique politique, deux et deux ne sont pas toujours quatre ». Ce mot est aussi juste que fin, quand il s’applique au sujet qui nous occupe. Si les droits sont portés trop haut, ils diminuent la consommation ; la perception est éludée, et ils produisent moins au Trésor public que s’ils étoient restreints dans des bornes justes et modérées. Tel est l’obstacle insurmontable qui empêche les Citoyens d’être véritablement opprimés par des impôts de cette nature ; et telle est la limite que la Nature a posée au pouvoir de les y assujettir.

Les impôts de ce genre sont ordinairement désignés par le nom d’impôts indirects, et formeront long-temps la principale branche du revenu public dans ce pays : les impôts directs, qui portent particulièrement sur les terres et les maisons, peuvent être portés à une somme précise et déterminée. La valeur des terres ou la population peuvent servir de mesure. L’état de l’agriculture et la population d’un pays sont liés par des rapports intimes. Pour l’estimation de la somme où doit être porté l’impôt, la population a l’avantage de la simplicité et de la certitude. Dans tous les pays, l’estimation de la valeur des terres est un travail qui exige toutes les forces humaines ; dans un pays dont la Constitution est imparfaite, et dont la prospérité s’accroît par degrés, les difficultés vont presque jusqu’à l’impossibilité. La dépense d’une estimation exacte est, dans toutes les situations, un inconvénient formidable. Sur une branche d’impositions, où l’autorité du Gouvernement ne trouve pas des limites dans la nature même de la chose, l’établissement d’une règle fixe et praticable dans l’exécution, peut avoir moins d’inconvéniens que l’exercice d’une autorité sans bornes.

CHAPITRE XXII.

Continuation du même Sujet.

INDÉPENDAMMENT des défauts que nous venons de compter dans le Gouvernement fédératif, aujourd’hui existant, il en est d’autres aussi importans, qui contribuent encore à le rendre peu convenable pour l’administration des affaires de l’Union. Dans tous les partis, on reconnoît au nombre de ces imperfections, le défaut de pouvoir pour régler ce qui concerne le commerce. Nous avons déjà parlé de futilité d’un semblable pouvoir, et elle est assez généralement reconnue, pour nous dispenser d’ajouter ici beaucoup de réflexions à cet égard. Il est évident, au premier coup-d’œil, qu’il n’est aucun objet qui, relativement aux intérêts du commerce ou à ceux de la fortune publique, exige plus impérieusement l’inspection du Gouvernement fédéral. Ce défaut a déjà mis obstacle à des traités avantageux avec des Puissances étrangères, et a donné lieu à des mécontentemens entre les États. Aucune Nation, instruite de la nature de notre association politique, ne sera assez peu sage pour faire des traités avec les États-Unis, lorsqu’elle saura que les engagemens pris par l’Union, peuvent être à chaque instant violés par ses Membres ; lorsqu’elle saura encore, par son expérience qu’elle peut jouir des avantages qu’elle désire dans nos marchés, sans nous accorder aucun autre retour que ceux que les circonstances lui conseilleront. D’après cela, il ne faut pas s’étonner que M. Jenkinson, en proposant à la Chambre des Communes un Bill pour régler provisoirement le commerce entre les deux Nations, ait commencé sa proposition, en déclarant que de pareils règlemens dans des Bills précédens, avoient suffi à tous égards au commerce de la Grande-Bretagne, et qu’il étoit prudent de suivre la même marche, jusqu’à ce qu’on pût juger si le Gouvernement de l’Amérique pourroit ou non acquérir une plus grande consistance.

Quelques États ont cherché, par des prohibitions, des restrictions et des exécutions particulières, à influer sur la conduite des Anglois à cet égard ; mais le défaut de concert qui naît du défaut d’une autorité générale, et de la différence et de la contrariété des vues des États, a jusqu’ici fait échouer toutes les tentatives de cette nature, et produira toujours le même effet, tant que les mêmes obstacles empêcheront l’uniformité dans les mesures.

Les règlemens de quelques États, contraires aux intérêts de leurs voisins et au véritable esprit de l’Union, ont plusieurs fois donné à ces derniers de justes causes d’ombrage et de plaintes. Il est à craindre que des exemples de cette nature, s’ils ne sont restreints par la censure nationale, ne se multiplient et ne s’étendent, au point de devenir des causes redoutables d’animosité et de discorde, autant que d’injustes obstacles opposés au commerce des différentes parties de la Confédération. Le commerce de l’Allemagne (Encyclopédie, art. Empire) est sans cesse enchaîné par la multiplicité des droits que les différens Princes et les différens États exigent sur les marchandises qui passent sur leur territoire, et par-là, les beaux canaux et les rivières navigables, dont elle est si heureusement arrosée, sont presque sans utilité pour elle.

Quoique le caractère du Peuple de ce pays-ci ne permette pas de croire que cet exemple puisse lui être jamais applicable, cependant nous devons attendre que peu à peu, par les conflits que feront naître les règlemens des États, leurs habitans se considéreront et se traiteront mutuellement aussi peu favorablement que des étrangers.

Le pouvoir de lever des armées, d’après le sens le plus naturel des articles de la Confédération, n’est que le pouvoir de requérir les États de fournir le nombre d’hommes fixé pour chacun d’eux. Cette méthode, dans le cours de la dernière guerre, opposa des obstacles sans fin à l’établissement d’un système de défense vigoureux et économique. Il fit naître entre les États une concurrence, qui donna lieu à une espèce d’encan pour les hommes. Pour fournir le nombre d’hommes auxquels ils étoient taxés, les États enchérissoient l’un sur l’autre, jusqu’à ce qu’enfin le prix des enrôlemens s’éleva à un taux énorme et impossible à soutenir. L’espérance d’un accroissement successif engageoit ceux qui étoient disposés à servir, à différer leur engagement, et les empêchoit de s’engager pour un temps considérable. De-là vint la lenteur et le petit nombre de recrues aux époques les plus critiques de notre situation ; la brièveté du terme des enrôlemens et l’énormité des dépenses ; l’état d’agitation continuelle des Troupes, destructive de la discipline, et exposant la sûreté publique aux dangers qu’entraîne une armée débandée : de-là aussi, ces moyens oppressifs plusieurs fois employés pour les recrutemens, et que l’enthousiasme de la liberté peut seule faire supporter au Peuple.

Cette méthode de lever des Troupes n’est pas plus incompatible avec l’économie et la force, qu’avec l’égalité dans la distribution du fardeau public. Les États voisins du siège de la guerre, déterminés par l’intérêt de leur défense personnelle, faisoient, pour fournir leurs contributions, des efforts qui excédoient quelquefois leurs moyens ; tandis que ceux qui étoient loin du danger, étoient pour la plupart aussi lents à s’exécuter que les premiers étoient diligens. Le poids de cette inégalité n’étoit pas dans ce cas, comme dans celui des contributions en argent, allégé par l’espérance d’une liquidation définitive. Les États qui n’avoient pas payé leur contribution en argent pouvoient être à la fin obligés à acquitter leurs dettes ; mais à l’égard des recrues, il étoit difficile d’établir un semblable compte. Dans le fait, nous devons peu regretter, que cette espérance ne nous soit pas permise, quand nous considérons combien il est peu vraisemblable que les États les plus en retard sur leurs paiemens, soient jamais en état d’acquitter même leurs dettes pécuniaires. Le système de contributions et de réquisitions, appliqué aux Troupes ou aux Finances, est, sous tous les rapports, un système de foiblesse dans l’Union, d’inégalité et d’injustice entre ses Membres.

L’égalité de suffrage entre les États est encore un des défauts de notre Confédération. Toutes les idées de juste proportion, toutes les règles de bonne représentation, s’unissent pour condamner un principe qui donne à Rhode-Island un poids dans la balance du pouvoir, égal à celui de Massachusets, de Connecticut et de New-York et à Délaware, une influence dans les délibérations nationales, égale à celle de la Pensylvanie, de la Virginie ou de la Caroline du nord. L’effet de ce système est directement contraire à ce principe fondamental des Gouvernemens républicains, qui exige que le vœu de la majorité décide. Des sophistes pourront répondre que des Souverains sont égaux entr’eux, et que la majorité des suffrages des États doit être regardée comme la majorité de l’Amérique confédérée. Mais un raisonnement aussi captieux ne pourra détruire les principes évidens de la justice et du sens commun. Il peut arriver que la majorité des États ne forme qu’une très petite minorité du Peuple de l’Amérique[19] ; et les deux tiers de l’Amérique ne consentiront pas long-temps, sur la foi de distinctions imaginaires et de subtilités syllogistiques, à confier le soin de leurs intérêts à l’autorité et à la disposition d’un tiers. Les plus grands seront bientôt révoltés de l’idée de recevoir la loi des plus petits. Acquiescer à une semblable privation de l’importance qu’ils doivent avoir dans la balance politique, ce seroit non-seulement être insensible à l’amour du pouvoir, mais même sacrifier le désir de l’égalité. Il ne seroit pas raisonnable de s’attendre au premier, et il seroit injuste d’exiger le second. Les plus petits États considérant que leur sûreté et leur prospérité dépend encore plus particulièrement de l’Union, doivent renoncer à une prétention, qui, si elle n’étoit abandonnée, deviendroit fatale à son existence. On répondra que pour les plus importantes résolutions, on exige le consentement, non de sept, mais de neuf États, ou des deux tiers de leur nombre total ; et on en conclura que neuf États comprendront toujours la majorité des Habitans de l’Union ; mais ceci ne remédie pas à l’inconvénient de donner un suffrage égal à des États inégaux en étendue et en population ; et la conclusion même n’est pas exacte en point de fait ; car nous pouvons compter neuf États, qui ne renferment pas la majorité du Peuple[20] ; et il est constitutionnellement possible que ces neuf États fassent passer une résolution. En outre, il est des objets d’une grande importance qui peuvent être décidés par une simple majorité ; et il en est d’autres sur lesquels on est dans le doute, qui, s’ils pouvoient, d’après le jugement qu’on fera de leur degré d’importance, être décidés par les suffrages de sept États, étendroient leur effet à des intérêts du premier ordre. Il faut observer en outre qu’il y aura vraisemblablement augmentation dans le nombre des États, et qu’on n’a point pourvu à l’augmentation proportionnelle qui en doit résulter dans le calcul des suffrages.

Mais ce n’est pas tout ; ce qui au premier coup-d’œil semble un remède, est en réalité un poison. Donner à la minorité la négative sur la majorité, n’est dans le fait autre chose que soumettre le vœu du plus grand nombre à celui du plus petit. Le Congrès s’est souvent trouvé, par la contradiction d’un petit nombre d’États, dans la situation de la Diète de Pologne, dont on a vu un seul véto arrêter tous les mouvemens. Un seizième de l’Union (telle est à-peu-près la proportion de Delaware et de Rhode-Island), a été quelquefois le pouvoir d’opposer un obstacle insurmontable à ses opérations. C’est ici un de ces rafinemens qui ont dans la pratique un effet directement contraire à celui qu’on en attend dans la théorie. La nécessité de l’unanimité ou de la presqu’unanimité dans les délibérations des assemblées politiques, a été fondée sur la supposition qu’elle contribueroit à la sécurité. Mais son effet réel est d’embarrasser l’Administration, de détruire l’énergie du Gouvernement, et de substituer la volonté, le caprice ou les artifices d’une cabale peu nombreuse, mais turbulente ou corrompue, aux délibérations et aux décisions régulières d’une respectable majorité. Dans les situations où la bonté ou la défectuosité, la force ou la foiblesse du Gouvernement deviennent pour une Nation de la plus grande importance, communément il faut agir ; il faut que la chose publique marche ou dans un sens ou dans un autre. Si une minorité obstinée peut arrêter l’effet de l’opinion de la majorité, sur la meilleure manière de la conduire, la majorité, pour éviter une inaction dangereuse, se conformera aux idées de la minorité ; et ainsi le vœu du plus petit nombre l’emportera sur celui du plus grand, et conduira la marche du Gouvernement. De-là d’ennuyeux détails, des négociations et des intrigues continuelles, enfin de méprisables transactions sur l’intérêt public ; et dans un tel système, heureux encore si l’on peut transiger ; car il est des occasions où les affaires ne peuvent admettre d’accommodement, et les mesures du Gouvernement doivent éprouver ou des délais dangereux, ou un échec funeste. Le Gouvernement est souvent retenu dans un état d’inaction, par l’impossibilité d’obtenir le nombre de suffrages nécessaires. Sa situation est un état habituel de foiblesse, et quelquefois touche de bien près à l’anarchie.

Il n’est pas difficile de s’appercevoir qu’un semblable principe ouvre une plus large carrière à la corruption étrangère, que celui qui n’exige pour les décisions que le vœu de la simple majorité, quoiqu’on ait présumé le contraire. La méprise est venue de ce qu’on n’a pas fait assez d’attention aux malheurs qu’on peut occasionner, en arrêtant la marche du Gouvernement dans des circonstances critiques. Quand la concurrence d’un grand nombre d’hommes est requise pour faire agir le Gouvernement, nous sommes disposés à croire que tout est en sûreté, parce qu’il est vraisemblable qu’on ne fera rien de mal, mais nous oublions tout le bien qu’on peut empêcher et tout le mal qu’on peut faire, en arrêtant des démarches nécessaires et en tenant les affaires dans l’état fâcheux où elles peuvent se trouver. Supposons, par exemple, que nous ayons entrepris une guerre en commun avec une Nation étrangère ; supposons que notre situation exige que nous fassions la paix, et que l’intérêt ou l’ambition de notre Allié l’engage à chercher à continuer la guerre avec des vues qui nous autorisent à nous en séparer : dans un tel état de choses, cet Allié pourra plus aisément, par ses intrigues et ses largesses, empêcher le Gouvernement de faire la paix, si les deux tiers des voix sont nécessaires pour la résoudre, que si une simple majorité est suffisante. Dans le premier cas, il aura un plus petit nombre d’hommes à corrompre, et un plus grand dans le second.

D’après le même principe, il sera plus aisé à une Puissance étrangère avec qui nous serons en guerre, de mettre le trouble dans nos Conseils et d’embarrasser nos opérations. Relativement à nos intérêts commerciaux, nous éprouverons les mêmes inconvéniens. Une Nation avec laquelle nous aurons un traité de commerce, pourra plus facilement nous empêcher de former des liaisons avec une Nation rivale, quelqu’avantageuses que ces liaisons puissent nous être.

Ces maux ne doivent point être regardés comme imaginaires. Un des inconvéniens des Républiques, parmi leurs nombreux avantages, c’est d’ouvrir un trop facile accès à la corruption étrangère. Un Roi héréditaire, quoique souvent disposé à sacrifier ses Sujets à son ambition, a un intérêt tellement personnel au Gouvernement et à la gloire extérieure de la Nation, qu’il n’est pas aisé à une Puissance étrangère de le dédommager du sacrifice qu’il feroit en trahissant son pays. Le monde, en effet, a vu peu d’exemples de cette espèce de prostitution dans des Rois, et ils n’ont pas été rares dans toutes les autres conditions.

Dans les Républiques, les personnes élevées de la classe commune, par le vœu de leurs Concitoyens, à des places qui leur donnent une dignité et un pouvoir considérables, peuvent trouver, en trahissant la confiance publique, un prix qui, à tous les yeux, excepté à ceux de l’homme doué d’une vertu supérieure, paroîtroit excéder la portion d’intérêts qu’ils ont dans la fortune publique, et suffiroit pour leur faire oublier les loix du devoir. De-là, tant de tristes exemples que nous offre l’Histoire, de l’influence de la corruption étrangère sur les Gouvernemens républicains.

Nous avons déjà montré combien cette cause avoit contribué à la ruine des anciennes Républiques. On sait que les Députés des Provinces-Unies ont été souvent achetés par les émissaires des Royaumes voisins. Le Comte de Chesterfield (si ma mémoire ne me trompe pas), dans une lettre à sa Cour, fait entendre que sa réussite, dans une importante négociation, est assurée, s’il peut obtenir une commission de Major pour l’un de ces Députés. En Suède, les différens partis étoient alternativement vendus à la France et à l’Angleterre, avec tant de notoriété et si peu de pudeur, que toute la Nation finit par s’en lasser ; et ce fut une des principales causes de la Révolution, par laquelle une des Monarchies les plus limitées de l’Europe, devint en un jour, sans tumulte, sans violence, sans opposition, une des plus absolues et des plus arbitraires.

Il nous reste à parler d’une circonstance qui couronne tous les défauts de la Confédération actuelle. Le défaut de Pouvoir judiciaire : les Loix sont de vains écrits, sans Tribunaux pour en examiner et en déterminer le vrai sens et l’application. Les traités faits par les États-Unis, si l’on veut qu’ils aient quelque force, doivent être considérés comme faisant partie des Loix du pays. Leur véritable sens, dans le rapport qu’ils ont avec les individus, doit être, comme celui des autres Loix, fixé par des décisions judiciaires. Pour que ces décisions soient uniformes, elles doivent être soumises en dernier ressort à un Tribunal suprême, et ce Tribunal doit être institué par la même autorité qui a fait les traités eux-mêmes.

Ces deux conditions sont également indispensables. S’il y a dans chaque État une Cour de Justice suprême, il y aura autant de différentes décisions suprêmes sur le même point, que de Cours de Justice. Les opinions des hommes varient à l’infini. Nous voyons souvent, non seulement différentes Cours, mais les Juges de la même Cour, ne pouvoir s’accorder. Pour éviter la confusion qui naîtroit infailliblement des décisions contradictoires de plusieurs Tribunaux indépendans, toutes les Nations ont cru nécessaire d’établir une Cour souveraine, chargée d’une surveillance générale, et autorisée à fixer et à déclarer en dernier ressort, quelle doit être la règle uniforme de la Justice civile.

Si cette institution est nécessaire, c’est lorsque la forme du Gouvernement est si compliquée, que les loix de la totalité peuvent être contrariées par les loix des parties. Dans ce cas, si les Tribunaux particuliers sont investis d’une jurisdiction souveraine outre les contradictions résultantes de la différence des opinions, on aura encore à craindre l’effet des vices et des préventions locales et l’opposition des loix locales. Toutes les fois que cette opposition aura lieu, il est à craindre que les dispositions des loix particulières ne soient préférées à celui des loix générales ; d’après la déférence naturelle aux gens qui occupent une place pour l’autorité dont ils la tiennent. Les traités faits avec les États-Unis, dans la Constitution actuelle, peuvent être enfreints par treize différentes Législatures, et par autant de Cours souveraines, agissant sous l’autorité des Législatures. La foi, la réputation, la paix de l’Union est ainsi continuellement à la merci des préjugés des passions et des intérêts des membres qui la composent. Est-il possible qu’un tel Gouvernement inspire du respect ou de la confiance aux Nations étrangères ? Est-il possible que le Peuple de l’Amérique consente plus long-temps à placer son honneur, son bonheur, sa sûreté sur une base aussi peu solide ?

Dans cet examen de la Confédération, je me suis borné à en exposer les principaux défauts, laissant de côté ces imperfections de détail, qui détruisent, en grande partie, l’effet du pouvoir même qu’on a prétendu lui conférer. Il doit être à présent évident pour tous les hommes qui réfléchissent, qui sont libres de préjugés, ou qui peuvent s’en dépouiller, que ce système est si radicalement vicieux, qu’il ne peut recevoir d’amélioration que par un changement absolu dans ses principaux traits et dans son caractère essentiel.

L’organisation même du Congrès n’est nullement propre à l’exercice des pouvoirs qu’il est nécessaire de conférer à l’Union. Une seule Assemblée peut recevoir sans inconvénient cette autorité foible et dépendante, qui a été jusqu’ici déléguée au Gouvernement fédéral ; mais il seroit contraire à tous les principes d’un bon Gouvernement de lui confier cette augmentation de pouvoir, dont les adversaires modérés et raisonnables de la Constitution proposée, sentent eux-mêmes la nécessité. Si ce plan ne peut être adopté, et si la nécessité de l’Union peut la soutenir contre les vues ambitieuses de ces hommes qui ont fondé sur sa dissolution de magnifiques projets pour leur agrandissement personnel, il est vraisemblable que nous adopterons le projet de donner une augmentation de pouvoirs au Congrès, tel qu’il est aujourd’hui constitué. Alors, ou la machine tombera en poussière par la foiblesse de sa structure intérieure, en dépit de nos efforts mal dirigés pour l’étayer, ou par les augmentations successives de sa force et de son énergie, que la nécessité pourra indiquer ; nous finirons par accumuler dans un seul Corps toutes les plus importantes prérogatives de la souveraineté, et nous transmettrons à notre postérité une des plus exécrables formes de Gouvernement que l’extravagance des hommes ait jamais inventées. Ainsi nous aurons créé en réalité cette même tyrannie, l’objet des inquiétudes réelles ou simulées des adversaires de la nouvelle Constitution.

Ce qui n’a pas peu contribué à la foiblesse du Gouvernement fédéral existant, c’est qu’il n’a jamais été ratifié par le Peuple. Fondé sur une base aussi peu solide que le consentement de chaque Législature, il a souvent été exposé à de fréquentes et obscures discussions sur la validité de ses pouvoirs, et a plusieurs fois donné naissance à l’absurde système de la révocation législative. Comme il devoit sa ratification à une Loi de chaque État, on a prétendu que la même autorité qui avoit fait cette Loi, qui l’a ratifié, pouvoit la révoquer. C’est assurément une erreur grossière de prétendre qu’une partie contractante a le droit d’annuler le contrat auquel elle a accédé ; et cependant ce système a eu de respectables défenseurs. La possibilité d’une telle question prouve la nécessité de poser les fondemens de notre Gouvernement National plus profondément que sur la simple sanction du Pouvoir délégué. L’édifice de la Constitution Américaine doit reposer sur la solide base du consentement du Peuple. Le Pouvoir national doit découler immédiatement de cette pure et primitive source de toute autorité légitime.

CHAPITRE XXIII.

Nécessité d’un Gouvernement au moins aussi énergique que celui qui nous est proposé.

IL nous reste à examiner la nécessité d’un Gouvernement au moins aussi énergique que celui qui nous est proposé, pour le maintien de l’Union.

Cette recherche se divise naturellement en trois branches : les fonctions du Gouvernement Fédéral ; le degré de pouvoir nécessaire pour les remplir ; les personnes sur lesquelles ce pouvoir doit agir. Nous nous occuperons plus particulièrement de sa distribution et de son organisation, dans la seconde Partie de cet Ouvrage.

Les principales fonctions de l’Union sont de défendre tous les membres, de garantir la paix publique des convulsions intérieures et des attaques du dehors ; de régler le commerce avec les Nations étrangères, et entre les États ; d’entretenir nos relations politiques et commerciales avec les Nations étrangères.

Les pouvoirs essentiels, pour le soin de la défense commune, sont de lever des troupes ; de construire et d’équiper des flottes ; de prescrire les loix qui les gouvernent ; de diriger leurs opérations ; de pourvoir à leur entretien. Ces pouvoirs doivent être sans bornes, parce qu’il est impossible de prévoir ou de fixer l’étendue et la variété des moyens nécessaires pour y satisfaire. Les circonstances, qui exposent la sureté des Nations, sont infinies ; ainsi on ne peut raisonnablement donner d’entraves au pouvoir à qui le soin en est confié. Ce pouvoir doit s’étendre à toutes les combinaisons possibles de ces circonstances, et doit s’exercer sous la direction des mêmes Conseils, nommés pour veiller à la défense commune.

C’est ici une de ces vérités, qui pour un esprit sans préjugés, portent avec elles leur évidence, et que des explications et des raisonnemens peuvent obscurcir, mais ne peuvent jamais rendre plus claires : elle repose sur des principes aussi simples qu’ils sont universels ; les moyens doivent être proportionnés à la fin. Lorsqu’on veut que des hommes arrivent à un but quelconque, il faut leur donner des moyens qui y conduisent.

Devons-nous avoir un Gouvernement fédéral chargé du soin de la défense commune ? telle est la première question, soumise à notre discussion ; mais du moment où elle est décidée à l’affirmative, il s’en suit que ce Gouvernement doit être revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour remplir les fonctions qui lui sont confiées ; à moins qu’il ne soit démontré que les circonstances, qui intéressent la sûreté publique, peuvent être comprises dans des bornes déterminées ; à moins que la proposition contraire ne soit combattue par des raisons claires et convainquantes, il faut admettre, comme une conséquence nécessaire, l’impossibilité de donner des bornes à l’autorité chargée de la défense et de la protection de la communauté, sur aucun des points essentiels à son efficacité : c’est-à-dire, sur tout ce qui regarde la formation, la direction ou l’entretien des forces Nationales. Quelque défectueuse que soit à l’épreuve la Confédération actuelle, ce principe paroît avoir été parfaitement reconnu par ceux qui l’ont formée, quoiqu’ils n’aient pas pris des précautions convenables et suffisantes pour qu’il fût observé dans l’exécution. Le Congrès a un pouvoir illimité de faire des réquisitions d’hommes et d’argent, de gouverner l’armée et la flotte, de diriger leurs opérations. Comme ses réquisitions sont constitutionnellement obligatoires pour les États, qui ne peuvent, sans manquer au plus impérieux devoir, se dispenser de fournir les secours demandés, l’intention des législateurs étoit évidemment que les Étas-Unis pussent exiger toutes les ressources qu’ils jugeroient nécessaires pour la défense et la prospérité commune. Ils pensoient que dans les membres de la Confédération la connoissance de leurs vrais intérêts et la soumission aux principes de la bonne foi, seroit un gage assuré de leur exactitude à remplir leurs devoirs vis-à-vis du Gouvernement fédéral.

L’expérience a prouvé que leur attente étoit mal fondée et illusoire ; et les observations, faites dans le dernier chapitre, suffiront pour convaincre les hommes éclairés et impartiaux qu’il est absolument nécessaire de changer entièrement le premier principe de notre système politique ; que si nous voulons donner à l’Union de l’énergie et de la stabilité, il faut abandonner le vain projet de faire des loix pour les États en corps ; que les loix du Gouvernement fédéral doivent s’étendre individuellement à tous les habitans de l’Amérique ; que nous devons écarter la forme vicieuse des contributions et des réquisitions, comme injuste et comme impraticable. Le résultat de ces réflexions est que l’Union doit être revêtue du plein pouvoir de lever des troupes, de construire et d’équiper des flottes, de lever les sommes nécessaires pour la formation et l’entretien de l’armée et de la marine, suivant le mode communément observé dans les autres Gouvernemens.

Si l’état de notre pays exige un Gouvernement composé, plutôt qu’un Gouvernement simple, une Confédération, plutôt qu’un Empire unique, le point essentiel sera de tracer le plus clairement possible les limites des fonctions des différens pouvoirs, en accordant à chacun la plus ample autorité possible, pour remplir les fonctions qui lui sont confiées. Si l’Union est chargée du soin de la sureté publique ; si les flottes, les armées et le Trésor public sont nécessaires à cet effet, le Gouvernement de l’Union doit avoir le droit de faire toutes les loix et tous les réglemens qui y sont relatifs. Il doit avoir le même droit relativement au commerce et aux autres objets auxquels s’étend son autorité. Si l’administration de la justice entre les habitans du même État appartient naturellement aux Gouvernemens particuliers, ils doivent avoir tous les pouvoirs relatifs à cet objet et à tous ceux qui seront soumis à leur examen et à leur décision. Ne pas conférer, dans tous ces cas, un degré de pouvoir proportionné au but qu’on se propose, c’est violer les premières règles de la raison et de la prudence, et confier indiscrètement les plus grands intérêts de l’État à des mains hors d’état de les administrer avec vigueur et succès.

Personne n’est plus en état de pourvoir efficacement à la défense publique, que le Corps chargé du soin de la sûreté publique, qui, au centre des informations, sera le mieux instruit de l’étendue et de l’urgence des dangers dont l’État pourra être menacé, et, comme représentant du tout, se trouvera le plus intéressé à la conservation de chacune des parties qui le composent ; qui, par la responsabilité attachée à ses fonctions, sentira le plus fortement la nécessité de les bien remplir, et qui, par l’extension de son autorité sur tous les États, peut seul établir l’uniformité et le concert dans les plans et dans les mesures propres à assurer la tranquillité publique. N’y a-t-il pas une inconséquence manifeste à confier au Gouvernement fédéral le soin de la défense commune, en laissant aux gouvernemens des États l’autorité nécessaire pour y pourvoir ? et la foiblesse, le désordre, l’inégale distribution du fardeau et des calamités de la guerre, un accroissement inutile et insupportable dans les dépenses, n’en seront-ils pas les suites naturelles et inévitables ? N’avons-nous pas fait une épreuve certaine de ses effets, dans le cours de la Révolution que nous venons de terminer ?

Sous quelque rapport que nous examinions ce sujet, si nous cherchons de bonne foi la vérité, nous nous convaincrons de plus en plus qu’il est insensé et dangereux de refuser au Gouvernement fédéral une autorité sans bornes, relativement aux objets confiés à ses soins. Le Peuple doit examiner avec la plus grande et la plus scrupuleuse attention, s’il est organisé de manière à pouvoir être, sans danger, revêtu de l’autorité nécessaire ; parmi les plans fournis à notre délibération, tous ceux qui, après un examen impartial, ne nous paroîtroient pas remplir cette condition, doivent être rejettés. Un Gouvernement auquel son organisation ne permet pas de confier tous les pouvoirs qu’un Peuple libre doit toujours accorder à son Gouvernement, ne peut recevoir, sans inconvénient et sans danger, le dépôt des intérêts nationaux : et si les intérêts nationaux peuvent lui être confiés avec raison on peut y joindre sans danger des pouvoirs proportionnés. Tel est le résultat de tout raisonnement juste sur ce sujet, et les adversaires du plan publié par la Convention auroient donné une meilleure idée de leur sincérité, s’ils se fussent bornés à prétendre que l’organisation intérieure du Gouvernement proposé le rendroit indigne de la confiance du Peuple. Ils auroient dû s’épargner des déclamations incendiaires et des sophismes dénués de sens sur l’étendue des pouvoirs. Les pouvoirs ne sont pas trop étendus pour les objets de l’Administration fédérale, ou en d’autres termes, pour le soin des intérêts nationaux ; et l’on ne peut alléguer une raison satisfaisante pour en démontrer l’excès.

S’il est vrai, comme l’ont insinué quelques écrivains du parti contraire, que la difficulté vienne de la nature de la chose, et que l’étendue du pays ne nous permette pas de former un Gouvernement à qui l’on puisse confier une autorité si considérable, cela nous prouveroit que nous devons rétrécir nos vues, et recourir à l’expédient des Confédérations séparées, dont les mouvemens s’exécuteront dans des espaces plus commodes ; car, enfin, c’est une absurdité dont nous devons rougir, de confier à un Gouvernement le soin des intérêts nationaux les plus essentiels, sans oser lui assurer l’autorité nécessaire pour les administrer convenablement et avec succès. Sans chercher à concilier des choses contradictoires, fixons-nous à une alternative raisonnable.

J’espère cependant qu’on ne parviendra pas à prouver l’impossibilité d’un système général. Je suis fort trompé, si l’on a donné une raison solide à l’appui de cette opinion, et je me flatte que les observations faites dans le cours de cet Ouvrage ont porté la proposition contraire à la plus haute évidence, dont puisse être susceptible une opinion qui n’a pas subi l’épreuve du temps et de l’expérience. Ce qu’il y a de certain, c’est que la difficulté même qu’on fait résulter de l’étendue du pays est l’argument le plus puissant en faveur d’un Gouvernement énergique ; car sans cela, il seroit insuffisant pour maintenir l’union d’un si grand Empire. Si nous adoptons les principes des adversaires de la Constitution nouvelle, nous vérifierons la triste prévoyance de ceux qui soutiennent l’impossibilité d’un Gouvernement général.

CHAPITRE XXIV.

Continuation du même sujet. Réponse à une Objection relative aux Armées sur pied.

JE ne connois qu’une objection qui porte particulièrement sur les pouvoirs que la nouvelle Constitution attribue au Gouvernement fédéral, relativement à la formation et à la direction des forces nationales. Si je l’ai bien comprise, elle est fondée sur ce qu’on n’a pas pris de précautions suffisantes contre l’existence des armées sur pied en temps de paix. Je vais m’efforcer de prouver qu’elle est fondée sur des bases foibles et peu solides.

Elle a été exprimée dans les termes les plus généraux et les plus vagues, et soutenue par des assertions hardies, sans l’apparence d’un raisonnement, sans même l’appui de la théorie : elle contredit l’expérience des autres Nations, et l’opinion générale de l’Amérique, exprimée dans la plus grande partie des Constitutions existantes. On sentira que cette remarque n’est pas déplacée, quand on songera que l’objection que nous examinons roule sur la nécessité supposée de restreindre l’autorité législative du Gouvernement National sur l’article des Établissemens militaires ; principe jusqu’à présent inouï, si ce n’est dans une ou deux Constitutions des États, et rejeté par toutes les autres.

Un homme étranger à notre état politique, qui liroit à présent nos papiers publics, sans avoir auparavant examiné le plan proposé par la Convention, en concluroit, ou que ce plan contient une disposition positive qui exige qu’on entretienne pendant la paix des armées sur pied, ou qu’il donne au Pouvoir exécutif tout droit de lever des Troupes, sans soumettre, en aucune manière, ses volontés à cet égard à l’examen de la Législature. S’il venoit ensuite à lire le plan lui-même, il verroit avec surprise qu’il ne contient aucune de ces dispositions ; que le droit de lever des Troupes appartient à la Législature et non au Pouvoit exécutif et que cette Législature est un Corps populaire composé des Représentans du Peuple périodiquement élus, et il y trouverait, au lieu de la disposition qu’il auroit supposée en faveur des armées sur pied, une importante restriction à l’autorité législative même, dans la clause qui défend d’employer les fonds publics à l’entretien d’une armée pendant plus de deux ans, précaution qui, à un plus mûr examen, paroîtra un obstacle suffisant à tout établissement militaire qui ne seroit pas justifié par une nécessité évidente.

Détrompé de sa première idée, l’homme que je suppose poussera plus loin ses conjectures : il se dira vraisemblablement que des déclamations si véhémentes et si passionnées doivent avoir du moins un prétexte qui les colore. Il faut nécessairement, se dira-t-il, que ce Peuple si inquiet pour sa liberté, ait dans les plans de Constitution qu’il a précédemment établis, inséré les dispositions les plus précises et les plus rigides à cet égard. Il ne les voit pas dans le nouveau plan ; et c’est cette omission qui a donné lieu à toutes ces appréhensions et à ces clameurs.

Si d’après cette idée il entreprend de passer en revue les différentes Constitutions des États, quel sera son étonnement, lorsqu’il verra qu’il n’est que deux d’entr’elles[21] qui contiennent une prohibition des armées sur pied en temps de paix ; que les onze autres, ou ont observé le plus profond silence à cet égard, ou reconnoissent expressément dans la Législature le droit d’autoriser l’existence des armées sur pied. Il resteroit toujours persuadé que tant de clameurs sur cet objet ne sont pas sans un prétexte plausible. Il ne pourroit jamais imaginer, tant qu’il lui resteroit d’autres conjectures à former, que ce n’est autre chose qu’une expérience sur la crédulité publique, dictée ou par l’intention réfléchie de tromper, ou par l’excès d’un zèle trop immodéré pour être sincère. Il croiroit vraisemblablement trouver les dispositions en question dans le pacte primitif fait entre les États. Il espéreroit enfin, y trouver le mot de l’énigme. Il n’est pas douteux, se diroit-il, que les Confédérations aujourd’hui existantes, ne contiennent les dispositions les plus précises contre les établissemens militaires en temps de paix : on s’est écarté de ce modèle sur un article, et c’est pour la défense de cet article favori, que combattent tant de grands politiques.

S’il examinoit avec une attention scrupuleuse et réfléchie les articles de la Confédération, son étonnement deviendroit bien plus grand, et l’indignation s’y joindrait, lorsque, contre son attente, il trouveroit que ces articles au lieu de contenir la prohibition qu’il y chercherait, restreignent, avec une inquiète circonspection, l’autorité des Législatures des États à cet égard, mais ne mettent aucunes bornes à celle des États-Unis. Si c’étoit un homme d’un caractère vif et ardent, il prononceroit à l’instant que ces clameurs sont les artifices malhonnêtes d’une opposition sinistre et sans principes, contre un plan que doivent examiner attentivement et de bonne foi tous ceux qui aiment sincèrement leur pays. Par quel autre motif, diroit-il, auroit-on exhalé de si violentes déclamations contre ce plan, sur un article dans lequel il semble conforme au vœu général de l’Amérique, exprimé dans les Constitutions des États particuliers qui la composent, et qui y ajoute pour la sécurité publique, un nouveau et puissant moyen qu’elles avoient ignoré ? Si, au contraire, c’étoit un homme calme et sans passion, il se contenteroit de gémir sur la foiblesse de la nature humaine, et sur ce que, dans la discussion d’un objet si intéressant pour le bonheur de plusieurs millions d’hommes, le vrai rapport, sous lequel la question doit être envisagée, soit embrouillé et obscurci par des moyens si contraires à une décision sage et impartiale. Un homme même de ce caractère ne pourroit s’abstenir de remarquer qu’une semblable conduite semble trop déterminée par l’intention d’égarer le Peuple, en agitant ses passions au lieu de le convaincre par des argumens propres à éclairer son esprit.

Quoique cette objection ne soit pas appuyée par l’autorité de nos premières institutions, il ne sera pas inutile d’examiner ce qu’elle vaut par elle-même. Après un mûr examen, on trouvera qu’il seroit peu sage de tracer des limites au pouvoir de la Législature, relativement aux établissemens militaires, et que si l’on en traçoit, les besoins de la Société forceroient vraisemblablement à les franchir.

Quoiqu’une vaste mer nous sépare de l’Europe, diverses considérations doivent nous défendre d’un excès de confiance ou de sécurité. D’un côté s’étendent le long de nos frontières de nouveaux Établissemens soumis à la puissance de l’Angleterre : de l’autre côté nous sommes bornés par des Colonies et des Établissemens appartenans à l’Espagne, qui touchent aux Établissemens Anglois. Cette situation et la proximité des îles de l’Amérique s’établit entre ces deux Nations un intérêt commun, relativement à leurs possessions américaines et relativement à nous. Les Peuplades sauvages, qui habitent près de nos frontières occidentales, doivent être regardées comme nos ennemis et leurs alliés naturels, parce qu’ils ont beaucoup à craindre de nous et beaucoup à espérer d’eux. Les progrès de l’art de la navigation ont, par la facilité des communications, rendu voisines les Nations les plus éloignées. L’Angleterre et l’Espagne sont au nombre des principales Puissances maritimes de l’Europe. Il n’est pas hors de la vraisemblance que nous voyions un jour ces deux Nations s’accorder dans leurs vues. L’éloignement progressif du degré de parenté diminue chaque jour la force du pacte de famille entre la France et l’Espagne ; et tous les Publicistes ont toujours regardé avec raison les liens du sang comme de douteux et foibles gages de la durée des liaisons politiques. Ces circonstances réunies nous avertirent de ne pas nous livrer à une excessive sécurité contre un danger trop réel.

Avant la Révolution et depuis la paix, il a toujours fallu entretenir de petites garnisons sur nos frontières occidentales. Personne ne doute qu’elles ne soient toujours également nécessaires, ne fût-ce que pour prévenir les incursions et le pillage des Indiens. Ces garnisons seront recrutées ou par des détachemens de milice, formés à cet effet, ou par un corps permanent à la solde du Gouvernement. Le premier moyen est impraticable et deviendroit pernicieux, s’il étoit possible. Les hommes qui composent la milice ne se soumettront pas à se voir arrachés à leurs occupations et à leurs familles, pour remplir ce pénible devoir en temps de paix ; ou s’ils s’y soumettent, ce ne sera pas pour long-temps. Quand même ils y consentiroient, ou seroient forcés à le souffrir, l’accroissement de dépense occasionné par le retour fréquent des momens de service, la perte du travail et le dérangement dans les recherches de l’industrie des individus, seroient des raisons suffisantes pour faire rejetter ce plan. Il seroit aussi à charge et nuisible au public, que ruineux pour les particuliers. La seconde ressource, qui consiste en un Corps permanent à la solde du Gouvernement, nécessite une armée sur pied en temps de paix. Ce sera une petite armée, à la vérité, mais ce sera toujours une armée. Ce simple coup-d’œil sur le sujet qui nous occupe, suffit pour démontrer à la fois l’inconvénient de l’interdiction constitutionnelle des Établissemens de cette nature, et la nécessité de laisser cet objet à l’autorité et à la prudence de la Législature.

Il est vraisemblable et même certain que l’Angleterre et l’Espagne augmenteront leurs Établissemens militaires dans notre voisinage, en proportion de l’augmentation de nos forces. Si nous ne voulons pas être exposés sans défense à leurs insultes et à leurs usurpations, il est nécessaire d’augmenter les garnisons de nos places frontières, en raison des forces par lesquelles nos Établissemens de l’Ouest pourroient être inquiétés. De ce côté il existe et il existera toujours des postes d’où l’on commande une vaste étendue de notre territoire, et qui peuvent faciliter l’invasion de tout le pays. Il faut ajouter que quelques-uns de ces postes sont les seules routes ouvertes à notre commerce avec les Nations Indiennes. Est-il un homme qui pût trouver raisonnable de laisser de semblables postes dans un état où ils pourroient être à chaque instant saisis par l’une ou l’autre de deux Nations voisines et formidables ? cette conduite seroit l’abandon des règles les plus communes de la prudence et de la politique.

Si nous prétendons être un Peuple commerçant, si nous voulons seulement défendre nos côtes, nous devons faire nos efforts pour avoir le plutôt possible une marine. Pour y parvenir, il faut des chantiers, des arsenaux, et pour leur défense, des fortifications et vraisemblablement des garnisons. Quand une Nation est devenue assez puissante sur mer, pour pouvoir protéger les chantiers par ses flottes, elle n’a plus besoin de garnisons pour cet objet, mais lorsque les Établissemens maritimes sont dans leur enfance, il faut, suivant toute apparence, quelques garnisons, peu nombreuses, pour prévenir les descentes des ennemis qui pourroient venir détruire les arsenaux, les chantiers et quelquefois la flotte même.

CHAPITRE XXV.

Même Sujet.

ON répondra peut-être que les objets détaillés dans le Chapitre précédent doivent être confiés aux soins des Gouvernemens des États, sous la direction de l’Union ; mais ce seroit un renversement absolu des premiers principes de notre association ; ce seroit dans l’exécution ôter le soin de la défense commune au Gouvernement fédéral, pour le transférer à des membres particuliers, opération oppressive pour quelques États, dangereuse pour tous, et mortelle pour la Confédération.

Les territoires de l’Angleterre, de l’Espagne, et des Nations Indiennes dans notre voisinage, ne confinent pas seulement quelques États particuliers, ils enferment toute l’étendue de l’Union, depuis Maine jusqu’à la Géorgie. Le danger, quoiqu’il ne soit pas au même degré pour tous, est cependant commun. Des Conseils communs et un Trésor commun doivent conséquemment fournir les moyens d’y résister. Quelques États, par leur position géographique, y sont particulièrement exposés. New-York est dans cette classe. D’après le plan de défense séparée, New-York auroit à supporter tout le poids des Établissemens nécessaires, d’abord pour sa défense immédiate, et en dernier lieu pour la protection médiate de ses voisins, ce qui ne seroit ni juste pour New-York, ni sûr pour les autres États. Divers inconvéniens résulteroient de ce système.

Les États obligés, par le hasard de leur position, à entretenir des Établissemens nécessaires, n’auroient de long-temps ni la possibilité ni la volonté d’en supporter le fardeau. La sureté commune seroit subordonnée à la parcimonie, à l’imprévoyance ou à l’incapacité d’une partie. Si les moyens de cette partie de l’Association, devenant plus étendus, ses Établissemens s’agrandissoient en proportion, les autres États prendroient bientôt l’alarme, en voyant toute la force militaire de l’Union dans les mains de deux ou trois de ses membres, qui seroient vraisemblablement les plus puissans. Chacun d’eux voudroit contrebalancer leur supériorité, et ils trouveroient facilement des prétextes. Alors les Établissemens militaires, entretenus par les rivalités mutuelles, s’accroîtroient au-delà des bornes fixées par la nature et par le besoin, et se trouvant à la disposition des membres individuels, ils deviendroient les instrumens de l’affoiblissement ou de la destruction de l’autorité nationale.

Nous avons déjà exposé les raisons qui peuvent faire croire que les Gouvernemens des États seront toujours naturellement trop disposés à entretenir, avec celui de l’Union, une rivalité qui aura pour principe l’amour du pouvoir, et que dans les débats entre le Gouvernement fédéral un de ses membres, le Peuple sera toujours prêt à s’unir avec son Gouvernement local. Si, indépendamment de cet immense avantage, l’ambition d’un des membres de la Confédération est encore stimulée par la possession exclusive et indépendante des forces militaires, il en résultera pour lui une tentation trop forte, et une trop grande facilité d’entreprendre sur l’autorité constitutionnelle de l’Union, et enfin de la détruire. D’un autre côté, la liberté du Peuple seroit moins assurée dans cet état de choses, que dans celui qui laisseroit les forces nationales dans les mains du Gouvernement national. Si une armée peut être regardée comme une dangereuse arme du pouvoir, elle doit être moins redoutable dans des mains dont le Peuple se défiera, que dans celles à qui il accorderoit une confiance illimitée. C’est une vérité attestée par l’expérience de tous les siècles, que le Peuple est plus souvent en danger, quand les moyens d’attaquer ses droits sont au pouvoir de ceux dont il ne soupçonne pas les intentions.

Les fondateurs de la Confédération existante ont bien senti le danger qu’il y auroit pour l’Union à laisser à chaque État en particulier la disposition des forces militaires, lorsqu’il leur a défendu expressément d’entretenir des vaisseaux ou des troupes, sans le consentement du Congrès. La vérité est que l’existence d’un Gouvernement National n’est pas moins incompatible avec les Établissemens militaires, sous l’autorité des États, que l’entretien d’un Trésor fédéral avec le système des contributions et des réquisitions.

Indépendamment des confédérations que nous venons d’exposer, il en est d’autres qui démontrent aussi évidemment l’inconvénient de restreindre l’autorité nationale. Le motif de l’objection que nous combattons, est de prévenir l’entretien des armées sur pied en temps de paix ; mais on ne nous a jamais dit jusqu’où cette prohibition désirée devoit s’étendre. Doit-elle porter sur la formation des armées comme sur leur entretien en temps de paix ? Si elle se borne au dernier, elle n’aura pas une signification précise et ne produira pas l’effet qu’on en attend. Une armée une fois levée, qu’appellera-t-on l’entretenir contre le vœu de la Constitution ? Quel tems sera requis pour constater l’infraction de ses loix ? Sera-ce une semaine, un mois, un an ? ou existera-t-elle aussi long-temps que le danger qui l’a rendue nécessaire ? Ce seroit admettre qu’on peut entretenir une armée sur pied en temps de paix, pour repousser un danger menaçant ou prochain : ce seroit en même temps s’écarter du sens littéral de la prohibition, et donner une latitude extrême à l’interprétation. Qui pourra juger de l’existence du danger ? Ce sera sans doute le Gouvernement National. Il pourra donc, à la première occasion, lever des troupes et les tenir sur pied, aussi long-temps qu’il supposera que la paix et la sûreté de la Nation sont exposées à quelque attaque. Il est aisé de voir qu’une autorité aussi étendue, donneroit une grande facilité pour éluder la disposition dont il s’agit.

L’utilité qu’on suppose à une disposition pareille, doit être fondée sur la probabilité présumée, ou au moins sur la possibilité d’une réunion du Pouvoir législatif avec le Pouvoir exécutif, pour l’exécution de quelques plans d’usurpation. Mais si cela arrive jamais, quelle facilité n’aura-t-on pas de faire naître des prétextes de danger prochain ? On aura toujours prêtes au besoin les hostilités des Indiens poussés par l’Espagne ou l’Angleterre. Pour justifier les craintes qu’on annoncera, on pourra même aller jusqu’à provoquer quelque puissance étrangère, sauf à l’appaiser par des concessions faites à propos. Si nous pouvons raisonnablement supposer la possibilité d’un tel plan, formé avec quelqu’apparence de succès, il est certain qu’une armée une fois levée par quelque motif, sous quelque prétexte que ce soit, pourra être employée à l’exécution du projet.

Si, pour obvier à ce danger, nous prenons le parti d’étendre la prohibition jusqu’à la levée des troupes en temps de paix, les États-Unis offriront alors le plus bisarre spectacle que l’univers ait jamais vu, celui d’une Nation que sa Constitution mettroit hors d’état de se préparer à la défense, avant d’être subjuguée.

Comme la cérémonie d’une déclaration de guerre est tombée en désuétude, la présence de l’ennemi sur notre territoire pourroit seule autoriser le Gouvernement à lever des Troupes pour la défense de l’État. Il faudroit recevoir le coup avant d’être en état d’y répondre. Ce genre de politique par lequel les Nations préviennent un danger éloigné, et vont au-devant de l’orage qui se forme, nous seroit défendu comme contraire aux vrais principes d’un Gouvernement libre. Il faudroit exposer nos propriétés et notre liberté à la merci des usurpateurs étrangers, et les inviter par notre foiblesse à se saisir d’une proie sans défense, parce que nous craignons que des Chefs créés par nos suffrages, dépendans de notre volonté, ne puissent mettre en danger cette liberté, en abusant des moyens nécessaires pour sa conservation.

Ici je m’attends qu’on me répondra que la Milice de ce pays est son rempart naturel, et suffira toujours pour la défense commune. Cette opinion, pour tout dire en un mot, a pensé nous faire perdre notre indépendance. Elle coûte aux États-Unis des millions qui auroient pu être épargnés. Les faits que notre propre expérience nous offre pour nous dissuader d’une semblable confiance, sont trop récens, pour que nous puissions adopter ce conseil. La sûreté dans les opérations militaires, nécessaire contre une armée régulière, ne peut exister que dans des forces du même genre. Les motifs d’économie s’unissent à l’intérêt de notre sûreté et de notre puissance pour confirmer cette opinion. Dans le cours de la dernière guerre, la Milice américaine s’est acquis une gloire immortelle, par la valeur qu’elle a souvent montrée ; mais les plus braves de ceux qui la composent, savent que la liberté de leur pays n’eût jamais été établie par leurs seuls efforts, quelque puissans, quelque glorieux qu’ils aient été. La science de la guerre s’acquiert et se perfectionne comme les autres, par l’étude, par la persévérance, par le temps et par la pratique. Toute politique forcée, contraire au cours naturel et ordinaire des choses humaines se détruit d’elle-même. La Pensylvanie offre dans ce moment une preuve de la vérité de cette observation. Le Bill des Droits de cet État déclare que les armées sur pied sont dangereuses pour la liberté, et ne doivent pas être entretenues en temps de paix. La Pensylvanie cependant, au sein de la paix la plus profonde, a résolu de lever un corps de Troupes, parce qu’il existe dans l’un de ses Comtés quelques désordres partiels ; et vraisemblablement elle les entretiendra aussi long-temps que la tranquillité publique sera menacée de quelques dangers. La conduite de Massachusets nous donne sur le même sujet une leçon utile, quoique relative à un autre principe. Cet État (sans attendre le consentement du Congrès, requis par les articles de la Confédération) a été forcé de lever des Troupes pour réprimer une insurrection intérieure, et entretient toujours un corps de Troupes à sa solde, pour prévenir l’esprit de révolte qui pourroit se réveiller. La Constitution particulière de Massachusets ne s’oppose point à cette mesure ; mais cet exemple peut toujours servir à nous apprendre que, dans nos Gouvernemens comme dans ceux des autres Nations, il peut se trouver des occasions qui rendent l’existence d’une force militaire en temps de paix essentielle au repos de la société, et que, par cette raison, il seroit déraisonnable de borner à cet égard l’Autorité législative. Appliqué aux États-Unis, cet exemple nous apprend à quel point les droits d’un Gouvernement foible sont communément peu respectés, même par ceux qui l’ont établi. Il nous apprend, enfin, combien des dispositions légales sont de vains et impuissans écrits, quand ils sont en opposition avec les besoins de la société.

Une maxime fondamentale de la République de Sparte défendoit que le poste d’Amiral fût trois fois conféré à la même personne. Les membres de la Ligue du Péloponèse, complettement vaincus sur mer par les Athéniens, demandèrent Lysander, qui avoit servi deux fois en cette qualité, pour commander leurs flottes combinées. Les Lacédémoniens, pour satisfaire leurs alliés et conserver l’apparence de l’attachement à leurs anciennes institutions, eurent recours au foible subterfuge de conférer à Lysander tous les pouvoirs d’Amiral avec le nom de Vice-Amiral.

Cet exemple, choisi parmi une multitude de semblables, peut être cité pour confirmer une vérité qui nous est déjà connue et démontrée par notre expérience personnelle : cette vérité est, que les Nations ont peu d’égard aux maximes dont l’effet naturel est de contrarier les besoins de la société. Les sages Politiques doivent prendre garde d’enchaîner le Gouvernement par des restrictions qui ne peuvent être observées ; ils savent que chaque infraction des Loix fondamentales, quoique dictée par la nécessité, altère le respect sacré que les Magistrats doivent conserver dans leur cœur pour la Constitution de leur pays, et prépare à d’autres infractions qui ne seroient plus justifiées par une nécessité aussi impérieuse et aussi évidente.

CHAPITRE XXVI.

Continuation du même Sujet, envisagé sous les mêmes rapports.

ON ne pouvoit guère espérer que dans une Révolution populaire, les esprits s’arrêtoient au point désiré, qui fixe les bornes salutaires du Pouvoir et de la Liberté ; et accorde l’énergie du Gouvernement avec la sûreté des droits individuels. Les inconvéniens que nous éprouvons tirent en grande partie leur source d’une erreur sur cet objet important et délicat. Si nous n’évitons d’y retomber, dans toutes les tentatives que nous pourrons faire pour corriger et améliorer notre Gouvernement, nous irons de chimère en chimères, nous essayerons changemens sur changemens ; mais nous n’en ferons vraisemblablement jamais aucun d’important qui rende notre État plus heureux.

L’idée de restreindre le Pouvoir législatif dans les moyens de pourvoir à la défense commune, est une de ces innovations qui doivent leur origine à un amour de la liberté plus ardent qu’éclairé. Nous avons vu cependant qu’elle n’a pas eu un succès bien étendu dans ce pays même où elle a pris naissance : la Pensylvanie et la Caroline du Nord sont les deux seuls États qui l’aient jusqu’à un certain point défendue : tous les autres ont refusé de lui donner le moindre appui, jugeant sagement qu’il falloit placer quelque part sa confiance ; que déléguer des pouvons, c’est en reconnoître la nécessité ; qu’il vaut mieux s’exposer à l’abus de cette confiance, que d’embarrasser le Gouvernement, et de mettre en danger la sûreté publique, par d’impolitiques restrictions de l’Autorité législative. Les opposans à la Constitution proposée combattent la décision générale de l’Amérique à cet égard, et loin de sentir, d’après l’expérience, la nécessité de corriger quelques excès dans lesquels nous pouvons être tombés, ils veulent nous entraîner dans de nouveaux excès, toujours plus dangereux et plus extravagans. Comme si les ressorts des Gouvernemens étoient déjà trop forts et trop tendus, ils enseignent des principes dont l’effet seroit de les affoiblir et de les relâcher, par des moyens qui, dans d’autres occasions, ont déjà été rejettés ou abandonnés. On peut affirmer, sans crainte de mériter le reproche d’animosité, que si les principes qu’ils cherchent à établir à quelques égards, réussissioient à obtenir l’assentiment général, ils mettroient le Peuple de ce pays dans l’impossibilité de supporter aucune espèce de Gouvernement. Mais nous n’avons point à redouter un semblable danger : les Citoyens de l’Amérique ont trop de discernement pour se laisser conduire à l’anarchie ; et je suis bien trompé, si l’expérience n’a pas gravé en caractères ineffaçables dans l’esprit du Peuple, la nécessité d’un Gouvernement plus énergique, pour la prospérité commune.

Il ne paroîtra peut-être pas hors de propos d’observer rapidement l’origine et les progrès de l’opinion qui proscrit les établissemens militaires en temps de paix. Quoique, dans les esprits accoutumés à la réflexion, elle puisse tenir à l’observation de la nature et des effets des institutions de ce genre, fortifiée par les exemples des autres siècles et des autres pays, cependant, considérée comme opinion nationale, on en doit chercher la source dans ces idées anciennes et habituelles que nous tenons de la Nation, dont la plupart des Habitans de ce pays tirent leur origine.

En Angleterre, long-temps après la conquête des Normands, l’autorité des Rois fut presque illimitée. Les Barons, et ensuite le Peuple, firent sur la puissance royale des conquêtes successives en faveur de la Liberté, jusqu’au moment où ses plus redoutables prétentions disparurent. Mais la Liberté ne triompha complettement en Angleterre, qu’à l’époque de la Révolution de 1688, qui plaça le Prince d’Orange sur le Trône de la Grande-Bretagne. Par une conséquence du pouvoir indéfini de faire la guerre, qui étoit regardé comme une prérogative de la Couronne, Charles II entretint, de sa seule autorité, un corps de 5 000 hommes de Troupes régulières. Jacques II porta ce nombre à 30 000, qui étoient payés indépendamment de sa liste civile. À l’époque de la Révolution, l’exercice d’une si dangereuse faculté fut proscrit par un article du Bill des Droits, qui fut alors rédigé : cet article déclare qu’il est contraire aux Loix de lever ou d’entretenir une armée en temps de paix, sans le consentement du Parlement.

Dans ce Royaume, au moment où la liberté étoit dans toute sa vigueur, on ne crut devoir prendre contre le danger des armées sur pied, d’autre précaution que de défendre au dépositaire du Pouvoir exécutif de lever ou d’entretenir des troupes par sa propre autorité. Les patriotes qui accomplirent cette mémorable Révolution, étoient trop modérés et trop instruits pour songer à restreindre en aucun point l’autorité législative. Ils savoient qu’il faut, pour la défense d’un pays et pour former des garnisons, une certaine quantité de troupes ; qu’on ne peut circonscrire les besoins nationaux dans des bornes certaines ; qu’il doit exister dans quelque partie du Gouvernement un pouvoir suffisant dans toutes les circonstances possibles, et qu’après avoir fournis l’exercice de ce pouvoir au jugement de la Législature, ils avoient atteint le plus haut degré de précaution conciliable avec la sureté publique.

C’est de la même source que le Peuple de l’Amérique tire ces craintes héréditaires que lui inspire pour sa liberté l’existence des armées sur pied en temps de paix. L’effet de la Révolution a été d’aiguillonner sa sensibilité sur tout ce qui est lié avec le soin de la conservation de ses droits ; et telle est la cause de l’excès d’un zèle qui nous égare. Les tentatives de deux des États, pour restreindre l’autorité de la Législature, sont au nombre de ces circonstances. Les principes, qui nous ont appris à craindre le pouvoir d’un Monarque héréditaire, ont été, par un déraisonnable excès, appliqués aux assemblées populaires composées des Représentans du Peuple ; et, même dans les constitutions de quelques-uns des États, qui ne sont pas tombées dans la même erreur, nous trouvons d’inutiles déclarations qui portent qu’on ne doit point entretenir de troupes en temps de paix, sans le consentement de la Législature. J’appelle ces déclarations inutiles, parce que le motif, qui a fait introduire cette disposition dans le Bill des Droits de l’Angleterre, n’est applicable à aucune des Constitutions de nos États. Le pouvoir de lever des troupes ne résidoit absolument que dans les Législatures ; et il étoit superflu, pour ne pas dire absurde, de déclarer qu’une chose ne pourroit être faite sans le consentement d’un Corps, qui seul avoit le droit de la faire. En effet, quelques-unes de ces Constitutions, et particulièrement celle de New-York, justement célèbre, tant en Europe qu’en Amérique, comme une des meilleures formes de Gouvernement établies dans ce pays, gardent sur ce sujet le plus profond silence.

On doit remarquer que même, dans les deux États dont l’intention semble avoir été d’interdire les Établissemens militaires en temps de paix, l’expression qu’ils emploient semble plutôt indiquer un avertissement qu’une prohibition. Il n’est pas dit qu’on n’entretiendra pas, mais qu’on ne doit pas entretenir de troupes en temps de paix. Cette ambiguïté dans les termes paroît avoir été le résultat d’un combat entre la crainte et la conviction, entre le désir de prohiber les Établissemens militaires, quoi qu’il en puisse arriver, et la persuasion qu’il seroit insensé et dangereux de les proscrire entièrement. Peut-on douter qu’une telle disposition ne soit interprétée par la Législature comme un simple avertissement, toutes les fois que la situation des affaires publiques paraîtra exiger qu’on s’en écarte, et ne cède aux besoins ou réels ou supposés de l’État ? L’exemple de la Pensylvanie, déjà cité, peut décider la question, et alors on peut demander quelle est l’utilité d’une disposition qui perd son effet, toutes les fois qu’on a intérêt à l’enfreindre.

Examinons à présent si l’on peut comparer pour l’efficacité, la disposition dont il s’agit à celle qui est contenue dans la nouvelle Constitution, et qui restreint l’emploi des deniers publics aux dépenses militaires à un espace de deux ans. La première, à qui on a voulu donner trop d’effet, n’en produira aucun ; la seconde, en s’écartant d’un imprudent excès, compatible avec les précautions qu’exigent les besoins de la Nation, aura une influence salutaire et puissante. Les membres de la Législature des États-Unis seront obligés, par cette disposition, de délibérer, au moins une fois tous les deux ans, sur les motifs qui pourront nécessiter l’entretien d’une force militaire ; de prendre à cet égard une résolution nouvelle et de déclarer leur avis par un suffrage régulier et connu de leurs Constituans. Ils n’auront pas la faculté d’accorder au Pouvoir exécutif des fonds permanens pour l’entretien d’une armée, quand même ils pourroient être disposés à une aussi imprudente confiance. Comme tous les Corps politiques sont, à différens degrés, tous infectés de l’esprit de parti, il se trouvera infailliblement dans la Législature Nationale des personnes assez disposées à accuser les démarches et à calomnier les intentions de la majorité. Une décision en faveur des Établissemens militaires sera toujours un lieu commun favorable à la déclamation. Toutes les fois que la question se présentera, l’attention publique sera éveillée et attirée sur ce sujet par le parti de l’opposition ; et si la majorité est réellement disposée à outrepasser les justes limites, la Nation sera avertie du danger et aura la facilité de prendre des mesures pour s’en garantir. Indépendamment des partis qui se trouveront dans la Législature elle-même, toutes les fois que la discussion se renouvellera, les membres des Législatures des États, défenseurs non seulement vigilans, mais inquiets et soupçonneux des droits des citoyens contre les attaques du Gouvernement fédéral, auront constamment les yeux ouverts sur la conduite des chefs nationaux, et seront toujours assez tôt préparés, s’ils voient quelque chose d’irrégulier dans leur conduite, à donner l’allarme au Peuple et à devenir non seulement les organes, mais même les instrumens de son mécontentement.

Des plans pour détruire la liberté d’une grande Nation ne s’exécutent pas en un moment ; il faut du temps pour les mûrir. Une armée assez considérable pour menacer réellement la liberté publique, ne pourroit se former que par des augmentations progressives, qui supposeroient non un accord momentané entre la Législature et le Pouvoir exécutif, mais une conspiration long-temps continuée. Est-il vraisemblable qu’il existe jamais un semblable projet ? Est-il probable qu’il soit conservé et transmis à travers les changemens successifs du Corps législatif, opérés par les élections biennales dans les deux Chambres ? Peut-on présumer que tout homme, en prenant place dans le Sénat ou dans la Chambre des Représentans, deviendra traître à ses Constituans et à sa Patrie ? Peut-on supposer encore qu’il ne se trouvera aucun homme assez clairvoyant pour découvrir une si atroce conspiration ; ou assez courageux et assez honnête pour instruire les Constituans du danger qu’ils courent ? Si l’on peut raisonnablement concevoir de pareils soupçons, il faut renoncer à toute délégation d’autorité quelconque ; il faut que le Peuple se détermine à reprendre tous les pouvoirs qu’il a donnés, et à se diviser en autant d’États qu’il y a de Comtés, afin de pouvoir prendre soin de ses intérêts par lui-même.

Quand même on pourroit raisonnablement admettre de semblables suppositions, il faut convenir qu’il seroit impossible de cacher long-temps ce projet. Une augmentation si considérable de l’armée en temps de paix suffiroit pour le trahir. Quelle raison plausible pourroit-on alléguer dans un pays situé comme celui-ci, pour motiver un accroissement si prodigieux des forces militaires ? Il seroit impossible que le Peuple fût long-tems trompé, et la perte du projet et de ceux qui l’auroient formé, en suivroit bientôt la découverte.

On a dit que la disposition, qui limite à un espace de deux ans l’emploi du revenu public à l’entretien d’une armée, seroit insuffisante, parce que le Pouvoir exécutif, une fois investi d’une force assez considérable pour réduire le Peuple à la soumission par la crainte, trouverait par ses seules forces des ressources suffisantes pour le mettre en état de se passer des secours accordés par les suffrages de la Législature. Mais la même question se présente encore ici : sous quel prétexte le Pouvoir exécutif pourroit-il se trouver en possession d’une force aussi redoutable en temps de paix : Si nous supposons qu’elle ait été nécessitée par une insurrection ou une guerre étrangère, c’est une circonstance nouvelle à laquelle ne peut s’appliquer l’objection que nous discutons ; puisque cette objection n’est dirigée que contre le pouvoir d’entretenir des troupes en temps de paix. Peu de personnes pousseront la démence jusqu’à soutenir qu’il ne faut pas lever de troupes pour réprimer une insurrection ou repousser une attaque ; et si la défense de la Nation nécessite une armée assez nombreuse pour mettre en danger sa liberté, c’est un de ces malheurs auxquels on ne peut trouver ni préservatif ni remède : aucune forme de Gouvernement ne pourroit le prévenir ; une simple ligue offensive et défensive pourroit même y donner lieu, si la nécessité de la défense commune forçoit les confédérés ou les alliés à entretenir une armée.

Mais c’est un malheur auquel nous serons bien moins exposés si nous restons unis, que si nous nous séparons : il est même trop vraisemblable que nous y succomberions dans la dernière supposition. Il est difficile de se figurer l’Union menacée par des dangers assez formidables pour nécessiter une force militaire, capable de nous inspirer pour notre liberté de justes alarmes, surtout si l’on réfléchit aux secours que nous pouvons tirer de la milice, qui doit toujours être regardée comme une force auxiliaire très puissante dans l’état de désunion ; le contraire seroit non seulement vraisemblable, mais presqu’inévitable, comme nous l’avons déjà démontré dans un autre Chapitre.

CHAPITRE XXVII.

Continuation du même Sujet.

ON a souvent répété qu’une Constitution, du genre de celle qui nous est proposée par la Convention, ne pouvoit subsister sans le secours d’une force militaire, pour faire exécuter ses Loix. Cette objection, reproduite sous tant de formes différentes, repose, comme la plupart de celles qui ont été faites par le même parti, sur une simple et vague assertion. On n’y a rien ajouté qui puisse nous indiquer clairement les raisons sur lesquelles elle est sondée. Autant que j’en ai pu saisir le sens caché, elle semble tenir, à ce qu’on suppose, que le Peuple sera opposé à l’exercice du Pouvoir fédéral sur tous les objets d’administration intérieure.

Sans entrer dans aucun détail sur le peu de netteté et de précision de la distinction établie entre les objets d’administration intérieure et extérieure, sur quel fondement pose-t-on dans le Peuple cet éloignement ? À moins qu’on ne suppose en même temps que le Gouvernement général remplisse plus mal que les Gouvernemens des États les fonctions qui lui seront confiées, il n’y a nulle raison de présumer qu’il trouve dans le Peuple de la malveillance, de l’éloignement ou de l’opposition. Je crois qu’on peut établir, comme un principe général, que l’obéissance du Peuple à un Gouvernement, la confiance qu’il lui accorde sont toujours en raison de sa bonne ou mauvaise administration. Cette règle peut recevoir quelques exceptions ; mais elles tiennent tellement à des causes accidentelles, qu’on n’en peut tirer aucune conséquence pour la bonté, ou la défectuosité d’une Constitution : on n’en peut juger que par des principes ou des maximes générales.

Nous avons apporté, dans le cours de cet écrit, différentes raisons, qui peuvent faire croire que le Gouvernement général sera dirigé par de plus sages principes que les Gouvernemens particuliers. De plus grands espaces présenteront au jugement du Peuple un plus grand nombre de personnes éligibles : le Sénat National, formé par les Législatures des États, dont les membres sont eux-mêmes des hommes choisis, au moyen de l’interposition de ce milieu, sera vraisemblablement composé avec un soin et un jugement particulier. Ces circonstances promettent plus de connoissances et une instruction plus étendue dans les Conseils nationaux. D’après l’étendue du pays d’où seront tirés les membres qui les composeront, il est vraisemblable qu’ils seront moins infectés par l’esprit de parti, et plus à l’abri de ces mécontentemens, de ces préventions ou de ces passions du moment, qui, dans les sociétés moins nombreuses, souillent les délibérations publiques, livrent une partie de la société à l’injustice et à l’oppression, et font naître des entreprises qui satisfont des dispositions et des désirs actuels, mais finissent par le malheur, le mécontentement et la désapprobation générale. Nous trouverons d’autres raisons bien fortes qui viennent à l’appui de cette probabilité, quand nous voudrons examiner, avec des yeux plus attentifs, la structure intérieure de l’édifice qu’on nous engage à élever. Il suffit d’observer ici que, jusqu’à ce qu’on ait établi, par des raisons satisfaisantes, que le Gouvernement fédéral sera conduit de manière à le rendre odieux ou méprisable au Peuple, il n’y a pas de motif raisonnable pour supposer que les Loix de l’Union éprouveront de sa part une plus grande résistance, ou qu’elles ne pourront être exécutées par les mêmes moyens que celles des États particuliers.

L’espérance de l’impunité encourage puissamment l’esprit de révolte ; la crainte des punitions l’affoiblit dans la même proportion. Le Gouvernement de l’Union, qui, s’il est revêtu du degré de puissance nécessaire, pourra appeler à son aide toutes les forces de la Confédération, ne sera-t-il pas plus en état de réprimer le premier sentiment et d’inspirer le second, que le Gouvernement d’un seul État, qui ne pourra disposer que de ses propres forces ?

Je hasarderai ici une observation, qui, si elle peut paroître neuve, n’en sera peut-être pas moins juste. Plus les opérations de l’autorité nationale seront entremêlées aux fonctions ordinaires du Gouvernement ; plus les Citoyens sont accoutumés à la rencontrer dans les circonstances communes de leur existence politique, à en voir et à en ressentir l’action ; plus il embrasse les objets qui touchent les plus sensibles cordes et mettent en mouvement les ressorts les plus actifs du cœur humain, et plus il aura de moyens pour se concilier le respect et rattachement de la société. L’homme obéit toujours à l’empire de l’habitude. Une chose qui frappe rarement ses sens n’aura jamais qu’une influence passagère sur son esprit. Le Peuple est difficilement attaché à un Gouvernement éloigné et qu’il ne voit pas. Il faut en conclure que l’autorité de l’Union et l’attachement des Citoyens pour elle, loin d’être affoiblis, seront augmentés, lorsque les fonctions s’étendront à ce qu’on appelle objets d’administration intérieure, et qu’il aura moins d’occasion de recourir à la force, en proportion de la fréquence et de l’énergie de son action. Plus, dans les opérations journalières, il suivra le cours des passions humaines, et moins il sera obligé d’appeler à son aide les moyens dangereux et violens de la contrainte.

Il est évident, en tous cas, qu’un Gouvernement, tel que celui qui nous est proposé par la Convention, sera moins sujet à la nécessité d’employer la force, que l’espèce de Ligue pour laquelle se sont déclarés la plupart de ses adversaires, et dont l’autorité n’agiroit sur chacun des États, que comme sur un Corps politique isolé. Il a été démontré que, dans une telle Confédération, il n’y auroit de sanction pour les Loix que la force ; que des résistances fréquentes dans les membres de la Confédération seroient l’effet naturel de cette forme de Gouvernement, et qu’autant de fois qu’elles se reproduiroient, s’il existoit un moyen de les réprimer, ce ne seroit que par les armes.

Le plan proposé par la Convention, en étendant l’autorité du Gouvernement fédéral, aux individus citoyens des États particuliers, le mettra à portée d’employer les Magistrats ordinaires de chacun d’entr’eux à l’exécution de ses Loix. Il est aisé d’appercevoir que l’exercice commun et dirigé vers un même but, de ces deux autorités, tendra à faire disparoître toute distinction entre les sources dont elles découlent, et donnera au Gouvernement fédéral les mêmes moyens que possède chaque État, pour maintenir l’obéissance due à ses Loix. Il faut ajouter à cela l’influence sur l’opinion publique, que lui assurera l’important avantage de pouvoir appeler à son aide, et pour sa défense, toutes les forces de l’Union. Ce qui mérite ici une attention particulière, c’est que les Loix de la Confédération, quant aux objets déterminés fournis à son autorité légitime, deviendront la Loi suprême du pays, à l’observation de laquelle tous les Officiers exerçant des fonctions législatives, exécutives ou judiciaires, seront liés par la religion du serment. Ainsi les Législatures, les Tribunaux, tous les Magistrats des différens États, seront associés aux opérations du Gouvernement national, qui n’excéderont pas les bornes de son autorité légitime et constitutionnelle, et lui assureront un nouveau secours pour l’exécution de ses Loix[22]. Tout homme qui suivra dans ses réflexions les conséquences naturelles de cette situation, trouvera qu’on peut compter sur une exécution régulière et possible des Loix de l’Union, si les pouvoirs qui lui seront confiés sont exercés avec un degré commun de prudence.

Si nous supposons arbitrairement le contraire, nous pourrons tirer de cette supposition toutes les conséquences qu’il nous plaira ; car il est certainement possible de porter le Peuple aux derniers excès, par un usage imprudent des pouvoirs du meilleur des Gouvernemens qui ait jamais été ou qui puisse jamais être établi. Les adversaires de la nouvelle Constitution peuvent présumer que les Dépositaires de l’autorité nationale seront sans zèle pour le bien public et sans respect pour leurs devoirs ; mais je leur demanderai en quoi une telle conduite favoriseroit les intérêts de leur ambition ou leurs projets d’usurpation ?

CHAPITRE XXVIII.

Continuation du même Sujet.

IL n’est pas douteux qu’il ne puisse arriver telle circonstance qui oblige le Gouvernement national à recourir à la force. Notre expérience personnelle s’unit aux exemples des autres Nations, pour nous prouver que toutes les sociétés, de quelque manière qu’elles soient constituées, peuvent être réduites à cette triste nécessité ; que les séditions et les insurrections sont malheureusement des maladies aussi inévitables dans les corps politiques que les tumeurs et les éruptions dans les corps physiques ; que l’idée de gouverner dans tous les momens par la seule force de la Loi, qu’on nous a donnée comme le seul principe raisonnable d’un Gouvernement républicain, ne peut trouver place que dans les rêveries de ces spéculateurs politiques qui dédaignent les conseils de l’expérience.

Si le Gouvernement national se trouvoit dans une position qui ne lui laissât de ressource à mettre en usage que la force, il faudroit que le remède fût proportionné à l’étendue du mal. S’il n’y avoit qu’une légère commotion dans une petite partie d’un État, la Milice du reste suffiroit pour la faire cesser ; et ; vraisemblablement elle seroit disposée à faire son devoir. L’effet d’une insurrection, quelle que puisse être sa cause immédiate, est toujours de mettre en danger le Gouvernement. L’intérêt de la tranquillité publique, au défaut du zèle pour les droits de l’Union, suffiroit pour engager les Citoyens à qui la contagion ne se seroit point encore communiquée, à s’opposer aux efforts des Insurgens ; et si, dans le fait, le Gouvernement général conduit le Peuple au bonheur, il est déraisonnable de croire qu’il ne sera pas disposé à le défendre.

Si, au contraire, l’insurrection s’est étendue dans tout l’État ou dans sa principale partie, il deviendra peut-être indispensable de mettre en usage un autre genre de force. Il paroît que Massachusets a cru nécessaire de lever des Troupes, pour réprimer les désordres qui sont arrivés dans son intérieur ; que la Pensylvanie, par la seule crainte de quelques mouvemens dans une partie de ses Habitans, a jugé à propos d’employer le même moyen. Supposons que l’État de New-York eût été disposé à rétablir sur les Habitans de Vermont l’autorité qu’il a perdue, eût-il pu fonder quelqu’espoir dans une telle entreprise, sur les seuls efforts de sa Milice ? N’eût-il pas été forcé de lever et d’entretenir des Troupes plus régulières pour l’exécution de son projet ? S’il faut reconnoître que les Gouvernemens des États peuvent être eux-mêmes exposés à la nécessité de recourir à une force différente de la Milice dans des cas extraordinaires, comment la possibilité d’une nécessité semblable pour le Gouvernement national, dans des circonstances pareilles, pourroit-elle devenir une objection contre son existence ? N’est-il pas étonnant que des hommes qui professent un si grand attachement pour l’Union considérée abstractivement, citent, comme une objection contre la Constitution soumise à notre examen, une circonstance qu’on peut opposer avec bien plus de succès au plan qu’ils soutiennent ; circonstance qui, si elle est réelle et confirmée par l’observation, est la conséquence inévitable de toute société civile d’une certaine étendue ? Pourroit-on raisonnablement préférer à cette possibilité les agitations sans fin et les révolutions fréquentes, qui sont les fléaux éternels des petites Républiques.

Poursuivons notre examen sous un autre point de vue. Supposons, au lieu d’un système général, deux, trois, ou même quatre Confédérations. Chacune d’entr’elles n’éprouveroit-elle pas la même difficulté pour l’exécution de ses Loix ? chacune d’entr’elles ne seroit-elle pas exposée aux mêmes événemens, et, s’ils arrivoient, réduite, pour soutenir son autorité, aux mêmes moyens objectés contre un Gouvernement général ? Dans cette supposition, la Milice auroit-elle plus, ou la volonté, ou le pouvoir de soutenir le Gouvernement fédéral, que dans la supposition d’une Union générale ? Tout homme sincère et intelligent, après une mûre réflexion, conviendra certainement que le principe sur lequel est fondée cette objection, est également applicable à l’un et à l’autre des deux cas. En effet, soit que nous ayons un Gouvernement général pour tous les États, ou un certain nombre de Gouvernemens, ou autant de Gouvernemens isolés qu’il y a d’États, il faudra quelquefois une force constituée autrement que la Milice, pour conserver la paix dans la Nation, et maintenir la juste autorité des Loix contre ces infractions, qui sont de véritables insurrections et des révoltes.

En mettant de côté tous les raisonnemens qu’on peut faire sur ce sujet, on répondra suffisamment à ceux qui veulent des précautions plus sûres contre les établissemens militaires en temps de paix, en disant que dans le Gouvernement proposé, tout le pouvoir sera dans les mains des Représentans du Peuple. C’est la sauvegarde la plus nécessaire, et après tout la seule efficace pour les droits et les privilèges du Peuple, à laquelle on puisse parvenir dans les sociétés civiles.

Si les Représentans du Peuple trahissent leurs commettans, il ne reste de ressource que dans l’exercice du droit que la nature a donné aux hommes de se défendre eux-mêmes, droit qui est au-dessus de toutes les formes de Gouvernemens établis, et qui peut s’exercer avec infiniment plus d’espoir de succès contre les usurpations des Membres du Conseil National, que contre celles des Chefs des États particuliers. Dans un seul État, si les Dépositaires du principal pouvoir veulent usurper les différentes parties, subdivisions ou districts dont il est composé, n’ayant pas chacun un Gouvernement séparé, ne peuvent prendre de mesures régulières pour leur défense. Alors les Citoyens courront tumultueusement aux armes, sans concert, sans plan, sans autre ressource que leur courage et leur désespoir. Les usurpateurs revêtus des formes de l’autorité légale, pourront étouffer l’opposition dans son germe. Plus l’étendue du territoire est bornée, plus il est difficile pour le Peuple qui l’habite, de former un plan d’opposition régulier et réfléchi, et plus il est aisé de vaincre ses premiers efforts. On est plus promptement instruit de ses préparatifs et de ses mouvemens, et la force militaire qui est dans les mains des usurpateurs, peut être plutôt dirigée contre le pays où s’est déclarée l’opposition. Dans cette situation il faut un concours de circonstances bien singulières, pour assurer le succès de la résistance du Peuple.

Les obstacles à l’usurpation et la facilité de la résistance s’accroissent en proportion de l’étendue des États ; pourvu que les Citoyens connoissent leurs droits et soient disposés à les défendre. La force naturelle du Peuple, comparée à la force artificielle du Gouvernement, est plus considérable dans un grand État, que dans un petit, et par conséquent, plus en état de lutter contre les tentatives du Gouvernement pour établir la tyrannie. Mais dans une Confédération, on peut dire sans exagération, que le Peuple est maître de son sort. Le pouvoir étant toujours en rivalité avec le pouvoir, le Gouvernement général sera toujours prêt à repousser les usurpations des Gouvernemens des États ; et ceux-ci auront vis-à-vis de lui la même disposition. Le Peuple fera toujours pencher la balance du côté où il le placera. Si ses droits sont attaqués par l’un des concurrens, l’autre lui servira d’instrument pour les défendre. Il aura donc bien raison de conserver par son arrachement à l’Union, un avantage inestimable.

On peut reconnoître avec confiance, comme un principe de notre système politique, que les Gouvernemens des États suffiront toujours pour défendre la liberté publique, des attaques qu’elle pourroit éprouver de la part du Gouvernement National. Des projets d’usurpations ne peuvent être déguisés sous des prétextes assez plausibles pour échapper à la pénétration de corps composés d’hommes choisis, comme ils pourroient échapper aux yeux du Peuple. Les Législatures auront des moyens plus sûrs de se procurer des informations. Elles pourront découvrir le danger, encore dans l’éloignement ; et possédant tous les instrumens du Pouvoir civil joint à la confiance du Peuple, elles pourront adopter ensemble un système d’opposition régulier par lequel elles combineront toutes les ressources de la Nation. Elles pourront communiquer aisément les unes avec les autres dans les différens États et unir leurs forces communes pour la défense de leur liberté commune.

La grande étendue du pays, est un nouveau motif de sécurité. Nous en avons déjà éprouvé l’utilité contre les attaques d’une Puissance étrangère. Elle auroit précisément le même effet contre les entreprises que pourroient former des Membres ambitieux du Conseil National. En supposant que l’Armée fédérale pût étouffer la résistance d’un État, les États plus éloignés pourroient lui tenir tête avec des forces nouvelles. Il faudroit abandonner les avantages obtenus d’un côté, pour combattre l’opposition qui s’éleveroit ailleurs, et le moment où un pays réduit à la soumission, seroit laissé à lui-même, on verroit ses efforts se renouveler et sa résistance renaître.

Il faut nous rappeler que l’étendue de la force militaire ne peut être dans aucun cas déterminée que par les ressources du pays. D’ici à un temps fort éloigné, il ne sera pas possible d’entretenir une grande Armée, et en même temps que nous en acquerrons les moyens, la population et la force naturelle de la Nation croîtront dans une progression égale. Quelle sera l’époque, où le Gouvernement fédéral pourra lever et entretenir une Armée capable d’établir le despotisme sur le peuple nombreux d’un immense Empire, toujours disposé, par le moyen des Gouvernemens des États à prendre des mesures pour sa défense, avec autant de célérité, d’ordre et de combinaisons, que s’il formoit plusieurs Nations indépendantes ? La défiance est un mal pour lequel les preuves et les raisonnemens sont sans pouvoir.

CHAPITRE XXIX.

De la Milice.

LE pouvoir de décider ce qui regarde la Milice et de requérir ses services, dans un moment d’invasion ou d’insurrection, est naturellement attaché aux fonctions relatives à la défense commune et au maintien de la paix intérieure de la Confédération. Sans être profond dans l’art de la guerre, il est aisé de sentir que l’uniformité dans l’organisation et la discipline de la Milice doit produire le plus heureux effet toutes les fois qu’elle sera appelée à la défense publique, la mettre en état de camper et de combattre avec plus d’intelligence et de concert ; avantage bien important dans les opérations d’une armée, et lui faire beaucoup plutôt acquérir ce degré d’habileté dans les fonctions militaires, qui seul pourra la rendre utile. Nous ne pouvons parvenir à cette désirable uniformité, qu’en confiant au Conseil National le soin de régler ce qui concerne la Milice. C’est donc évidemment avec raison que le plan de la Convention propose d’autoriser l’Union à pourvoir à l’organisation, à l’armement et à la discipline de la Milice, à gouverner la partie qui sera employée au service des États-Unis ; réservant aux États particuliers la nomination des Officiers, et la fonction d’exercer la Milice suivant la discipline prescrite par le Congrès. De toutes les objections qui ont été faites contre le plan de la Convention, il n’en est pas de plus étonnante et de plus insoutenable que celle qui attaque en particulier cette disposition. Si une Milice bien disciplinée est la plus naturelle défense d’un pays libre, ce doit être assurément lorsqu’elle est sous les ordres et à la disposition du Corps institué peur veiller à la sureté de la Nation. Si des troupes réglées sont dangereuses pour la liberté, le moyen de prévenir tout motif ou tout prétexte qui pourroit mener à ces institutions malfaisantes, est assurément d’armer le Corps fédéral d’une autorité suffisante sur la Milice. Si, dans ces circonstances qui obligent à soutenir le Pouvoir civil par le secours des armes, le Gouvernement peut avoir à sa disposition la Milice, ce sera le meilleur préservatif contre la nécessité d’un autre genre de forces. Mais si le premier lui manque, il faudra recourir au dernier. Rendre une armée inutile, sera une méthode plus sûre pour prévenir son existence, que toutes les prohibitions écrites.

Afin de rendre odieux le pouvoir d’employer la Milice à l’exécution des loix de l’Union, on a remarqué que la Constitution proposée ne contient aucune disposition qui autorise à requérir le posse comitatus pour aider le magistrat dans ses fonctions, et l’on en a conclu que la force militaire devoit être son seul appui. Il y a dans les différentes objections faites souvent par le même parti, une contradiction peu faite pour donner une opinion favorable de ceux qui en sont les auteurs. Les mêmes personnes nous disent dans une phrase, que l’autorité du Gouvernement fédéral sera despotique et illimitée, et nous apprennent dans la suivante qu’il n’aura pas un pouvoir suffisant même pour invoquer le posse comitatus. Heureusement cette dernière assertion est aussi en-deçà de la vérité, que la première est au-delà. Le droit de faire toutes les Loix nécessaires et convenables pour l’exercice des pouvoirs qui lui sont assignés, comprend nécessairement celui de réclamer l’assistance des citoyens pour les officiers chargés de l’exécution de ces Loix. Il seroit aussi absurde d’en douter, que de croire que le droit de faire les Loix relatives aux impôts et à leur perception comprend celui de changer les Loix sur les successions ou sur l’aliénation des propriétés territoriales, ou d’abolir le jugement par jurés. Ainsi, comme il est évident que la supposition du défaut de pouvoir pour la réquisition du posse comitatus est entièrement destituée de vraisemblance, il en résulte que la conséquence qu’on en a tirée, dans son application à l’autorité du Gouvernement fédéral sur la Milice, annonce aussi peu de sincérité que de logique. Est-on autorisé à croire que le Gouvernement n’aura d’autre instrument que la force, parce qu’il a le pouvoir d’en faire usage dans les occasions où elle deviendra nécessaire ? Que devons-nous penser des motifs qui font raisonner des hommes de sens d’une manière si extraordinaire ? Comment prévenir un combat entre la clarté et l’évidence ?

Par un rafinement singulier de la défiance républicaine, on nous apprend qu’il faut redouter même la Milice dans les mains du Gouvernement fédéral. On observe qu’il pourra être formé des Corps d’élite, composés d’hommes jeunes et ardens, qu’il seroit facile de faire servir au dessein d’établir le Pouvoir arbitraire. Il est impossible de prévoir quel plan sera suivi par le Gouvernement National, pour l’organisation de la Milice ; mais loin d’envisager la question sous le même jour que ceux qui s’opposent à la création des Corps d’élite, comme dangereux, si la Constitution étoit reçue, et que j’eusse à dire mon sentiment à un membre de la Législature sur la forme à donner à la Milice, tel est à peu-près le discours que je lui tiendrois :

« Le projet de discipliner toute la milice des États-Unis, est aussi impraticable qu’il seroit funeste, s’il pouvoit recevoir son exécution. Une habileté commune dans les exercices militaires, ne peut s’acquérir sans le secours du temps et de l’habitude. Un jour, une semaine, un mois seroient insuffisans. Assujettir tous les propriétaires fonciers et toutes les autres classes de citoyens à être sous les armes, pour s’occuper des exercices et des évolutions militaires, aussi souvent que cela seroit nécessaire pour parvenir au degré de perfection qui constitue une Milice bien disciplinée, ce seroit imposer un fardeau réel aux individus, et faire éprouver à la Nation un désavantage et une perte considérable. Il en résulteroit chaque année une déduction sur le travail productif de tout le pays, qui, d’après le nombre actuel de ses habitans, ne pourroit être estimée au-dessous d’un million de livres. Une tentative, dont l’effet seroit de diminuer à ce point la somme du travail et de l’industrie, ne seroit assurément pas prudente, et l’expérience même, si on la tentoit, ne pourroit être consommée ; car on ne supporteroit pas long-tems un semblable état de choses. On ne pourroit guère demander raisonnablement à la totalité des Habitans, autre chose que d’avoir les armes et l’équipage nécessaires ; et pour savoir si cette dispositions n’auroit pas été négligée, il faudroit les assembler deux ou trois fois l’année.

« Mais quoique le plan de discipline pour toutes la Milice doive être abandonné comme nuisible ou impraticable, il est cependant de la plus grande importance d’adopter, aussi-tôt qu’il sera possible, un plan bien conçu pour l’organisation de la Milice. L’attention du Gouvernement doit tendre particulièrement à la formation d’un corps d’élite, dans une proportion modérée, sur des principes qui puissent le rendre réellement utile en cas de besoin. En circonscrivant ainsi le plan, il sera possible d’avoir un excellent corps de Milice bien exercé, prêt à entrer en campagne toutes les fois que la défense de l’État l’exigera. Non-seulement cela éloignera les motifs qui pourroient introduire les établissemens militaires ; mais si les circonstances obligeoient jamais le Gouvernement à former une armée d’une certaine force, cette armée ne pourroit jamais devenir redoutable pour la liberté du Peuple, tandis qu’un corps considérable de Citoyens qui, s’il ne lui étoit comparable, lui seroit du moins peu inférieur pour la discipline et le maniement des armes, seroit prêt à défendre et ses droits et ceux de ses Concitoyens. Cette institution me semble le seul équivalent qu’on puisse trouver à une armée sur pied, et le meilleur appui contr’elle, s’il en existoit jamais ».

C’est ainsi qu’en traitant ce sujet, je raisonnerois autrement que les adversaires de la Constitution proposée ; je trouve des gages de notre sûreté dans les sources d’où ils font sortir nos dangers et notre perte. Mais comment la Législature nationale envisagera-t-elle la question ? C’est ce que ni eux ni moi nous ne pouvons prévoir.

L’idée de nous faire craindre la Milice pour notre liberté, est tirée de si loin, et si extravagante, qu’on ne sait si on doit y répondre sérieusement ou par la raillerie ; si on doit voir en elle un simple essai de subtilité, comme les paradoxes des Rhéteurs, un coupable artifice pour faire naître des préjugés à quelque prix que ce soit ou l’effet réel d’un fanatisme politique. Au nom du sens commun, quel sera le terme de nos craintes, si nous ne pouvons nous fier à nos fils, à nos frères, à nos voisins, à nos Concitoyens ? Quelle ombre de danger peut-on voir dans des hommes journellement confondus avec leurs compatriotes, unis avec eux de sentimens, d’opinions, d’intérêts et d’habitudes ? Quel est le motif d’appréhension raisonnable auquel puisse donner lieu le pouvoir confié à l’Union, de prescrire l’organisation de la Milice, et de requérir ses services quand ils seront nécessaires tandis que les États particuliers auront seuls et exclusivement la nomination des Officiers ?

S’il étoit possible d’entretenir quelque défiance au sujet de la Milice soumise au Gouvernement fédéral, sous quelque forme qu’elle puisse être, la nomination des Officiers par les États devroit à l’instant la faire cesser. On ne peut douter que cette circonstance ne leur assure une influence prépondérante sur la Milice.

En lisant quelques-uns des écrits publiés contre la Constitution, on seroit tenté de croire qu’on lit des romans ou des contes mal écrits, qui, au lieu d’images naturelles et agréables, n’offrent à l’esprit que des phantômes effrayans et difformes, qui décolorent, défigurent tout ce qu’ils représentent, et transforment en monstres tout ce qu’ils touchent.

On en voit un exemple dans les suggestions exagérées et invraisemblables qui ont eu lieu relativement au pouvoir d’appeler le secours de la Milice. Celle du New-Hampsire marchera en Géorgie, celle de Géorgie dans le New-Hampsire, celle de New-York à Kentuké et celle de Kentuké au Lac Champlain, et même les dettes vis-à-vis de la France et de la Hollande seront payées en hommes de milice, au lieu de ducats et de louis d’or. Tantôt c’est une grande armée qui détruira la Liberté du Peuple ; tantôt la Milice de la Virginie sera entraînée à cinq ou six cens milles de son pays, pour dompter l’opiniâtreté républicaine de Massachusets, et celle de Massachusets sera transportée à une égale distance pour humilier l’orgueil intraitable de l’Aristocratie Virginienne. Les personnes qui extravaguent à cet excès, imaginent sans doute qu’il n’est pas de rêverie ou d’absurdité, que leur adresse ou leur éloquence ne puissent faire adopter aux Américains comme d’infaillibles vérités.

S’il doit exister une Armée dont on se serve comme d’un instrument de despotisme, qu’aura-t-on besoin de la Milice ? S’il n’existe pas d’Armée, la Milice irritée de se voir commandée pour entreprendre une lointaine et pénible expédition dont l’objet sera de charger de fers une partie de ses Concitoyens, portera-t-elle ses pas ailleurs qu’à la demeure des Tyrans, auteurs d’un projet aussi fou que coupable, pour les écraser au milieu des usurpations qu’ils méditent et en faire un exemple de la juste vengeance d’un Peuple trompé et furieux ? Est-ce là le chemin que suivent des usurpateurs, quand ils veulent asservir une Nation nombreuse et éclairée ? Commencent-ils par exciter la haine des instrumens mêmes de leurs projets ambitieux ? Se signalent-ils ordinairement à l’entrée de leur carrière par des actes de pouvoir extravagans et méprisables, qui ne peuvent avoir d’autre effet que d’attirer sur eux la haine et l’exécration universelle ? Des suppositions de cette nature sont-elles les sages avertissemens de Patriotes éclairés à leurs Concitoyens éclairés ; ou les folles et incendiaires visions de factieux mécontens, ou d’enthousiastes en délire ? Quand même nous supposerions les Chefs du Conseil national conduits par l’ambition la plus effrénée, il seroit impossible de croire qu’ils se déterminassent jamais à employer d’aussi absurdes moyens pour l’exécution de leurs projets. Dans des tems d’insurrection ou d’invasion, il pourroit être naturel et utile de faire marcher la Milice d’un État sur le territoire d’un autre État pour repousser un ennemi commun, ou pour défendre la République des dangers de la faction ou de la sédition. La première de ces circonstances s’est renouvelée fréquemment dans le cours de la dernière Guerre, et l’utilité de ce mutuel secours a été un des principaux motifs de notre association politique. Si le pouvoir d’en diriger l’effet est placé dans les mains du Conseil de l’Union, nous n’aurons pas à redouter cette lâche indifférence qui endort trop souvent l’attention sur les dangers d’un voisin, jusqu’au moment où l’approche de ces mêmes dangers ajoute la nécessité de la défense personnelle à la trop foible impulsion du devoir et de l’attachement.

CHAPITRE XXX.

De l’Impôt.

ON a déjà observé que le Gouvernement National devoit être autorisé à pourvoir à l’entretien des forces nationales, qui comprend les dépenses nécessaires pour lever des Troupes, construire et équipper des Vaisseaux, enfin toutes les autres dépenses dont le soin doit naturellement être confié à ceux qui sont chargés des dispositions et des opérations militaires. Mais ces objets ne sont pas les seuls sur lesquels, relativement aux finances, l’autorité de l’Union doive s’étendre. Elle doit, par des dispositions particulières, embrasser l’entretien de la liste civile nationale, le paiement des dettes déjà contractées et de celles qui pouroient l’être encore, et en général tout emploi des fonds du Trésor National. Il en résulte qu’il doit entrer dans l’organisation du Gouvernement un pouvoir général d’imposer sous une forme ou sous une autre.

L’argent est regardé avec raison comme le principe vital du Corps politique, comme un ressort essentiel d’où dépendent son existence et son mouvement, et qui le met en état de remplir ses plus essentielles fonctions. Ainsi un pouvoir suffisant pour créer un revenu proportionné aux besoins et aux facultés de la Nation, peut être regardé comme une partie nécessaire de toute Constitution. Sans cette condition indispensable, l’État éprouvera l’un des malheurs suivans : ou le Peuple sera soumis à une déprédation continuelle, faute d’un moyen raisonnable de pourvoir aux besoins publics, ou le Gouvernement tombera dans une funeste immobilité, suivie d’une prompte mort.

Dans l’Empire Ottoman le souverain, quoiqu’à d’autres égards maître absolu de la vie et de la fortune de ses sujets, n’a pas le droit d’établir un nouvel impôt. En conséquence, il permet à ses pachas ou gouverneurs de piller le Peuple à leur gré, et à son tour il arrache d’eux les sommes nécessaires à ses besoins ou à ceux de l’État. En Amérique une cause semblable a fait tomber par degré le Gouvernement de l’Union dans un état de dépérissement qui touche à l’anéantissement absolu. Qui pourroit douter que dans ces deux pays une autorité suffisante, placée dans des mains sûres, pour procurer à l’État des revenus proportionnés à ses besoins, ne contribuât au bonheur du Peuple ?

Le but de la Confédération actuelle, quelque foible qu’elle soit, étoit de confier aux États-Unis un pouvoir illimité pour satisfaire aux besoins pécuniaires de l’Union. Mais agissant d’après un faux principe, on s’est écarté du but. Le Congrès par les articles de notre acte d’Union, ainsi qu’on l’a déjà établi, est autorisé à fixer et à demander les sommes d’argent qu’il jugera, nécessaires pour les dépenses des États-Unis, et ses réquisitions, si elles sont conformes à la proportion convenue entre les États, sont pour eux constitutionnellement obligatoires. Ils n’ont pas le droit de discuter les motifs de la demande qui leur est faite, et leur pouvoir ne consiste qu’à choisir les voies et les moyens de fournir les sommes demandées. Mais quelqu’incontestable que cette proposition puisse être, quoique l’usurpation d’un tel droit fut une infraction des articles de l’Union, quoique rarement ou jamais il n’ait été formellement invoqué dans le fait, il a été constamment exercé et le sera toujours tant que les revenus de la Confédération dépendront de l’action immédiate de ses Membres ? Les hommes les moins instruits de notre état politique, savent quels ont été les effets de ce système, et nous l’avons suffisamment exposé dans les différentes parties de ces recherches. C’est une des causes qui aient le plus contribué à nous réduire à une situation qui nous donne tant de sujets d’humiliation et tant de sujets de triomphe à nos ennemis.

Quel remède à cette situation, si ce n’est le changement du système qui l’a produite, le changement du faux et trompeur système des contributions et des réquisitions ? Quel équivalent substituer à ce vain prestige en finance, si ce n’est le droit accordé au Gouvernement national, de lever ses propres revenus par les méthodes communes d’imposition qui sont établies dans tout Gouvernement civil bien organisé ? Il n’est point de sujet sur lequel des hommes adroits ne puissent déclamer avec quelqu’apparence de raison ; mais aucun homme de bonne-foi ne pourra indiquer d’autre moyen de nous délivrer des abus et des embarras résultans d’une méthode si défectueuse d’entretenir le Trésor public. Les adversaires les plus éclairés de la nouvelle Constitution reconnoissent la force de ce raisonnement ; mais ils ajoutent à leur aveu, une distinction entre les impôts intérieurs et extérieurs. Ils réservent les premiers aux Gouvernemens des États ; quant aux seconds, qui sont les impôts sur le commerce, ou, pour s’exprimer plus clairement, les droits sur les importations, ils déclarent qu’ils consentent à les confier au Conseil fédéral. Cette distinction violeroit ce principe fondamental du bon sens et de la saine politique ; tout pouvoir doit être proportionné à son objet et laisseroit le Gouvernement général sous une espèce de tutelle exercée par les États particuliers, qui exclut toute idée de vigueur et d’énergie. Prétendra-t-on que les seuls impôts sur le commerce soient ou puissent être proportionnés aux besoins actuels ou futurs de l’Union ? Calculant la dette actuelle étrangère et domestique, d’après le plan d’extinction le plus avantageux que puisse approuver un homme tant soit peu pénétré de l’importance de la justice publique et du crédit public, y ajoutant les établissemens reconnus nécessaires par toutes les parties, nous ne pouvons nous flatter raisonnablement que cette ressource unique mise en œuvre par la méthode la plus productive, suffise même aux besoins actuels. Quant aux besoins futurs, on ne peut, ni les calculer, ni en fixer les bornes ; et d’après le principe tant de fois rappelé, le pouvoir établi pour y satisfaire, doit être également illimité. La proposition suivante me paroît confirmée par l’histoire du genre-humain ; dans la marche ordinaire des événemens, on trouvera toujours les besoins d’une Nation au moins égaux à ses moyens, à toutes les époques de son existence.

Dire que l’on pourra satisfaire aux besoins accidentels par des réquisitions adressées aux États, c’est reconnoître en même temps que l’on ne peut se confier à ce système, et s’y confier cependant pour tout ce qui excédera de certaines limites. Tous ceux qui auront attentivement réfléchi à ses vices et à ses absurdités démontrés par l’expérience et détaillés dans le cours de cet écrit, éprouveront une répugnance invincible à exposer de quelque manière que ce soit l’intérêt de la Nation à ses effets. Dans quelque moment qu’il soit mis à exécution, il tendra infailliblement à affoiblir l’Union et à semer des germes de discorde et de rivalité entre le Corps fédératif et ses membres et entre les membres dans leurs rapports les uns vis-à-vis des autres. Peut-on espérer que cette méthode satisfasse plus sûrement aux besoins accidentels, qu’elle n’a satisfait jusqu’ici à la totalité des besoins de l’Union ? On doit songer que moins on demandera aux États, moins ils auront de moyens de répondre aux demandes. Si les opinions de ceux qui veulent faire admettre la distinction ci-dessus mentionnée étoient reçues comme des vérités évidentes, il en résulteroit qu’il est dans l’administration des affaires de la Nation un point où il est sage de s’arrêter et de dire, c’est jusqu’à ce terme qu’il faut contribuer au bonheur du peuple en satisfaisant aux besoins du Gouvernement, et tout ce qui est au-delà ne mérite pas nos soins et notre inquiétude. Comment un Gouvernement à moitié entretenu et toujours pauvre pourra-t-il atteindre au but de son institution, pourvoir à la sécurité, accélérer la prospérité et maintenir la réputation de la République ? Comment pourra-t-il jamais avoir de l’énergie et de la stabilité, de la dignité ou du crédit, de la confiance au-dedans ou de la considération au-dehors ? Comment son administration pourroit-elle être autre chose qu’un tissu d’expédiens lents, impuissans, honteux ? Comment sera-t-il en état d’éviter le sacrifice fréquent de ses engagemens à une nécessité pressante ? Comment pourra-t-il jamais entreprendre ou exécuter aucun plan hardi ou étendu pour le bien public ? Examinons quels seroient les effets d’une pareille situation lors de la première guerre où nous pourrions être engagés. Supposons, par exemple, que le revenu des droits sur les importations est suffisant pour l’acquittement de la dette et pour les dépenses de l’Union en tems de paix. Dans ces circonstances la guerre se déclare. Quelle pourroit être la conduite du Gouvernement dans une telle position ? Instruit par l’expérience du peu de succès qu’on doit espérer des réquisitions, hors d’état de se procurer de nouvelles ressources par sa propre autorité, pressé par la considération du danger public, ne seroit-il pas réduit à l’expédient de détourner pour la défense de l’État des fonds déjà destinés à un objet déterminé ? Il n’est pas aisé de voir comment il pourroit éviter de prendre ce parti ; et du moment où il seroit adopté, il est évident qu’il entraîneroit la perte du crédit public au moment même où il deviendroit essentiel à la sûreté publique. Imaginer que dans une crise pareille on pourroit se passer de crédit, seroit l’excès de la prévention. Dans le système moderne de la guerre, les Nations les plus opulentes sont obligées d’avoir recours à des emprunts considérables. Un pays aussi peu riche que le nôtre, éprouveroit cette nécessité bien plus impérieusement encore. Mais qui voudroit prêter à une Nation qui feroit précéder l’ouverture d’un emprunt d’une démarche qui démontreroit qu’on ne peut avoir aucune confiance dans ses mesures pour le paiement ? Les prêts qu’elle parviendroit à se procurer, seroient aussi bornés pour l’étendue qu’onéreux pour les conditions. Ils seroient faits sur les principes suivant lesquels les usuriers prêtent communément aux banqueroutiers et aux débiteurs frauduleux, d’une main avare et à un énorme intérêt.

On imaginera peut-être que la médiocrité des ressources du pays forcera toujours dans le cas que nous venons de supposer, le Gouvernement national à détourner des fonds destinés à un emploi déjà fixé, quand même d’ailleurs, il seroit investi d’un pouvoir illimité pour imposer. Mais deux considérations serviront à calmer les craintes à cet égard ; premièrement toutes les ressources de la Nation dans leur plénitude, seront employées pour satisfaire aux besoins de l’Union ; en second lieu, s’il reste encore quelque déficit, il sera rempli facilement par des emprunts. Le pouvoir de créer de sa propre autorité, de nouveaux fonds par de nouvelles impositions, mettra le Gouvernement en état d’emprunter autant que ses besoins l’exigeront. Les Étrangers aussi bien que les Habitans de l’Amérique, pourront alors avoir quelque confiance dans ses engagemens ; mais pour se fier à un Gouvernement, soumis lui-même à treize autres Gouvernemens, quant aux moyens de remplir ses engagemens, lorsque sa situation sera bien connue il faudroit un degré de crédulité qui préside rarement aux conventions pécuniaires des hommes et qui s’accorde bien peu avec la pénétration clairvoyante de l’avarice.

Des réflexions de ce genre auront peu de succès auprès de ceux qui espèrent voir réaliser en Amérique les prodiges des temps poétiques ou fabuleux ; mais ceux qui croient que nous ne sommes pas exempts des vicissitudes et des malheurs qui ont été le partage des autres Nations, ne les croiront pas indignes d’une attention sérieuse. Dans cette disposition, ils doivent envisager la situation actuelle de leur pays avec une pénible inquiétude, et prier le Ciel d’écarter les maux dont l’ambition ou la vengeance pourroient trop facilement l’accabler.

CHAPITRE XXXI.

Continuation du même Sujet.

DANS les recherches de tout genre, il est des vérités premières et de premiers principes, d’où découlent tous les raisonnemens qui les suivent. Ils portent avec eux une évidence antérieure à toute réflexion, à toute combinaison, qui commande l’assentiment de la raison. Lorsqu’ils ne produisent pas cet effet, il faut en chercher la cause ou dans quelqu’altération des organes de l’entendement, ou dans l’influence d’un intérêt, d’une passion, ou d’un préjugé quelconque. De cette nature, sont certaines règles de géométrie, comme par exemple, que le tout est plus grand qu’une de ses parties ; que deux choses toutes deux égales à une troisième, sont égales entr’elles ; que deux lignes droites ne peuvent enfermer un espace ; que tous les angles droits sont égaux entr’eux. De la même nature sont ces principes en morale et en politique ; il ne peut exister d’effet sans cause ; les moyens doivent être proportionnés à la fin ; tout pouvoir doit être mesuré sur son objet ; on ne doit point donner de bornes à un pouvoir destiné à produire un effet qu’on ne peut renfermer dans des bornes précises. Il est encore dans ces deux dernières sciences, d’autres vérités, qui si elles ne peuvent être rangées dans la classe des principes, en sont du moins des conséquences si directes, si aisées à saisir et si conformes aux simples et naturelles lumières du bon sens, qu’elles entraînent l’assentiment de tout esprit sain et sans préjugés avec un degré de force et de conviction presque également irrésistible.

Les objets des recherches géométriques sont si parfaitement isolés de ces intérêts qui excitent et mettent en mouvement les passions irrégulières du cœur humain, que les hommes admettent sans peine, non seulement les plus simples théorèmes de cette science, mais encore ces propositions qui, quoique susceptibles de démonstration, contredisent les idées naturelles, que l’esprit, sans le secours de l’instruction, se formeroit des choses. La divisibilité de la matière à l’infini, ou en d’autres mots, la divisibilité à l’infini d’une chose finie, s’étendant aux plus imperceptibles atomes, est un point reconnu parmi les Géomètres, et n’est cependant pas moins incompréhensible au sens commun, qu’aucun de ces mystères de la Religion contre lesquels les attaques de l’incrédulité ont été dirigées avec tant d’adresse.

Mais en morale et en politique, les hommes sont bien moins faciles à persuader. Leur résistance est raisonnable et utile jusqu’à un certain point. La défiance et l’examen sont une barrière nécessaire contre l’erreur et l’imposture. Mais cette résistance peut être portée trop loin ; elle peut dégénérer en obstination, ou mauvaise foi. On ne peut prétendre que les principes de la morale et de la politique aient le même degré de certitude que ceux des mathématiques ; mais ils en ont plus qu’on ne seroit disposé à leur en attribuer, à en juger d’après la conduite des hommes dans les différentes situations où ils se trouvent. L’obscurité est plus souvent dans les passions ou les préjugés du raisonneur que dans l’objet du raisonnement. Trop souvent les hommes ne laissent pas à leur raison la liberté de se déployer, mais s’égarant dans de fausses routes, ils s’embarrassent dans des mots et se perdent dans des subtilités.

Quelle autre raison pourroit faire trouver des adversaires parmi des hommes sensés à des propositions aussi évidentes, que celles qui nous prouvent la nécessité d’un pouvoir indéfini d’imposer dans le Gouvernement de l’Union, si nous supposons ces adversaires de bonne foi dans leur opposition ? Quoique ces propositions ayent déjà été pleinement établies, il ne sera peut-être pas hors de propos de les récapituler, avant d’entrer dans l’examen des prétendues objections qu’on leur a opposées.

Un Gouvernement doit renfermer tous les pouvoirs nécessaires pour remplir les fonctions confiées à ses soins, et exécuter les entreprises des succès desquelles il est responsable, sans être dirigé par aucune influence autre que celle de l’amour du bien public et du respect pour l’opinion publique.

Comme la fonction de veiller à la défense nationale, et d’assurer la paix publique contre les violences étrangères ou domestiques, nécessite des précautions relatives aux hasards et aux dangers, auxquels on ne peut assigner de bornes, le pouvoir chargé de ces précautions ne peut connoître d’autres bornes que celles des besoins et des moyens de la Nation.

Comme ce n’est qu’avec de l’argent qu’on peut acquérir les moyens de satisfaire aux besoins de la Nation, le pouvoir de s’en procurer dans sa plénitude doit être compris dans le pouvoir de satisfaire à ces besoins de la Nation.

Comme la théorie et la pratique s’accordent pour prouver que le pouvoir de percevoir les revenus de l’État est sans effet, quand il est exercé sur les États confédérés comme Corps politiques, le Gouvernement fédéral doit être investi d’un pouvoir illimité d’imposer suivant les formes ordinaires.

Si l’expérience ne démontroit le contraire, on seroit disposé à croire, qu’appuyés sur des proportions aussi évidentes, les avantages d’un pouvoir général d’imposer entre les mains du Gouvernement fédéral n’ont besoin ni de nouvelles preuves ni de nouvelles explications. Mais dans le fait, loin d’acquiescer à leur justesse et à leur vérité, les antagonistes de la Constitution proposée semblent diriger leur plus grand zèle et leurs plus puissans efforts contre cette partie du plan de la Convention. Il ne sera donc pas inutile d’analyser les argumens par lesquels ils le combattent.

Tel est à peu près le résultat de celles qui semblent avoir été préparées avec le plus de soin dans cette vue. Si les besoins de l’Union ne peuvent être renfermés dans des limites précises, il n’est pas vrai que, par cette raison, elle doive jouir d’un pouvoir illimité d’imposer. Il faut de l’argent aussi pour l’exercice des fonctions des administrations locales non moins importantes pour le bonheur du Peuple, que celles de l’Union. Il est donc nécessaire que les Gouvernemens des États ayent à leur disposition les moyens de satisfaire à leurs besoins, comme le Gouvernement fédéral à ceux de l’Union. Mais un pouvoir indéfini d’imposer dans celui-ci pourroit priver et priveroit probablement en effet les premiers des moyens de s’assurer les revenus nécessaires, et les mettroit entièrement dans la dépendance de la Législature Nationale. Les Loix de l’Union doivent devenir la Loi suprême du pays ; l’Union aura le droit de faire toutes les Loix nécessaires pour l’exercice des pouvoirs qu’on propose de lui confier ; le Gouvernement National pourra toujours abolir les impôts établis pour des objets d’administration locale, sous prétexte qu’ils sont en concurrence avec les impôts établis par lui-même. Il pourra prétendre qu’il se trouve dans la nécessité de le faire pour assurer le succès de la perception des revenus nationaux, et ainsi, usurpant, tarissant toutes les sources des impositions, exclure et détruire les Gouvernemens des États.

Ces raisonnemens tantôt supposent l’usurpation dans le Gouvernement National, et tantôt semblent indiquer seulement les effets naturels de l’exercice constitutionnel des pouvoirs qui doivent lui être conférés. Ce n’est que sous ce dernier point de vue qu’on peut croire à la sincérité de leurs auteurs. Du moment où nous nous livrons aux conjectures sur les usurpations du Gouvernement fédéral, précipités dans un abyme sans fond, nous sommes bientôt hors de l’atteinte de tout raisonnement. L’imagination peut errer à loisir, jusqu’au moment où perdue dans un labyrinthe inextricable, elle ne sait où tourner pour échapper aux fantômes qu’elle-même a créés. Quelles que puissent être les limites ou les modifications des pouvoirs de l’Union, il est aisé d’imaginer une suite inépuisable de dangers possibles, et en nous livrant à un excès de défiance et de timidité, nous finirons par tomber dans un état incurable de septicisme et d’irrésolution. Je répète ici ce que j’ai dit ailleurs ; les observations relatives au danger de l’usurpation doivent porter sur l’organisation et la structure du Gouvernement, non sur l’étendue de ses pouvoirs. Les Gouvernemens des États, par leurs constitutions primitives, sont investis de la plénitude de la souveraineté. Qui peut nous rassurer contre la crainte de leurs usurpations ? C’est sans doute leur forme et le besoin que les hommes, qui en exercent les fonctions, auront toujours de la confiance du Peuple. Si la forme que l’on propose de donner au Gouvernement fédéral, est de nature à produire, après un mûr examen, une égale sécurité, il faut écarter toute crainte d’usurpation.

Il ne faut pas oublier que les Gouvernemens des États ne seront pas moins disposés à usurper les droits de l’Union, que l’Union à s’emparer des leurs. Mais de quel côté sera l’avantage dans cette lutte ? Cela dépendra des moyens que les partis rivaux employeront pour s’assurer le succès. Dans les Républiques la force est toujours du côté du Peuple, et de puissantes raisons nous portent à croire que les Gouvernemens des États auront communément plus d’influence sur lui. Il est donc vraisemblable que l’événement de ces combats sera défavorable à l’Union, et que ses membres empiéteront sur ses droits, plutôt qu’elle sur les leurs. Mais il est évident que toutes les conjectures de ce genre ne peuvent être qu’extrêmement vagues et sujettes à erreur, et qu’il est beaucoup plus sûr de les écarter absolument et de fixer toute notre attention sur la nature et l’étendue des pouvoirs, tels qu’ils sont tracés par la Constitution. Tout le reste doit être laissé à la prudence et à la fermeté du Peuple, qui tient dans ses mains la balance, et qui, il faut l’espérer, prendra toujours soin de maintenir l’équilibre constitutionnel entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernemens des États. D’après ce principe qui est évidemment vrai, il ne sera pas difficile d’écarter les objections qui ont été faites contre le pouvoir indéfini d’imposer, accordé aux États-Unis par le plan de la Convention.

CHAPITRE XXXII.

Continuation du même Sujet.

JE suis loin de partager les craintes qu’on semble concevoir pour les États, du pouvoir accordé à l’Union, d’influer sur leurs opérations relativement à la perception des impôts ; parce que je suis persuadé que l’opinion publique, l’extrême danger de s’attirer le ressentiment des Gouvernemens des États, la conviction de l’utilité, de la nécessité des administrations locales, pour les objets d’un intérêt local, opposeroient un suffisant obstacle à l’abus de ce pouvoir. Mais je veux bien admettre dans toute sa force le raisonnement de ceux qui veulent donner aux États particuliers une autorité indépendante et sans résistance, pour percevoir les impôts qui leur seront nécessaires, et en l’admettant, j’affirme que (si l’on excepte les droits sur les importations et les exportations) ils conserveroient par l’admission du plan de la Convention, cette autorité dans sa plénitude et son intégrité, et qu’une tentative de la part du Gouvernement National, pour en restreindre l’exercice, seroit une usurpation violente, dont aucun article, aucune clause de la Constitution, ne peut fournir le prétexte.

D’une consolidation absolue des États en un seul Gouvernement National souverain, résulteroit une entière subordination dans les parties qui la composeroient, et quelque pouvoir qu’il leur restât, il seroit toujours subordonné à la volonté générale. Mais comme le plan de la Convention n’établit qu’une union ou consolidation partielle, il est évident que les Gouvernemens des États conserveront tous les droits de souveraineté qu’ils avoient antérieurement, qui, par la Constitution, n’auront pas été exclusivement délégués aux États-Unis. Cette délégation exclusive n’existera que dans trois cas ; quand la Constitution accorde expressément une autorité exclusive à l’Union ; quand par une clause elle accorde à l’Union une autorité, que par une seconde clause elle défend aux États d’exercer ; enfin quand elle accorde à l’Union une autorité, qu’il seroit contradictoire et impossible de laisser en même tems aux États. Je me sers de ces termes contradictoire et impossible, pour distinguer ce cas particulier d’un autre avec lequel on pourroit lui trouver de la ressemblance, mais qui, dans le fait, en diffère essentiellement ; je parle de celui où la concurrence de deux autorités égales pourroit produire des chocs mutuels dans les détails de l’administration, mais n’établiroit pas une contradiction et une incompatibilité absolue entre les autorités constitutionnelles. Les exemples suivans pourront donner une idée des trois cas où une autorité exclusive est attribuée à l’Union. L’avant-dernière de la huitième section du premier article décide expressément que le Congres exercera une législation exclusive sur le District choisi pour le siège du Gouvernement : cette disposition rentre dans le premier cas. La première clause de la même section donne au Congrès le pouvoir d’établir et de percevoir, des taxes sur les terres, des droits et des impositions sur les marchandises étrangères et sur les consommations. Et la seconde clause de la vingtième section du même article décide qu’aucun État ne pourra sans le consentement du Congrès, établir aucuns droits ou impôts sur les importations ou exportations, si ce n’est pour l’exécution de ses loix d’inspection. De là résultera un pouvoir exclusif pour l’Union d’établir des droits sur les importations et exportations, sauf l’exception mentionnée dans la clause dont il s’agit ; mais ce pouvoir est restreint par une autre clause qui décide que les objets exportés des États ne pourront être soumis à aucuns droits ou taxes : ainsi d’après cette restriction il se trouve réduit aux droits sur les importations. C’est le second cas que nous avons prévu. Le troisième est réalisé dans la clause qui décide que le Congrès aura le pouvoir d’établir une règle uniforme de naturalisation dans tous les États-Unis ; ce pouvoir doit être nécessairement exclusif car si chaque État avoit le droit d’établir une différente règle, il n’y auroit plus de règle uniforme. Un cas auquel on trouvera peut-être de la ressemblance avec le dernier, mais qui dans le fait en diffère essentiellement, c’est celui qui s’applique à la question qui nous occupe en ce moment : il s’agit du pouvoir d’établir des impôts sur tous autres objets que les importations et exportations. Je prétens que ce pouvoir appartient également et aux États-Unis et aux États particuliers. Dans la clause qui l’établit il n’y a rien qui en attribue exclusivement la jouissance à l’Union ; aucune autre clause ou décision ne défend aux États de l’exercer ; loin de là, la preuve directe et concluante du contraire découle de la restriction même apportée au pouvoir des États relativement aux importations et exportations ; cette restriction renferme une reconnoissance tacite du pouvoir que les États auroient à cet égard s’il ne leur étoit expressément ôté par cette clause ; elle renferme encore la reconnoissance tacite du pouvoir qu’ils conservent relativement à tous les autres genres d’impositions, autrement elle seroit inutile et dangereuse ; inutile, parce que si l’attribution faite à l’Union du pouvoir d’imposer entraînoit l’exclusion des États ou du moins leur subordination à cet égard, quel besoin de restreindre un pouvoir qu’ils n’eussent pas conservé ? dangereuse, en ce qu’elle mène directement à la conclusion que nous avons indiquée, et qui, si l’on en croit nos adversaires, est contraire à l’intention des Législateurs. En effet n’est-il pas naturel d’en conclure que les États dans tous les cas auxquels ne s’applique pas la restriction, auront le pouvoir d’imposer concurremment avec l’Union. La restriction dont il s’agit ressemble à ce que les hommes de loi appellent une négative utile, c’est-à-dire, la négation d’une chose et l’affirmation d’une autre ; une négation du pouvoir des États pour établir des droits sur les importations et exportations, et une affirmation de leur autorité pour en établir sur tous les autres objets. Ce seroit un pur sophisme de prétendre qu’on a voulu leur ôter tout pouvoir relativement au premier genre d’imposition, et sur tous les autres, les soumettre à la volonté de la Législature Nationale ; la clause limitative ou prohibitive dit seulement qu’ils n’établiront pas les droits ci-dessus mentionnés sans le consentement des États-Unis ; et si l’on devoit l’entendre dans le dernier sens, la Constitution auroit admis une disposition claire et précise pour le plaisir d’en faire résulter une conclusion absurde, savoir, que les États avec le consentement de la Législature Nationale, pourront taxer les importations et exportations, et qu’ils ne pourront taxer tous les autres objets sans le consentement du même Corps. Si telle eut été l’intention des Législateurs, et s’il est vrai, comme on le prétend, que cette intention soit remplie par la première clause qui confère à l’Union un pouvoir général d’imposer, pourquoi ne s’en seroient-ils pas tenus à cette clause unique ? Il est évident que cette intention n’a pu exister, et que la clause dont il s’agit ne peut admettre une telle interprétation. Quant à la supposition d’incompatibilité entre le pouvoir d’imposer dans les États et dans l’Union, on ne peut la soutenir dans le sens qui entraîneroit l’exclusion des États. À la vérité il est possible qu’un État perçoive sur un objet quelconque une taxe qui mette le Congrès dans l’impossibilité de mettre sans inconvénient un nouvel impôt sur le même objet. La quotité de l’imposition, les avantages ou les inconvéniens attachés à une augmentation par l’un ou l’autre des deux Pouvoirs, pourront être pour tous les deux des questions de prudence ; mais il n’en résultera entr’eux aucune incompatibilité réelle. L’administration des finances de l’Union et de celle des États pourra de tems en tems ne pas s’accorder dans les détails et nécessiter des complaisances réciproques ; mais ce n’est pas la simple possibilité d’un inconvénient quelconque dans l’exercice des pouvoirs, c’est une incompatibilité constitutionnelle et absolue qui pourroit entraîner par une conséquence nécessaire l’aliénation et l’extinction d’un droit de souveraineté antérieurement existant.

La nécessité de deux autorités rivales dans certains cas résulte de la division du pouvoir souverain, et le principe que tous les droits dont les États ne sont pas expressément dépouillés en faveur de l’Union, leur sont conservés dans toute leur étendue, n’est pas seulement une conséquence théorique de cette division, il est clairement reconnu dans toute la teneur de l’Acte Constitutionnel. En accordant affirmativement à l’Union des pouvoirs généraux, les législateurs ont eu le plus grand soin, lorsqu’ils voyoient de l’inconvénient à ce que les mêmes droits résidassent en même tems dans les États, d’insérer des clauses négatives pour leur en interdire l’exercice. La dixième section du premier article présente plusieurs dispositions de cette nature : cette circonstance nous indique clairement l’intention des Législateurs et nous fournit une règle d’interprétation tirée de l’Acte Constitutionnel même, qui justifie la proposition que j’ai avancée, et détruit toute hypothèse contraire.

CHAPITRE XXXIII.

Continuation du même Sujet.

LA seconde partie du raisonnement qui attaque les dispositions de la Constitution relativement à l’impôt, est fondée sur les clauses suivantes ; la dernière clause de la huitième section du premier article autorise la Législature Nationale à faire toutes loix nécessaires ou convenables pour assurer l’exercice des pouvoirs dont la Constitution a revêtu le Gouvernement des États-Unis, quelqu’une de ses parties constituantes ou quelqu’un de ses membres ; et la seconde clause du Sixième article décide que la Constitution des États-Unis, les Loix qu’ils auront faites en conséquence de la clause que nous venons de citer et les traités conclus par leur autorité, seront la Loi suprême du pays, nonobstant toute disposition contraire dans la Constitution ou les Loix des États particuliers.

Ces deux clauses ont produit les plus virulentes invectives et les plus violentes déclamations contre la Constitution proposée ; elles ont été présentées au Peuple avec les traits chargés de la plus fausse interprétation, comme les instrumens par lesquels il devoit voir les Administrations locales détruites et sa liberté anéantie ; comme un monstre hideux dont la dent meurtrière n’épargneroit ni sexe ni âge, ni grands ni petits, ni sacré ni profane ; et cependant quelqu’étrange que cela puisse paroître après tant de clameurs, lorsqu’on ne les aura pas envisagées sous le même point de vue que nous, on peut assurer avec confiance que les effets constitutionnels du Gouvernement proposé seroient précisément les mêmes que ces clauses fussent entièrement effacées ou qu’elles fussent répétées à chaque article. Elles sont de simples déclarations d’une vérité qu’on ne peut se dispenser d’admettre comme une conséquence nécessaire et inévitable, lorsqu’on établit un Gouvernement fédératif et qu’on lui confère des pouvoirs déterminés ; c’est une proposition si évidente que la modération même ne peut entendre les injures accumulées contre cette partie de la Constitution, sans voir sa tranquillité troublée par l’indignation.

Qu’est-ce que le pouvoir, si ce n’est la faculté de faire une chose ? Qu’est-ce que la faculté de faire une chose, si ce n’est le pouvoir d’employer les moyens nécessaires pour son exécution ? qu’est-ce que le pouvoir législatif si ce n’est le pouvoir de faire des Loix ? quels sont les moyens d’exercer le pouvoir législatif, autres que les Loix ? qu’est-ce que le pouvoir de créer et de percevoir des impôts, autre chose que le pouvoir législatif, ou le pouvoir de faire des Loix pour la création et la perception des impôts ? quels sont les moyens convenables d’exercer ce genre de pouvoir, autre que les Loix nécessaires et convenables pour cet effet ?

Cette suite de questions suffit pour nous indiquer la véritable nature de la clause dont on se plaint. Elle nous conduit à cette vérité, que le pouvoir de créer et de percevoir des impôts doit être le pouvoir de faire les Loix nécessaires et convenables pour l’exercice de ce pouvoir. Je demande à présent si cette disposition, si mal reçue et si calomniée, fait autre chose que de déclarer cette même vérité ; savoir, que le Gouvernement National, à qui le pouvoir de créer et de percevoir des impôts a antérieurement été accordé, peut, pour l’exercice de ce pouvoir, faire toutes les Loix nécessaires et convenables ? J’ai fait de ces observations une application particulière au pouvoir d’imposer ; parce que c’est l’objet qui nous occupe en ce moment, et parce que c’est le plus important des droits que l’on propose de conférer à l’Union. Mais la même marche mèneroit au même résultat, relativement à tous les autres pouvoirs détaillés dans la Constitution. C’est expressément pour l’exercice de ce genre de pouvoirs, que la clause destructive comme on a affecté de l’appeler, autorise la Législature Nationale à faire toutes les Loix nécessaires et convenables.

Si on peut la désapprouver en quelques points, c’est d’appliquer une décision générale à des pouvoirs particuliers. Mais cette disposition, qui peut mériter le reproche de répétition et de redondance, est du moins parfaitement innocente.

Mais la défiance pourra demander, quel motif l’a fait admettre ? On répondra qu’il n’en existe pas d’autre que le désir d’opposer un obstacle plus puissant aux détours artificieux de ceux qui pourroient chercher à restreindre les pouvoirs constitutionnels de l’Union, ou à se soustraire à son autorité légitime. La Convention a probablement apperçu une vérité que nous avons principalement eu en vue de répandre par cet écrit ; c’est que le danger qui menace le plus notre bonheur politique, est celui de voir les Gouvernemens des États finir par saper les fondemens de l’Union, et en conséquence elle a cru devoir, sur un point si important, ne rien laisser à l’interprétation. Quelqu’ait pu être son motif, le cri qui s’est élevé contre la précaution qu’elle a prise en démontre la sagesse ; en effet ce cri manifeste une disposition à révoquer en doute la grande et essentielle vérité qu’elle a manifestement eu en vue de déclarer par cette disposition.

Mais on pourra encore demander qui jugera de la nécessité et de la justice des Loix qui seront faites pour l’exercice des pouvoirs de l’Union ? Je réponds en premier lieu que la même difficulté s’élève sur la simple délégation de ces pouvoirs, que sur la clause qui en déclare la nature : je réponds encore que ce sera le Gouvernement National, qui, comme tous les autres, jugera en première instance de l’usage qu’il devra faire de ses pouvoirs ; ses commettans jugeront en dernier ressort. Si le Gouvernement fédéral outre-passe les justes bornes de son autorité, et en fait un tyrannique usage, le Peuple dont il est l’ouvrage le rappellera à sa forme primitive, et prendra, pour réparer l’outrage fait à la Constitution, les mesures que la nécessité suggérera et qu’approuvera la prudence. La justice d’une Loi, sous le rapport constitutionnel, doit être toujours déterminée d’après la nature des pouvoirs sur lesquels elle est fondée. Supposez que, contre toute vraisemblance, par une interprétation forcée des dispositions sur lesquelles est fondée son autorité, la Législature fédérale entreprît de changer les Loix sur les successions dans quelqu’État. Ne seroit-il pas évident que par cette tentative il auroit excédé son pouvoir et empiété sur celui de l’État en question ? S’il a pu exister un doute à cet égard, il n’a dû son succès qu’à ces raisonneurs, qui dans l’imprudente chaleur de leur animosité contre le plan de la Convention, ont cherché à l’envelopper d’un nuage fait pour obscurcir les vérités les plus simples et les plus évidentes.

Mais on observe encore que les Loix de l’Union deviendront les Loix souveraines du pays. Quelle conséquence en peut-on tirer ? et que seroient des Loix, si elles n’étoient souveraines ? il est évident qu’elles ne seroient rien du tout. Le mot de Loi renferme l’idée de souveraineté, c’est une règle à laquelle sont obligés d’obéir ceux sur qui elle porte ; c’est une suite nécessaire de toute association politique. Quand des individus entrent en société, les Loix de la société doivent devenir le suprême régulateur de leur conduite. Si un certain nombre de sociétés politiques forment entr’elles une société politique plus étendue, les Loix faites par la dernière, conformément aux pouvoirs qui lui auront été délégués par la Constitution, doivent nécessairement être souveraines sur ces sociétés et les individus qui les composent. Autrement ce seroit un simple traité qui reposeroit sur la bonne foi des parties et non un Gouvernement, mot qui exprime un pouvoir et une suprématie politique. Mais il ne s’en suit pas de cette doctrine, que les actes de la grande société qui ne sont pas conformes à son autorité constitutionnelle, mais qui sont des usurpations des pouvoirs réservés aux sociétés individuelles, doivent devenir les Loix souveraines du pays. Ils ne sont que des actes d’usurpation et ne méritent pas d’être traités autrement. Delà résulte que toute clause qui déclare la souveraineté des Loix de l’Union, comme celle que nous venons d’examiner, ne fait que déclarer une vérité qui découle immédiatement et nécessairement de l’institution d’un Gouvernement fédératif.

On observera, j’espère, que cette clause borne la souveraineté aux Loix qui auront été faites conformément à la Constitution ; ce dont je ne fais mention, au reste, que comme d’une précaution de la Convention : car quand cette limitation n’eût pas été exprimée, elle eut été certainement sous-entendue.

Ainsi quoiqu’une Loi, qui établit un impôt pour l’usage des États-Unis, soit souveraine par la nature et qu’on ne puisse y opposer aucun obstacle ou contradiction légale, cependant une Loi, pour faire cesser ou prévenir la perception d’un impôt mis par l’autorité d’un État, (si ce n’est sur les importations et exportations) ne seroit pas une des Loix suprêmes du pays, mais l’usurpation d’un pouvoir que la Constitution n’auroit pas donné. Comme une imprudente accumulation d’impôts sur le même objet en rendroit la perception difficile et incertaine, elle seroit un inconvénient résultant, non de la supériorité ou du défaut de pouvoir d’un côté ou d’un autre, mais d’un usage peu raisonnable du pouvoir dans l’un ou dans l’autre, qui deviendroit également préjudiciable à tous les deux. Le résultat de tout ceci est que les États particuliers, par la Constitution proposée, conservent une autorité indépendante et sans obstacle, peur lever tous les subsides, dont ils pourront avoir besoin, par toute forme d’imposition, autre que les droits sur les importations et exportations. Nous montrerons dans le Chapitre suivant que cette autorité partagée est le seul équivalent admissible à une entière subordination des États à l’Union, relativement à cette branche de pouvoir.

CHAPITRE XXXIV.

Continuation du même Sujet.

JE me flatte d’avoir clairement démontré dans le dernier chapitre, que la Constitution proposée donnoit aux États particuliers une autorité égale à celle de l’Union, relativement aux impôts, en exceptant les droits sur les importations. Comme cette décision laisse à la disposition des États la plus grande partie des ressources de la Nation, il ne reste plus de prétexte pour prétendre qu’ils n’auront pas tous les moyens qu’ils pourront désirer de satisfaire à leurs besoins, sans avoir à craindre aucune contradiction ; il deviendra plus évident encore qu’ils auront un vaste champ pour recueillir ce qui leur sera nécessaire, quand nous en viendrons à compter le petit nombre de besoins publics auxquels les États sont chargés de subvenir.

Prétendre d’après des principes abstraits que ces deux autorités égales ne pourroient exister ensemble, ce seroit opposer la théorie et la supposition aux faits et à la réalité. Si des raisonnemens abstraits peuvent être admissibles, quand il s’agit de prouver qu’une chose ne doit pas exister, ils doivent être rejettés, lorsqu’on en fait usage pour prouver, contre l’évidence des faits, qu’elle n’existe pas. On sait que dans la République Romaine, l’autorité législative en dernier ressort résida pendant des siècles dans deux différens corps politiques, qu’on ne doit pas envisager comme deux parties intégrantes du même corps législatif, mais comme deux corps séparés et indépendans, dans lesquels dominoient deux intérêts opposés : dans l’un, celui des Patriciens, dans l’autre, celui des Plébéiens. On auroit pu rassembler un assez grand nombre de raisonnemens pour prouver les inconvéniens de deux autorités qui sembloient contradictoires, puisqu’elles avoient le droit d’annuler réciproquement leurs actes, ou d’en arrêter l’exécution. Mais on auroit regardé à Rome comme un fou celui qui auroit tenté de révoquer en doute leur existence. On comprendra aisément que je parle des Comices par centuries, et des Comices par tribus. La première de ces formes de délibération étoit combinée de manière à donner l’avantage à l’intérêt des Patriciens : dans la seconde où le nombre faisoit la loi, l’intérêt des Plébéiens avoit une supériorité absolue, et cependant ces deux Assemblées législatives co-existèrent pendant des siècles, et la République Romaine atteignit le faîte de la grandeur humaine.

Dans le cas particulier soumis aujourd’hui à notre examen, on ne voit point la contradiction qui se trouve dans l’exemple cité, aucun des deux pouvoirs ne peut annuler les actes du pouvoir rival, et dans la pratique nous avons peu d’inconvéniens à redouter de cet ordre de choses, parce qu’en peu de temps les besoins des États seront resserrés dans un cercle étroit, et jusque-là le Gouvernement des États-Unis aura vraisemblablement la prudence d’abandonner entièrement aux États les objets qu’ils seront disposés à adopter.

Pour porter un jugement plus sûr, relativement à cette question, il sera bon de jetter un coup-d’œil sur la proportion qui existe entre les objets de dépense de l’Union, et ceux des États ; nous nous convaincrons que les premiers sont absolument illimités, tandis que les seconds sont circonscrits dans des limites étroites. Dans le cours de nos réflexions, nous devons songer qu’il ne faut pas arrêter nos regards à l’époque actuelle, mais les porter dans l’avenir. La Constitution d’un Gouvernement civil ne doit pas être faite d’après le calcul des besoins actuels ; il faut y ajouter les besoins des siècles à venir qu’on doit évaluer d’après le cours naturel et commun des choses humaines. On se tromperoit grossièrement, en jugeant de l’étendue de pouvoir qu’on doit conférer au Gouvernement national, par ses besoins du moment. Il doit avoir les moyens de pourvoir aux besoins futurs, à mesure qu’ils se seront sentir ; et comme par leur nature ils sont sans bornes, il ne faut point borner les moyens qui doivent y correspondre. Il est vrai qu’on peut faire avec une exactitude suffisante, le calcul de la quotité du revenu nécessaire pour acquitter les engagemens actuels de l’Union, et entretenir les établissemens qui, pendant un certain nombre d’années suffiront en temps de paix. Mais seroit-il sage, ou plutôt ne seroit-ce pas le dernier degré de la folie, de s’arrêter à ce point, et de laisser le Gouvernement chargé du soin de la défense publique, dans l’impossibilité absolue de résister à des guerres étrangères, ou à des convulsions intérieures ? Si nous sommes obligés d’aller au-delà, à quelle distance nous arrêterons-nous d’un pouvoir illimité pour pourvoir aux besoins qui pourront survenir ? Quoiqu’il soit aisé de soutenir, en termes généraux, la possibilité de calculer sûrement le degré de précaution nécessaire contre les dangers que nous devons prévoir, cependant nous pouvons, sans crainte, défier ceux qui soutiennent cette opinion de produire leur calcul, bien sûrs qu’il seroit aussi vague et incertain que ceux qu’on pourroit faire sur la durée probable du monde. Les conjectures particulières aux attaques intérieures ne sont pas d’une haute importance, et cependant celles-là mêmes ne peuvent être soumises à un calcul satisfaisant. Mais si nous voulons être un peuple commerçant, la prudence exige que nous cherchions à être un jour en état de défendre notre commerce. L’entretien d’une marine, les dépenses des guerres navales, entraîneront des hasards qui confondront tous les calculs politiques.

En admettant que nous devions essayer la nouvelle et absurde doctrine qui lie au Gouvernement les mains sur toute guerre offensive que pourroient motiver des raisons d’État, du moins ne devons-nous pas le mettre dans l’impuissance de défendre la Nation contre l’ambition ou l’inimitié des puissances étrangères. Un nuage est depuis quelque temps suspendu sur l’ancien monde si l’orage se déclare, qui peut nous assurer que dans ses progrès, il n’étendra pas jusqu’à nous une partie de sa furie ? on ne peut raisonnablement assurer que nous soyons hors de son atteinte. Si les matières combustibles qui semblent se réunir, sont dissipées avant d’avoir pu s’enflammer, ou si le feu s’allume sans s’étendre jusqu’à nous, n’est-il pas d’autres causes, d’autres lieux d’où peuvent naître des dangers qui menacent notre tranquillité ? souvenons-nous que nous n’aurons pas toujours à choisir entre la paix et la guerre, que quelque modérés et dépourvus d’ambition que nous pussions être, nous ne devons pas compter sur la modération, ou espérer d’éteindre l’ambition des autres. Aurions-nous imaginé à la fin de la dernière guerre, que la France et l’Angleterre également fatiguées et épuisées, auroient pris l’une vis-à-vis de l’autre une attitude si hostile ? En consultant l’histoire du genre humain, nous serons naturellement menés à conclure, que les passions féroces et destructives de la guerre règnent plus impérieusement dans le cœur des hommes, que les doux et bienfaisans sentimens de la paix, et que fonder notre système politique sur l’espérance d’une tranquillité durable, c’est compter sur les plus foibles ressorts du caractère humain.

Quelles sont les principales causes de dépense dans les différens Gouvernemens ? Quel concours de circonstances a occasionné cette énorme accumulation de dettes, dont quelques Nations Européennes sont accablées ? Les guerres et les rébellions, ces deux maladies mortelles de la société. Les dépenses résultantes des institutions relatives à la simple administration de l’État, à l’exercice du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, enfin à tout ce qui en dépend, à l’encouragement de l’agriculture et des manufactures, (ce qui comprend tous les objets de dépenses des États,) ne sont rien en comparaison de celles qu’exige la défense de l’État.

Dans le royaume de la Grande-Bretagne qui a à soutenir l’appareil imposant de la monarchie, les dépenses ci-dessus mentionnées ne vont pas à la quinzième partie du revenu de la Nation : les 14/15 qui restent sont absorbés par le payement de l’intérêt des dettes contractées pour soutenir les guerres où s’est trouvée engagée cette puissance, et par l’entretien de ses flottes et de ses armées. Si d’un côté l’on observe que les dépenses causées par l’exécution des projets ambitieux et le vain désir de gloire, trop fréquens dans les monarchies, ne peuvent servir d’exemple pour juger de celles qui pourront être nécessaires à une république, il faut remarquer en même temps, qu’il y a une aussi grande différence entre la profusion et l’extravagance d’un puissant royaume dans son administration intérieure, et la frugalité et l’économie qui, à cet égard, convient à la modeste simplicité d’un Gouvernement Républicain. Si nous balançons les déductions qu’on doit faire de chaque côté, nous les trouverons à peu près égales.

Réfléchissons seulement à la dette énorme que nous avons nous-mêmes contractée dans la dernière guerre et en comptant pour nous sur une foible partie des accidens qui troublent la paix des Nations, nous serons à l’instant convaincus, sans le secours d’une pénible réflexion, qu’il y aura toujours une différence énorme entre les objets de dépense du Gouvernement fédéral et ceux des États. Il est vrai que quelques-uns des États en particulier sont accablés de dettes considérables, restes de la dernière guerre ; mais cela ne pourra plus arriver si le plan proposé est adopté ; et quand ces dettes seront aquittées, le seul objet de dépense considérable qui restera aux Gouvernemens des États, sera l’entretien de leurs propres listes civiles : si nous y joignons les dépenses accidentelles, la somme totale dans chaque État ne doit pas excéder deux cens mille livres.

S’il est vrai qu’en organisant notre Gouvernement, nous devions dans des dispositions qui seront invariablement fixées, calculer, non les besoins du moment, mais ceux qui existeront toujours, nous devons fixer au Gouvernement des États une somme annuelle de 200 000 livres, tandis que les besoins de l’Union ne peuvent admettre de bornes, même en imagination. D’après cette considération, sur quel fondement peut-on soutenir que les administrations locales doivent avoir toujours à leur disposition une source exclusive de revenu, au-delà de la somme de 200 000 livres ? Étendre plus loin son pouvoir au préjudice de celui de l’Union, ce seroit arracher les ressources de la Nation d’entre des mains qui en ont besoin pour assurer la prospérité publique, et les placer dans d’autres mains qui n’ont aucune occasion de l’employer utilement.

Supposez que la convention eût voulu partager les objets de revenu entre l’Union et ses membres, en proportion de leurs besoins comparés, quel fonds particulier auroit-on pu assigner aux États, qui n’eût été ou trop ou trop peu considérable ? Quant à la ligne de démarcation entre les impôts intérieurs et extérieurs, ce seroit abandonner aux États, d’après le calcul le plus défavorable, la disposition des deux tiers des revenus de la Nation pour acquitter d’un dixième à un vingtième de ses dépenses, et à l’Union un tiers du revenu de la Nation, pour acquitter des neuf dixièmes aux dix-neuf vingtièmes de ses dépenses. Si nous abandonnons ce partage, et que nous nous contentions de laisser aux États le droit exclusif d’imposer les maisons et les terres, il y aura toujours une grande disproportion entre les moyens et la fin, puisqu’un tiers des revenus de la Nation sera appliqué à un vingtième au plus de ses besoins. Si on eut fixé un fonds qui eut été dans une proportion exacte avec l’objet de sa destination, il eut été insuffisant pour acquitter les dettes actuelles des États particuliers, et les eut laissés dans la dépendance de l’Union à cet égard.

Cette suite d’observations suffira pour démontrer la proposition ci-dessus avancée, que le partage de l’autorité en matière d’imposition, est le seul équivalent admissible à l’entière subordination des États à l’Union, relativement à cette branche d’administration. Toute séparation des objets de revenu, quelque forme qu’on eût adoptée à cet égard, eut entraîné le sacrifice des grands intérêts de l’Union au pouvoir des États. La convention a préféré le partage du pouvoir à la subordination ; il est évident que son plan a du moins le mérite d’accorder un pouvoir illimité d’imposer dans le Gouvernement fédéral, avec un pouvoir égal et indépendant dans les États pour pourvoir à leurs propres besoins. Il reste encore quelques points de vue sous lesquels l’importante question de l’imposition appelle notre attention.

CHAPITRE XXXV.

Continuation du même Sujet.

AVANT d’entrer dans l’examen d’aucune autre des objections qui ont été faites contre le pouvoir illimité d’imposer, conféré à l’Union, je ferai une observation générale : si l’autorité du Gouvernement National, en matière d’imposition, est restreinte à des objets particuliers, l’effet naturel d’une semblable disposition sera de faire porter sur ces objets une portion trop considérable du fardeau public. Il en résultera deux inconvéniens, l’oppression de quelque branche d’industrie particulière, et une inégale distribution des impôts entre les États aussi bien qu’entre les citoyens du même État.

Supposez, que conformément au vœu de quelques personnes, le pouvoir d’imposer dans le Corps fédéral soit borné aux droits sur les importations, il est évident que le Gouvernement, faute d’autres ressources, seroit fréquemment tenté de donner à ces droits une extension contraire à l’intérêt public. Plusieurs personnes croient que cela ne peut jamais arriver : plus les droits s’élèveront, disent-elles, plus ils tendront à décourager une consommation extravagante, à faire pencher de notre côté la balance du commerce, et à favoriser nos manufactures. Mais tous les excès produisent des effets toujours nuisibles. Des droits exorbitans sur les importations produisent un esprit de fraude général, qui est toujours préjudiciable aux Commerçans de bonne foi, et par-là diminuent souvent le revenu, loin de l’augmenter : leur effet naturel est de rendre jusqu’à l’excès toutes les classes de la société tributaires de celle des manufacturiers, et de lui assurer d’avance le monopole dans les marchés ; ils changent souvent le cours naturel de l’industrie, pour lui en donner un où elle s’exerce avec moins davantage. Enfin, ils oppriment le marchand qui est souvent obligé de les payer lui-même, sans en être indemnisé par le consommateur. Quand les demandes égalent la quantité des denrées qui sont au marché, en général c’est le consommateur qui paie les droits. Mais quand le marché est surchargé, une portion considérable tombe sur le marchand, et quelquefois épuise non seulement ses profits, mais entame sur son capital. Je crois que le vendeur partage avec l’acheteur le fardeau de l’imposition plus souvent qu’on ne l’imagine. Il n’est pas toujours possible d’élever le prix d’une denrée dans une proportion exacte avec chaque imposition additionnelle dont elle est chargée. Le marchand, spécialement dans un pays où les capitaux employés au commerce sont peu considérables, est souvent obligé de baisser le prix de sa denrée, pour en accélérer la vente.

C’est le consommateur qui paie : cette proportion est plus souvent conforme à la vérité, que la proposition contraire ; et c’est pour cette raison que les droits sur les importations doivent entrer dans la masse commune, au lieu de tourner au profit exclusif des États qui importent des marchandises étrangères. Mais cependant elle n’est pas assez généralement vraie, pour qu’il soit juste de faire de ces droits le seul fonds du revenu national. Quand ils sont payés par les marchands, ils chargent d’une somme d’impôt additionnelle les États qui importent des marchandises étrangères, et dont les habitans paient déjà leur part de ces droits, comme consommateurs. Sous ce point de vue ils produisent une inégalité entre les États, et cette inégalité s’accroîtroit en proportion de l’accroissement des droits. Si l’on bornoit le revenu national à cette espèce d’impôt, il en résulteroit une autre inégalité, produite par une cause différente entre les États qui ont des manufactures et ceux qui n’en ont point. Les États qui peuvent satisfaire à leurs besoins par leurs propres manufactures, ne consommeroient pas, relativement à leur population et à leurs richesses, une si grande quantité de denrées étrangères que les États qui ne se trouveroient pas dans une situation aussi favorable, et en conséquence, d’après l’adoption de cet unique mode d’imposition, ils ne contribueroient pas aux charges publiques, en raison de leurs facultés. Pour les y forcer, il faut avoir recours à l’accise qui s’applique aux différens genres de manufactures.

Ces considérations sont pour New-York d’un plus grand intérêt que ne semblent l’imaginer ceux de ses habitans qui veulent limiter le pouvoir de l’Union aux impôts extérieurs. New-York importe des marchandises étrangères, et, par une plus grande disproportion entre son territoire et le nombre de ses habitans, a moins que les autres États l’espérance d’acquérir bientôt des manufactures. Il souffriroit donc doublement de la limitation du pouvoir de l’Union aux impôts sur le commerce.

Pour rassurer sur le danger d’une extension excessive des droits sur les consommations, on observera peut-être, conformément à une remarque faite dans une autre partie de cet Ouvrage, que l’intérêt même des finances suffiroit pour prévenir un tel excès. Je conviens qu’il pourroit suffire, tant qu’il resteroit d’autres ressources ; mais si toute autre étoit interdite, l’espérance, stimulée par la nécessité, pourroit donner lieu à des épreuves appuyées de précautions rigoureuses, et de nouvelles peines qui produiroient l’effet désiré, jusqu’à ce qu’on eût trouvé des expédiens pour échapper à ces nouvelles précautions. Le premier succès donneroit des idées fausses, qui ne pourroient être détruites que par une longue suite d’épreuves nouvelles. La nécessité produit souvent, surtout en politique, de fausses espérances, de faux raisonnemens, et en conséquence un plan de conduite erronné. Mais en supposant même que la limitation du pouvoir de l’Union ne produisît pas l’excès que nous prévoyons, il en résulteroit toujours les inégalités dont nous avons fait sentir les causes.

Revenons à l’examen des objections.

Une de celles à laquelle nos adversaires semblent attacher le plus de prix, à en juger par la fréquence avec laquelle elle est répétée, consiste à dire que le Corps constituant n’est pas suffisamment nombreux, pour qu’il puisse s’y trouver des hommes de toutes les différentes classes de citoyens, pour concilier les intérêts et les sentimens de toutes les parties de la société, et produire une véritable sympathie entre le Corps représentatif et ses Constituans. Cet argument se présente sous une forme spécieuse et séduisante, et il est de nature à agir sur les préjugés des hommes auxquels il s’adresse. Mais si nous l’examinons avec attention, nous n’y trouverons que des mots vuides de sens. Il est impossible de parvenir au but qu’il semble indiquer, et cela est inutile pour l’objet dont nous nous occupons. Je discuterai dans un autre moment la question relative à l’insuffisance prétendue du nombre des membres du Corps des Représentans ; je me contenterai d’examiner l’usage particulier qu’on a fait de cette objection, relativement au sujet actuel de nos recherches.

L’idée d’une Représentation exacte de toutes les classes du Peuple, par des personnes de chacune de ces classes, est une pure vision. À moins que la Constitution ne décidât expressément que chaque profession différente enverra un ou plusieurs membres, la chose seroit impraticable. Les artisans et les manufacturiers seront presque toujours disposés à donner leur suffrage aux négocians, par préférence aux personnes de leur propre profession. Ces citoyens intelligens savent que les arts méchaniques, les manufactures, fournissent les matériaux des entreprises et de l’industrie mercantille. Plusieurs d’entr’eux sont familiarisés avec les opérations du commerce, ils savent que le commerçant est leur appui et leur allié naturel ; ils savent, quelque confiance qu’ils aient dans leur propre bon sens, que leurs intérêts seront plus efficacement défendus par les Commerçans que par eux-mêmes. Ils sentent que leur manière de vivre ne leur a pas donné ces talens acquis sans lesquels les talens naturels les plus distingués sont presque toujours inutiles dans les délibérations d’une assemblée, et que l’influence et le poids des connoissances supérieures des Commerçans, doit les mettre plus en état de combattre avec succès toute disposition contraire aux intérêts du Commerce et des manufactures, qui pourroit naître dans les conseils publics. Ces considérations et plusieurs autres, qu’on pourroit y ajouter, prouvent, et l’expérience atteste, que les artisans et les manufacturiers seront communément disposés à donner leurs suffrages aux Commerçans ou à ceux qui leur seront recommandés par eux. Nous devons donc considérer les Commerçans comme les représentans naturels de toutes les classes de la société.

Relativement aux professions savantes, il est peu d’observations à faire : elles ne forment réellement pas un intérêt à part dans la société, et par leur situation et leurs talens, elles seront indistinctement l’objet de la confiance et du choix des autres classes de la société.

Il ne reste que l’intérêt des propriétaires fonciers ; et je soutiens que politiquement, et surtout relativement aux impositions, leurs intérêts sont intimément unis, depuis le plus riche jusqu’au plus pauvre. On ne peut mettre d’impôt sur les terres qui n’affecte le propriétaire de plusieurs millions d’acres, comme celui qui n’en possède qu’un. Tous les propriétaires fonciers auront donc un intérêt commun à tenir les impôts sur les terres au plus foible taux possible, et un intérêt commun peut toujours être regardé comme le plus sur lien de la sympathie. Mais quand nous supposerions une différence d’intérêt entre le propriétaire opulent et le fermier moins riche, quel motif nous porteroit à croire que le premier aura plus de chances pour être député à l’Assemblée Nationale. Si nous prenons les faits pour guides, et que nous examinions la composition du Sénat et de l’assemblée des Représentans, nous trouverons que ses propriétaires médiocres dominent dans tous les deux, et à un égal degré dans le Sénat, quoiqu’il soit composé d’un plus petit nombre de membres que l’Assemblée. Tant que les conditions requises dans la personne des Électeurs relieront les mêmes, qu’ils aient un plus grand ou un plus petit nombre de choix à faire, leurs suffrages tomberont toujours sur ceux en qui ils auront le plus de confiance, qu’ils soient riches, pauvres, ou même absolument sans propriété.

On dit qu’il est nécessaire que toutes les classes de Citoyens aient des individus pris parmi elles dans la chambre des Représentans, afin que leurs intérêts et leurs sentimens soient mieux connus et mieux défendus. Mais nous avons vu que cette condition n’étoit possible à remplir par aucun arrangement qui s’accordât avec la liberté des suffrages du Peuple. Tant que les suffrages seront libres, la chambre des Représentans sera composée de propriétaires fonciers, de commerçans et d’hommes de professions savantes : s’il s’y trouve des hommes d’une autre condition, ils y seront en trop petit nombre pour influer sur l’esprit du Gouvernement. Mais pouvons-nous craindre que les intérêts et les sentimens des différentes classes de Citoyens ne soient pas connus et défendus par des hommes de ces trois classes ? Le propriétaire foncier ne saura-t-il reconnoître et sentir tout ce qui pourra favoriser ou attaquer les intérêts de la propriété territoriale ? Et ne sera-t-il pas assez disposé par son intérêt personnel à résister à toute tentative pour nuire à ce genre de propriété, ou le surcharger ? Le Marchand ne saura-t-il pas reconnoître, et ne sera-t-il pas disposé à favoriser autant qu’il sera nécessaire, l’intérêt des arts méchaniques et des manufactures avec lesquels son commerce a de si grands rapports ? L’homme de lettres, neutre dans toutes les rivalités qui existent entre les différens genres d’industrie, sera entr’eux un arbitre impartial, prêt à les favoriser tour-à-tour, autant qu’il le croira utile pour l’intérêt de la Société ?

Il est des sentimens et des dispositions qui dans de certains momens naissent et dominent dans différentes parties de la Société, et sur lesquels une sage administration ne doit jamais fermer les yeux. L’homme que sa position mène à des recherches plus profondes, à des connoissances plus générales, ne sera-t-il pas meilleur juge de leur nature, de leur étendue et de leurs causes, que celui dont les observations n’ont jamais outrepassé le cercle de ses voisins et de ses amis ? N’est-il pas vraisemblable que l’homme qui désire la faveur du Peuple, et qui attend de ses suffrages la continuation des fonctions honorables qui lui sont confiées, prendra soin de s’instruire de ses dispositions, de ses sentimens, et y conformera toujours allez exactement sa conduite ? Cette dépendance et la nécessité d’obéir ainsi que ses descendans, aux loix auxquelles il aura donné son assentiment, sont les plus vrais et les plus puissans liens de la sympathie entre les Représentans et les Constituans.

Il n’est point de partie de l’administration, où une grande instruction et une connoissance approfondie des principes de l’économie politique soie plus nécessaire qu’en matière d’imposition. L’homme qui connoîtra le mieux ces principes, sera toujours le plus éloigné d’employer ces moyens oppressifs, ou de sacrifier aucune classe particulière de Citoyens au désir d’augmenter les revenus publics. Il est aisé de prouver que le système des finances le plus productif est toujours le moins onéreux pour le Peuple. Il est certain que pour exercer avec prudence le pouvoir d’imposer, ceux entre les mains de qui il réside, doivent connoître l’esprit général, les habitudes et les opinions de la totalité des Citoyens, et les ressources du pays. C’est le seul sens raisonnable qu’on puisse attacher à cette expression : la connaissance des intérêts et des sentimens du Peuple. Autrement la proposition n’a point de sens ou n’en a qu’un absurde ; et en l’interprétant ainsi, c’est à chaque Citoyen de juger pour son propre intérêt, de la personne qui lui semble réunir au plus haut degré les connoissances requises.

CHAPITRE XXXVI.

Continuation du même Sujet.

IL résulte des observations auxquelles a été consacré le dernier chapitre, que, par l’effet naturel des différens intérêts et des vues des diverses classes de la société, soit que le corps des Représentans du Peuple soit plus ou moins nombreux, il sera presqu’entièrement composé de propriétaires fonciers, de marchands et d’hommes de professions savantes, dans lesquels se retrouveront ces intérêts et ces vues diverses. On observera peut-être que nous avons vu des hommes d’autres classes dans les Législatures particulières : je répondrai qu’il est des exceptions à la règle que nous avons établie, mais qu’elles ne seront jamais assez nombreuses pour influer sur les dispositions ou le caractère du Gouvernement. On trouve dans toutes les routes de la vie humaine, des esprits d’une trempe forte qui sont destinés à s’élever au-dessus des désavantages de leur situation et qui réclament impérieusement le prix dû à leur supériorité, non seulement des classes particulières auxquelles ils appartiennent, mais de toute la société. La porte doit être également ouverte à tous, j’espère, pour l’honneur de la nature humaine, que la législation fédérale n’offrira pas un sol moins favorable que celle des États au développement et au progrès de ces plantes vigoureuses. Mais quelques exemples de ce genre ne peuvent atténuer la force d’un raisonnement fondé sur le cours naturel des choses.

Le sujet peut être envisagé sous d’autres rapports qui mèneront tous au même résultat. On peut demander en particulier quelle liaison, quels rapports d’intérêts on peut supposer entre le charpentier et le forgeron, l’ouvrier en linge et le bonnetier, qui n’existent au même degré entre le marchand et l’une ou l’autre de ces professions ? Il est certain qu’il s’élève souvent des rivalités aussi fortes entre les différentes branches de l’industrie appliquée aux arts méchaniques et aux manufactures, qu’entre tous les genres de travail et d’industrie, de sorte qu’à moins de porter le nombre des membres du Corps Législatif à un excès qui exclut toute idée d’ordre et de sagesse dans les délibérations, il est impossible de remplir la condition exigée par les auteurs de l’objection qui nous occupe ; mais je ne veux pas m’arrêter plus long-temps à discuter une proposition qui a été jusqu’ici présentée avec trop peu de précision et de netteté, pour qu’on puisse même en examiner attentivement la forme et les conséquences.

Une autre objection, qui semble plus précise, réclame encore notre attention. On a assuré que la législature nationale ne pourroit jamais exercer avec succès le pouvoir qui lui est confié, relativement aux impôts intérieurs, parce qu’elle manqueroit de la connoissance nécessaire des circonstances locales, et que les Loix bursales seroient en opposition avec celles des États particuliers. Quant au défaut de connoissance, c’est une supposition qui semble entièrement destituée de fondement. Si la législature d’un État a à prononcer sur une question relative à un des comtés qui le composent, et qui ne peut être décidée sans la connoissance des circonstances locales, comment l’acquerra-t-elle ? Ce sera sans doute par les rapports des membres du comté. La législature nationale ne pourra-t-elle obtenir les renseignemens du même genre, des représentans de chaque État ? Et ne doit-on pas présumer que ceux qui seront revêtus de ce titre, auront le degré d’intelligence nécessaire pour communiquer les renseignemens qui leur seront demandés ? L’instruction nécessaire aux circonstances locales, en matière d’impositions, est-elle la connoissance topographique exacte de toutes les montagnes, rivières, ruisseaux, routes et sentiers de chaque État ? N’est-ce pas plutôt la connoissance générale de sa situation et de ses ressources, de l’état où s’y trouvent l’agriculture le commerce, les manufactures, de la nature de ses productions et de ses consommations, enfin de l’étendue et de la nature de ses richesses, des propriétés et de l’industrie qu’il renferme ?

Les Nations, en général, même sous les Gouvernemens les plus populaires, confient ordinairement l’administration de leurs finances, ou à un homme seul, ou à des conseils composés d’un petit nombre d’individus, qui forment et préparent des plans d’impositions ; et leurs plans deviennent des Loix par l’autorité du Souverain ou de la législature qui les adopte. On regarde en général les hommes d’État, observateurs et éclairés, comme les meilleurs juges des objets sur lesquels doivent porter les impositions, ce qui indique clairement, si l’autorité de la raison générale peut avoir quelqu’influence sur la décision de cette question, quelle est l’espèce de connoissance des circonstances locales requise en matière d’impositions.

Les impositions comprises sous la dénomination générale d’impôts intérieurs, se subdivisent en impôts directs et indirects. Quoiqu’on ait étendu à ces deux genres d’impositions l’objection dont il s’agit, elle semble ne pouvoir s’appliquer qu’au premier. Quant au dernier qui renferme les droits et les taxes sur les consommations, on ne peut concevoir la nature des difficultés que nos adversaires semblent craindre. Les connoissances relatives à ces impositions, sont telles que la nature même de l’objet, qui y est fournis, les donne, ou qu’elles peuvent être aisément fournies par tout homme bien instruit, sur-tout s’il est de la classe des commerçans. Les circonstances qui peuvent établir quelque différence entre l’objet d’imposition situé dans un État, et le même objet situé dans un autre État, sont en petit nombre, simples et aisées à concevoir. Le principal soin doit être d’éviter d’imposer les denrées sur lesquelles les États particuliers auront déjà établi des droits pour leur usage, et il ne sera pas difficile de s’assurer du système d’imposition de chacun d’entr’eux. On s’en instruira toujours par l’examen du code de leurs Loix, ou par le rapport des membres de chaque État.

La même objection, quand elle s’applique à la propriété réelle, aux terres ou aux maisons, paroît au premier coup d’œil appuyée sur des bases plus solides ; mais, même à cet égard, elle ne peut soutenir l’examen. Les taxes sur les terres peuvent être réparties de deux manières, par des évaluations actuelles dont le résultat soit invariable, ou dont le renouvellement soit fixé à des époques certaines, ou bien d’après des taxes, faites suivant les besoins du moment, par l’autorité ou d’après l’estimation de certains Officiers, chargés de cette fonction. Dans les deux cas, l’exécution qui seule exige la connaissance des circonstances locales, doit être confiée à des personnes sûres, sous le titre de commis ou assesseurs, choisis par le Peuple ou nommés par le Gouvernement à cet effet. Tout ce que la Loi doit faire est ou d’indiquer les personnes, ou de prescrire la forme de leur élection ou de leur nomination, de fixer leur nombre et les qualités en eux requises, et de tracer la ligne de démarcation de leurs pouvoirs et de leurs fonctions. Ces dispositions ne peuvent-elles pas être faites aussi-bien par la législature nationale que par celles des États ? Les soins de la première, comme des autres, ne peuvent s’étendre qu’aux principes généraux ; les détails de localités, comme on l’a déjà observé, seront toujours de nécessité abandonnés aux personnes chargées de l’exécution du plan.

Mais il est une manière bien plus satisfaisante d’envisager la question. La législature nationale pourra mettre en usage dans chaque État le système qu’elle y trouvera établi. La méthode de répartir et de percevoir les impôts reçue dans chaque État, pourra être, dans toutes ses parties, adoptée et employée par le Gouvernement fédéral.

Il faut se rappeler que la répartition de ces impôts entre les États ne doit pas être laissée à la discrétion de la législature nationale, mais doit être fixée par la population de chaque État, d’après les termes de la seconde section du premier article. La proportion entre les États sera déterminée par un cens ou dénombrement actuel du Peuple, qui écartera sans retour l’oppression et la partialité. L’abus du pouvoir d’imposer semble avoir par-tout été prévenu avec une scrupuleuse circonspection. Indépendamment de la précaution dont nous venons de parler, une clause particulière décide que tous droits, impôts, taxes seront uniformes dans toute l’étendue des États-Unis.

Plusieurs orateurs et écrivains, partisans de la Constitution, ont observé avec raison, que si une plus mûre réflexion ou l’expérience faisoient découvrir des inconvéniens réels dans l’exercice attribué à l’Union du pouvoir d’établir des impôts intérieurs, le Gouvernement fédéral pourroit s’abstenir d’en user, et lui substituer la méthode des réquisitions. Pour répondre à cette observation, on a demandé en triomphant, pourquoi ne pas commencer par abandonner ce pouvoir dont l’effet étoit reconnu douteux et adopter le dernier moyen ? On peut opposer deux solides réponses à cet argument ; d’abord il est possible que l’exercice de ce pouvoir devienne d’un moment à l’autre d’une utilité ou d’une nécessité actuelle. Il n’appartient qu’à l’expérience seule de prouver qu’il ne peut être exercé avec succès : l’apparence même est contraire à cette supposition. En second lieu, l’existence de ce pouvoir entre les mains de l’Union aura une influence puissante sur l’efficacité de ses réquisitions. Quand les États sauront que l’Union peut pourvoir à ses besoins, sans leur participation, ce sera un pressant motif pour accélérer leurs efforts.

Quant à la contradiction supposée entre les Loix bursales de l’Union et celles des États, nous avons déjà vu qu’il n’y auroit ni choc ni conflit d’autorité. Les Loix qui en émaneront ne pourront se contredire dans leurs dispositions ; il n’est pas même impossible d’éviter les contradictions dans les actes d’administration particulière. Il existera un moyen sûr pour y parvenir ; il faudra pour cela que lorsqu’un objet aura été imposé par l’un de ces deux pouvoirs, le second s’abstienne de lui faire supporter une imposition nouvelle. Comme ils seront parfaitement indépendans, l’un de l’autre, chacun des deux aura un intérêt sensible si évident à cette complaisance mutuelle, et par-tout où il existe un intérêt commun, nous pouvons compter sur son efficacité. Quand les dettes particulières des États seront acquittées, et que leurs dépenses seront rentrées dans leurs bornes naturelles, la possibilité même de conflit disparoîtra. Une légère imposition sur les terres suffira aux besoins des États, et deviendra leur plus simple et plus naturelle ressource.

On a créé mille fantômes sur ce pouvoir relatif aux impôts intérieurs, pour exciter les craintes du Peuple ; double nombre de percepteurs ; accroissement de fardeau causé par des impositions doubles ; enfin les images effrayantes des odieuses et oppressives impositions personnelles, ont été présentés avec tout l’art de la subtilité politique.

Quant au premier article, il est deux cas où un double nombre de percepteurs ne seroit pas nécessaire ; le premier est celui où le droit d’imposer appartiendroit exclusivement à l’Union, par exemple, les droits sur les importations. Le second, lorsque l’objet imposé par l’Union, n’auroit encore été compris dans aucune disposition ou règlement émanés des États, ce qui s’appliqueroit à une multitude d’objets. Dans les autres cas, il est probable que l’administration des États-Unis renonceroit entièrement aux objets déjà destinés aux besoins de l’administration locale, ou feroit usage des Officiers et de l’autorité des États pour percevoir l’imposition additionnelle. Ce seroit le moyen le plus favorable à ses intérêts en finance, parce qu’il sauveroit des dépenses dans la perception et feroit éviter des occasions de mécontentement pour les États et pour le peuple. Quoi qu’il en soit, c’est un moyen praticable pour prévenir l’inconvénient qu’on nous oppose, et l’on ne peut rien demander de plus que de démontrer que les maux que l’on nous prédit, ne seront pas la suite nécessaire du plan de la Convention.

C’est répondre assez à tout argument qui supposeroit dans l’Union le projet d’exercer une influence illicite, de dire qu’on ne doit pas supposer une intention semblable ; mais on peut faire à cette supposition une réponse plus précise. Si un esprit aussi dangereux régnoit dans les conseils qui composent le Gouvernement de l’Union, la route la plus sûre pour arriver à son but seroit d’employer autant qu’il seroit possible, les préposés aux impositions établies par les États, et de les attacher à l’Union par l’augmentation de leurs émolumens. Cela contribueroit à diriger le cours de l’influence des États dans un sens favorable aux intérêts de l’Union, au lieu de détourner l’influence des États en sens contraire. Mais toutes les suppositions de ce genre sont odieuses, et doivent être bannies de l’examen de la grande question soumise au jugement du Peuple. Elles ne serviroient qu’à élever des nuages sur la vérité.

Quant au raisonnement qui fait craindre une double imposition, la réponse est simple : il faut subvenir aux besoins de l’Union de manière ou d’autre. Si ce soin est remis entre les mains du Gouvernement fédéral, les Gouvernemens des États en seront dispensés. La quotité des impôts payés par la Nation, sera la même dans les deux cas, avec cet avantage en faveur de l’Union, que la ressource précieuse des impôts sur le commerce, cette importante branche de revenu, pourra devenir plus productive sous l’administration fédérale, que sous celle des États, et par conséquent rendra plus rare la nécessité de recourir à des moyens qui auroient plus d’inconvénient.

Un nouvel avantage, c’est que toutes les fois qu’il s’élèvera quelque difficulté réelle dans l’exercice du pouvoir de percevoir des impôts intérieurs, elle nécessitera plus d’attention dans le choix des moyens, et tendra naturellement à faire un principe invariable d’administration pour le Gouvernement National, de rendre autant qu’il sera possible le luxe du riche tributaire du Trésor public, afin de diminuer la nécessité de ces impositions, qui pourroient faire naître des mécontentemens dans les classes les plus pauvres et les plus nombreuses de la société. Heureux quand l’intérêt du Gouvernement à la conservation de son pouvoir s’accorde avec l’égalité dans la répartition du fardeau public, et tend à défendre de l’oppression la moins riche partie de la Nation.

Quant aux impositions personnelles, j’avoue sans scrupule que je les désapprouve, et, quoiqu’elles soient établies depuis long-temps dans les États qui ont toujours tenu à leurs droits avec plus de fermeté, je gémirois de les voir mises en usage par le Gouvernement National. Mais de ce qu’on lui accorde le pouvoir de les établir, résulte-t-il qu’elles vont l’être actuellement ? chacun des États qui composent l’Union a le même pouvoir, et cependant plusieurs d’entr’eux n’en ont jamais usé. Les Gouvernemens des États doivent-ils être regardés comme tyranniques, parce qu’ils sont investis de ce pouvoir ? s’ils sont à l’abri de cette accusation, comment un pouvoir de la même nature dans les mains du Gouvernement National pourroit-il autoriser contre lui une accusation semblable, ou paroître un obstacle à l’adoption du plan soumis à notre examen ? Quelqu’éloignement que j’aie pour ce genre d’impositions, je suis toujours intimement convaincu que le Gouvernement fédéral doit avoir le droit d’y recourir. Il est pour les Nations des circonstances particulières, où des moyens dont on doit s’abstenir dans le cours ordinaire des choses, deviennent essentiels au salut de l’État. Il faut donc que ces moyens soient à la disposition du Gouvernement dans les dangers qui pourroient en amener la nécessité. Dans notre pays la rareté réelle des objets qui pourroient devenir pour le Gouvernement une source seconde d’impôts, est une raison particulière à notre situation ; pour ne pas diminuer l’autorité des Conseils Nationaux à cet égard. L’État peut se trouver dans des circonstances critiques et orageuses, où un impôt personnel deviendroit une inestimable ressource ; et, comme je ne sais rien qui puisse mettre cette portion du globe à l’abri des calamités qui sont le partage de l’autre hémisphère, j’avoue que je ne verrois pas sans peine ôter au Gouvernement la seule qu’il puisse avec succès, dans les dangers, employer à la défense et à la sécurité générale.

J’ai examiné les pouvoirs que la Constitution accorde au Gouvernement fédéral, et qui tiennent plus particulièrement à son énergie, à son efficacité pour remplir les importuns et principaux objets de rétablissement de l’Union. Il en est d’autres dont nous n’avons pas parlé jusqu’ici, et que nous examinerons dans le Chapitre suivant, pour ne pas laisser notre discussion incomplète. Je me flatte que ces premières réflexions auront suffi pour convaincre la partie sincère et judicieuse de la Nation, que plusieurs des objections dirigées avec le plus de force contre la Constitution, et dont le premier aspect étoit le plus redoutable, non seulement sont destituées de fondement, mais que si le plan aujourd’hui fournis à notre examen eût été formé d’après elles, il eût été sans force pour consommer l’important ouvrage de la prospérité publique. J’ose espérer encore qu’un examen nouveau et plus détaillé du système que je défends, contribuera à lui concilier encore plus sûrement l’approbation des partisans sincères et impartiaux d’un bon Gouvernement, et ne leur laissera aucun doute sur l’utilité de son adoption. Puissions-nous avoir assez de sagesse et de vertu, pour donner au genre humain le glorieux exemple d’une démarche si utile pour nous, si honorable pour la nature humaine !

 

Fin du premier Volume.


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[1] L’orthographe des auteurs de ce texte (paru en anglais sous le pseudonyme de Publius) est en réalité : Alexander Hamilton, James Madison, John Jay, comme précisé plus haut. (BNR).

[2] On entend ici les esclaves ; l’horreur que les rédacteurs de ce projet ont pour un état si contraire au droit naturel, les ont empêchés de faire usage même du mot. C’est ce qui se verra encore plus bas dans le même acte. Note du traducteur.

[3] On appelle impeachment l’accusation d’un crime d’état. Note du traducteur.

[4] Ce mot veut dire en anglois déclaration pure et simple. Il est particulier aux Quakers, à qui leur religion défend le serment. Note du traducteur.

[5] On entend par Quorum le nombre d’individus nécessaire pour agir. Note du traducteur.

[6] Ceci se rapporte aux nègres d’Afrique. Note du traducteur.

[7] Ordre écrit qu’un homme mis en prison a droit d’exiger du magistrat, pour être mené devant lui et lui faire examiner le sujet de sa détention, en sorte que si le magistrat ne le trouve pas suffisant, il est obligé de lui faire rendre la liberté ; autrement il seroit responsable des suites. Note du traducteur.

[8] Condamnation émanée de la puissance législatrice, en vertu d’un jugement qui, en Angleterre, est rendu par la chambre des Pairs. En Amérique, le bill d’attainder ne pourroit avoir lieu sans ériger un tribunal extraordinaire pour juger le crime. Note du traducteur.

[9] La phrase se termine par un point dans le texte anglais. (c.f. Alexander Hamilton; James Madison; John Jay; éd. Henry Cabot Lodge, The Federalist: A Commentary on The Constitution of the United States, Being a Collection of Essays, New-York & London, Putnam’s Sons, 1891.) Ci-dessous : (éd. Cabot Lodge.) (BNR.)

[10] Mably, Principes des négociations. Tome I. D.

[11] New-York.

[12] dans l’édition originale. Mais le texte anglais comporte : « The public debt of the Union would be a further cause of collision between the separate States or confederacies. » (éd. Cabot Lodge) (BNR.)

[13] Idem : « The efficacy of various principles is now well understood, which were either not known at all, or imperfectly known to the ancients. » (éd. Cabot Lodge) (BNR.)

[14] Dans le texte original : « n’est-il pas évident que ». Toutefois le texte anglais (éd. MacLean, base à la présente traduction) : « still it may be safely affirmed, that the sense of the constituent body of the national representatives, or, in other words, the people of the several States, would control the indulgence of so extravagant an appetite. » (BNR.)

[15] Tout ce récit est tiré de Polybe. Cet Historien étoit fils de Lycortas qui fut Préteur des Achéens. On peut le soupçonner de partialité en leur faveur. Plutarque rapporte dans la vie de Cléomènes, que ce fut Aratus qui, jaloux de soumettre Sparte à la Ligue Achéene, provoqua cette guerre funeste.

[16] Dans le texte anglais : « All that their most abject compliances could obtain from him was a toleration of the exercise of their laws. » (éd. McLean) (BNR.)

[17] Sous un nom plus spécieux, ce n’étoit autre chose, que l’indépendance des Membres de la Confédération.

[18] Pfeffel. Abr. Chr. de l’Histoire d’All., dit que son prétexte fut de s’indemniser des frais de l’expédition.

[19] New-Hampsire, Rhode-Island, New-Gersey, Délaware, la Géorgie, la Caroline du Sud et Maryland, forment la majorité du nombre des États, et ne comprennent pas un tiers de la population.

[20] Ajoutez aux sept précédens États, New-York et Connecticut, et ils seront encore au-dessous de la majorité.

[21] Cette assertion est fondée sur la Collection imprimée des Constitutions des États. La Pensylvanie et la Caroline du Nord sont les deux seules qui aient prononcé l’interdiction. Elle est conçue en ces termes : « Comme les armées sur pied en temps de paix mettent la liberté en danger, elles ne doivent pas être entretenues après la fin de la guerre ». Cet article contient plutôt une précaution qu’une prohibition. New-Hampsire, Massachusets, Delaware et Maryland ont une clause relative à cet objet dans leurs Bills des Droits. « L’existence des armées sur pied est dangereuse à la liberté, et elles ne doivent être levées ni entretenues sans le consentement de la Législature ».

C’est une reconnaissance formelle de l’autorité de la Législature. New-York n’a pas de Bill des Droits, et sa Constitution ne dit pas un mot à cet égard. Il n’y a point de Bills de Droits annexés aux Constitutions des autres États, et leurs Constitutions sont encore muettes sur ce sujet. On m’a dit cependant qu’un ou deux de ces États ont des Bills de Droits qui ne sont pas insérés dans la Collection, et qu’ils reconnaissent également le droit du Pouvoir législatif à cet égard.

[22] Le sophisme employé pour démontrer que cela tendroit à détruire les Gouvernemens des États, sera pleinement réfuté, lorsqu’il en sera temps.